L’auditorat militaire ne peut pas se saisir du dossier du général Amisi Kumba « Tango Fort » pour l’auditionner, après sa suspension de ses fonctions jeudi 22 novembre par le chef de l’Etat. Selon la justice militaire, aucun magistrat n’a le grade du général suspendu pour une instruction judiciaire. Un haut magistrat qui a requis l’anonymat a expliqué lundi 26 novembre à Radio Okapi que la justice militaire n’a aucun magistrat qui a le grade du général-major comme le chef des forces terrestres suspendu.
Il a
ajouté qu’à l’étape actuelle il n’y a que le chef de l’Etat qui a la latitude de
le mettre en accusation mais qu’il se posera toujours le problème de la
compétence des magistrats militaires devant l’auditionner.
Certains
experts en matières militaires considèrent que les accusations qui pèsent sur le
chef d’Etat-major général des forces terrestres, le général Amisi Kumba de haute
trahison et qu’il mérite la servitude pénale au regard du code pénale
militaire.
L’article 128 du code disciplinaire militaire stipule ce qui
suit : « En temps de guerre, tout congolais qui se rend coupable de haute
trahison est puni de mort » ; précisant dans son alinéa 2 que par haute
trahison, il faut entendre « le fait de livrer à une puissance étrangère, à une
entreprise ou une organisation étrangère ou sous-contrôle étranger ou à leurs
agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils ou
autres matériels affectés à la défense nationale ».
Un rapport des
Nations unies rendu public mercredi 21 novembre accuse le général Amisi Kumba de
vendre des armes aux groupes armés opérant dans l’Est de la République
démocratique du Congo.
Des sources de la justice militaire indiquent que
si la justice militaire est incompétente pour juger le général Amisi suspendu,
il devra être entendu par le Conseil de discipline constitué des généraux de
même grade que lui ou plus.
Les Forces novatrices pour l’unité et la
solidarité (Fonus), un parti de l’opposition, estiment que les charges qui
pèsent sur « Tango Fort » sont « graves » et exigent son arrestation pour un
procès public
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