CHARTE CONSTITUTIVE DE LA PLATE FORME POLITIQUE « MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » MPP

CHARTE CONSTITUTIVE DE LA PLATE FORME POLITIQUE

« MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » MPP

PREAMBULE

Nous partis politiques, organisations et associations de la Société Civile, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la République Démocratique du Congo ;



Emus par le cri d’alarme lancé par notre peuple et par la Communauté Internationale dénonçant la fraude et le holdup électoral du 28 Novembre 2011 ;



Conscients de notre responsabilité devant Dieu, l’histoire et la Nation congolaise ;



Scandalisés par les violations gravissimes des Droits de l’Homme qui ont caractérisé le processus électoral jusqu’à ce jour ;



Face à l’insécurité et à la répression violente que subissent nos populations ;



Indignés par le pillage continu des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo ;



Convaincus de la nécessité de s’engager pour le rétablissement de la vérité des urnes et de la victoire à l’élection présidentielle de Son Excellence Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA ;



Inquiets par les entraves à l’exercice des libertés religieuses ; liberté d’association, liberté des réunions, liberté de mouvement, liberté de circulation et liberté d’expression.



Marquant notre adhésion à la vision du président Elu Son Excellence Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA pour un Congo nouveau, libre, démocratique et prospère;



Considérant la déclaration universelle de droit de l’homme, la charte africaine de Droit de l’homme et des peuples, la constitution et les lois de la RDC qui sont les instruments juridique pour l’instauration d’un Etat de Droits ;



Décidons de soutenir l’action du Président Elu Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA et d’organiser autour de ses idées, la Plateforme politique régie par les dispositions ci-après :



TITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DES OBJECTIFS POLITIQUES



Article 1 : Il est crée à Kinshasa à la date de sa signature la plateforme politique dénommée « MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » constituée des Forces Patriotiques Présidentielles issues de la majorité des élections du 28 Novembre 2011, en sigle M.P.P



Article 2 : Le siège national de la M.P.P. est établi à Kinshasa à un lieu qui sera fixé par l’Assemblée Générale.



Sur décision de l’assemblée Générale, des sièges secondaires pourront être établis tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays.



Article 3 : La M.P. P a pour objectifs de :

1. 1. Rétablir la vérité des urnes en République Démocratique du Congo, afin que le peuple congolais puisse réellement être gouverné par les dirigeants de son choix.
2. 2. Soutenir les actions visant la conquête de l’imperium au Président élu de la RDC, SE Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA…..
3. 3. Coaliser les forces vives de la nation afin de donner corps a un nouveau leadership politique national et local, capable de canaliser la volonté de chargement qui habite notre peuple.
4. 4. Restaurer l’alternance du pouvoir politique en RDC.

TITRE II : DES MEMBRES, DES DROITS ET DES DEVOIRS



Article 4 : Les membres de la M.P.P sont : les partis politiques, les regroupements politiques, les mouvements des femmes, les mouvements des jeunes et de la diaspora, le pouvoir traditionnel ainsi que les autres forces vives de la nation signataires de la présente charte ou qui y adhérent.



Article 5 : Les nouveaux adhérents acquièrent la qualité de membres effectifs en faisant demande au Bureau Politique de la M.P.P moyennant les conditions requises qui seront fixées par l’Assemblée Générale et recevant la confirmation de leur adhésion par ledit organe de la M.P.P



Article 6 : Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membres effectifs s’il n’est pas en règle de cotisation, s’il ne participe pas aux réunions et aux activités de la plateforme.



Article 7 : Les membres de la M.P.P ont le devoir de :

• · Se conformer à la présente charte ;
• · Contribuer aux charges de la plate forme ;
• · S’engager dans les activités et manifestations de la plateforme

TITRE III : SANCTIONS DICSIPLINAIRES



Article 8 : les sanctions et les pénalités contribuent à mieux définir les limites des actions des membres. Elles sont des mesures disciplinaires découlant du non respect de la présente charte.



Article 9 : Les partis, regroupements et associations membres qui violent, par eux-mêmes ou par leurs dirigeants, les dispositions de cette charte, qui se livrent à des manifestations ou soutiennent une cause contraire aux lois, aux bonnes mœurs et à la vision de la M.P.P ou qui prennent des engagements susceptibles de compromettre l’action ou l’honneur de la plateforme, encourent, selon les cas, les sanctions suivantes :

- une blâme

- une suspension

- une exclusion





TITRE IV : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT.



Article 10 : La M.P.P dispose des organes centraux et de la représentation au niveau provincial, urbain, local et à l’extérieur du pays (de la diaspora)



Les organes centraux sont :

• · L’Assemblée Générale ;
• · Le Bureau Politique ;
• · Le secrétariat General.

Article 11 : L’assemblée Générale est l’organe suprême qui oriente la politique générale de la plate forme ; elle est composée des délégués des membres des partis politique et des organisations de la société civile dont le nombre et le mode de désignation seront fixé par le Bureau Politique



Article 12 : L’assemblée Générale est présidée collégialement par le Directoire du Bureau Politique



Article 13 : L’assemblée Générale siège à la majorité absolue de ses membres. Elle décide à la majorité simple de ses membres.



Elle se réunit à la demande du Bureau Politique



Article 14 : Le Bureau Politique est l’organe de décision chargé d’élaborer et d’évaluer l’exécution des stratégies politiques de la plate forme. Il est aussi chargé de la discipline de celle-ci



Article 15 : Le Bureau politique est constitué des membres fondateurs de la M.P.P. Il est présidé par un directoire de 3 membres choisis par consensus parmi les fondateurs pour un mandat de 6 mois par rotation



Article 16 : Le secrétariat général est l’organe chargé de la gestion quotidienne et de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du Bureau politique



Article 17 : La composition et l’organisation du secrétariat sont définit par le Bureau Politique





TITRE V : DES FINANCES



Article 18 : Les finances sont constitués de :

• · Cotisation obligatoires des membres ;
• · Contribution spéciale des membres
• · Dons et legs

TITRE VI : DE LA DISSOLUTION



Article 19 : La dissolution de la plateforme n’est valable que si la décision est adoptée au moins à la majorité absolue de ses membres lors de deux assemblées consécutives spécialement convoquées à cet effet. Toute chose égale par ailleurs la M.P.P pourrait également être dissoute par décision unanime des membres fondateurs ou celle du chef de l’Etat en l’occurrence le Président élu le 28 Novembre 2011



Article 20 : En cas de la dissolution de la M.P.P dans les cas prévus à l’article précédent(Art. 19) le Président élu désigne un fédérateur en vue de redynamiser les actions de la majorité au pouvoir politique



TITRE VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES



Article 21 : Le Président de la République est l’autorité morale de la M.P.P tout au long de son mandat de 5ans tel que prévu par la constitution.



Article 22: Tout différent dû à l’interprétation de la présente charte est de la compétence du Bureau Politique.



Article 23 : Les décisions du bureau politique s’imposent à tous les membres sans exception.



Article 24 : En attendant la tenue de l’Assemblée Générale, ses attributions reviennent au Bureau Politique.



Article 25 : L’initiative de la révision de la présente charte revient au Bureau Politique ou bien à 1/3 des membres signataires.



Article 26: La présente charte constitutive dont chacun des membres recevra la copie, entre en vigueur à la date de sa signature.



Fait à Kinshasa le 16 avril 2012



Pour le Collège des Fondateurs :



Démocratie Chrétienne, D.C.

Eugène DIOMI NDONGALA



L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS

Jacquemin Shabani





LISTE DES ADHERANTS A SUIVRE



http://majoritepresidentiellepopulaire.org/