COORDINATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE EN R.D.CONGO
mercredi 19 octobre 2011
Processus électoral en cours en RDC
Alors que les élections générales en RDC doivent se dérouler au mois de nombre prochain, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé l'importance de la tenue d'une élection pacifique et crédible dont la responsabilité incombe en premier lieu au gouvernement congolais.Dans une déclaration à la presse publiée lundi soir après des consultations sur la question, les membres du Conseil ont rappelé qu'il était important de garantir un débat politique constructif et libre, la liber- lé d'expression, la liberté d'assemblée, l'accès équitable aux médias y compris aux médias d'Etat et la sûreté pour tous les candidats, ainsi que la présence d'observateurs et de témoins, de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme et d'acteurs de la société civile, notamment des femmes.
Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la RDC, Roger Meece, qui se trouve à New York, a fait un exposé aux membres du Conseil sur l'organisation des élections à venir. Le Conseil de sécurité a souligné le besoin pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d'assurer un dialogue renforcé et régulier avec tous les candidats dans le but de garantir un processus pacifique, avant, pendant et après les élections.
Les Etats membres ont notamment salué l'initiative de la CENI de mettre en place un Comité national de médiation afin de régler les disputes entre toutes les parties prenantes.
Par ailleurs, ils ont exprimé leur inquiétude sur des informations faisant état de violences relatives aux élections dans les rues de Kinshasa, la capitale du pays où les combattants de l'Union pour la Démocratie et le progrès social(Udps) d'Etienne Tshisekedi, un des candidats à la magistrature suprême, qui exigent la transparence du processus électoral en cours par l'audit du fichier électoral et l'accès des experts mandatés par l'opposition au serveur central sont réprimés dans le sang par la police.
Le Conseil de sécurité a appelé toutes les parties à faire une campagne pacifiquement. Le Conseil a également accueilli favorablement le déploiement prévu des observateurs internationaux, régionaux et nationaux.
Les Etats membres du Conseil ont appelé la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC à continuer d'apporter son soutien à la bonne tenue du scrutin. Ils ont pris note des difficultés que rencontre la MONUSCO en l'absence d'hélicoptères militaires afin de pleinement appliquer son mandat.
Une marche anti -Kabila prévue le samedi à Paris
Une source basée à Paris, capitale française indique qu'une marche anti-Kabila est prévue le samedi prochain. Paris est en ébullition. Les congolais de l'espace Schengen seront le samedi 22 octobre 2011 dans la capitale française pour prendre part à une marche- anti régime de Kinshasa.
Les banderoles, T- short, calicots sont en préparation pour cette marche décisive pour dire un ras-le-bol contre le pouvoir de Kinshasa qui, selon les congolais de la diaspora, 10 ans de règne du chef de l'Etat sortant, le bilan est largement négatif dans presque tous les domaines de la vie nationale.
GODE KALONJI MUKENDI
Les Etats membres ont notamment salué l'initiative de la CENI de mettre en place un Comité national de médiation afin de régler les disputes entre toutes les parties prenantes.
Par ailleurs, ils ont exprimé leur inquiétude sur des informations faisant état de violences relatives aux élections dans les rues de Kinshasa, la capitale du pays où les combattants de l'Union pour la Démocratie et le progrès social(Udps) d'Etienne Tshisekedi, un des candidats à la magistrature suprême, qui exigent la transparence du processus électoral en cours par l'audit du fichier électoral et l'accès des experts mandatés par l'opposition au serveur central sont réprimés dans le sang par la police.
Le Conseil de sécurité a appelé toutes les parties à faire une campagne pacifiquement. Le Conseil a également accueilli favorablement le déploiement prévu des observateurs internationaux, régionaux et nationaux.
Les Etats membres du Conseil ont appelé la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la RDC à continuer d'apporter son soutien à la bonne tenue du scrutin. Ils ont pris note des difficultés que rencontre la MONUSCO en l'absence d'hélicoptères militaires afin de pleinement appliquer son mandat.
Une marche anti -Kabila prévue le samedi à Paris
Une source basée à Paris, capitale française indique qu'une marche anti-Kabila est prévue le samedi prochain. Paris est en ébullition. Les congolais de l'espace Schengen seront le samedi 22 octobre 2011 dans la capitale française pour prendre part à une marche- anti régime de Kinshasa.
Les banderoles, T- short, calicots sont en préparation pour cette marche décisive pour dire un ras-le-bol contre le pouvoir de Kinshasa qui, selon les congolais de la diaspora, 10 ans de règne du chef de l'Etat sortant, le bilan est largement négatif dans presque tous les domaines de la vie nationale.
GODE KALONJI MUKENDI
J. Kabila : « Je suis certain de gagner.
Le président Joseph Kabila Kabange a affirmé mardi à Kinshasa être « certain de gagner » l’élection présidentielle du 28 novembre 2011. « Je suis préparé à aller aux élections (…). Si on échoue aux élections, on va faire tout à fait autre chose », a-t-il assuré au cours d’une conférence de presse à laquelle Le Potentiel n’a pas été invité.
Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a déclaré le 18 octobre 2011 à Kinshasa être « préparé à aller aux élections » du 28 NOVEMBRE et « certain de gagner les élections (qui) seront effectivement libres, crédibles et transparentes ».
Au cours de la conférence de presse (télédiffusée en différé par la RTNC) qu’il a animée durant 2H40’ au Palais de la nation et à laquelle Le Potentiel n’a pas été invité, il n’a pas esquivé la question relative à un « échec » éventuel. « Moi, je fais confiance à notre peuple. Ensemble, on va gagner. Si on échoue aux élections, on va faire tout à fait autre chose. Peut-être journaliste », a-t-il répondu dans un sourire.
« Je suis candidat en 2011 », a-t-il répliqué à un autre journaliste voulant savoir si Joseph Kabila sera candidat en 2016. « La Constitution ne permet que deux mandats présidentiels », a-t-il rappelé.
Le chef de l’Etat a exhorté le peuple congolais à être « vigilant, très vigilant, comme la population du Bas-Congo, comme la population de l’Equateur, comme la population de Masina (à Kinshasa) en 1998. Pour qu’on aille aux élections, pour qu’on puisse continuer la reconstruction de notre pays, continuer la modernisation de notre pays ».
Il a exprimé la conviction que « le peuple va résister » à toutes les manœuvres visant à perturber les prochaines échéances électorales. « Est-ce qu’on a peur d’aller aux élections ? Je le pense. Beaucoup de partis politiques ont peur d’aller aux élections, même au sein de la Majorité (présidentielle). Est-ce qu’il faut les suivre ? Le Congo avance, ceux qui pensent qu’ils ne peuvent pas avancer avec nous, ils n’ont qu’à rester. Nous, on avance », a encore déclaré le chef de l’Etat.
QUESTIONS D’ACTUALITE
Les nombreuses questions de la presse ont permis au président Joseph Kabila de passer en revue les différentes questions d’actualité, notamment le bilan « positif » de son quinquennat (2006-2011) axé sur la reconstruction et la modernisation de la République démocratique du Congo, la lutte contre les antivaleurs à travers l’opération « tolérance zéro », les relations avec la République du Congo perturbées par des attaques opérées par des « éléments armés en provenance de Brazzaville » (Bas-Congo, résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, Lukolela dans la province l’Equateur).
A cette occasion, il a également parlé de l’atteinte du point d’achèvement ayant permis l’effacement de la dette extérieure de la RDC à hauteur de quelque 10 milliards Usd et des problèmes de divers ordres (sécuritaire, économique, social) auxquels est confronté quotidiennement le peuple congolais.
Par ailleurs, les cas de Laurent Nkunda (ancien chef du CNDP en détention au Rwanda) et du général FARDC Bosco Ntanganda (sous mandat d’arrêt international de la CPI) ont été abordés.
Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a déclaré le 18 octobre 2011 à Kinshasa être « préparé à aller aux élections » du 28 NOVEMBRE et « certain de gagner les élections (qui) seront effectivement libres, crédibles et transparentes ».
Au cours de la conférence de presse (télédiffusée en différé par la RTNC) qu’il a animée durant 2H40’ au Palais de la nation et à laquelle Le Potentiel n’a pas été invité, il n’a pas esquivé la question relative à un « échec » éventuel. « Moi, je fais confiance à notre peuple. Ensemble, on va gagner. Si on échoue aux élections, on va faire tout à fait autre chose. Peut-être journaliste », a-t-il répondu dans un sourire.
« Je suis candidat en 2011 », a-t-il répliqué à un autre journaliste voulant savoir si Joseph Kabila sera candidat en 2016. « La Constitution ne permet que deux mandats présidentiels », a-t-il rappelé.
Le chef de l’Etat a exhorté le peuple congolais à être « vigilant, très vigilant, comme la population du Bas-Congo, comme la population de l’Equateur, comme la population de Masina (à Kinshasa) en 1998. Pour qu’on aille aux élections, pour qu’on puisse continuer la reconstruction de notre pays, continuer la modernisation de notre pays ».
Il a exprimé la conviction que « le peuple va résister » à toutes les manœuvres visant à perturber les prochaines échéances électorales. « Est-ce qu’on a peur d’aller aux élections ? Je le pense. Beaucoup de partis politiques ont peur d’aller aux élections, même au sein de la Majorité (présidentielle). Est-ce qu’il faut les suivre ? Le Congo avance, ceux qui pensent qu’ils ne peuvent pas avancer avec nous, ils n’ont qu’à rester. Nous, on avance », a encore déclaré le chef de l’Etat.
QUESTIONS D’ACTUALITE
Les nombreuses questions de la presse ont permis au président Joseph Kabila de passer en revue les différentes questions d’actualité, notamment le bilan « positif » de son quinquennat (2006-2011) axé sur la reconstruction et la modernisation de la République démocratique du Congo, la lutte contre les antivaleurs à travers l’opération « tolérance zéro », les relations avec la République du Congo perturbées par des attaques opérées par des « éléments armés en provenance de Brazzaville » (Bas-Congo, résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, Lukolela dans la province l’Equateur).
A cette occasion, il a également parlé de l’atteinte du point d’achèvement ayant permis l’effacement de la dette extérieure de la RDC à hauteur de quelque 10 milliards Usd et des problèmes de divers ordres (sécuritaire, économique, social) auxquels est confronté quotidiennement le peuple congolais.
Par ailleurs, les cas de Laurent Nkunda (ancien chef du CNDP en détention au Rwanda) et du général FARDC Bosco Ntanganda (sous mandat d’arrêt international de la CPI) ont été abordés.
Malheureusement, nous restons sur notre faim car les questions d'actualité et les affaires Laurent Nkunda et Bosco Ntanganda ne sont pas publiées. Nous aurions bien voulu entendre le Chef de l'État sur ces sujets.
Sacrebopol
Alors qu’il n’est même pas aux affaires -
- Preuve, si besoin est, qu’une fois en poste, toutes les sociétés minières, pétrolières et agroalimentaires mafieuses profiteront de la brèche ainsi créée !
- Peut-on alors dire que c’est dans l’intérêt du Congo et des Congolais qu’il aura opéré le « rapprochement » avec First Quantum Minerals Ltd ? C’est tout de même étrange que pour la 1ère fois que l’Etat congolais a tous les atouts pour se défendre dans une action judiciaire ouverte contre lui par une société minière étrangère, ce soit un fils du pays qui s’interpose en faveur de celle-ci ; donc contre son peuple…
30 septembre 2011. Dans son carnet du jour, Colette Braeckman, du journal belge « Le Soir », reproduit l’interview d’Etienne Tshisekedi, en escale à Bruxelles avec pour destinations finales le Canada, pays où First Quantum Minerals Ltd a son siège, et les Etats-Unis. A la question de savoir quelles sont les garanties qu’il peut donner aux investisseurs s’il est élu, le candidat à la présidentielle de novembre 2011 introduit sa réponse par cette observation : « Depuis l’indépendance, le Congo ressemble plus à une jungle qu’à un Etat… ».
En fait, il fait allusion à l’Etat dont il a été successivement commissaire général adjoint chargé de la Justice, recteur de l’Ecole nationale du droit et d’administration, commissaire aux comptes à la Bcc, député national Panaco/Conaco, ministre de l’Intérieur, ministre de la Justice, ministre d’Etat Chargé du Plan, de la Recherche Scientifique, de l’Aménagement du Territoire et de la Coordination de la Planification, ambassadeur au Maroc, encore député national Mpr cette fois-ci, 2ème puis 1er Vice –président Mpr de l’Assemblée nationale, membre du Conseil d’Administration de l’Université Nationale du Zaïre, président du Conseil d’administration d’Air-Zaïre et président Section zaïroise de l’Association Internationale des Parlementaires de Langue Française avant de devenir Premier ministre ! Une carrière bien remplie entre 1960 et 1997, à l’exception des 8 ans (1982-1990) de l’Opposition clandestine.
Et de poursuivre, toujours dans son interview : « Moi, je parle du Congo de demain, car je sais que le peuple congolais me fera confiance…Partout, dans le monde, on se plaint de l’insécurité qui règne au Congo, on le considère comme un pays où il n’y a aucune loi, aucune garantie… ».
Cependant, la partie intéresse est abordée en ces termes : « Au Canada, des sociétés comme First Quantum se plaignent amèrement. Je les ai rencontrés, j’ai expliqué que le Congo allait devenir un Etat de droit, où le climat des affaires allait être très positif. J’ai fait un appel pour qu’ils reviennent : le 6 décembre prochain, sitôt que Kabila sera parti, les investisseurs seront invités à revenir… » ! Où a-t-elle eu lieu, cette rencontre ? Serait-ce lors de son dernier séjour au Canada ? Ou plutôt pendant son dernier séjour en Belgique ? Dans la seconde éventualité, cela signifie que les dirigeants de First Quantum ont fait le déplacement de Bruxelles pour négocier leur retour en terre congolaise ! En d’autres mots, cette société est prête à mettre tout le paquet nécessaire pour faire gagner l’Opposition à tout prix, même celui d’un bain de sang !
Le dossier « First Quantum Minerals» met certainement mal à l’aise acteurs et activistes politiques proches du lider maximo. D’où le silence embarrassant observé jusque-là. Parce que ce dossier, encore pendant devant les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, et ce à l’initiative de cette société, met pourtant la RDC en très bonne position ! Jamais, au cours de ces 51 dernières années d’Indépendance, l’Etat congolais n’aura, en effet, détenu tous les atouts pour bien se défendre dans une action judiciaire intentée contre lui par une société étrangère, et en plus à l’étranger. Pour s’en faire une idée exacte, rien de mieux que la re-visitation des articles publiés par la presse congolaise en 2010 à ce sujet. Premier journal : « La Prospérité », édition du 6 décembre 2010 ». On peut lire ceci : « Pour permettre aux observateurs avisés de comprendre le contexte général de ces différends, le Ministre de la Justice de revisité la genèse de cette affaire pendante.
« En effet, a expliqué le Ministre, la société canadienne dite CMD avait conclu avec l’Etat et la Gécamines le contrat d’association pour l’exploitation, en partenariat, des rejets de Kinganyambo et Musonoi dans la province du Katanga par la création de la société commune KMT Sarl. En 2006, la société canadienne, FQML prend le contrôle de la société étrangère AMFi (dénommée Adastra), laquelle à son tour contrôlait CMD, et devient ainsi la société mère de celle-ci. L’arrivée de FQML changea toute la politique d’approche de CMD dans ses rapports de partenariat avec l’Etat congolais, rendant ainsi le contrat d’association réajusté en 2004, comme étant un des contrats dits léonins pour lesquels la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la révisitation. Lors de ladite opération de révisitation, il a été constaté, à l’unanimité des parties, que la société KMT SARL était irrégulièrement créée en ce sens que le décret n°04/020 du 15 mars 2004, qui avait autorisé sa fondation, était antérieur à l’authentification des statuts par le Notaire le 16 mars 2004, et qu’un équilibre ou réajustement des droits subjectifs entre partenaires devait avoir lieu.
Deuxième journal : « L’Observateur », édition du 28 juin 2010 ». On peut lire ceci : « Ayant épuisé la procédure judiciaire locale, First Quantum a saisi les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, qui à ce jour entend statuer sur les prétentions et les moyens de défenses présentées par chacune des parties…Un haut cadre du ministère des Mines a affirmé que FQM mène un combat d’arrière-garde, le temps étant révolu pour ces genres de coups bas. Notre source a précisé le gouvernement s’emploie à tirer toutes les conséquences de cette situation qui est de la responsabilité entière de First Quantum et de ses filiales qui ont commis de graves violations de leurs obligations principales dans le cadre de l’accord de partenariat concernant le Projet des rejets de Kolwezi et dans l’acquisition des droits miniers à Lonshi et Kijiba. FQM ne doit s’en prendre qu’à lui-même pour la tournure actuelle des événements. Il n’y a eu aucune expropriation dans l’un ou dans l’autre cas. La RDC entreprendra une action judiciaire afin d’être indemnisée pour le préjudice qu’elle subit en raison des déclarations publiques non-fondées et malveillantes faites par le groupe des sociétés FQM «, a-t-il souligné. Que restera-t-il à faire à FQM si ce n’est que pour convaincre les partenaires extérieurs de la RDC à ne pas collaborer avec notre pays pour l’atteinte de l’IPPTE. Sa délicate mission consiste à diaboliser le gouvernement pour lui porter un coup dur sur le grand travail qu’abat actuellement le gouvernement pour tenter de rassurer les investisseurs sur l’amélioration du climat des affaires en RDC ».
« En effet, a expliqué le Ministre, la société canadienne dite CMD avait conclu avec l’Etat et la Gécamines le contrat d’association pour l’exploitation, en partenariat, des rejets de Kinganyambo et Musonoi dans la province du Katanga par la création de la société commune KMT Sarl. En 2006, la société canadienne, FQML prend le contrôle de la société étrangère AMFi (dénommée Adastra), laquelle à son tour contrôlait CMD, et devient ainsi la société mère de celle-ci. L’arrivée de FQML changea toute la politique d’approche de CMD dans ses rapports de partenariat avec l’Etat congolais, rendant ainsi le contrat d’association réajusté en 2004, comme étant un des contrats dits léonins pour lesquels la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la révisitation. Lors de ladite opération de révisitation, il a été constaté, à l’unanimité des parties, que la société KMT SARL était irrégulièrement créée en ce sens que le décret n°04/020 du 15 mars 2004, qui avait autorisé sa fondation, était antérieur à l’authentification des statuts par le Notaire le 16 mars 2004, et qu’un équilibre ou réajustement des droits subjectifs entre partenaires devait avoir lieu.
Deuxième journal : « L’Observateur », édition du 28 juin 2010 ». On peut lire ceci : « Ayant épuisé la procédure judiciaire locale, First Quantum a saisi les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, qui à ce jour entend statuer sur les prétentions et les moyens de défenses présentées par chacune des parties…Un haut cadre du ministère des Mines a affirmé que FQM mène un combat d’arrière-garde, le temps étant révolu pour ces genres de coups bas. Notre source a précisé le gouvernement s’emploie à tirer toutes les conséquences de cette situation qui est de la responsabilité entière de First Quantum et de ses filiales qui ont commis de graves violations de leurs obligations principales dans le cadre de l’accord de partenariat concernant le Projet des rejets de Kolwezi et dans l’acquisition des droits miniers à Lonshi et Kijiba. FQM ne doit s’en prendre qu’à lui-même pour la tournure actuelle des événements. Il n’y a eu aucune expropriation dans l’un ou dans l’autre cas. La RDC entreprendra une action judiciaire afin d’être indemnisée pour le préjudice qu’elle subit en raison des déclarations publiques non-fondées et malveillantes faites par le groupe des sociétés FQM «, a-t-il souligné. Que restera-t-il à faire à FQM si ce n’est que pour convaincre les partenaires extérieurs de la RDC à ne pas collaborer avec notre pays pour l’atteinte de l’IPPTE. Sa délicate mission consiste à diaboliser le gouvernement pour lui porter un coup dur sur le grand travail qu’abat actuellement le gouvernement pour tenter de rassurer les investisseurs sur l’amélioration du climat des affaires en RDC ».
Bras de fer Etat congolais et First Quantum
Basée à Vancouver (Canada), First Quantum Minerals Ltd. a pour activités principales l’exploration, le développement et l’extraction des minerais. En Afrique, elle opère en Zambie - où elle est accusée depuis 2009 de fraude fiscale par les ONG Sherpa (France), Center for Trade Policy and Development (Zambie), Déclaration de Berne (Suisse) et Entraide Missionnaire et Mining Watch (Canada) – et en Mauritanie.
Le problème de son implantation au Congo résulte de la résolution du Dialogue intercongolais relative à la re-visitation des contrats signés pendant la période de guerre et de la recommandation des bailleurs des fonds pilotés par le Fmi et la Banque mondiale. De la soixante des contrats soumis à cet exercice entre 2007 et 2009, deux seulement ont subi la sanction de l’annulation, notamment celui de First Quantum Minerals Ltd. Les griefs retenus à sa charge sont, entre autres, l’absence des preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais, le non-respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications, le non- respect du chronogramme d’exécution du projet (la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession, soit entre juillet 2004 et avril 2008), le refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent), à la Gécamines et le refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gécamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes…
A un moment donné, l’Etat congolais a même privilégié le dialogue en proposant la régularisation des actes constitutifs dans le strict respect du droit positif congolais, le respect des termes de l’offre initiale acceptée et de ses implications (dont le paiement d’un pas de porte de 130 millions Usd et la participation de Gécamines au capital social à la hauteur de 40 %), la fixation des royalties d’au moins 2,5 % en faveur de Gécamines sur le chiffre d’affaires brutes dès l’entrée en production du projet et la transmission au Gouvernement de l’étude de faisabilité du projet identifiant et évaluant les apports réels des parties aux d’une répartition conséquente des actions sociales. L’approche a été rejetée. Juriste, Etienne Tshisekedi a-t-il fait exprès d’ignorer ces évidences ?
« Triathlon épuisant et suspect »
On ne sait, pour l’heure, en dire plus. Le constat est que, visiblement, après avoir couru après des acteurs politiques envers qui il n’a jamais témoigné de la moindre estime depuis les années fastes du Mobutisme (Bemba et Kengo principalement), courant après des gouvernements euro-américains et des institutions internationales occidentales qu’il n’a cessé d’accuser d’être proches du régime Kabila, le lider maximo court maintenant après les sociétés minières étrangères, se livrant de ce fait à un triathlon épuisant et suspect ! Seulement voilà : dans cette course désespérée pour le pouvoir, alors qu’il n’est même pas aux affaires, il s’offre déjà à First Quantum Minerals Ltd ; preuve, si besoin est, qu’il va s’offrir davantage à des sociétés minières, des sociétés pétrolières et des sociétés agroalimentaires mafieuses qui ne s’embarrasseraient pas de refaire le coup habituel dès qu’elles sentiraient leurs intérêts menacés : la guerre. Peut-être la der des der ! Il ne sera probablement pas là lorsque ça bardera… Et ce sera le triste héritage qu’il aura légué aux Congolais ; l’homme ayant la réputation de bousiller tout ce à quoi il touche.
Basée à Vancouver (Canada), First Quantum Minerals Ltd. a pour activités principales l’exploration, le développement et l’extraction des minerais. En Afrique, elle opère en Zambie - où elle est accusée depuis 2009 de fraude fiscale par les ONG Sherpa (France), Center for Trade Policy and Development (Zambie), Déclaration de Berne (Suisse) et Entraide Missionnaire et Mining Watch (Canada) – et en Mauritanie.
Le problème de son implantation au Congo résulte de la résolution du Dialogue intercongolais relative à la re-visitation des contrats signés pendant la période de guerre et de la recommandation des bailleurs des fonds pilotés par le Fmi et la Banque mondiale. De la soixante des contrats soumis à cet exercice entre 2007 et 2009, deux seulement ont subi la sanction de l’annulation, notamment celui de First Quantum Minerals Ltd. Les griefs retenus à sa charge sont, entre autres, l’absence des preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais, le non-respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications, le non- respect du chronogramme d’exécution du projet (la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession, soit entre juillet 2004 et avril 2008), le refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent), à la Gécamines et le refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gécamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes…
A un moment donné, l’Etat congolais a même privilégié le dialogue en proposant la régularisation des actes constitutifs dans le strict respect du droit positif congolais, le respect des termes de l’offre initiale acceptée et de ses implications (dont le paiement d’un pas de porte de 130 millions Usd et la participation de Gécamines au capital social à la hauteur de 40 %), la fixation des royalties d’au moins 2,5 % en faveur de Gécamines sur le chiffre d’affaires brutes dès l’entrée en production du projet et la transmission au Gouvernement de l’étude de faisabilité du projet identifiant et évaluant les apports réels des parties aux d’une répartition conséquente des actions sociales. L’approche a été rejetée. Juriste, Etienne Tshisekedi a-t-il fait exprès d’ignorer ces évidences ?
« Triathlon épuisant et suspect »
On ne sait, pour l’heure, en dire plus. Le constat est que, visiblement, après avoir couru après des acteurs politiques envers qui il n’a jamais témoigné de la moindre estime depuis les années fastes du Mobutisme (Bemba et Kengo principalement), courant après des gouvernements euro-américains et des institutions internationales occidentales qu’il n’a cessé d’accuser d’être proches du régime Kabila, le lider maximo court maintenant après les sociétés minières étrangères, se livrant de ce fait à un triathlon épuisant et suspect ! Seulement voilà : dans cette course désespérée pour le pouvoir, alors qu’il n’est même pas aux affaires, il s’offre déjà à First Quantum Minerals Ltd ; preuve, si besoin est, qu’il va s’offrir davantage à des sociétés minières, des sociétés pétrolières et des sociétés agroalimentaires mafieuses qui ne s’embarrasseraient pas de refaire le coup habituel dès qu’elles sentiraient leurs intérêts menacés : la guerre. Peut-être la der des der ! Il ne sera probablement pas là lorsque ça bardera… Et ce sera le triste héritage qu’il aura légué aux Congolais ; l’homme ayant la réputation de bousiller tout ce à quoi il touche.
