Les magistrats de la Cour suprême de justice lors de la proclamation de la "victoire" de "Joseph Kabila". Images RTBF
Notre association fait observer que le Greffe de la Cour Suprême de Justice (CSJ) de la République Démocratique du Congo est dans l’incapacité - à ce jour - de produire le document attestant du contenu de son arrêt du 16 décembre 2011 - portant les références RE 007 - proclamant élu à la majorité simple en qualité de Président de la République Démocratique du Congo Monsieur Joseph Kabila de sorte que ledit arrêt devrait être considéré comme inexistant et partant, inopposable.
"Tout jugement est écrit et motivé. Il est prononcé en audience publique"
article 21 de la Constitution de la République Démocratique du Congo
A cet égard, l’Aprodec asbl réitère ses précédentes recommandations notamment :
a) au peuple congolais:
- de faire échec au régime illégitime et illégal de Joseph Kabila (auteur, co-auteur, complice et surtout bénéficiaire notamment du faux arrêt de la CSJ, ainsi que de la falsification du nombre d’électeurs enrôlés et des résultats du vote) conformément à l’article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, lequel article stipule que:
"Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel (en l’occurrence le coup d’état électoral opéré par Joseph Kabila, nous soulignons) constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi."
- d’engager des poursuites pénales à l’encontre de Joseph Kabila, Daniel Ngoy Mulunda, Jacques Djoli, Fidèle Sarassoro, Roger Meece et consorts pour complicité transnationale de faux en écriture et usage de faux avec prise illégale d’intérêts.
b) au Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à tout Etat de droit digne de ce nom, sous peine de se rendre coupable de complicité de faux en écriture:
- à considérer que le contentieux électoral relatif à la proclamation des résultats de l’élection Présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo est toujours pendant. Dès lors, Monsieur Joseph Kabila ne pourrait jouir d’aucune légitimité sur la scène tant nationale qu’internationale;
- de respecter la volonté clairement exprimer par la majorité du peuple congolais en faveur d’une alternance pacifique du pouvoir;
- d’actionner tous les leviers diplomatiques aux fins de reconnaître Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba comme étant "le Président élu de la République Démocratique du Congo". Ceci, au regard d’un précédant lié à la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies de Monsieur René Garcia Préval comme Président élu de la République d’Haïti, laquelle reconnaissance est consécutive à un accord conclu en date du 16 février 2006 entre le gouvernement intérimaire d’Haïti d’une part et d’autre part, la Commission électorale de ce pays - sous l’égide de l’ONU et des USA - sur un changement de méthode de comptabilisation des votes blancs.
Pour en savoir plus, nous vous prions de cliquer sur le lien: http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-4059504-inexistence_et_inopposabilite_de_l_arret_de_la_cou.html
Du reste, après avoir fait un monitoring du processus électoral depuis 2006 à ce jour, l’Aprodec asbl prépare plusieurs dossiers de plainte que nous allons déposer devant les tribunaux belges, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de la Communauté européenne, la Cour des comptes européenne ainsi que devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies notamment contre certains Gouvernements, des personnalités politiques (...) de l’Union européen impliqués dans les crimes politiques et économiques, ainsi que dans les graves violations du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo.
Dans ce cadre, l’Aprodec asbl invite les Congolais ainsi que les amis des Congolais à participer à l’effort tant intellectuel que financier nécessaire pour mener à bien toutes les actions judiciaires. Pour rappel, le numéro de compte bancaire de l’Aprodec asbl est le suivant: Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2012.
Pour l’Aprodec asbl*,
Benjamin Stanis Kalombo
Président et Administrateur-délégué
"Tout jugement est écrit et motivé. Il est prononcé en audience publique"
article 21 de la Constitution de la République Démocratique du Congo
A cet égard, l’Aprodec asbl réitère ses précédentes recommandations notamment :
a) au peuple congolais:
- de faire échec au régime illégitime et illégal de Joseph Kabila (auteur, co-auteur, complice et surtout bénéficiaire notamment du faux arrêt de la CSJ, ainsi que de la falsification du nombre d’électeurs enrôlés et des résultats du vote) conformément à l’article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, lequel article stipule que:
"Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel (en l’occurrence le coup d’état électoral opéré par Joseph Kabila, nous soulignons) constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi."
- d’engager des poursuites pénales à l’encontre de Joseph Kabila, Daniel Ngoy Mulunda, Jacques Djoli, Fidèle Sarassoro, Roger Meece et consorts pour complicité transnationale de faux en écriture et usage de faux avec prise illégale d’intérêts.
b) au Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à tout Etat de droit digne de ce nom, sous peine de se rendre coupable de complicité de faux en écriture:
- à considérer que le contentieux électoral relatif à la proclamation des résultats de l’élection Présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo est toujours pendant. Dès lors, Monsieur Joseph Kabila ne pourrait jouir d’aucune légitimité sur la scène tant nationale qu’internationale;
- de respecter la volonté clairement exprimer par la majorité du peuple congolais en faveur d’une alternance pacifique du pouvoir;
- d’actionner tous les leviers diplomatiques aux fins de reconnaître Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba comme étant "le Président élu de la République Démocratique du Congo". Ceci, au regard d’un précédant lié à la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies de Monsieur René Garcia Préval comme Président élu de la République d’Haïti, laquelle reconnaissance est consécutive à un accord conclu en date du 16 février 2006 entre le gouvernement intérimaire d’Haïti d’une part et d’autre part, la Commission électorale de ce pays - sous l’égide de l’ONU et des USA - sur un changement de méthode de comptabilisation des votes blancs.
Pour en savoir plus, nous vous prions de cliquer sur le lien: http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-4059504-inexistence_et_inopposabilite_de_l_arret_de_la_cou.html
Du reste, après avoir fait un monitoring du processus électoral depuis 2006 à ce jour, l’Aprodec asbl prépare plusieurs dossiers de plainte que nous allons déposer devant les tribunaux belges, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de la Communauté européenne, la Cour des comptes européenne ainsi que devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies notamment contre certains Gouvernements, des personnalités politiques (...) de l’Union européen impliqués dans les crimes politiques et économiques, ainsi que dans les graves violations du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo.
Dans ce cadre, l’Aprodec asbl invite les Congolais ainsi que les amis des Congolais à participer à l’effort tant intellectuel que financier nécessaire pour mener à bien toutes les actions judiciaires. Pour rappel, le numéro de compte bancaire de l’Aprodec asbl est le suivant: Delta Lloyd Bank: 132-5334362-82 IBAN: BE25132533436282 BIC: BNAGBEBB
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2012.
Pour l’Aprodec asbl*,
Benjamin Stanis Kalombo
Président et Administrateur-délégué
© Congoindépendant 2003-2012
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