Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant répondre des charges de subordination de témoins et de falsification de preuves, était conseil principal.
Dans une décision du 6 décembre 2013, les juges Sylvia Steiner (juge présidente), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont autorisé M. Haynes à agir en qualité de conseil de M. Bemba « jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement ».
Dans une note rédigée à la main datant du 5 décembre, M. Bemba a demandé aux juges une prolongation du délai pour étudier la composition de son équipe. Il a toutefois demandé aux juges de permettre à M. Haynes de continuer à le représenter.
Le 23 et 24 novembre, M. Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le chargé de la gestion des dossiers de la défense, ont été arrêtés en même temps qu’un membre du parlement congolais et un témoin de la défense du procès Bemba. Ils sont accusés de subordination de témoins et de présentation de preuves fausses ou falsifiées.
M. Bemba a relevé M. Kilolo-Musamba et M. Kabongo de leurs mandats après leur arrestation. Á la conférence de mise en état du 28 novembre, il a déclaré ne pas être en mesure de confirmer la composition de son équipe puisqu’à ce moment-là il lui était interdit de parler à M. Kilolo-Musamba. Les limitations des contacts entre les deux personnes ont été levées le 4 décembre.
Lors de sa première comparution devant la Cour pour les charges de subordination de témoins et de falsification de preuves, M. Kilolo-Musamba a indiqué être surpris de l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, soutenant qu’une sommation à comparaître du procureur aurait été suffisante pour qu’il comparaisse et réponde aux allégations. Il a également affirmé que les allégations auraient dû être traitées dans le cadre du procès principal de M. Bemba.
La nouvelle affaire, dans laquelle M. Bemba est co-accusé, devrait retarder le procès principal qui juge la conduite répréhensible présumée des troupes du Mouvement pour la libération du Congo en 2002 et 2003 en République centrafricaine. M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis juillet 2008.
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