Mandat présidentiel : la Majorité accuse Kamitatu et Mwando

Mandat présidentiel :

 la Majorité accuse Kamitatu et Mwando

Le débat sur l’article 70 de la constitution déchire la nation depuis quelques jours d’envenime le climat politique et social juste à la veille du rendez-vous historique de l’ouverture du dialogue tant attendu. Le week-end dernier, la ville s’est réveillée sur une information qui circulait depuis plus de deux mois, à savoir la saisine de la Cour Constitutionnelle par certains partis tant de la Majorité que de l’Opposition, toutes tendances confondues. Ce, pour obtenir de l’autorité détenant la compétence dans ce domaine son interprétation de l’article 70.

Outre cette saisine, les membres de la Majorité Présidentielle sont allés fouiner dans les archives de l’Assemblée nationale et plus particulièrement au niveau de sa commission politique, administrative et juridique. Laquelle, ironie du sort, avait été présidée vers les années 2004-2006 par un certain Charles Mwando Nsimba, aujourd’hui passé armes et bagages dans les rangs de l’opposition.

Le hasard a voulu que Olivier Kamitatu fût à la même époque président de l’assemblée nationale où se déroulèrent des débats houleux sur l’approbation de la même constitution. Comme par un hasard heureux, les membres de la Majorité tombèrent sur des textes préparatoires de nombreux articles dont particulièrement le 70 relatif au mandat du nouveau chef de l’Etat élu. Or, la seule observation présente aussi bien dans le rapport de la commission PAJ ou Politique, Administrative et Juridique qu’à la chambre basse est la suivante, ont indiqué les membres de la Majorité Présidentielle : « …Un deuxième alinéa a été ajouté pour que le président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu afin d’éviter le vide institutionnel ».  Cette disposition a été prise et décidée « in tempore non suspecto » autrement dit en 2005 au moment où personne ne nourrissait des ambitions présidentielles. En clair, la Majorité Présidentielle s’en tient aux débats généraux en pleine séance plénière de l’assemblée nationale présidée comme par hasard par
un certain Olivier Kamitatu Etsu alors membre du Mouvement de Libération du Congo ou MLC.

C’est aussi le même Olivier Kamitatu qui avait signé sans réservés en sa qualité de président de l’Assemblée Nationale, en compagnie du Rapporteur Général Simon Bolenge, le rapport de la PAJ et il n’a eu rien à redire lors de la plénière de l’assemblée nationale. Ainsi, aux yeux de la Majorité Présidentielle, ces éléments amènent à leur moulin des preuves additionnelles consacrant la solidité des institutions légalement établies.

F.M.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Contrairement aux allégations mensongères et tendancieuses, distillées
dans la population à longueur des journées et en toutes circonstances
par des véritables ennemis de notre démocratie, indécemment
caparaçonnés du pompeux et fallacieux titre de défenseur du Peuple et
de la démocratie voire même d’activistes-défenseurs de droit de
l’Homme, le dialogue politique et inclusif convoqué par le Chef de
l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement
de la démocratie, n’a pas vocation de suspendre la constitution de la
République.
Il ne peut donc pas paraître étrange ni étonnant que des Députés en
nombre impressionnant saisissent, ce lundi 18 avril 2016, la Cour
Constitutionnelle non seulement pour éclairer et conforter leur
religion mais surtout pour fixer l’opinion nationale et internationale
sur la portée et le sens réel de l’article 70 en corrélation avec
d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des
Sénateurs, des Députés Provinciaux, des Gouverneurs dans le but de
mettre définitivement fin au débat surréaliste et malveillant
qu’entretiennent certains acteurs politiques.
Est-il nécessaire de relever que certains élus y sont depuis 2006,
date de la dernière élection des Sénateurs et des Députés Provinciaux.
Présenter autrement un acte citoyen et démocratique, parfaitement
constitutionnel, c’est manifestement chercher à induire à dessein le
Peuple et I’opinion en erreur dans un but inavoué, en tout cas
abscons.
L’homme politique a la noble mission de combattre l’obscurantisme
politique et intellectuel, source de nos malheurs et de malentendus
tragiques.
Il ne convient pas d’avilir cette noble profession par des
frustrations personnelles en abusant ainsi de sa position sociale pour
gaver nos populations d’informations inexactes et d1ntoxications dans
une tentative politique immorale de prendre le Peuple et la démocratie
en otage pour des objectifs politiques pour le moins contestables au
détriment des intérêts réels de notre démocratie et du droit de nos
populations à la vérité.
La requête adressée à la cour constitutionnelle par plus de 300
Députés dont une bonne cinquantaine de l’opposition concerne le «
recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28
février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011
en relation avec les articles 75,76, 103, 105 et 197 de la même
Constitution. »

Mesdames et Messieurs des Médias,

En définitive, l’Histoire n’est pas toujours tendre avec les traitres

et les opportunistes, même si leur sort n’est pas forcément scellé

comme celui de Judas Iscariote après sa forfaiture; l’histoire de

certains amis qui nous ont récemment quitté, ressemble à toutes les

autres; moins pénible peut-être, mais leur histoire prête à sourire et

à réfléchir.

En effet, l’article 70, particulièrement dans son appendice qui

semble poser problème à ses consciences subitement bonnes, n’a jamais

été un cas de conscience ni pour l’Honorable MWANDO, alors Président

de la PAJ, ni pour l’Honorable KAMITATU alors Président de l’Assemblée

Nationale lors des discussions à la PAJ et de l’adoption à la plénière

de l’Assemblée Nationale.

L’un a signé en qualité de Président avec le Rapporteur BOLENGE

Simon, sans réserve, le rapport de la PA] et l’autre, en tant que

Président de l’Assemblée Nationale n’a eu rien à redire en plénière.

La seule observation présente aussi bien dans le rapport de la PA]

que dans la synthèse du débat général sur l’avant-projet de la

Constitution de la République Démocratique du Congo en Avril 2005 est

la suivante :

article 71 ancien 70, « •••UN DEUXIEME AUNEA A ETE AJOUTE POUR QUE LE

PRESIDENT DE LA REPUBUQUE SORTANT PUISSE RESTER EN FONCTION JUSQU’A L

7NSTALLArrON EFFECTIVE DU NOUVEAU PRESIDENT ELU AFIN D’EVITER LE VIDE.

INSTI’UTIONNEL ».

Hélas! Cette disposition qui a été prise et décidée in tempore non

suspecta, c’est-à-dire, en 2005, au moment où ils n’avaient aucune

visée présidentielle, fait actuellement l’objet de chantage et de

tentative de marchandage.

A l’opinion de décider de quel côté se trouve un agenda caché.

Il est évident dans ces conditions que le Président en exercice est

tenu de résister sur base de l’article 64 à tout prétendant téméraire

ou maître chanteur qui ne respecterait pas les prescrits de la loi

pour accéder au pouvoir suprême de l’Etat. L’article 64 consacre de ce

fait, la solidité des Institutions légitimement établies.

Il est intéressant de noter qu’au lieu d’une cinquantaine de

signatures exigées, les pétitionnaires ont réuni au moins 6 fois plus,

toutes tendances politiques confondues, y compris les Députés de

l’opposition.

Ce nombre, qui a été limité pour ne pas inutilement encombrer la cour

au-delà du nécessaire, donne la juste mesure du sentiment d’agacement

des Députés de l’Assemblée Nationale envers ceux qui s’érigent

indument, à tort et à raison en juge’ de constitutionnalité, ce qui

est contraire aux valeurs républicaines.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Toute véritable démocratie se construit à partir d’un postulat social

de base à savoir le respect de l’ordre public, de la moralité et des

droits d’autrui. Toucher à l’un de ces 3 préalables c’est mettre en

danger tout le système démocratique de notre pays. C’est ce qui

explique et justifie la promptitude et la vigueur de la réaction du

Président KABlLA, en tant que Garant de la Constitution, face aux

risques sociaux du tragique assassinat de deux paisibles citoyens de

la Ville de Kolwezi dans la nuit du samedi à dimanche par des

inciviques armés non autrement identifiés pour voler’ et ravir une

moto, c’est-à-dire, un instrument de travail qui assure dignité.et

considération sociales.

Aussitôt informé en temps réel de ces incidents et d’échauffourées

dans la Ville de Kolwezi, le Chef de l’Etat, le Président KABlLA, a

instruit le Général BISENGIMANA d’accompagner dès le lever du jour,

toutes affaires cessantes, le Gouverneur MUYEJ en mission officielle à

Kinshasa pour prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de

ramener l’ordre dans la cité et le calme dans les esprits.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Chaque capitale, nationale ou provinciale, dans tous les pays du

monde, a son quartier chaud, refuge de ripoux et d’autres citoyens en

mal de la société. Et ce n’est ni Washington, ni Bruxelles ni Paris

qui vont démentir cette triste, et bien souvent tragique, réalité.

Ainsi donc, force est de constater que Kolwezi, capitale de Lualaba,

n’échappe pas à la règle, elle a aussi son quartier chaud qui

s’appelle Kanina, d’où est partie toute la tragédie. Le bilan de cette

nuit tragique est de 6 morts et de 22 blessés dont 4 policiers et un

cas grave à transférer à Lubumbashi pour amputation de bras. .

La Majorité Présidentielle présente ses condoléances les plus émues,

aux familles des victimes et à toute la paisible population de

Kolwezi, tout ,en souhaitant un prompt rétablissement aux autres

victimes.

La Majorité Présidentielle saisit cette occasion pour déplorer ces

pratiques dont sont victimes les citoyens innocents et pour saluer la

maturité des habitants de Kolwezi qui ont présenté, de façon

responsable, leurs doléances au Gouverneur, arrivé le jour même dans

la ville et sur les lieux du drame.

Afin de rétablir promptement la confiance entre les forces de l’ordre

et la population, le Gouverneur de Lualaba, en concertation avec le

Général BISENGIMANA, a pris une série de mesures urgentes à la

satisfaction de la Population notamment l’intervention exceptionnelle

des FARDC dans le rétablissement et le maintien de l’ordre,

l’affectation à Kolwezi de cent policiers venant de Lubumbashi pour

encadrer les policiers Locaux en pleine formation accélérée et une

enquête diligentée illico presto pour déterminer les circonstances

exactes et les coupables à sanctionner selon la rigueur de la loi.

Enfin, la Majorité Présidentielle invite la population au calme, à

éviter le piège de la récupération et de l’intoxication de la part de

ceux qui veulent briser le bel élan pris par la Province de Lualaba

sous la direction de nouvelles autorités.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Les deux événements évoqués au cours de ce point de presse montrent à

suffisance que notre démocratie fonctionne normalement, sans être

l’otage d’un groupe, et que la sécurité de nos populations est une

préoccupation majeure et constante du Président KABILA. Ceux qui

voulaient exploiter ces incidents se sont bien rendus compte, à

l’occasion, que leur chanson, ne fait plus recette parce que vieille

d’au moins 12 mois à partir de l’année 2015. Ils sont incapables de

bloquer la marche de notre démocratie par des propos et des

initiatives déconnectées de la réalité.

Au moment où tous ceux qui ont la passion du Congo sont tendus vers

les préparatifs du dialogue politique inclusif, certains nostalgiques

s’emploient à distraire nos populations dans certains coins de la

République par des initiatives inopportunes dans le but d’entraver ce

grand rendez-vous républicain des compatriotes autour de l’avenir de

notre démocratie.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Ces compatriotes malintentionnés s’emploient insidieusement à ajouter

de nouvelles conditions au dialogue comme l’exigence d’un panel

international composé de l’Union Européenne, l’Union Africaine,

l’Organisation Internationale de la Francophonie et les Nations-Unies,

contrairement aux termes convenus entre nous acteurs politiques

congolais sur la direction du dilogue.

Pour rappel, toute la classe politique avait décidé de confier la

direction du dialogue à une co-modération congolaise

Majorité-Opposition assistée du facilitateur international.

De cette façon, tous les intérêts étaient pris en compte à savoir

l’inaliénable souveraineté de la République Démocratique du Congo, la

coopération internationale et la congolité du dialogue.

Il est et doit être entendu que la Majorité Présidentielle

privilégiera en toutes démarches, l’Etat de droit et une approche

institutionnelle pour préserver la paix si chère et si chèrement

acquise.

Au nom de notre Autorité Morale, le Président KABlLA, et de toute la

Majorité Présidentielle, je suis fondé à vous dire que -la

Constitution, en toutes circonstances, sera intégralement respectée

dans toutes ses dispositions.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 19 Avril 2016

Ambassadeur André-Alain ATUNDU LIONGO

Porte-Parole