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mardi 14 août 2012

Qui a retiré la plainte de la RD Congo contre le Rwanda à la CIJ ?





La rencontre inattendue Kabila-Kagame en mars 2009 à Goma.

Le 23 juin 1999, le gouvernement congolais portait plainte devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda de Paul Kagame suite à l’agression d’une partie de son territoire par des troupes régulières de ce pays. Le 15 janvier 2001, la RD Congo, via son «agent», retirait ladite plainte. Le lendemain 16 janvier 2001, la terre entière apprenait l’attentat qui ôta la vie au président congolais Laurent-Désiré Kabila. Coïncidence?

Dans une ordonnance de la Cour internationale de Justice datée du 30 janvier 2001, on peut lire : «Le président de la Cour internationale de Justice, (…). Considérant que, par lettre du 15 janvier 2001, reçue au Greffe par télécopie le même jour, l’agent de la République démocratique du Congo, se référant au paragraphe 2 de l’article 89 du Règlement, a fait savoir à la Cour que le gouvernement de la République démocratique du Congo souhaitait se désister de l’instance et a précisé que «celui-ci se réservait la possibilité de faire valoir ultérieurement de nouveaux chefs de compétence de la Cour»; «Considérant que, par lettre du 22 janvier 2001, reçue au Greffe par télécopie le même jour, l’agent du Rwanda a informé la Cour que son gouvernement acceptait le désistement de la République démocratique du Congo de l’instance ; Prend acte du désistement de la République démocratique de l’instance introduite par la requête enregistrée le 23 juin 1999 ; Ordonne que l’affaire est rayée du rôle.»

Qui a ordonné le retrait de la plainte de la RD Congo? Quel est le fait justificatif d’une telle décision alors que le bon voisinage est loin de caractériser les relations entre les deux pays? Les réponses à ces questions ne peuvent être fournies que par «Joseph Kabila» qui «dirige» le Congo démocratique depuis la disparition non-élucidée à ce jour de son prédecesseur Laurent-Désiré Kabila. Au moment où une «nouvelle rébellion», dénommée «M23», soutenue par le régime de Kigali, vient de voir le jour dans la province congolaise du Nord Kivu, il n’est pas sans intérêt d’identifier - même plus de dix années après - l’auteur du retrait de ladite plainte quand on sait que depuis août 1998, l’actuel chef d’Etat rwandais n’a jamais fait mystère de ses velléités expansionnistes au point de considérer les provinces du Kivu comme des «T.O.M» (Territoires d’Outre Mer) où il peut se servir impunément en diverses ressources naturelles.

Rappel des faits. Le 17 mai 1997, les troupes de l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) composées pour l’essentiel des éléments appartenant aux armées rwandaise et ougandaise installent LD Kabila dans le fauteuil laissé vacant par le maréchal Mobutu Sese Seko. Le 29 juillet 1998, le chef de l’Etat congolais flairant une conspiration ourdie par ses mentors décide de mettre fin à la «coopération militaire» avec le Rwanda et l’Ouganda. C’est à nouveau la guerre! En décembre 1998, le ministre congolais chargé des Droits humains d’alors, Léonard She Okitundu, publie un «Livre blanc» qui couvre la période du 2 août 1998 au 5 novembre 1998. Le document fournit des amples détails sur les «violations massives des droits de l’Homme à l’Est de la RD Congo» commis par trois «pays agresseurs». A savoir : l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi. «C’est le lieu de dénoncer le caractère manifestement fantaisiste des plaintes déposées contre le chef de l’Etat congolais à Bruxelles et à Paris, note le document. En effet les véritables criminels de guerre contre lesquels des actions judiciaires sont principalement et impérativement à engager s’appellent Kagame, Bizimungu (Ndlr : l’ancien président rwandais) et Museveni de crimes de guerre, crime contre l’humanité (…) ».

Plainte. Le 23 juin 1999, la RD Congo introduisait sa plainte notamment contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice. Par ordonnance du 21 octobre 1999, la CIJ invitait les parties rwandaise et congolaise à déposer leur mémoire et contre-mémoire respectivement le 21 avril 2000 et le 23 octobre 2000. Le Congo n’ayant pas accompli cette formalité, la CIJ lui accorda un nouveau délai jusqu’au 23 janvier 2001. Contre toute attente, par lettre datée du 15 janvier 2001, la RD Congo, via son «agent» de l’époque, en l’occurrence l’avocat belge Michel Lion, décide le retrait de la plainte. Selon cet avocat, il a été "contraint" d’agir dans ce sens au motif qu’il n’avait plus d’interlocuteur à Kinshasa. Bref, plus personne ne lui indiquait la conduite à suivre dans le cadre de cette procédure.

A voir le conteste de l’époque, il ne se dégage aucun élément nouveau qui militait en faveur de l’apaisement entre Kigali et Kinshasa. En décembre 2000, les rebelles du RCD-Goma, soutenus par l’armée rwandaise, venaient de s’emparer de la localité de Pweto au Katanga. Les troupes congolaises déployées sur le terrain étaient commandées par…le général-major Joseph Kabila. La débâcle fut mal digérée par LD Kabila. Pour lui, il fallait poursuivre la guerre. Des sources bien informées assurent que le «Mzee» n’a plus jamais adressé la parole à «Joseph», assigné à résidence à Lubumbashi, jusqu’à la date fatidique du 16 janvier 2001. Un démenti aux balivernes reprises par quelques journalistes occidentaux complaisants selon lesquelles LD Kabila aurait laissé un «testament» confiant sa «succession» à «son fils préféré». Questions : «Joseph Kabila» aurait-il ordonné le retrait de la plainte contre le Rwanda? Pourquoi ? A supposer que l’agent de la RD Congo ait agi proprio motu, pourquoi l’actuel président congolais s’est-il gardé de relancer la procédure initiée par son prédécesseur passant par pertes et profits l’agression du terroire congolais par le voisin rwandais? Est-il sain que le Congo-Kinshasa et le Rwanda signent des accords de coopération en matière sécuritaire avant de vider le contentieux relatif aux menées subversives de ce pays sur le sol congolais? Agir autrement ne relève-t-il pas de la traîtrise?

B.A.W 
© Congoindépendant 2003-2012



PS
Quels autres bredouillements attendez-vous encore du Tchaku Mende à propos de la plainte contre le Rwanda intentée à la CIJ à la Haye , Mfumu Troll ?
C'est une affaire aujourd'hui classée : la plainte intentée du temps de LDK avait été retirée en cours par son fils... Allez sur le site de la CIJ et vous lirez ses péripéties rocambolesques et humiliantes pourle pays ! Toute autre plainte aujourd'hui doit être une autre procédure à partir de l'Etat Congolais qui n'en a jamais eu la moindre volonté et pour cause...

Voici 4 documents tirés du site de la CIJ.
Compatriotiquement! (Ndozwau)


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