Dans un communiqué daté du lundi 12 octobre 2015, l’organisation non gouvernementale "Centre des Droits de l’Homme et du Droit humanitaire" (CDH) se dit "profondément préoccupée par des propos injurieux et attaques personnelles dirigées contre Monsieur Moise Katumbi Chapwe" sur le média public la RTNC (Radio télévision nationale congolaise). Et ce en violation de la Constitution ainsi que de la législation régissant la presse au Congo-Kinshasa. Basée à Lubumbashi, cette ONG ne va pas par quatre chemins en épinglant l’animateur Jean-Pierre Lushima Djaté. "En effet, note le communiqué, en date du 04 octobre 2015 vers 10h00, heure locale de Lubumbashi, l’animateur Lushima Djaté a utilisé comme tribune, le plateau de la RTNC/Kinshasa dans son émission ’Congo-Histoire’, pour proférer des injures publiques à l’endroit de Monsieur Moise Katumbi Chapwe, le traitant notamment de voleur et de traître juif motif pris de sa double démission comme gouverneur du Katanga et président interfédéral du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD)". Le CDH dit son étonnement de voir "cet agent payé par le trésor public" se permettre "en toute impunité d’utiliser un média public pour attenter à l’honneur et à la dignité d’un citoyen". Et de souligner l’impassibilité qu’affichent le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (Csac) et le ministère des Médias face aux agissements du sieur Lushima Djaté. Pour le CDH, le fait de démissionner d’un parti politique en l’occurrence le PPRD ou d’un poste de gouverneur ne peut en aucun cas constituer "une infraction". En revanche, poursuit-il, l’utilisation de la "tribune d’un média public pour débiter des propos diffamatoires contre toute personne, est une violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp) dûment ratifié par la République Démocratique du Congo". Il en est de même "de la Constitution et de la Loi organique No 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ainsi que de la Loi No 96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse". Après avoir déploré l’impunité dont bénéficie cet animateur de la part de la haute direction de la RTNC, le CDH de souligner que l’opinion congolaise "est scandalisée" par la sévérité à géométrie variable dont font preuve les pouvoirs publics en la matière. A titre d’illustration, il cite "la fermeture, en violation des procédures, des chaînes privées sans motif valable". C’est le cas notamment de la Radio-Télévision Lubumbashi Jua (RTLJ), qui émet depuis Lubumbashi dont la fermeture date de jeudi 20 novembre 2014 par un arrêté signé par... le directeur de cabinet du ministre des Médias. Motif invoqué : incitation de la population à la haine tribale. Dans ses recommandations, le CDH demande au ministère des Médias "de prendre des mesures disciplinaires exemplaires" tant à l’égard des dirigeants de la RTNC que de leur agent "pour les faits décriés qui ternissent l’image de la RDC". B.A.W
COMMUNIQUE DE PRESSE N°6M15/CDH/027
Ci-après le texte intégral du communiqué du "CDH" :
« L’ex-gouverneur du Katanga et président interfédéral du PPRD victime d’attentat à son honneur et à sa dignité par un agent de la RTNC/Kinshasa après sa double démission»
L’Organisation Non Gouvernementale congolaise des Droits de l’Homme, le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, ‘’CDH’’ en sigle, est profondément préoccupée par des propos injurieux et attaques personnelles dirigées contre Monsieur Moise Katumbi Chapwe sur la chaîne publique de radio et télévision, la RTNC en violation de la Constitution ainsi que de la législation régissant la presse en République Démocratique du Congo.
En effet, en date du 04 octobre 2015 vers 10h 00, heure locale de Lubumbashi, l’animateur Lushima Djaté a utilisé comme tribune, le plateau de la RTNC/Kinshasa dans son émission « Congo-Histoire », pour proférer des injures publiques à l’endroit de Monsieur Moise Katumbi Chapwe, le traitant notamment de voleur et de traître juif motif pris de sa double démission comme Gouverneur du Katanga et Président interfédéral du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Cet agent payé par le trésor public s’est permis en toute impunité d’utiliser un média public pour attenter à l’honneur et à la dignité d’un citoyen.
Le CDH est surpris de constater que sieur Lushima Ndjaté, récidiviste de son état pour avoir été récemment sanctionné avec mille difficultés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (Csac) et pour des faits analogues, se permette d’utiliser un média public pour commettre des infractions pénales sans que cela n’émeuve ni les responsables de la RTNC, ni le Ministère des Médias, ni le Csac et encore moins le ministère public.
Le CDH estime que démissionner d’un parti politique (le PPRD) ou d’un poste de gouverneur soit-il, n’est pas constitutif d’une infraction mais utiliser la tribune d’un média public pour débiter des propos diffamatoires contre toute personne, est une violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp) dument ratifié par la République Démocratique du Congo, de la Constitution et de la Loi organique No 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ainsi que de la Loi No 96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse. En effet, bien que ces instruments légaux reconnaissent l’exercice des libertés fondamentales (libertés d’expression et d’opinion), ces libertés impliquent des responsabilités du journaliste vis-à-vis de la société, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des autres.
Le CDH rappelle que Sieur Lushima Ndjate, animateur de l’émission « Congo-Histoire » a été suspendu d’antenne au mois de mars 2015 et que cette mesure avait été quasi-ignorée et par les responsables de la RTNC et par l’animateur Lushima lui-même au mépris des lois sus évoquées.
L’Article 19 du Pidcp qui est assez illustratif sur cette matière et qui recoupe les prescrits de la Constitution et des lois congolaises sur le Csac et les modalités de l’exercice de la presse, dispose que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L’exercice des libertés prévues comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires dont le respect des droits ou de la réputation d’autrui; la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques » .
En l’espèce, l’Agent Lushima et son employeur la RTNC sont en conflit avec les instruments juridiques internationaux et nationaux en matière de liberté de presse car le fait pour l’ex Gouverneur du Katanga d’avoir en date du 29 septembre 2015, exercé son droit de démissionner de son poste et de son parti politique le PPRD, n’a énervé aucune disposition légale, ni enfreint les droits de quiconque.
En outre, le CDH exprime de sérieuses appréhensions quant aux attitudes des responsables de la RTNC, un média public, qui laissent impunément leurs agents distiller des insultes au mépris des règles déontologiques au moment où l’opinion est scandalisée par la fermeture, en violation des procédures, des chaînes privées sans motif valable comme ce fut le cas de la Radio-Télévision Lubumbashi Jua (RTLJ), émettant à Lubumbashi pour ne citer que ce cas, réduite au silence au terme d’un arrêté signé jeudi 20 novembre 2014, par le directeur de cabinet du ministre des Médias motif pris de ce qu’elle incitait la population à la haine tribale.
C’est pourquoi, le CDH appelle instamment le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits et libertés fondamentales de chacun afin de favoriser l’organisation prochaine des élections libres, crédibles et transparentes, et sans aucune exclusive.
Par ailleurs, le CDH recommande :
Au ministre des Médias de prendre des mesures disciplinaires exemplaires à l’endroit des dirigeants de la RTNC ainsi que de leur agent pour les faits décriés qui ternissent l’image de la RDC;
Au Conseil Supérieur de l’Audio-visuel et de la Communication (CSAC) de prendre des mesures correctives contre la chaîne publique RTNC et les agents convaincus de violation des lois et des règles déontologiques;
A l’agent Lushima Djaté, animateur de l’émission « Congo-histoire » de prendre conscience du danger de la manipulation politique dont il est l’instigateur et d’éviter de céder à toute forme d’incitation à la haine et à la violence car il engage sa propre responsabilité individuelle.
Lubumbashi, le 12/10/2015
CDH
Ci-après le texte intégral du communiqué du "CDH" :
« L’ex-gouverneur du Katanga et président interfédéral du PPRD victime d’attentat à son honneur et à sa dignité par un agent de la RTNC/Kinshasa après sa double démission»
L’Organisation Non Gouvernementale congolaise des Droits de l’Homme, le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, ‘’CDH’’ en sigle, est profondément préoccupée par des propos injurieux et attaques personnelles dirigées contre Monsieur Moise Katumbi Chapwe sur la chaîne publique de radio et télévision, la RTNC en violation de la Constitution ainsi que de la législation régissant la presse en République Démocratique du Congo.
En effet, en date du 04 octobre 2015 vers 10h 00, heure locale de Lubumbashi, l’animateur Lushima Djaté a utilisé comme tribune, le plateau de la RTNC/Kinshasa dans son émission « Congo-Histoire », pour proférer des injures publiques à l’endroit de Monsieur Moise Katumbi Chapwe, le traitant notamment de voleur et de traître juif motif pris de sa double démission comme Gouverneur du Katanga et Président interfédéral du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Cet agent payé par le trésor public s’est permis en toute impunité d’utiliser un média public pour attenter à l’honneur et à la dignité d’un citoyen.
Le CDH est surpris de constater que sieur Lushima Ndjaté, récidiviste de son état pour avoir été récemment sanctionné avec mille difficultés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (Csac) et pour des faits analogues, se permette d’utiliser un média public pour commettre des infractions pénales sans que cela n’émeuve ni les responsables de la RTNC, ni le Ministère des Médias, ni le Csac et encore moins le ministère public.
Le CDH estime que démissionner d’un parti politique (le PPRD) ou d’un poste de gouverneur soit-il, n’est pas constitutif d’une infraction mais utiliser la tribune d’un média public pour débiter des propos diffamatoires contre toute personne, est une violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp) dument ratifié par la République Démocratique du Congo, de la Constitution et de la Loi organique No 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ainsi que de la Loi No 96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse. En effet, bien que ces instruments légaux reconnaissent l’exercice des libertés fondamentales (libertés d’expression et d’opinion), ces libertés impliquent des responsabilités du journaliste vis-à-vis de la société, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des autres.
Le CDH rappelle que Sieur Lushima Ndjate, animateur de l’émission « Congo-Histoire » a été suspendu d’antenne au mois de mars 2015 et que cette mesure avait été quasi-ignorée et par les responsables de la RTNC et par l’animateur Lushima lui-même au mépris des lois sus évoquées.
L’Article 19 du Pidcp qui est assez illustratif sur cette matière et qui recoupe les prescrits de la Constitution et des lois congolaises sur le Csac et les modalités de l’exercice de la presse, dispose que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L’exercice des libertés prévues comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires dont le respect des droits ou de la réputation d’autrui; la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques » .
En l’espèce, l’Agent Lushima et son employeur la RTNC sont en conflit avec les instruments juridiques internationaux et nationaux en matière de liberté de presse car le fait pour l’ex Gouverneur du Katanga d’avoir en date du 29 septembre 2015, exercé son droit de démissionner de son poste et de son parti politique le PPRD, n’a énervé aucune disposition légale, ni enfreint les droits de quiconque.
En outre, le CDH exprime de sérieuses appréhensions quant aux attitudes des responsables de la RTNC, un média public, qui laissent impunément leurs agents distiller des insultes au mépris des règles déontologiques au moment où l’opinion est scandalisée par la fermeture, en violation des procédures, des chaînes privées sans motif valable comme ce fut le cas de la Radio-Télévision Lubumbashi Jua (RTLJ), émettant à Lubumbashi pour ne citer que ce cas, réduite au silence au terme d’un arrêté signé jeudi 20 novembre 2014, par le directeur de cabinet du ministre des Médias motif pris de ce qu’elle incitait la population à la haine tribale.
C’est pourquoi, le CDH appelle instamment le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits et libertés fondamentales de chacun afin de favoriser l’organisation prochaine des élections libres, crédibles et transparentes, et sans aucune exclusive.
Par ailleurs, le CDH recommande :
Au ministre des Médias de prendre des mesures disciplinaires exemplaires à l’endroit des dirigeants de la RTNC ainsi que de leur agent pour les faits décriés qui ternissent l’image de la RDC;
Au Conseil Supérieur de l’Audio-visuel et de la Communication (CSAC) de prendre des mesures correctives contre la chaîne publique RTNC et les agents convaincus de violation des lois et des règles déontologiques;
A l’agent Lushima Djaté, animateur de l’émission « Congo-histoire » de prendre conscience du danger de la manipulation politique dont il est l’instigateur et d’éviter de céder à toute forme d’incitation à la haine et à la violence car il engage sa propre responsabilité individuelle.
Lubumbashi, le 12/10/2015
CDH
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