Haute Cour Militaire, Affaire Chebeya : un crime d’Etat
Les avocats des parties civiles ont soutenu cette thèse dans leurs plaidoiries au cours de l’audience publique d’hier lundi
La Haute Cour Militaire (HCM), siégeant au second degré en matière répressive et pénale dans le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, poursuit l’instruction avec les plaidoiries des avocats des parties civiles.
Au cours de l’audience publique d’hier lundi 3 aout 2015, les avocats des parties civiles dont Me Richard Bondo, coordonateur du collectif des avocats des parties civiles, ainsi que Me Jean Marie Kabengela Ilunga, ont chacun dans leurs plaidoiries insisté sur les infractions assassinat et association des malfaiteurs en tirant la conclusion selon laquelle le double assassinat de Bazana Fidèle et Chebeya Floribert constitue un crime d’Etat.
Me Kabengela Ilunga a soutenu qu’il y a des preuves que le général John Numbi, considéré par les parties civiles comme le suspect n°1 dans cette affaire, était bel et bien présent à l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise(PNC) le jour de l’assassinat de feu Floribert Chebeya, contrairement aux allégations faites au premier degré par l’Inspectrice Alaine Mwenze, chef du protocole de Numbi.
Preuves de culpabilité
Par ailleurs, les relevés téléphoniques ont montré que John Numbi et les prévenus dont Daniel Mukalay étaient à l’Ig jusqu’à 18h 30′.
Pour Me Kabengela, Mitendi n’a pas été le lieu où Chebeya est décédé, mais il s’agissait d’une mascarade pour désorienter la plainte.
Ces mêmes relevés téléphoniques ont permis aux avocats des parties civiles de retracer le mouvement des prévenus et des victimes. Ce qui a aidé ces avocats à mener bien ces investigations en profondeur pour conclure qu’il s’agit d’un crime d’Etat.
Pour Me Kabengela, le crime d’Etat est une criminalité organisée qui se commet à travers des structures et des animateurs des institutions publiques.
Dans cette affaire, Me Kabengela estime que les structures de l’Etat qui sont la Police Nationale Congolaise et son chef , le plus haut gradé de la Police, le général John Numbi Tambo Banza, ont donné la mort à Chebeya pour son engagement dans la défense et la protection des droits de l’homme.
Il a fait référence aux massacres des adeptes de » Bundu Dia Kongo » que Chebeya a qualifié de « génocide planifié « .
Ce défenseur des droits de l’homme assassiné en 2010 comptait saisir la Cour Pénale Internationale pour que les auteurs de cette répression sanglante dont John Numbi, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité honoraire, Denis Kalume Numbi, le général Raus Chalwe, le gouverneur et le vice gouverneur du Bas Congo de l’époque, Batshi Mbatshia et Déo Nkusu, répondent de leurs actes.
C’est ce qui a fait que les détenteurs du pouvoir ne sont pas restés indifférents, mais comptaient se venger un jour pour mettre fin à la vie de Chebeya.
» Le caractère de crime d’Etat n’est plus à démontrer dès lors que l’on se rend compte que ces défenseurs des droits de l’homme ont été tués par les dépositaires de l’autorité de l’Etat, dans les installations de l’Etat « , dit il.
Il a signalé que les exécutants de Chebeya et de Bazana ont bénéficié de la protection des autorités publiques pour quitter le pays et que Paul Mwilambwe voulait comparaitre devant le premier juge, mais il avait été soustrait à la justice.
Me Jean Marie Kabengela Ilunga fustige le manque d’indépendance de la justice congolaise qui, malgré les charges qui pèsent sur le général John Numbi, le suspect n°1 de cette affaire, ce dernier est toujours mis hors cause.
A en croire Me Kabengela, la dernière décision de la Haute Cour Militaire ordonnant le sursis des poursuites à l’égard des prévenus fugitifs ne rentre que dans le plan d’assurer l’impunité à ceux qui ont tué Chebeya et Bazana dont l’activisme en matière de droits de l’homme dérangeaient les autorités du pays.
De son vivant, Floribert Chebeya était sur des dossiers sensibles .En dehors de l’affaire de massacres des adeptes de BDK, l’ancien directeur exécutif de la VSV suivait de prêt le dossier d’Aimé Kabila qui se réclamait de la famille Laurent Désiré Kabila.
Chebeya était très actif dans la défense et la promotion des droits de l’homme, mais les moyens matériels et humains ont été mis en marche afin de mettre fin à sa vie à l’Inspection Générale de la Police, affirme Me Kabengela.
Ce sont les agents de l’Etat qui ont tué et pollué le corps de Chebeya « , tance-t-il. Ce sont toujours les agents de l’Etat, magistrats et greffiers, qui ont reçu mission on ne sait de qui de soustraire John Numbi et Jean de Dieu Oleko des poursuites judiciaires.
Les caractères de crime d’Etat n’est plus à démontrer, a martelé Me Kabengela Ilunga.
» La Jeep de l’Unité Canine de la PNC qui transportait le corps de Chebeya jusqu’à Mitendi se trouvait jusqu’au 4 juin 2010 entre les mains de Christian Kenga Kenga, un des prévenus en fuite « , dit Me Kabengela Ilunga.
A en croire cet avocat, Oleko et Numbi étaient en contact permanent, ce qui lui fait penser que le double assassinat de Chebeya et Bazana est l’œuvre de John Numbi, Daniel Mukalay, Christian Kenga Kenga, Paul Mwilambwe, François Ngoy Mulongoy, Jacques Mugabo… qui ont chacun posé les actes en ce qui les concernent. Après avoir tué Chebeya, ils ont déplacé le corps à Mitendi pour désorienter l’opinion.
L’avocat révèle qu’en date du 2 juin 2010, le général Oleko était en communication inhabituelle avec John Numbi.
Bazana : un ancien de la DSP
Alors que l’on croyait qu’il était seulement Chauffeur et beau frère de Chebeya, une révélation faite hier aux plaidoiries indique que Fidèle Bazana était un ancien militaire bien formé de la Division Spéciale Présidentielle(DSP).
Compte tenu de son poids, il a été difficile pour la bande à Mukalay de l’achever comme ils l’ont fait avec Floribert Chebeya, menotté et asphyxié.
C’est ainsi que ses bourreaux l’avaient poignardé et son corps avaient des traces. Pour dissiper le doute dans l’opinion, le corps de Bazana a été ruiné.
Rendez vous de la mort
Convoqué 1er juin 2010 par le général John Numbi Banza Tambo, inspecteur général de la Police Nationale Congolaise (IG/PNC), Floribert Chebeya avait été retrouvé sans vie le 2 juin 2010, le matin, dans son véhicule, tandis que Fidèle Bazana est porté disparu jusqu’à ce jour.
A l’issue d’un procès marqué par de nombreux incidents, la Cour militaire de Kinshasa a reconnu, le 23 juin 2011, la responsabilité civile de l’État congolais dans l’assassinat de Chebeya ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de Bazana par plusieurs de ses agents et a condamné 5 des 8 policiers accusés, dont 4 à la peine capitale et un à la prison à perpétuité.
Trois des condamnés à mort sont toujours en cavale, et trois policiers dont l’instruction avait pourtant révélé le rôle dans la disparition de Fidèle Bazana, ont été acquittés.
Le 7 mai 2013, la Haute Cour Militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’est déclarée incompétente pour instruire les questions procédurales et a décidé de saisir la Cour suprême de justice, qui faisait office de Cour constitutionnelle, ce qui a suspendu de fait la procédure judiciaire d’appel.
Le 21 avril 2015, après près de deux ans d’interruption, le procès en appel a repris devant la Haute Cour Militaire.
En première instance comme actuellement en appel, aucune procédure judiciaire n’a été engagée par les autorités congolaises pour instruire le rôle joué par le général John Numbi, qui a été depuis remplacé à la tête de la police nationale.
Ce, malgré l’existence des preuves et le dépôt des plaintes nominatives par les familles de deux défenseurs.
Par Godé Kalonji Mukend
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