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lundi 16 avril 2012

Cas Bosco Ntaganda : Ce que Joseph Kabila a dit réellement

"L’Avenir - Cas Bosco Ntaganda : 
Ce que Joseph Kabila a dit réellement
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=186245&Actualiteit=selected
Hier jeudi, les auditeurs de la Rfi de la Rd Congo ont été désagréablement surpris d’apprendre que le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange a manifesté son intention d’arrêter Bosco Ntaganda pour le livrer à la CPI. « Je vais arrêter Bosco Ntaganda parce que l’ensemble de la population souhaite la paix », a dit Joseph Kabila. Cette information, loin d’être saluée par la population, a au contraire surpris plus d’une personne, surtout que de différentes sources contactées sur place à Goma,aucune n’était à même de confirmer cette information.

Même la Radio Okapi n’est pas tombée dans ce piège.Elle écrit sur son site Internet, en citant Joseph Kabila que « Bosco Ntaganda peut être arrêté et jugé au Nord-Kivu ou n’importe où en RDC ». Ici, Joseph Kabila ne dit pas qu’il a l’intention de le livrer à la CPI, mais « nous pouvons nous-mêmes l’arrêter, car nous avons cent raisons de l’arrêter et de le juger ici au pays ». Devant les représentants de la société civile réunis à l’Hôtel Ihussi à Goma (province du Nord-Kivu), Joseph Kabila a rappelé qu’en 2002, il y a à peine 10 ans, lorsqu’on négociait pour l’instauration de la paix à l’Est du pays, précisément en Ituri, j’avais dit à Thomas Lubanga, au chef Kawa et aux autres qui sont aujourd’hui en prison, d’arrêter la guerre. Malheureusement, Thomas Lubanga a continué sa salle besogne. Il a été arrêté et transféré à la CPI où il attend sa condamnation. Si Thomas Lubanga avait écouté, peut-être qu’il ne serait pas aujourd’hui à la CPI.
A cause de cette indiscipline manifestée par Bosco Ntaganda, indique le chef de l’Etat qui s’adressait aux représentants de la société civile en swahili, nous n’avons pas besoin de le remettre à la CPI. « Nous-mêmes, nous avons des raisons de l’arrêter et de le juger chez nous ». Quant à la pression de la Communauté internationale qui n’est pas de nature à s’estomper, le chef de l’Etat a répondu qu’il ne travaillait pas pour la Communauté internationale, mais pour les populations congolaises. « Tout ce que nous faisons doit être pour l’intérêt de cette population », dit-il. Concrètement, souligne-t-il, un autre cas d’indiscipline de Bosco Ntaganda nous donnera raison de l’arrêter et de le juger, de même que les autres. Cette fois-là, ça ne sera pas un officiel ex CNDP, mais un officier des FARDC.
Toujours au sujet de Bosco Ntaganda, il sied de relever un principe capital contenu dans le Statut de Rome portant création de la CPI. Il s’agit de la subsidiarité. Ceci pour dire que certains crimes contre l’humanité peuvent être de la compétence tant de la CPI que des juridictions internes de la Rd Congo. Dans ce cas, la CPI ne peut intervenir qu’en cas de défaillance avérée de la part de l’Etat Congolais. Au cas contraire, il revient à ce dernier de juger son citoyen et de prouver que sa justice peut être prise en exemple dans le monde entier.

Qu’est-ce qui se cache derrière ?
Plusieurs observateurs de la scène politique ne comprennent pas jusqu’à maintenant les vraies motivations de cette radio de renommée internationale qu’est la Rfi. Pourquoi avoir affirmé ce que le chef de l’Etat n’a pas dit ? N’est-ce pas une sorte de pression pour ce pays post-conflit ? Pour nombreux observateurs, la dépêche de Rfi n’est pas innocente. Elle est à classer dans la catégorie de ceux qui font pression à la Rd Congo pour livrer Bosco Ntaganda accusé par la CPI d’avoir commis des graves violations des droits de l’homme et l’enrôlement des enfants.
Même s’il faut appeler ça pression politique, il ne faudra pas surtout aller au-delà de ce que le chef de l’Etat a dit. Sinon, on serait tenté de dire qu’il s’agit de la désinformation et de la démobilisation de la population. L’auteur de l’article n’a-t-il pas été trahi par la traduction des propos du chef de l’Etat du swahili en français ? Nous osons croire, lorsqu’on sait que tout le monde ne parle pas Swahili et il n’est pas fait une obligation pour les journalistes, peu importe qu’ils soient étrangers, d’apprendre le Swahili. Mais lorsqu’on n’a pas bien compris le message, le mieux à faire est de se taire.
Même si l’information donnée par Rfi est vraie, nous ne pouvons qu’accepter que ça ne s’arrête qu’au niveau des « intentions ». Surtout qu’une intention n’est ni un jugement, ni une décision. Ce n’est qu’une raison qui pousse à agir. Et sa concrétisation ne se situe pas dans un délai quelconque. Comme pour dire qu’elle dépend du bon vouloir de celui qui la manifeste.

La base de tout, c’est la discipline
Toujours avec les représentants de la société civile à Goma, le chef de l’Etat leur a expliqué que l’armée n’est pas à confondre avec une tribu. Surtout que la base de tout, c’est la discipline. « L’armée c’est la discipline pour tout le monde », martèle le chef de l’Etat qui annonce l’institution d’une Commission de discipline. Cette Commission tentera de régler tous les cas d’indiscipline et verra dans quelle mesure elle peut transférer d’autres devant la justice militaire.
Il a demandé à ses compatriotes de cesser toute instrumentalisation des communautés. Pour lui, un officier qui commet une bêtise ne doit pas être défendu par sa communauté car l’armée est unique. Il n’y a pas une armée de Goma, une autre de Lubumbashi ou de Mbuji-Mayi. L’armée est unique et tout doit être fait pour pérenniser cette unité. Pour lui, la faute est individuelle et c’est l’auteur qui doit en assumer toutes les conséquences. Après ce discours ferme du chef de l’Etat, nombreux sont ceux-là qui pensent qu’il devra aller au-delà de sa logique. Soit, permuter les militaires, surtout ceux qui sont dans les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu, afin de tester leur patriotisme et leur volonté d’appartenir à une seule et une même armée pour une seule mission : la protection de la population et de leurs biens, ainsi que la protection du territoire national.
Il faut souligner que le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange a été ainsi dur vis-à-vis de Bosco Ntaganda, parce que ce dernier aurait appelé à la rescousse tous ses hommes autour de lui. Malheureusement, tous ne l’ont pas suivi, mais on estime qu’il a encore les moyens de résister à une interpellation. Quand on est militaire, on est au service de l’Etat congolais et non d’un individu.

Attendre le Gouvernement définitif
Dans cette interview en Swahili que nous avons pu décrypter, le chef de l’Etat n’est pas passé outre certaines questions qui tiennent à cœur la population du Nord-Kivu. Il s’agit de la réhabilitation et la construction des infrastructures. Il a rappelé ses promesses en vue de la réalisation de certaines infrastructures. « Tout ce que j’ai prévu va se réaliser », souligne-t-il, avant de rappeler à l’endroit de ses interlocuteurs que la Rd Congo a jusque-là un Gouvernement intérimaire qui ne peut pas poser un certain nombre d’actes. Il leur a donc demandé d’attendre l’installation d’un Gouvernement définitif après le vote et l’installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.Il a lancé un message pour ne pas minimiser le travail de la reconstruction du pays. « Ne donnons pas l’impression comme si nous avons commencé la reconstruction, c’est nous qui allons la terminer », souligne-t-il. La reconstruction est un effort continu qui appelle le soutien et l’accompagnement de tout le monde, même si c’est le Gouvernement qui négocie et débloque les moyens. C’est aussi un travail à long terme, au vu de l’état de dégradation très avancé des infrastructures du pays."

° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=186251&Actualiteit=selected

° http://radiookapi.net/actualite/2012/04/13/sud-kivu-les-fardc-les-raia-mutomboki-signent-accord-pour-pacificier-shabunda/

« Nous n’avons pas entendu le président dire Bosco doit être arrêté »

Exclusif. CNDP : « Nous n’avons pas entendu le président dire Bosco doit être arrêté »


Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a estimé, le mercredi 11 avril dernier à Goma, qu’il y avait des raisons d’arrêter le général Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI), mais affirmé qu’il n’agissait pas sous pression de la communauté internationale. Le représentant du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) en France, ex-rébellion dont est issu M. Ntaganda, qui est devenu depuis Général dans l’armée régulière, le Colonel Jean-Paul Epenge, réagit face à ce revirement plus ou moins spectaculaire. Interview exclusive Direct.cd
Direct.cd – Bonjour M. Epenge, quelle est la réaction du CNDP par rapport à la décision du président Kabila d’arrêter Bonsco Ntaganda ?
M. Epenge - Nous n’avons pas entendu le président dire « Bosco doit être arrêté ». Le président s’est tout simplement projeté dans l’avenir et a voulu calmer le jeu. En RD Congo, il ne faut pas s’attarder à l’analyse des propos, mes des actes.
Bien sur  que le CNDP soutient toujours le général Bosco. Comprenez qu’il a joué un rôle déterminant dans le démantèlement du CNDP originel. Il a choisi Kabila afin de court-circuiter les pourparlers qui étaient en cours à Nairobi entre le vrai CNDP du Général Nkunda et le gouvernement congolais sous l’égide de la communauté internationale. Il a choisi de faire confiance à Joseph Kabila donc, nous pensons qu’ils vont s’entendre comme ils l’ont fait en 2009 pour des raisons de la paix, non seulement à l’Est, mais dans tout le pays.
Direct.cd - Le CNDP soutient-il Bosco ? Dans l’affirmatif entrerait-il en guerre contre le gouvernement ?
M. Epenge - Avant de rejoindre les FARDC, le général Bosco Ntaganda faisait partie des militaires du CNDP. Il fut d’abord Chef d’état-major adjoint, avant d’en devenir titulaire après le départ du général Kakolele. En qualité de chef d’état major, il a été utilisé par Kinshasa pour évincer Laurent Nkunda celui là même qui l’avait accueilli lors de son retour d’Ituri. Mais ceci est derrière nous.
Il est inconcevable que le Président Kabila – suite aux diverses pressions – puisse se défaire de son allié pour la paix. D’ailleurs les faits qu’on reproche au général Ntaganda datent de l’époque où il fut numéro 4 de l’UPC de Thomas Lubanga. Il faisait partie d’un grand ensemble. Le Statut de Rome ne reconnaissant pas la notion de la responsabilité collective, nous nous posons sérieusement la question de savoir s’il n y a pas eu manipulation. Et qui tire les ficelles ? Pour qui et pourquoi ? Comment peut-on inculper en 2006-2008 le commandant en chef de l’UPC Thomas Lubanga et sauter la 2ème, la 3èmepersonnalité pour inculper la 4ème ? Puis se rétracter en 2012 en citant cette fois les autres ? Quelle est cette magie qui déjà en 2006 avait réuni des éléments nécessaires à l’inculpation de Bosco et non de ses chefs hiérarchiques ?
La déclaration du chef de l’Etat de le traduire devant une juridiction militaire – si cela se réalise un jour – sera une avancée significative sur l’indépendance de la justice dans notre pays. Bosco s’expliquera et sera acquitté car le dossier de la CPI n’est que manipulation.
Nous avons perdu Laurent Nkunda en chemin sans broncher. Et depuis, perdu aussi beaucoup de temps. Nous ne souhaitons pas l’arrestation du général Ntaganda bien qu’il ne soit pas question pour l’instant d’entrer en guerre contre qui que se soit pour le défendre. L’amour du Congo est au dessus des individualités. Le CNDP est entré au gouvernement, non pour faire la guerre mais la paix. Cependant, lorsqu’on analyse la situation du traitement des militaires et la non-mise en place des accords d’Ihusi en 2009, il y a de quoi se poser des questions sur l’avenir de la paix en RD Congo.
Direct.cd - Avec la situation actuelle, pensez vous qu’il y a un risque d’éclatement à l’Est de la RD congo ?
M. Epenge - Bien sûr. Le risque de division est permanent dans tout le pays. Il suffit de voir les agissements des Katangais, même si cela n’attire pas l’attention des médias locaux et internationaux comme au Kivu.
Avec l’absence permanente de la paix et l’irresponsabilité des autorités de Kinshasa, les kivutiens se demandent s’ils ne seraient pas mieux chez eux que dans une RD Congo budgétivore et malade. En l’état actuel des choses, il est nécessaire de se poser toute sorte de question. Cette crise ne sera pas résolue par des bataillons de militaires venus de l’ouest pour servir de « chair à canon » comme en 2008, mais par une approche responsable et citoyenne. Depuis longtemps les militaires sont clochardisés. Les veuves et orphelins de ceux tombés au champ d’honneur sont abandonnés à leur triste sort. Les salaires sont détournés en toute impunité. La traque des FDLR se fait avec une mollesse inquiétante : ce qui éloigne chaque jour qui passe, les chances de la paix à l’Est. Il faudra encore combien de mémos et émissaires à Kinshasa pour qu’enfin la voix de la raison soit entendue ? Que des promesses ! Si le gouvernement n’assume pas pleinement ses responsabilités régaliennes, il est possible que les provinces s’assument et en premier le Kivu. Ce ne sera pas la faute des ex-CNDP, mais une conséquence logique d’une gestion irresponsable de l’Etat.
Direct.cd – Que préconisez vous comme solution au problème Kivutien?
M. Epenge - Les kivutiens sont laissés pour compte – comme d’ailleurs la majorité de congolais – dans la réalisation des projets de l’Etat. Pour résoudre leur problème, seule la bonne gouvernance est nécessaire. Qu’on gère bien les militaires, que les fonctionnaires soient payés, les opérateurs économiques protégés, rassurés, la population et nos frontières sécurisées. Que les FDLR et autres forces soient DE-FI-NI-TI-VE-MENT mises hors d’état de nuire. La coexistence pacifique de tous les enfants du Kivu : Nyanga, Rega, Hunde, Tutsi, Fulero, Hutu et sans discrimination ni ségrégation aucune. Les richesses du kivu doivent bénéficier avant tout aux fils et filles du Kivu. Est-ce trop demander ? Si le gouvernement se complait dans la jouissance Kinoise oubliant la réalité, c’est l’unité du pays qui finira par en pâtir. A court terme…
Direct.cd – Merci M. Epenge
M. Epenge – Merci à vous.
Propos recueillis par BLC, Direct.cd

"Bosco Ntaganda : un passé marqué par des atteintes aux droits humains

Le Potentiel prend la responsabilité de publier l'horrible inventaire des crimes de Ntaganda fait par HRW !
C'est bien honnête de sa part mais ne va pas jusqu'au bout oubliant d'ajouter la contextualisation indispensable : que cet horrible criminel a été nommé général de l'armée Congolaise par le pouvoir de Léo pour semble-t-il sauvegarder la paix dans l'Est...
Mais quelle paix (des cimetières) alors qu'il continue à entretenir cette guerre de basse intensité où il continue à sévir avec la même barbarie qu'avant sa nomination ?
Les Congolais ont vite compris : c'est la paix des tutsi au Congo, celle du Rwanda et avec le Rwanda qui continue à coloniser l'Est du Congo mais au prix des crimes toujours abominables de nos frères !!!

Kanambe est-il impuissant ou complice ?
S'il est impuissant, comment après plus de 11 ans au pouvoir, ne s'est-il jamais donné les moyens de renverser les rapports de force ?
Kanambe est bien le premier fossoyeur de notre souveraineté; ceux ici qui le soutiennent, s'ils ont un tant soit peu quelque compassion envers nos frères et soeurs du Kivu et se soucient de notre pays feraient mieux de lire cet inventaire et d'ouvrir enfin les yeux !
Jusque quand ?
Triste pays de mes aïeux et de mes frères !!!



(Correspondance particulière: Ndozwau)



"Bosco Ntaganda : un passé marqué par des atteintes aux droits humains


° http://www.lepotentiel.com//afficher_article.php?id_article=122443&id_edition=10096

Bosco Ntaganda est un général tristement célèbre de l’armée de la République démocratique du Congo. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Ntaganda, surnommé « Terminator », et les troupes sous son commandement ont commis des exactions abominables depuis au moins 2002 dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, et dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, dans l’est du pays, notamment des massacres ethniques, des meurtres, des violences sexuelles, des actes de torture, et le recrutement d’enfants soldats.(...)"
Ntaganda est connu parmi ses troupes comme un « guerrier » qui dirige depuis le front, commandant et participant directement dans les opérations militaires. Selon les dires d’un enfant soldat qui a combattu avec Ntaganda et a témoigné ultérieurement contre lui devant la CPI à La Haye, il est également connu comme un homme qui « tue les gens facilement ».

HISTORIQUE

Ntaganda est né en 1973 à Kinigi, au Rwanda. Il a fui à Ngungu, dans l’est de la République démocratique du Congo, alors qu’il était un jeune adolescent à la suite des attaques contre les Tutsis au Rwanda. Il a commencé sa carrière militaire en 1990 avec le Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle rwandais basé en Ouganda dirigé par Paul Kagame, l’actuel président du Rwanda. Après que le FPR a mis fin en juillet 1994 au génocide perpétré contre les Tutsis et les Hutus modérés et a formé le nouveau gouvernement rwandais, Ntaganda a intégré l’armée rwandaise. Pendant qu’il se trouvait dans l’armée rwandaise, il a participé à l’invasion de la RD Congo en 1996, durant ce qui sera ensuite connu sous le nom de première guerre du Congo. En 1998, durant la seconde guerre en RD Congo, il a rejoint un groupe rebelle congolais, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Au cours des années suivantes, il a fait partie de divers groupes rebelles congolais, avant de rejoindre l’Union des patriotes congolais (UPC) dans le district de l’Ituri en 2002.

De 2002 à 2005, il a servi sous les ordres du leader de l’UPC, Thomas Lubanga, qui en mars 2012 a été reconnu coupable par le CPI de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats en Ituri. Ntaganda était le chef des opérations militaires sous Lubanga et a été impliqué dans un grand nombre d’atteintes graves aux droits humains, notamment des massacres ethniques, des actes de torture, des viols ainsi que dans le recrutement massif d’enfants, dont certains n’avaient pas plus de 7 ans. Il était le co-accusé dans l’affaire Lubanga.

En 2006, après avoir quitté l’UPC à la suite de conflits internes, Ntaganda est devenu chef d’état-major militaire pour le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe rebelle dirigé par des Tutsis sous la direction de Laurent Nkunda. Soutenu par le Rwanda, le groupe rebelle contrôlait une grande partie du Nord-Kivu et remportait régulièrement des combats contre l’armée congolaise. En janvier 2009, à la suite d’un accord secret entre les autorités congolaises et rwandaises, et avec le soutien d’officiers de l’armée rwandaise, Ntaganda a évincé Nkunda, s’est emparé de la direction du groupe rebelle et a accepté d’intégrer les effectifs de celui-ci dans l’armée congolaise. Pour avoir mis fin à la rébellion du CNDP, Ntaganda a obtenu en échange le grade de général dans l’armée congolaise et est devenu sous-commandant des opérations militaires dans l’est de la RD Congo.

Début 2009, consternée par la nomination de Ntaganda, une coalition de 51 organisations de la société civile a appelé le Président Joseph Kabila à arrêter Ntaganda, plutôt que de lui donner une promotion :

Nous ne pouvons pas oublier le malheur que Bosco Ntaganda nous a causé pendant plusieurs années, en massacrant des milliers des personnes d’Ituri sans pitié et sans sens d’humanité. Nous sommes porteurs de cicatrices indélébiles. Nous devons honorer les mémoires des gens que nous avons perdus en disant jamais encore des tueries et en envoyant un signal fort pour que ceux qui sont coupables de tels crimes soient jugés. Il faut que les générations à venir sachent non seulement que nous avons souffert, mais aussi que nous avons agi pour mettre fin à la souffrance en luttant pour une justice équitable.

EXACTIONS COMMISES ALORS QUE NTAGANDA COMMANDAIT LES GROUPES REBELLES EN ITURI ET AU NORD-KIVU

Ntaganda est impliqué dans certaines des exactions les plus horribles perpétrées dans l’est de la RD Congo au cours des dix dernières années. En Ituri, en plus des accusations de la CPI portant sur l’utilisation d’enfants soldats, Ntaganda a été accusé de commander les troupes de l’UPC qui ont tué au moins 800 civils pour des raisons ethniques à Mongbwalu et dans les villages avoisinants en novembre et décembre 2002.

L’opération militaire visant à prendre le contrôle de la ville stratégique pour l’extraction de l’or de Mongbwalu a duré six jours, durant lesquels les troupes de l’UPC ont massacré les civils sur des critères ethniques, pourchassant les personnes qui tentaient de se réfugier dans la forêt, et saisissant et tuant d’autres personnes à des barrages routiers. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch avoir vu des civils appartenant à l’ethnie Lendu se faire attaquer par des combattants de l’UPC, qui les ont égorgés ou les ont assommés à coups de marteau, en criant : « Nous allons vous exterminer – le gouvernement ne va pas vous aider maintenant ». Des enfants soldats qui ont témoigné devant la CPI de ce qu’ils avaient vécu ont décrit la façon dont Ntaganda dirigeait certaines des attaques.

Ntaganda a également été impliqué dans une campagne d’arrestations arbitraires, d’exécutions et de disparitions forcées de dizaines de civils selon des motifs à caractère ethnique à Mongbwalu, Bunia et autres lieux dans le district de l’Ituri tandis qu’il faisait partie de l’UPC. Des témoins ont décrit cette campagne comme une « chasse à l’homme » et dans le cadre de recherches menées entre 2002 et 2005, Human Rights Watch a recueilli des informations sur plus de 100 personnes victimes de cette campagne, même si les chiffres sont probablement beaucoup plus élevés.

L’implication présumée de Ntaganda dans des atrocités a continué lorsqu’il a rejoint le groupe rebelle du CNDP. En novembre 2008 au Nord-Kivu, les troupes du CNDP sous le commandement de Ntaganda ont tué environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja l’un des pires massacres perpétré par ce groupe au Nord-Kivu. Les combattants sont allés de maison en maison, à la recherche de jeunes hommes et d’adolescents qu’ils soupçonnaient d’être des combattants ennemis. Les combattants du CNDP ont enfoncé les portes, exigé de l’argent et des téléphones portables, puis ont abattu ou tué d’une autre manière les hommes ou les garçons, les massacrant à l’intérieur de leurs maisons, devant leurs familles ou dans les rues avoisinantes. Quelques femmes ont également été tuées, notamment celles qui tentaient de protéger des membres de leur famille.

Ntaganda était présent durant le massacre de Kiwanja. Une séquence vidéo tournée par des journalistes internationaux l’a montré commandant et donnant des ordres à ses troupes à Kiwanja le 5 novembre 2008, le jour du massacre. Les enquêteurs de l’ONU chargés des droits humains ont conclu ultérieurement que nombre des meurtres étaient « en représailles par nature, et ordonnés et supervisés par le commandement du CNDP ».

EXACTIONS COMMISES EN TANT QUE GENERAL DANS L’ARMEE CONGOLAISE

À la suite du massacre de Kiwanja, Ntaganda aurait enlevé deux adolescentes de Kiwanja, âgées de 15 et 16 ans, pour les emmener de force jusqu’à une position militaire du CNDP à proximité à Rutshuru pour en faire ses « épouses ». Ntaganda a violé les deux adolescentes à maintes reprises et les a forcées à cuisiner pour lui. L’une des adolescentes s’est enfuie au bout de cinq jours. Dans un entretien avec Human Rights Watch, elle a expliqué comment elle était obligée de vivre dans la clandestinité parce que les soldats de Ntaganda étaient venus la chercher chez elle après sa fuite. D’autres personnes proches de Ntaganda interrogées par Human Rights Watch ont affirmé qu’il obligeait régulièrement des jeunes femmes et jeunes filles à être ses « épouses » quand il arrivait à une nouvelle position militaire.

Ntaganda a continué à commettre des violations de droits humains après avoir été nommé général dans l’armée congolaise et sous-commandant des opérations militaires dans l’est de la RD Congo au début de 2009. Il a utilisé son nouveau poste pour créer une structure de commandement parallèle, donnant des ordres aux anciens soldats du CNDP qui lui sont restés fidèles plutôt qu’à la hiérarchie militaire officielle et également à d’autres milices qui ne sont pas intégrées dans l’armée. Ntaganda a chassé de nombreux chefs locaux dans certaines parties de la province du Nord-Kivu, en les remplaçant par des chefs qui lui étaient fidèles. Certains des chefs qui se sont opposés ont été assassinés, d’autres ont été contraints par l’intimidation et les menaces à partir. Par le biais de cette structure parallèle, Ntaganda a ordonné ou a été impliqué dans de graves exactions.

ATTAQUES DELIBEREES CONTRE LES CIVILS

Les troupes fidèles à Ntaganda ont mené de nombreuses attaques contre des civils, parfois pendant des opérations militaires autorisées par la chaîne de commandement de l’armée congolaise, mais le plus souvent au cours d’opérations que Ntaganda a ordonnées de son propre chef. Bon nombre de ces opérations ont été motivées par des tentatives visant à prendre le contrôle de terres agricoles fertiles - forçant les agriculteurs d’ethnie hunde et hutu à abandonner leurs terres pour faire place aux éleveurs de bétail tutsis. En 2009, des troupes sous son commandement ont tué délibérément au moins 270 civils dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, dans l’ouest du territoire de Masisi. Au cours des six premiers mois de 2010, Human Rights Watch a documenté 25 attaques contre des villages dans la même zone, entraînant la mort d’au moins 105 civils. Les soldats de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que Ntaganda a assumé le rôle de commandant pour ces attaques.

Les attaques liées au contrôle sur les terres dans certaines parties du Nord-Kivu ont continué en 2011 et début 2012, avec des petits groupes de soldats et de miliciens fidèles à Ntaganda commettant de graves violations des droits humains – telles que le meurtre, le viol et l’incendie de maisons – dans des tentatives pour résoudre les litiges fonciers individuels par la force.

ASSASSINATS CIBLES, DISPARITIONS FORCEES ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

À partir de janvier 2010, et peut-être plus tôt, Ntaganda a commencé une campagne brutale prenant pour cible les personnes qu’il estimait être contre lui, notamment les militants de la société civile qui ont dénoncé ses exactions ou appelé à son arrestation. Human Rights Watch a documenté au moins 20 assassinats ciblés, deux tentatives d’assassinat, quatre disparitions forcées et 18 enlèvements et arrestations arbitraires depuis janvier 2010 qui ont été soit directement commandés par Ntaganda soit dans lesquels il était impliqué. Des dizaines d’autres personnes auraient été menacées ou intimidées par Ntaganda ou ses proches. De nombreuses personnes ont fui Goma et vivent dans la clandestinité. La plupart des incidents ont eu lieu au Nord-Kivu, mais d’autres se sont déroulés dans les pays voisins du Rwanda et de l’Ouganda.

Sylvestre Bwira Kyahi, le président de la société civile du territoire de Masisi, a été l’une des personnes prises pour cible. Il a été enlevé à Goma le 24 août 2010, et détenu pendant une semaine dans une prison souterraine. Bwira vivait dans la clandestinité depuis la fin juillet à la suite d’un appel téléphonique menaçant du « secrétaire » de Ntaganda au sujet d’une lettre publique que Bwira avait écrite au président Kabila, dénonçant, entre autres, les exactions commises par les troupes sous le commandement de Ntaganda et appelant à l’arrestation de Ntaganda sur la base du mandat d’arrêt de la CPI.

Pendant sa détention, Bwira a eu les yeux bandés, a été attaché à un pilier, et a été battu à plusieurs reprises. Il a été interrogé par des anciens soldats du CNDP sur la raison pour laquelle il s’opposait à eux. Suite à la pression exercée par la société civile et les défenseurs des droits humains, Bwira a été placé en « liberté provisoire » et a fait l’objet d’un traitement médical pendant des mois suite aux blessures qu’il a subies.

L’un des assassinats les plus médiatisés est celui du lieutenant-colonel Antoine Balibuno, un ancien membre bien connu du cercle intime de Nkunda qui était contre le leadership de Ntaganda. Balibuno a été abattu dans le centre de Goma le 14 septembre 2010 après avoir été convoqué à une réunion dans un bar avec deux proches partisans de Ntaganda. Plusieurs officiers de l’armée congolaise, notamment des anciens membres du CNDP, ont déclaré à Human Rights Watch que Ntaganda avait ordonné l’assassinat de Balibuno.

Certaines des personnes que Ntaganda a perçues comme une menace avaient un profil plus discret. Martine Ndayabaje, une femme de 23 ans responsable de la livraison du lait à la maison de Ntaganda à Goma, a été délibérément tuée à la fin de décembre 2010. Des personnes proches de Ndayabaje ont expliqué à Human Rights Watch qu’elle avait surpris une conversation confidentielle chez Ntaganda et avait été tuée pour la faire taire. Trois jours après Noël 2010, peu de temps après que Martine Ndayabaje a été vue pour la dernière fois, son corps a été découvert sur les rives du lac Kivu.

Les soldats de Ntaganda sont rapidement venus le récupérer, affirmant aux membres de famille en deuil et aux curieux qu’ils prenaient le corps pour effectuer « une enquête ». Le corps n’a jamais été restitué à la famille. Deux officiers de l’armée fidèles à Ntaganda sont venus plus tard à la maison de Martine Ndayabaje et ont menacé sa famille, en disant qu’ils seraient tués s’ils racontaient ce qui s’était passé.

RECRUTEMENT D’ENFANTS

Bien que faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour le crime de recrutement et utilisation d’enfants soldats, Ntaganda et les officiers qui lui sont fidèles ont continué le recrutement forcé d’enfants. L’une des pires vagues de recrutement a eu lieu à la fin 2010, lorsque des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, notamment au moins 121 enfants de moins de 18 ans. Les rapports reçus par Human Rights Watch ont indiqué qu’il y en avait probablement beaucoup plus.

Dans la zone de Kitchanga, à la mi-novembre 2010, des officiers fidèles à Ntaganda ont visité des écoles et établi des listes des élèves de sexe masculin âgés de 15 à 20 ans. Au cours des semaines suivantes, les soldats de Ntaganda ont enlevé les jeunes des écoles, des maisons, des champs, ou bien alors qu’ils allaient à l’école ou qu’ils en revenaient, et les ont recrutés de force dans l’armée. Dans le village de Charamba le 15 novembre 2010, sept jeunes hommes ont été enlevés d’un terrain de football avant un match. Ceux qui résistaient risquaient de rudes châtiments, voire la mort. Un grand nombre de jeunes dans les régions touchées se sont cachés dans les forêts ou ont tenté de fuir vers les grandes villes pour échapper au recrutement forcé, selon ce qu’ont rapporté des témoins à Human Rights Watch.

INGERENCE DANS LA JUSTICE ET DANS LES ELECTIONS, IMPLICATION DANS LA CONTREBANDE DES MINERAUX

L’étendue de l’influence de Ntaganda est allée jusqu’à interférer dans le système judiciaire congolais et les élections nationales. Dans au moins neuf cas documentés par Human Rights Watch, Ntaganda a empêché que les personnes lui étant fidèles soient déférées à la justice ou les a protégées de l’arrestation. Dans un des cas les plus flagrants, le lieutenant-colonel Ndayambaje Kipanga, un ancien officier du CNDP proche de Ntaganda, a été arrêté le 7 mai 2009, pour le viol et l’emprisonnement présumés de cinq jeunes filles dans sa base militaire à Rutshuru.

Il s’est évadé deux jours après son arrestation et a ensuite été jugé et condamné par contumace par un tribunal militaire congolais pour crimes contre l’humanité pour viol et emprisonnement. Des officiers militaires congolais interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que Ntaganda a contribué à faciliter l’évasion de Kipanga et a continué à le protéger contre une nouvelle arrestation.

Ntaganda a également cherché à s’immiscer dans les élections présidentielles et législatives de la RD Congo en novembre 2011 en soutien au président Kabila et aux membres du parti politique du CNDP se présentant aux élections. Sur les ordres de Ntaganda, certains candidats et leurs partisans ont été menacés, torturés, arrêtés, et empêchés de mener campagne.

Dans un cas en août 2011, un chef local, Kapenda Muhima, a été abattu près de Kitchanga, prétendument sur les ordres de Ntaganda, parce qu’il avait changé son alliance avec le parti politique du CNDP. Avant sa mort, des membres du CNDP ont prévenu Kapenda qu’il avait deux mois pour revenir au parti ou ils le tueraient, ont déclaré des personnes proches de Kapenda interrogées par Human Rights Watch.

Dans certaines parties du territoire de Masisi, au Nord-Kivu, les anciens rebelles du CNDP fidèles à Ntaganda se trouvaient sur les lieux de vote en civil, agissant en tant que témoins des partis politiques ou assurant même la sécurité, ont indiqué de nombreux témoins à Human Rights Watch. Certains électeurs ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils se sentaient intimidés par leur présence. D’autres ont dit avoir vu des anciens soldats du CNDP remplir eux-mêmes des bulletins de vote et menacer directement les témoins des partis d’opposition.

Ntaganda a également été à plusieurs reprises accusé d’implication dans la contrebande minière illégale par un groupe d’experts des Nations Unies chargé de l’enquête sur le trafic illégal d’armes et l’exploitation des ressources naturelles et il a été inscrit sur une liste de sanctions de l’ONU depuis 2005. La richesse amassée par le biais de ces activités illégales lui a permis de consolider son pouvoir et d’acheter la loyauté d’autres autorités militaires, et facilite ses violations continuelles des droits humains.

HUMAN RIGHTS WATCH

CHARTE CONSTITUTIVE DE LA PLATE FORME POLITIQUE « MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » MPP

CHARTE CONSTITUTIVE DE LA PLATE FORME POLITIQUE

« MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » MPP







PREAMBULE

Nous partis politiques, organisations et associations de la Société Civile, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la République Démocratique du Congo ;



Emus par le cri d’alarme lancé par notre peuple et par la Communauté Internationale dénonçant la fraude et le holdup électoral du 28 Novembre 2011 ;



Conscients de notre responsabilité devant Dieu, l’histoire et la Nation congolaise ;



Scandalisés par les violations gravissimes des Droits de l’Homme qui ont caractérisé le processus électoral jusqu’à ce jour ;



Face à l’insécurité et à la répression violente que subissent nos populations ;



Indignés par le pillage continu des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo ;



Convaincus de la nécessité de s’engager pour le rétablissement de la vérité des urnes et de la victoire à l’élection présidentielle de Son Excellence Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA ;



Inquiets par les entraves à l’exercice des libertés religieuses ; liberté d’association, liberté des réunions, liberté de mouvement, liberté de circulation et liberté d’expression.



Marquant notre adhésion à la vision du président Elu Son Excellence Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA pour un Congo nouveau, libre, démocratique et prospère;



Considérant la déclaration universelle de droit de l’homme, la charte africaine de Droit de l’homme et des peuples, la constitution et les lois de la RDC qui sont les instruments juridique pour l’instauration d’un Etat de Droits ;



Décidons de soutenir l’action du Président Elu Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA et d’organiser autour de ses idées, la Plateforme politique régie par les dispositions ci-après :



TITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DES OBJECTIFS POLITIQUES



Article 1 : Il est crée à Kinshasa à la date de sa signature la plateforme politique dénommée « MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE » constituée des Forces Patriotiques Présidentielles issues de la majorité des élections du 28 Novembre 2011, en sigle M.P.P



Article 2 : Le siège national de la M.P.P. est établi à Kinshasa à un lieu qui sera fixé par l’Assemblée Générale.



Sur décision de l’assemblée Générale, des sièges secondaires pourront être établis tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays.



Article 3 : La M.P. P a pour objectifs de :



  1. 1. Rétablir la vérité des urnes en République Démocratique du Congo, afin que le peuple congolais puisse réellement être gouverné par les dirigeants de son choix.
  2. 2. Soutenir les actions visant la conquête de l’imperium au Président élu de la RDC, SE Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA…..
  3. 3. Coaliser les forces vives de la nation afin de donner corps a un nouveau leadership politique national et local, capable de canaliser la volonté de chargement qui habite notre peuple.
  4. 4. Restaurer l’alternance du pouvoir politique en RDC.



TITRE II : DES MEMBRES, DES DROITS ET DES DEVOIRS



Article 4 : Les membres de la M.P.P sont : les partis politiques, les regroupements politiques, les mouvements des femmes, les mouvements des jeunes et de la diaspora, le pouvoir traditionnel ainsi que les autres forces vives de la nation signataires de la présente charte ou qui y adhérent.



Article 5 : Les nouveaux adhérents acquièrent la qualité de membres effectifs en faisant demande au Bureau Politique de la M.P.P moyennant les conditions requises qui seront fixées par l’Assemblée Générale et recevant la confirmation de leur adhésion par ledit organe de la M.P.P



Article 6 : Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membres effectifs s’il n’est pas en règle de cotisation, s’il ne participe pas aux réunions et aux activités de la plateforme.



Article 7 : Les membres de la M.P.P ont le devoir de :



  • · Se conformer à la présente charte ;
  • · Contribuer aux charges de la plate forme ;
  • · S’engager dans les activités et manifestations de la plateforme







TITRE III : SANCTIONS DICSIPLINAIRES



Article 8 : les sanctions et les pénalités contribuent à mieux définir les limites des actions des membres. Elles sont des mesures disciplinaires découlant du non respect de la présente charte.



Article 9 : Les partis, regroupements et associations membres qui violent, par eux-mêmes ou par leurs dirigeants, les dispositions de cette charte, qui se livrent à des manifestations ou soutiennent une cause contraire aux lois, aux bonnes mœurs et à la vision de la M.P.P ou qui prennent des engagements susceptibles de compromettre l’action ou l’honneur de la plateforme, encourent, selon les cas, les sanctions suivantes :

- une blâme

- une suspension

- une exclusion





TITRE IV : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT.



Article 10 : La M.P.P dispose des organes centraux et de la représentation au niveau provincial, urbain, local et à l’extérieur du pays (de la diaspora)



Les organes centraux sont :



  • · L’Assemblée Générale ;
  • · Le Bureau Politique ;
  • · Le secrétariat General.



Article 11 : L’assemblée Générale est l’organe suprême qui oriente la politique générale de la plate forme ; elle est composée des délégués des membres des partis politique et des organisations de la société civile dont le nombre et le mode de désignation seront fixé par le Bureau Politique



Article 12 : L’assemblée Générale est présidée collégialement par le Directoire du Bureau Politique



Article 13 : L’assemblée Générale siège à la majorité absolue de ses membres. Elle décide à la majorité simple de ses membres.



Elle se réunit à la demande du Bureau Politique



Article 14 : Le Bureau Politique est l’organe de décision chargé d’élaborer et d’évaluer l’exécution des stratégies politiques de la plate forme. Il est aussi chargé de la discipline de celle-ci



Article 15 : Le Bureau politique est constitué des membres fondateurs de la M.P.P. Il est présidé par un directoire de 3 membres choisis par consensus parmi les fondateurs pour un mandat de 6 mois par rotation



Article 16 : Le secrétariat général est l’organe chargé de la gestion quotidienne et de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du Bureau politique



Article 17 : La composition et l’organisation du secrétariat sont définit par le Bureau Politique





TITRE V : DES FINANCES



Article 18 : Les finances sont constitués de :



  • · Cotisation obligatoires des membres ;
  • · Contribution spéciale des membres
  • · Dons et legs



TITRE VI : DE LA DISSOLUTION



Article 19 : La dissolution de la plateforme n’est valable que si la décision est adoptée au moins à la majorité absolue de ses membres lors de deux assemblées consécutives spécialement convoquées à cet effet. Toute chose égale par ailleurs la M.P.P pourrait également être dissoute par décision unanime des membres fondateurs ou celle du chef de l’Etat en l’occurrence le Président élu le 28 Novembre 2011



Article 20 : En cas de la dissolution de la M.P.P dans les cas prévus à l’article précédent(Art. 19) le Président élu désigne un fédérateur en vue de redynamiser les actions de la majorité au pouvoir politique



TITRE VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES



Article 21 : Le Président de la République est l’autorité morale de la M.P.P tout au long de son mandat de 5ans tel que prévu par la constitution.



Article 22: Tout différent dû à l’interprétation de la présente charte est de la compétence du Bureau Politique.



Article 23 : Les décisions du bureau politique s’imposent à tous les membres sans exception.



Article 24 : En attendant la tenue de l’Assemblée Générale, ses attributions reviennent au Bureau Politique.



Article 25 : L’initiative de la révision de la présente charte revient au Bureau Politique ou bien à 1/3 des membres signataires.



Article 26: La présente charte constitutive dont chacun des membres recevra la copie, entre en vigueur à la date de sa signature.



Fait à Kinshasa le 16 avril 2012



Pour le Collège des Fondateurs :



Démocratie Chrétienne, D.C.

Eugène DIOMI NDONGALA



L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS

Jacquemin Shabani





LISTE DES ADHERANTS A SUIVRE



http://majoritepresidentiellepopulaire.org/