Débat autour de la révision ou non de la Constitution : Le projet déposé par le Gouvernement divise le Parlement
L’insertion du projet de révision déposé en urgence par le Gouvernement parmi les matières du calendrier de la session parlementaire de septembre a donné lieu à un débat très houleux entre députés de la Majorité et de l’Opposition vendredi dernier à la Chambre basse.
Les députés nationaux ont adopté, vendredi dernier, le calendrier des travaux de la cession ordinaire de septembre 2014. Cette décision a été prise au terme d’une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la République.
Elle est intervenue après un débat très houleux axé sur le projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur en République Démocratique du Congo. Dans leurs interventions, plusieurs députés de l’Opposition ont fait savoir que la révision de la loi fondamentale est inopportune et doit être élaguée du calendrier de cette session.
Face à cette intransigeance, le président de l’Assemblée nationale a expliqué que le projet de loi relative à la révision constitutionnelle a été déposé en procédure d’urgence au bureau de sa chambre législative par le gouvernement de la République. Et qu’en vertu de la loi, les députés ne peuvent pas élaguer un projet de loi déposé en procédure d’urgence par le Gouvernement.
Pour Aubin Minaku, tout ce que les députés réfractaires peuvent faire, c’est d’attendre le moment venu, afin de se prononcer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de ce projet de loi.
En dépit de ces explications, les députés membres de l’Opposition politique ont prévenu : « Si vous voulez violer la Constitution, vous le ferez seuls, sans nous ». En termes clairs, les députés de l’opposition siégeant à la chambre basse ont promis de boycotter les séances plénières consacrées à la révision constitutionnelle.
L’article 220 non concerné
Par l’entremise de son président, le bureau de l’Assemblée nationale a précisé que seuls les articles 198, 197, 104 et 101 de la Constitution sont à réviser. Il s’est engagé à assurer l’arbitrage entre les antagonistes et protagonistes de la révision dont le projet de loi est mis en réserve. Il en est de même de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
Cette proposition de loi a été initiée et déposée au bureau de l’Assemblée nationale par le député Delly Sessanga Hipungu.
Puis, le gouvernement de la République a initié et déposé trois projets de loi sur la même matière, à savoir le projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ; le projet de loi portant organisation des élections provinciales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; enfin, le projet de loi portant organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives.
Certains députés soutiennent que tous les acteurs politiques et administratifs doivent être élus sur base d’une même loi. Ces députés ne veulent pas voir les élections organisées sur base de 3 lois, en vue d’éviter des cas de fraude.
En outre, l’assemblée plénière a élagué du calendrier de la présente session toutes les matières dont les textes ne sont pas encore déposés au bureau de leur chambre législative, à l’exception du projet de loi des finances de l’exercice 2015 parce que, ont-ils dit, « la présente session est essentiellement budgétaire et que, le calendrier de la session ordinaire étant ouvert, les textes élagués seront inscrits dès qu’ils seront déposés. »
Par M.T.
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