La plainte de Kabila sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques

La plainte de Kabila sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques

Selon les Ongdh

Les dossiers relatifs au détournement de 30 millions USD de la Snel provenant du paiement de facture de consommation de l’électricité par la République du Congo-Brazzaville, à la fraude douanière à Kasumbalesa, à Matadi au Bas-Congo, dans la province du Nord-Kivu, aux secteurs pétrolier, minier et forestier… appelés à être également traités

Dans une déclaration conjointe faite samedi 27 juin 2015 à Kinshasa, les Organisations non gouvernementales des droits de l’homme (Ongdh) ont manifesté leur inquiétude sur l’indépendance de la justice congolaise.

Pour ces Ongdh, la plainte déposée par le conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption, Luzolo Bambi, au Parquet général de la République, au nom du chef de l’Etat Joseph Kabila, est une action qui sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Un règlement des comptes pour compromettre l’avenir politique de ceux qui ont déjà soutenu publiquement être contre un troisième mandat de Joseph Kabila, et contre toute modification de la loi électorale donnant lieu à un glissement.

Le Collectif des organisations non gouvernementales des droits de l’homme et de bonne gouvernance qui saluent l’initiative prise par Joseph Kabila Kabange de passer à la phase décisive, bien que ce soit tard, dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, estiment que pareille démarche était attendue depuis longtemps pour éradiquer ce fléau durable ou tout au moins en diminuer sensiblement l’ampleur.

Ces Ongdh rappellent que la République démocratique du Congo est classée, depuis plusieurs décennies, dans la tranche variant entre 75 et 100 % de corruption étatique au monde, sans que le Parquet général de la République n’engage des enquêtes sérieuses et efficaces pouvant déboucher sur des poursuites judiciaires, et ce, malgré des multiples dénonciations des parlementaires et des Ong de la société civile nationales et internationales.

« Le Parquet général de la République s’est montré inerte, si pas complaisant ou limité, dans plusieurs dossiers relatifs à la corruption, au détournement des deniers publics et au blanchiment des capitaux lui soumis par le passé «, peut-on lire dans cette déclaration.

Et de poursuivre, « nos organisations relèvent que l’inféodation de la plupart de hauts magistrats, qui coiffent l’ordre judiciaire, au gouvernement, ne garantit pas d’enquête indépendante et impartiale.

Et le fait que des sources fiables aient évoqué notamment le nom de Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, gouverneur de la province du Katanga, qui s’était publiquement opposé, comme la majorité des Congolais, à la modification de la constitution pour donner un troisième mandat au président Joseph Kabila, nous pousse à craindre une éventuelle instrumentalisation de la justice à des fins purement politiques à la veille de l’élection présidentielle de 2016 «.

Ces Ong qui dénoncent toute démarche tendant à faire organiser des procès spectaculaires, dans le but déclaré de combattre la corruption, « mais qui, en réalité, viserait des opposants, concurrents ou adversaires politiques «, rappellent que plusieurs leaders de l’opposition et de la société civile croupissent déjà à la prison de Makala à cause de leurs opinions et n’ont pas droit au procès équitable.

Quid de 32 millions $US de la Snel ?

Pour rassurer l’opinion publique de son indépendance et impartialité, lit-on dans le communiqué conjoint, le Parquet général de la République devra étendre son enquête à tous les cas lui soumis antérieurement par les parlementaires et Ong des droits de l’homme et bonne gouvernance, impliquant des anciens collaborateurs du cabinet du président de la République, anciens premiers ministres et ministres, mandataires publics et sociétés publiques et privées des secteurs minier, forestier et pétrolier.

Le cas du détournement de 32 millions $US de la Snel, dénoncé il y a de cela quelques années à l’Assemblée nationale, en est un exemple éloquent.

D’ailleurs, ces organisations entendent soumettre, incessamment, au Parquet général de la République, des informations relatives à d’autres dossiers impliquant des personnes précitées, et considèrent qu’à quelques mois des élections législatives et présidentielle de 2016, le président de la République a la responsabilité principale faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion, et faire conclure un consensus national pour l’organisation des élections provinciales, législatives et présidentielle transparentes et équitables dans les délais constitutionnels pour une alternance démocratique.

De ce qui précède, le Collectif des organisations des droits de l’homme et bonne gouvernance, tout en insistant pour que le Parquet général de la République fasse preuve d’indépendance et d’impartialité, recommande au Président de la République de s’assurer que sa dénonciation ne viserait pas certaines personnalités politiques à cause notamment de leur opposition à un troisième mandat, et de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion avant le dialogue politique.

Au procureur général de la République, il lui est demandé d’agir avec indépendance et impartialité, en prenant en compte tous les cas de corruption et blanchiment des capitaux notamment ceux relatifs au détournement de 30. 000.000 USD de la Snel provenant de paiement de facture de consommation de l’électricité faite par la République du Congo-Brazzaville, à la fraude douanière à Kasumbalesa, à Matadi au Bas-Congo, dans la province du Nord-Kivu, aux secteurs pétrolier, minier et forestier.

Il faut rappeler que parmi les signataires du communiqué conjoint, figurent l’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), le Centre des droits de l’homme et du droit international humanitaire (CDH), Justitia Asbl, Humanisme et Droits Humains (HDH), la Fondation Bill Clinton pour la paix (FBC), la Ligue contre la corruption (LICOF), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), l’Ordre des Mérites Sociaux (ORMES), Justice pour tous en RDC (JTR) et l’Union d’Afrique contre la Corruption et la Fraude (UACF)

De l’opportunité du dialogue national

Dans un autre communiqué conjoint daté du 18 juin dernier et lu le même samedi 27 juin courant, les Ongdh parlent de l’opportunité du dialogue national.

En effet, plusieurs années après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine (1992), le Dialogue inter congolais de Sun City (2003), et les Concertations Nationales (2013), les organisations de la société civile des droits de l’homme, signataires du présent communiqué conjoint, se disent préoccupées par l’agitation au sein de l’opinion autour des consultations présidentielles « sélectives « en vue d’un dialogue national, et s’interrogent sur l’intérêt et la volonté politique réelle du gouvernement et de la classe politique congolaise à organiser les nouvelles discussions nationales franches et sincères sans violer la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC).

Les organisations de la Société Civile des Droits de l’Homme expriment leurs vives craintes et inquiétudes que la tenue d’un dialogue national à la veille des échéances électorales voulues, cette fois-ci, libres et transparentes, ne débouche sur une transition susceptible d’éloigner toutes perspectives d’alternance démocratique en RD Congo.

Tout en réaffirmant leur attachement au dialogue permanent en démocratie, les Ongdh signataires de ce communiqué conjoint estiment qu’un dialogue réellement sincère ne peut nullement se tenir dans un environnement politique trop chargé. Aussi, invitent-elles le président de la République à décrisper au préalable ledit environnement sociopolitique en envoyant des signaux forts à ce sujet.

Par exemple, suggèrent-elles, en faisant une communication à la nation réitérant sa ferme volonté de respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections présidentielle et législatives avant décembre 2016 ; en circonscrivant l’organisation du dialogue national dans le cadre des engagements pris par la RDC à travers l’Accord Cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba et la Résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies; en faisant libérer tous les militants de la démocratie et des droits l’homme et les prisonniers d’opinion et politiques…

En attendant le dépôt de son aide-mémoire au président de la République à ce sujet, les Ongdh condamnent le comportement de certains acteurs politiques véreux et partisans du statu quo, infiltrés dans la société civile, qui s’arrogent le pouvoir de porte-parole de celle-ci, et sèment la confusion par leur prise de position.

A noter que les Ongdh signataires sont l’Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ), la Voix de Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), le Réseau Genre et Droits de la Femme (GEDROFE), le Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJEC), la Ligues des Electeurs (LE), Toges Noires (TN), le Forum pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance (FDBG), Justice en Danger International (JDI), la Voix de l’Opprimé pour les Droits de l’Homme (VODH), le Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH), l’Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), le Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Éducation Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC) ainsi que la Solidarité pour le développement et la gouvernance locale (SDMGL)."

Par Stone

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