RD Congo - M23 : Il faut engager des poursuites judiciaires
En République Démocratique du Congo, il faut veiller à ce que la célébration des victoires militaires ne contribue pas à masquer la fuite des dirigeants du M23, laissant les victimes sans perspective de justice. En effet, comme durant la libération de l’Europe par les soldats américains, les soldats congolais ont surtout découvert des charniers et les visages d’une population traumatisée par des atrocités. Ainsi les territoires repris par l’armée sont-ils avant tout des scènes de crime à protéger. Une de ces scènes de crime, la ville de Kiwanja, fut le théâtre d’un vaste massacre par les combattants du M23, alors appelés CNDP. Quelquesimages avaient fait le tour du monde. Selon l’ONG américaine Human Rights Watch, au moins 150 civils congolais furent massacrés cette nuit du 4 au 5 novembre 2008. Certaines victimes avaient été exécutées dans leurs lits, les combattants rwandais passant de porte à porte. Leur défaite militaire, aujourd’hui, offre une occasion historique de traduire en justice des individus présentés par l’ONU comme étant parmi les pires criminels du monde.
Le déclenchement rapide du volet judiciaire, dans la foulée de l’action militaire, présente plusieurs avantages. Tout d’abord, pour la population des territoires libérés, il s’agit d’endiguer le risque de vengeance, à court terme, et, à long terme, le péril du cycle de vengeances et des représailles entre communautés. La souffrance des veuves, des femmes violées, des orphelins, et de toutes les victimes du M23 doit trouver un début de soulagement dans une réponse ferme que « justice sera rendue ». Les discours autour de l’« espoir de paix » ne sont pas crédibles si le volet judiciaire ne suit pas.
Ils reviendront pour « finir le travail »
En effet, comme dans tout conflit, si les auteurs d’atrocités ne sont pas présentés en justice, les populations restent prostrées dans l’angoisse que leurs bourreaux reviendront pour « finir le travail ». Une expression qui traduit le martyre des survivants des carnages que continuent de répéter, par exemple, les rescapés de la Shoah. L’idée que des combattants rwandais se retrouvent, à nouveau, dans des villes comme Kiwanja, devrait suffire à mobiliser la communauté internationale sur l’impérieuse nécessité d’une prise en charge des victimes dans le cadre des procédures devant les juridictions nationales et internationales.
L’autre intérêt dans le déclenchement rapide des poursuites est qu’il enlèverait aux instigateurs des guerres à répétition la tentation de renvoyer, à l’avenir, des combattants dans l’Est du Congo. Si des personnalités autour de Paul Kagamé au Rwanda et de Yoweri Museveni en Ouganda, avec leurs réseaux remontant jusqu’aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, prennent conscience que les combattants qu’ils envoient au Congo risquent de finir dans des procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, il y a de réelles chances qu’ils renoncent à ces aventures meurtrières. L’arrestation dès maintenant des membres du M23 enverrait incontestablement une onde de choc au-delà des pays de la région. Ce choc constituera la principale garantie de paix pour les populations de l’Est du Congo.
Les leçons tirées du M23
Il convient toutefois d’aborder la question des poursuites judiciaires en ratissant large. Tous les criminels présumés, ayant endeuillé des populations, doivent être traduits en justice. L’attention est mise, en particulier, sur les membres du M23, pour plusieurs raisons, dont deux principalement.
Une exceptionnelle dangerosité
Tout d’abord, ce groupe fut le plus lourdement armé et le plus dangereux de tous ceux qui sévissent dans la région. Il a été considéré comme la cible prioritaire de l’armée congolaise (FARDC) et la brigade d’intervention de la Monusco en raison du niveau de dangerosité qu’il représentait aux yeux de la population. En le neutralisant militairement et en traduisant ses dirigeants en justice, les autorités congolaises et leurs partenaires de la communauté internationale gagneraient en crédibilité aux yeux d’une population habituée à ne plus croire à la force du droit face à la tyrannie des violences barbares.
Une telle démarche de fermeté jusqu’au bout, à l’encontre du M23, servirait, au passage, d’arme de dissuasion à l’attention des autres groupes qui opéraient en fonction des appuis et de la tolérance dont le M23 bénéficiait. Poursuivre les membres du M23 signifie que les autres miliciens sont les prochains sur la liste. L’angoisse qui en naîtrait devrait contribuer à influer sur le comportement des maquisards en activité et la tentation, pour la jeunesse de la région, de rejoindre les maquis.
La seconde raison est que les combattants du M23 s’inscrivent dans la longue tradition des guerres et de l’impunité qui fait le malheur d’un peuple, les Congolais, meurtri comme aucun autre peuple au monde depuis 1996.
L’impunité qui tue
Des hommes comme Bosco Ntaganda, fondateur du M23, et Sultani Makenga, ont pris part à la Première Guerre du Congo dont on retient, entre autre, l’affaire du massacre des réfugiés documenté dans le Rapport du Projet Mapping. Ils auraient pu en rester là si, à l’issue de la Première Guerre du Congo, des actions judiciaires avaient été engagées pour punir les responsables des massacres. Aucune action en justice ne fut menée, ce qui leur permit de déclencher la Deuxième Guerre du Congo.
Elle sera le conflit le plus meurtrier du monde[1]. Les dirigeants du M23 auraient pu, une fois de plus, renoncer aux aventures meurtrières si la fin de la Deuxième Guerre du Congo avait prévu des poursuites judiciaires contre les auteurs d’atrocités sur la population. Cet engagement, pourtant exigé par les ONG et la population n’eut pas lieu. Les conséquences étaient prévisibles. Une nouvelle guerre, par les mêmes hommes, est déclenchée contre le Congo avec l’occupation de la ville de Bukavu en 2004.
La série des massacres et des viols que les populations ont endurés de la part de « ces hommes » aurait pu être évitée s’ils avaient été traduits en justice et amenés à faire face à leurs victimes. Et les populations civiles ne seront pas les seules victimes de cette impunité chronique. Quatre casques bleus[2] ont été, depuis, tués, des blindés de l’ONU ont été détruits, tandis que des hélicoptères ont essuyé des tirs délibérés des membres du M23.
Il s’agit, à chaque fois, de crimes d’une exceptionnelle gravité[3], commis de façon répétée, parce que leurs auteurs ont systématiquement été épargnés de poursuites judiciaires.
Pour ces deux raisons, au moins, la poursuite des dirigeants du M23 en justice est, pour la communauté internationale, une exigence au-delà de l’indispensable application du droit. C’est l’humanité qui joue sa crédibilité aux yeux d’un peuple : les Congolais. Un peuple indéfiniment privé de justice, en dépit de ses millions de morts, et qui cultive le sentiment d’être l’objet d’une discrimination planétaire, comme récemment rappelé dans une pétition.
Les manœuvres de Kigali et Kampala
Les autorités rwandaises avaient avancé, dans le cadre des pourparlers de Kampala, la proposition de trouver un pays d’accueil pour y installer les dirigeants du M23. Comme on pouvait s’y attendre, les derniers combattants du M23 se sont repliés sur les territoires du Rwanda et de l’Ouganda où ils ont été accueillis en violation de l’accord d’Addis-Abeba[4]. Le séjour dans les deux pays pourrait être transitoire, la prochaine étape étant la fuite vers des pays qui ne pourraient pas les extrader.
C’est le pire scénario pour les victimes, leurs familles et les survivants des massacres. La Cour Pénale Internationale devrait s’activer pour que le dossier Bosco Ntaganda, qui se trouve déjà à La Haye, ne soit pas amputé de précieux témoignages et des dépositions que devraient apporter des hommes-clés comme Sultani Makenga, Innocent Kaina ou Laurent Nkunda.
Car, faut-il toujours le rappeler, c’est en restant ferme sur l’exigence de justice pour les victimes qu’on aboutit à une paix durable. Ce fut le cas dans d’autres conflits, le Congo ne peut pas être une exception.
- Victimes du M23
- http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-m23-il-faut-engager-des-143368
[1] Plus de six millions de morts selon diverses sources. (http://www.nytimes.com/2010/02/07/o...)
[2] Un casque bleu indien avait été tué par le CNDP, l’ancêtre du M23, en juillet 2008. Depuis août dernier, trois casques bleus ont été tués par les combattants du M23.
[3] Aux termes de l’article 8/iii du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, constitue un crime de guerre « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission (…) de maintien de la paix (…) ».
[4] L’accord d’Addis-Abeba du 24 février 2013 engage ses signataires (dont le Rwanda et l’Ouganda) à « ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés » et « ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de crimes d'agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies. » (Article 5). Les dirigeants du M23 figurent sur la liste des personnes visées par les sanctions de l’ONU, de l’Union européenne et du gouvernement américain.
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