A la dernière session ordinaire du parlement en mars, Léon Kengo wa Dondo n'avait pas caché son exaspération. «Le Sénat n'entend nullement servir de chambre d'enregistrement à l'Assemblée nationale», avait-il averti sous des applaudissements nourris dans un discours devant l'hémicycle.
C'EST TOUJOURS NON, NON, NON, NON.
Le président des Sages réagissait à un courrier reçu la veille de la Chambre basse qui demandait à la Chambre haute de faire diligence dans l'examen et l'adoption d'un texte de loi jugé pri6ritaire par le Gouvernement.
Il est vrai que pour des raisons évidentes, les Députés ils se plaignaient de manquer d'instruments de travail, en clair les crédits alloués aux commissions n'étaient pas disponibles - avaient mis tout leur temps à examiner le texte venu du Gouvernement.
« Les Sénateurs prendront à leur tour le temps qu'il faudra pour poser les questions, ouvrir le débat, envoyer le texte en commission s'il échet ...», assurait le président de la Chambre haute.
A l'heure du bilan, entre les deux Chambre, il n'y a finalement pas eu même un éclat de voix. Sous la présidence Boshab c'est comme sous la présidence Kamerhe : circulez, il n'y a rien à signaler. Tout paraît avoir baigné dans l'huile. Les deux Chambres ayant décidé de travailler en parfaite harmonie.
On sait que dans l'examen d'un texte de loi, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.
« Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres en vue de l'adoption d'un texte unique.
Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux Chambre, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté en des termes identiques par chaque Chambre, une commission paritaire chargée de proposer un texte commun est mise en place par les deux Bureaux. Le texte élaboré par la commission paritaire est soumis à chacune des chambres pour adoption.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte unique ou si ce texte commun n'est pas approuvé dans les conditions prévues à l'alinéa présent, l'Assemblée nationale statue définitivement, art.34, règlement intérieur de l'Assemblée nationale, Kinshasa, journal officiel, 20 février 2007).
Mais jamais à ce jour, l'Assemblée nationale n'a usé de cette prérogative en organisant le passage en force d'un projet de loi - c'eût d'ailleurs été faire montre de mauvaises RP face à l'opinion.
A ce jour, jamais ! Sans doute ! Mais cela n'a jamais exclu un clash surtout aujourd'hui dans un contexte politique hyper politisé que vit notre pays avec l'hypothèse pas théorique de toutes les surenchères. Il suffit de voir comment l'opposition refuse tout, ne veut rien signer... C'est toujours le non, le non, Je non, le non! Ni le code de bonne conduite mis en route par la CENI, ni le code de bonne conduite mis en place par le président faisant fonction du CSAC, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication... L'opposition veut au préalable voir pris en compte ses «préalables politiques» jugés «juridiquement inacceptables» par la CENI. Notamment la prise du contrôle - par l'opposition du serveur central! On peut comprendre: cela mettrait en difficulté l'indépendance de la CENI - son essence même -... et pourrait être condamné par la - Cour suprême de justice faisant fonction de cour' constitutionnelle! Il n'empêche : l'opposition a vu venir les choses : ses préalables Sont «politiques»: ils - visent à assurer la, crédibilité de la CENI et la transparence du processus électoral... Le contexte de veille des scrutins donne libre cours à tous les jeux quand les représentants du peuple font soudain face au peuple. Mardi 9 août, soit la veille de l'ultimatum du président pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, il a fallu à la pieuse Chambre basse une séance éclair (moins de quelques heures) pour vider le même jour l'examen du texte distribué dimanche 6 août et l'envoyer en seconde lecture au Sénat qui l'avait déjà fait distribuer à ses membres une semaine plus tôt, soit depuis mercredi 3 août! Même s'il avait ce texte, le Sénat ne pouvait guère commencer son aussi longtemps qu'il n'avait pas été examiné et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le 10 août, jour où expirait l'ultimatum de Ngoy Mulunda, le Sénat s'est bien payé le luxe - pour ainsi dire - de ne pas inscrire ce précieux texte - à son ordre du jour, préférant consacrer sa séance à une autre matière - l'examen du projet de loi sur la protection des activités des droits de l'homme, celui sur le pacte de non agression et de coopération militaire au niveau régional ainsi que un autre du domaine maritime. En effet, «le Sénat n'entend nullement servir de chambre - d'enregistrement à l'Assemblée nationale», se rappelait-on. Faisons justice aux Députés. En se présentant à eux, Ngoy Mulunda a bien entrepris une courbe rentrante, devant les colères des Députés, il a présenté ses excuses acceptées pour avoir été mal compris par les élus. Ce coup de gueule avait en effet été trop mal compris. «Ou vous me donnez la loi dans le délai, ou je vous remets en congé jusqu'au jour où vous trouverez du temps pour travailler pour moi, pour la CENI. Et, entre-temps, vous n'avez qu'à aller vous faire fout...!», avait compris Le Soft International (n°1116, 1ère éd. datée vendredi 5 août 2011). Sans être démenti !
DES SÉNATEURS DÉJÀ BELLIQUEUX.
Le Soft International avait écrit ce qui suit : «On peut comprendre l'exaspération du pasteur président voire sa grande exaspération, on ne peut comprendre certainement l'écart - voire - le grand écart de langage ! Si elle est indépendante, la Commission Électorale Nationale... Indépendante est issue des rangs des parlementaires. C'est-à-dire des élus. Qui représentent le peuple. Le Peuple en majuscules et au nom de qui tous parlent. C'est eux - et eux seuls - les Députés, les législateurs qui détiennent le fin mot de l'histoire. Quitte à se faire sanctionner par le souverain primaire - le seul - te Peuple! En attendant c'est eux et eux seuls à qui revient la décision » (op.cit).
Les Sages du Sénat attendent le pasteur président le poing fermé.
En attendant, s'il a été inscrit à l'ordre du jour de la plénière de jeudi 11 août (soit au lendemain de l'expiration de l'ultimatum du président Ngoy Mulunda), le Projet de loi portant annexe à la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (c'est ainsi qu'il se nomme) envoyé en mode d'urgence par le Premier ministre, doit subir un toilettage en commission PAJ (qui se charge des questions politiques, administratives et juridiques).
Bref tout sauf pour contenter le président de la CENI qui va devoir prendre son mal en patience. Mais calmons-nous: on peut faire confiance au, président Léon Kengo wa Dondo. Qui est tout sauf un politicailleur. Lui l'homme d'Etat qui n'a pas d'état d'âme... se chargera de faire triompher l'équité et la modération. Il pourra refréner les élans belliqueux de certains Sénateurs qui ont déjà tout commencer. « Le fichier électoral de 2006 avait été nettoyé en Belgique, soit à l'étranger. Peut-on savoir où celui-ci a été nettoyé ? », lance un Sage. Un autre dont la pertinence du propos ne saurait guère être mise en doute d'y aller comme dans du beurre : «Peut-on savoir si les détenus de nos prisons ont été enrôlés? Je veux dire ceux qui n'ont pas encore été condamné par un jugement irrévocable par une cour ou un tribunal ? Je parle de ceux qui sont dans nos prisons à Kinshasa. Mais je parle aussi de tous les autres prisonniers...».
Tiens ! Pas idiot ! Cela est même du futé ! Cela renvoie au cas d'un certain Sénateur - Jean-Pierre Bemba Gombo, article en couverture et en page 2). Au fait, la Constitution de la République ne dispose-t-elle pas que tout Congolais est électeur et éligible s'il bénéficie de la plénitude de ses droits civils et politiques et s'il n'est pas concerné par l'«un des cas d'exclusion prévus par la loi électorale» (art. 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, 18 février 2006). Question : pourquoi n'avait-on pas enrôlé ces compatriotes?
Déjà, nombre de parlementaires même de la majorité, réclame que la Ceni remplace nombre de ses agents en province. Accusés d'abus divers …
T.MATOTU
Le président des Sages réagissait à un courrier reçu la veille de la Chambre basse qui demandait à la Chambre haute de faire diligence dans l'examen et l'adoption d'un texte de loi jugé pri6ritaire par le Gouvernement.
Il est vrai que pour des raisons évidentes, les Députés ils se plaignaient de manquer d'instruments de travail, en clair les crédits alloués aux commissions n'étaient pas disponibles - avaient mis tout leur temps à examiner le texte venu du Gouvernement.
« Les Sénateurs prendront à leur tour le temps qu'il faudra pour poser les questions, ouvrir le débat, envoyer le texte en commission s'il échet ...», assurait le président de la Chambre haute.
A l'heure du bilan, entre les deux Chambre, il n'y a finalement pas eu même un éclat de voix. Sous la présidence Boshab c'est comme sous la présidence Kamerhe : circulez, il n'y a rien à signaler. Tout paraît avoir baigné dans l'huile. Les deux Chambres ayant décidé de travailler en parfaite harmonie.
On sait que dans l'examen d'un texte de loi, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.
« Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres en vue de l'adoption d'un texte unique.
Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux Chambre, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté en des termes identiques par chaque Chambre, une commission paritaire chargée de proposer un texte commun est mise en place par les deux Bureaux. Le texte élaboré par la commission paritaire est soumis à chacune des chambres pour adoption.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte unique ou si ce texte commun n'est pas approuvé dans les conditions prévues à l'alinéa présent, l'Assemblée nationale statue définitivement, art.34, règlement intérieur de l'Assemblée nationale, Kinshasa, journal officiel, 20 février 2007).
Mais jamais à ce jour, l'Assemblée nationale n'a usé de cette prérogative en organisant le passage en force d'un projet de loi - c'eût d'ailleurs été faire montre de mauvaises RP face à l'opinion.
A ce jour, jamais ! Sans doute ! Mais cela n'a jamais exclu un clash surtout aujourd'hui dans un contexte politique hyper politisé que vit notre pays avec l'hypothèse pas théorique de toutes les surenchères. Il suffit de voir comment l'opposition refuse tout, ne veut rien signer... C'est toujours le non, le non, Je non, le non! Ni le code de bonne conduite mis en route par la CENI, ni le code de bonne conduite mis en place par le président faisant fonction du CSAC, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication... L'opposition veut au préalable voir pris en compte ses «préalables politiques» jugés «juridiquement inacceptables» par la CENI. Notamment la prise du contrôle - par l'opposition du serveur central! On peut comprendre: cela mettrait en difficulté l'indépendance de la CENI - son essence même -... et pourrait être condamné par la - Cour suprême de justice faisant fonction de cour' constitutionnelle! Il n'empêche : l'opposition a vu venir les choses : ses préalables Sont «politiques»: ils - visent à assurer la, crédibilité de la CENI et la transparence du processus électoral... Le contexte de veille des scrutins donne libre cours à tous les jeux quand les représentants du peuple font soudain face au peuple. Mardi 9 août, soit la veille de l'ultimatum du président pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, il a fallu à la pieuse Chambre basse une séance éclair (moins de quelques heures) pour vider le même jour l'examen du texte distribué dimanche 6 août et l'envoyer en seconde lecture au Sénat qui l'avait déjà fait distribuer à ses membres une semaine plus tôt, soit depuis mercredi 3 août! Même s'il avait ce texte, le Sénat ne pouvait guère commencer son aussi longtemps qu'il n'avait pas été examiné et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le 10 août, jour où expirait l'ultimatum de Ngoy Mulunda, le Sénat s'est bien payé le luxe - pour ainsi dire - de ne pas inscrire ce précieux texte - à son ordre du jour, préférant consacrer sa séance à une autre matière - l'examen du projet de loi sur la protection des activités des droits de l'homme, celui sur le pacte de non agression et de coopération militaire au niveau régional ainsi que un autre du domaine maritime. En effet, «le Sénat n'entend nullement servir de chambre - d'enregistrement à l'Assemblée nationale», se rappelait-on. Faisons justice aux Députés. En se présentant à eux, Ngoy Mulunda a bien entrepris une courbe rentrante, devant les colères des Députés, il a présenté ses excuses acceptées pour avoir été mal compris par les élus. Ce coup de gueule avait en effet été trop mal compris. «Ou vous me donnez la loi dans le délai, ou je vous remets en congé jusqu'au jour où vous trouverez du temps pour travailler pour moi, pour la CENI. Et, entre-temps, vous n'avez qu'à aller vous faire fout...!», avait compris Le Soft International (n°1116, 1ère éd. datée vendredi 5 août 2011). Sans être démenti !
DES SÉNATEURS DÉJÀ BELLIQUEUX.
Le Soft International avait écrit ce qui suit : «On peut comprendre l'exaspération du pasteur président voire sa grande exaspération, on ne peut comprendre certainement l'écart - voire - le grand écart de langage ! Si elle est indépendante, la Commission Électorale Nationale... Indépendante est issue des rangs des parlementaires. C'est-à-dire des élus. Qui représentent le peuple. Le Peuple en majuscules et au nom de qui tous parlent. C'est eux - et eux seuls - les Députés, les législateurs qui détiennent le fin mot de l'histoire. Quitte à se faire sanctionner par le souverain primaire - le seul - te Peuple! En attendant c'est eux et eux seuls à qui revient la décision » (op.cit).
Les Sages du Sénat attendent le pasteur président le poing fermé.
En attendant, s'il a été inscrit à l'ordre du jour de la plénière de jeudi 11 août (soit au lendemain de l'expiration de l'ultimatum du président Ngoy Mulunda), le Projet de loi portant annexe à la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (c'est ainsi qu'il se nomme) envoyé en mode d'urgence par le Premier ministre, doit subir un toilettage en commission PAJ (qui se charge des questions politiques, administratives et juridiques).
Bref tout sauf pour contenter le président de la CENI qui va devoir prendre son mal en patience. Mais calmons-nous: on peut faire confiance au, président Léon Kengo wa Dondo. Qui est tout sauf un politicailleur. Lui l'homme d'Etat qui n'a pas d'état d'âme... se chargera de faire triompher l'équité et la modération. Il pourra refréner les élans belliqueux de certains Sénateurs qui ont déjà tout commencer. « Le fichier électoral de 2006 avait été nettoyé en Belgique, soit à l'étranger. Peut-on savoir où celui-ci a été nettoyé ? », lance un Sage. Un autre dont la pertinence du propos ne saurait guère être mise en doute d'y aller comme dans du beurre : «Peut-on savoir si les détenus de nos prisons ont été enrôlés? Je veux dire ceux qui n'ont pas encore été condamné par un jugement irrévocable par une cour ou un tribunal ? Je parle de ceux qui sont dans nos prisons à Kinshasa. Mais je parle aussi de tous les autres prisonniers...».
Tiens ! Pas idiot ! Cela est même du futé ! Cela renvoie au cas d'un certain Sénateur - Jean-Pierre Bemba Gombo, article en couverture et en page 2). Au fait, la Constitution de la République ne dispose-t-elle pas que tout Congolais est électeur et éligible s'il bénéficie de la plénitude de ses droits civils et politiques et s'il n'est pas concerné par l'«un des cas d'exclusion prévus par la loi électorale» (art. 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, 18 février 2006). Question : pourquoi n'avait-on pas enrôlé ces compatriotes?
Déjà, nombre de parlementaires même de la majorité, réclame que la Ceni remplace nombre de ses agents en province. Accusés d'abus divers …
T.MATOTU
SACREBOPOL, LE JALON CONGOLAIS
En temps de guerre, aux tirs de sommation l'armée régulière oppose une puissance de feu. Etienne Tshisekedi wa Mulumba a récidivé mardi 9 août dans la Capitale. Après son succès il y a près de quatre mois au Stade Tata Raphaël (5O.000 partisans), il a encore fait fort au grand Stade de Kinshasa-(80.000 places assises), les Martyrs. Du coup, l'opposant historique de tous les régimes - de Mobutu à ce jour - - peut se frotter les mains en se disant que le peuple l'a d'ores et déjà plébiscité Président du pays.
Tshisekedi bouclait en apothéose une tournée en Europe, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et au Katanga où il n'aura pas eu de cesse de faire parler de lui et de drainer des foules. En Belgique et en Afrique du Sud, la diaspora r-dcongolaise d'ordinaire hostile aux hommes en place en a fait un véritable Dieu- sur terre. Au Katanga et dans les villes de la province cuprifère, ce fut la même fièvre. L'Udps est bien entrée plain-pied en campagne. Le plus vieux parti d'opposition a commencé par des tirs de sommation. Les stratèges militaires diraient qu'il cherche à tester la résistance de la forteresse qu'il a résolu de prendre d'assaut. En pareille situation, les armées régulières opposent des tirs d'armes lourdes - des orgues de Staline - qui montrent une réelle puissance de feu. Ce qui ferait réfléchir - et reculer - le téméraire. Sauf si la stratégie est de laisser avancer l'ennemi en vue de le piéger, le fait de le laisser poursuivre son tir et d'avancer peut avoir une incidence sur le moral des troupes. La MP est dans l'urgence : donner une riposte à la mesure de la provocation en se jetant à son tour dans l'arène avec plus de puissance. Dans le cas contraire, certains de ses rangs flottants pourraient se croire déjà assiégés et à portée des tirs ennemis.
ALUNGA MBUWA
http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_content&view...
ALUNGA MBUWA
http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_content&view...
SACREBOPOL, LE JALON CONGOLAIS
« Joseph KABILA » et collabos ont concocté plusieurs scénarii de fraude électorale
Joseph Kabila, lançant l’ouverture de la réunion des gouverneurs Africains auprès de la banque Mondiale et du fond monétaire International ce 3 Aout 2011 à Kinshasa.Selon les échos en provenance de certaines officines politiques, les tenants du « pouvoir parallèle » ont bel et bien concocté plusieurs scénarii de fraude électorale.
Pendant que la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) tente de convaincre toutes les parties prenantes au processus électoral de son engagement à organiser des élections apaisées, libres, démocratiques et transparentes, les échos en provenance de certaines officines politiques ont de quoi donner des sueurs froides à plus d’un compatriote. On laisse entendre que les tenants du « pouvoir parallèle » ont bel et bien concocté plusieurs scénarii de fraude électorale.
Cette stratégie de trucage des résultats devrait passer par quatre axes : 1) le pré-bourrage des urnes ; 2) attaques armées des bureaux de vote ; 3) manipulation du serveur central ; 4) détournement des voix des analphabètes.
1. Pré-bourrage des urnes
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est la seule à connaître le nombre exact des personnes enrôlées et de celles qui, tout en étant détentrices des cartes d’électeurs, ont disparu du fichier électoral et partant, disqualifiées d’office pour le vote. Elle est seule à détenir les statistiques des doublons ainsi que celles mineurs, des policiers, des militaires et des étrangers ayant infiltré le corps électoral.
La quantité des cartes d’électeurs à imprimer et du « stock stratégique » à tenir en réserve relève également du secret. Le manque de transparence dans les opérations d’enrôlement met particulièrement à l’aise le « pouvoir parallèle ». Cette officine des ennemis de la bonne gouvernance et de la démocratie, qui a causé beaucoup de tort aux Congolaises et Congolais pendant cette législature finissante, a retenu comme premier scénario de fraude électorale le pré-bourrage des urnes.
Il s’agira, au moment des élections, de consigner dans des sites choisis longtemps à l’avance des stocks d’urnes bourrées des bulletins de vote déjà remplies par des mains noires. Leur injection dans le circuit normal, en remplacement de celles ayant accueilli les « voix légales », pourrait se faire soit en simulant des pannes d’électricité, soit des pannes de kits, soit encore en graissant la patte aux témoins et observateurs qui accepteraient de jouer le jeu des tripatouilleurs des résultats.
Dans ce scénario, l’on compte particulièrement sur la naïveté des témoins des partis politiques et de la société civile pour leur faire avaler la couleuvre des pannes d’électricité ou de kits.
2. Attaques armées des bureaux de vote
Tout le monde aura remarqué que les « forces négatives » étrangères comme internes ont repris un activisme débordant et suspect dans la Province Orientale, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu à l’approche des échéances électorales. On laisse entendre que le « pouvoir parallèle » encouragerait cette montée de l’insécurité, de manière à instrumentaliser les rebelles de la LRA et des FDLR, les Mbororo, les miliciens Hema et Lendu, les différentes nébuleuses « Mai-Mai » à des fins électorales.
Ainsi, tous les bureaux de vote de nature à donner des résultats contraires à ses attentes feraient l’objet d’attaques armées destinées à faire fuir tout le monde : personnel de la CENI, électeurs, témoins des partis politiques, observateurs internationaux et de la Société Civile. La solution militaire devrait avoir pour conséquence soit de faire annuler purement et simplement le vote dans les sites troublés, soit de faire remplacer les urnes « officielles » par celles contenant des bulletins reflétant une volonté autre que celle des électeurs.
En tous les cas, l’objectif visé est de créer, de toutes pièces, des incidents lors du vote, afin d’obtenir des résultats autres que ceux liés au libre choix du souverain primaire.
3. Manipulation du Serveur Central
La cachotterie entretenue par le « pouvoir organisateur des élections » autour du Serveur Central ne serait pas un fait du hasard. A en croire le troisième segment du scénario du « pouvoir parallèle », des statistiques des résultats compilés seraient pré-disposées dans le fichier informatique.
Ainsi, la moindre distraction des témoins des partis politiques et des observateurs de la Société Civile ou de la Communauté Internationale serait mise à profit pour manipuler le Serveur Central et récupérer des résultats autres que ceux contenus dans les urnes laissées à la surveillance publique.
4. Détournement des voix des analphabètes
Lors des opérations électorales, il est laissé aux analphabètes le soin d’exprimer leur choix au vu des photos des candidats étalées aux affiches collées sur les murs, à l’intérieur des bureaux de vote. En principe, chaque électeur ou électrice ne sachant ni lire ni écrire se fait accompagner d’un scribe de son choix ou se faire aider par un membre d’un bureau de vote. Des individus dressés pour les besoins de la cause auraient reçu la consigne, surtout dans l’arrière-pays, de racoler un maximum d’électeurs analphabètes en vue de détourner leurs voix au profit des candidats autres que ceux qu’ils auraient sélectionnés au vu des affiches.
L’antidote à la tricherie
La volonté de tricher est patente dans le chef du « pouvoir parallèle ». L’antidote contre la tricherie n’est pas extraordinaire. Il devrait se décliner en termes de vigilance tous azimuts, notamment par le déploiement des témoins des partis politiques et des observateurs neutres de la Société Civile dans tous les bureaux de vote, durant toute la durée des opérations de vote. Surtout, les témoins des partis politiques devraient exiger de signer les procès-verbaux attestant de la clôture du vote, de se faire délivrer des copies conformes et d’assister à l’affichage des résultats y consignés avant de se retirer. La moindre distraction devrait être évitée afin de contrer, ou, à tout le moins, de limiter les tentatives de fraude électorale.
Serveur central de la CENI, les sénateurs déterminés à voir clair
Où se localise le serveur central ? Qui le gère ? Est-ce une firme étrangère ou nationale, et quel est son nom.
Les sénateurs réclament que la Ceni permette l’accès du serveur à tous les acteurs qui le désirent.
[Jacques Kimponzo et Dominique]
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SACREBOPOL, LE JALON CONGOLAIS
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