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SACREBOPOL

lundi 27 avril 2015

DECOUPAGE TERRITORIAL:










Dans un entretien à bâtons rompus à son bureau de Bolobo, dans la commune de Kinshasa, le député national Christophe Lutundula, sans langue de bois, dit ce qu’il pense du calendrier électoral de la CENI, du découpage territorial. Il revient également sur le changement de dénomination de son parti, le MSDD en Alliance des démocrates pour le progrès (ADP), mais aussi sur sa dernière intervention à l’Assemble nationale où il affirme ne pas être compris par sa famille politique. Lutundula a eu des appréhensions, des inquiétudes qu’il se devait de partager avec ses compatriotes au-delà de sa famille politique. Pour qu’on ne dise pas qu’on ne le savait pas. Le pays n’ayant pas d’argent, l’élu de Kataka-Kombe dans le Sankuru souhaite le report des élections locales pour résoudre d’abord la question de la constitutionnalité des positions actuelles des assemblées provinciales, des gouverneurs de provinces et du Sénat qui vont faire cinq ans sans élections ! Fédéraliste, il dit ne pas être contre le découpage mais contre la précipitation inconsidérée. Pour lui, il faut y aller de façon rythmée. Car, soutient-il, le Congo d’aujourd’hui n’est pas riche. Ici, l’autonomie des provinces rime avec le transfert des responsabilités et des charges, ce n’est pas un transfert des richesses. Elu de l’intérieur du pays, Lutundula est formel : démembrer des provinces pauvres, c’est démembrer la pauvreté et la multiplier par autant d’entités démembrées. Il n’y a pas d’argent qui est venu en supplément, mais il y a des charges qui viennent en supplément, fait remarquer l’élu de Kataka-Kombe. Le fin mot de sa démarche, c’est éviter tout ce qui peut donner l’impression ou tout ce qui peut provoquer un échec du processus de décentralisation. Rencontre avec un élu foncièrement patriote.
Forum des As : Le MSDD s’est mué en ADP, pourquoi ce changement de nom ?
Christophe Lutundula : Honnêtement, je n’ai jamais voulu adopter la langue de bois. Nous avons créé le MSDD en 1998 avec les amis (Biebie, Makanu, Eboma) et on a travaillé, on est allé à Sun City. Au retour de Sun City on avait quatre députés et un sénateur. Mais la suite n’a pas souri. D’abord après Sun City, au sein de la composante Opposition politique, on s’y est donné, on a travaillé mais nous n’avons eu aucun espace d’action gouvernementale. Quand on fait la politique, il y a deux étapes, l’étape de la conception, de la réflexion, on a ses idées, on a ses convictions… Et l’autre étape c’est celle de la matérialisation que j’appelle l’espace d’action, nous n’avions pas eu ça. Et il faut être honnête, se critiquer sévèrement. Nous avons compris certes que nous avions été victimes de la société telle qu’elle est, avec sa culture. Mais d’un autre côté aussi il y avait de la naïveté. On ne fait pas la politique toujours avec la morale. Hélas je le dis vraiment avec le pincement au cœur. Rappelez-vous ma phrase à la Conférence (Conférence nationale souveraine, NDLR), la politique c’est de l’excellence. Le politique, homme ou femme, doit être une référence. Mais ce n’est pas toujours ça. Je me rappelle ce que papa Ileo m’a dit à la Conférence nationale où au Haut conseil de la République on devait élire le bureau. Moi j’étais candidat Premier vice-président comme papa Ileo. Et il m’a appelé et m’a dit, « Lutundula, yo o ndimi ko ya na makambo oyo ?, tu veux venir dans ces histoires ci ?, o ko koka te, tu ne tiendras pas le coup « . Il me dit  » moralement c’est inadmissible, socialement insupportable, physiquement très éprouvant… » Et nous au MSDD, quand on a créé le parti, on n’a pas voulu être impertinent, on n’a pas voulu être violent, on créditait tout le monde de bonne foi… 
Aux dernières élections législatives de 2011, normalement nous devrions avoir trois députés, il y a eu ce qu’il y a eu, on a perdu… 
On a vu qu’il y a eu d’autres faiblesses en termes de conception du phénomène pouvoir, en termes de stratégie de lutte, en termes de relation à la Société civile, à la classe politique et à la société congolaise d’une manière générale, il y a eu beaucoup de choses qui nous ont manqué. Et le MSDD a reposé sur le leadership d’une personne, moi, mon équation personnelle. Je ne veux pas parler de la culture congolaise. Mais on ne peut être dans un parti comme ça, il faut un leadership collectif. C’est au vu de tout cela que j’ai pris le courage avec d’autres amis de convoquer ceux qui sont restés avec nous au parti. Pour poser une question : « nous allons avec le parti, et de quelle manière ou nous disons ce n’est pas impossible, on cherche d’autres alternatives ». C’est ça la question de départ. On s’est réuni. J’étais content de voir qu’il y a beaucoup de jeunes, universitaires surtout. Et après débat, tout le monde a dit non, on ne capitule pas. Ça a été difficile jusque là, mais recommençons l’expérience. Alors on a opté pour refonder le parti. Qu’est-ce à dire ? Nous avons tout le cadre juridique, le MSDD, nous avons quelque héritage, notamment le manifeste du MSDD, et personne ne l’a contesté, héritage d’une certaine visibilité liée malheureusement à moi seul. Et sur cette base là, nous ouvrons les vannes, on accueille tous ceux qui viennent et on refait même l’organisation du parti. Même le leadership on le reconstruit. C’est pour ça que tout en gardant le logo du parti on a restructuré, on a changé la dénomination. La dénomination c’est d’abord le symbole de cette refondation pour qu’on sache que l’on repart sur de nouvelles bases. La dénomination c’est aussi un problème de communication. Le MSDD, quatre lettres, on s’est aperçu pratiquement plus de 15 ans de fonctionnement que c’est lourd. Il y a des qui disent MCDD, même des intellectuels, d’autres MDD etc… Pour le besoin de la communication, il faut trouver quelque chose avec trois lettres. Et on s’est dit finalement pourquoi chercher loin. Nous sommes tous ici des gens qui croient en la démocratie comme système le meilleur pour reconstruire le pays. Nous sommes tous des démocrates et nous nous retrouvons pour agir ensemble et faire avancer le pays. Donc Alliance des démocrates pour le progrès, c’est simple comme bonjour, d’où ADP. Mais il y aura une période de transition d’un an liée au fait qu’il y a les élections, la liste des partis est déjà partie, et il faut que les gens s’y habituent. Durant cette période de transition d’un an, on mettra ADP/MSDD pour permettre aux gens de se retrouver. Ca peut créer un problème juridique, légal, constitutionnel. Il ne faut pas que ça apparaisse comme si j’ai quitté le MSDD, parce que j’ai été élu sous le label MSDD. C’est le même parti qui s’est transformé en appliquant ses statuts. On va écrire au président de l’Assemblée nationale, à la CENI pour leur dire notre parti est là, on a changé de dénomination et il y a une période de transition.

A LA SUITE DE VOTRE QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L’INTERIEUR EVARISTE BOSHAB VOUS ETIEZ PRATIQUEMENT REJETE PAR VOS PAIRS DE LA MP DONT VOUS TRAITENT DE TRAITRE…
A un moment donné moi-même j’ai eu le sentiment aussi que j’ai été trahi par ma famille politique. Ce n’est pas la première fois que j’émets des inquiétudes sur les élections locales, communales et urbaines et sur la manière dont on veut mettre en mouvement le processus d’installation des nouvelles provinces. Télévisions, radios, journaux, ça fait maintenant plus d’une année, dont personne ne peut me dire qu’il ne savait pas mon point de vue. Ca c’est très clair. Deuxièmement, je ne sais pas si on réalise ce qui se passe. Nous sommes aujourd’hui à la dernière étape, c’est mon jugement, du processus de changement pour lequel on s’est battu depuis 90. Il y a eu le problème de la Constitution, je note avec satisfaction qu’on n’en parle plus. Plus de changement de constitution, plus de modification, c’est une victoire. Je dis que c’est la dernière étape. Et puis il y a le problème des élections, décentralisation, ce que vous appelez découpage, c’est-à-dire l’organisation politique et administrative du pays sur la base des provinces autonomes. Ce sont des options à la rigueur qui datent de 1960. La Loi fondamentale, c’était 21 provinces. La Constitution de Luluabourg, c’est la même chose. C’est le président Mobutu qui a recentré les choses parce qu’il disait le pays sortait de la guerre civile… Mais à la fin, il avait repris cela. A la CNS c’est ce qu’on avait dit, à Sun City la même chose. Ce n’est plus un problème d’option, c’est un problème de mise en œuvre. Et aujourd’hui, il faut éviter tout ce qui peut donner l’impression ou tout ce qui peut provoquer un échec du processus. Donner l’impression qu’on voudrait faire échouer la décentralisation. Il y a plusieurs façons de faire échouer ça. Ca c’est une considération aussi. Et la CENI a sorti son calendrier, mais il y a eu beaucoup de réactions et dans l’ensemble il y a une demande forte de consensus. Et une demande forte de dialogue sinon à tout le moins de débat et d’explication. 
Donc c’est une question d’importance nationale, de haute sensibilité politique qui transcende les limites étroites de formations politiques et de familles politiques. Nous sommes des parlementaires. Un parlementaire n’existe pas pour lui-même, il existe pour le peuple. Le débat sur la Constitution, je ne suis pas intervenu. Parce que moi je savais que député, j’ai un espace institutionnel où je peux intervenir et même obtenir une décision. Dans un premier temps il faut écouter. Il était absolument nécessaire pour une question comme celle-là, que quelque part, il y ait un espace de discussion, de débat. Et quand j’avais publié une tribune dans la presse, j’avais dit à la fin, qu’à la rentrée parlementaire, je prendrai l’initiative pour un débat républicain de vérité et de responsabilité avec le Gouvernement. Tout le monde le savait. Et c’est ce que j’ai fait, ce n’est pas un problème de Lutundula, ça me dépasse moi. C’était absolument nécessaire. Une autre raison, moi aussi j’ai eu des appréhensions, des inquiétudes, je devais les partager avec mes compatriotes au-delà de ma famille politique, pour qu’on ne dise pas qu’on ne le savait pas. 
Quand il y a eu l’affaire de la loi électorale, je l’ai dit, enlevez l’alinéa 3, j’ai fait même des amendements. On a crié à la trahison, mais qu’est-ce qui s’est passé après (les troubles à Kinshasa et une partie de l’arrière-pays les 19, 20, et 21 janvier, Ndlr) ? Je m’adresse à ma famille politique, on veut nous avoir nous qui gouvernons. A partir de cette petite fissure de décembre, on commence à parler fosse commune, ceci cela. S’il n’y avait pas eu décembre, on n’aurait pas eu ça. Je ne sais pas si l’on s’aperçoit de cela. Et moi je ne m’en réjouis pas, je dis les faits m’ont donné raison. 
Et ce que je fais maintenant, je dis un, pour les élections locales, les urbaines et les communales, ça n’est pas prêt et nous n’avons pas d’argent pour ça. Résolvons d’abord la question de la constitutionnalité des positions actuelles des assemblées provinciales, des gouverneurs de provinces et du Sénat qui vont faire cinq ans de plus sans élections ! Il ne faut pas être juriste pour comprendre qu’on est en dehors de la loi. Et on n’a même pas consulté la Cour constitutionnelle. Il eut fallu à mon avis qu’on demandât à la Cour, à l’époque Cour suprême de Justice, ne fut-ce pour constater ce cas de force majeure qui fait que les mandats continuent. Au lieu de se contenter de dire que non les mandats se terminent à l’installation de ceux qui sont élus. Il a fallu ne fut-ce que se couvrir par la Cour constitutionnelle. Ca n’a pas été fait. 
Je ne m’oppose pas à ça, j’ai un problème au niveau de la décentralisation. Je dis pourquoi avons-nous pris le secteur, pourquoi ne pas prendre le territoire. Je suis député de l’intérieur. Il y a des secteurs qui ne sont qu’une avenue, c’est-à-dire la route est là, de part et d’autre il y a des maisons, ça vous fait un kilomètre ou deux kilomètres à la rigueur. C’est un secteur avec groupement de chef de clan. Mais où est l’assiette fiscale ? Qu’est-ce qui va arriver, il n’y a pas d’argent pour payer les gens et faire fonctionner. Ceux qui sont là, ils frappent sur les petits avoirs, les petites propriétés de la population. Effet de boomerang, les gens vont commencer à revendiquer, ça peut dégénérer en des désordres politiques. Et qui paye cela, ce sont ceux qui sont au pouvoir. Pour l’installation des nouvelles provinces, nous avons voté le budget en décembre, nous n’en avons pas parlé. Il n’y a pas longtemps. Et tout d’un coup, l’installation des nouvelles provinces, 26 ! Vous passez de 11 assemblées provinciales à 26, de 110 ministres provinciaux à 260 au mois de juin. L’argent est où, pour les payer et leurs cabinets ? Mêmement pour les gouverneurs. Les provinces ne sont pas riches. Démembrer des provinces pauvres, c’est démembrer la pauvreté et la multiplier par autant d’entités démembrées. Pour quelles raisons ? Il n’y a pas d’argent qui est venu en supplément, mais il y a des charges qui viennent en supplément. C’est aussi simple que ça. Moi je ne comprends pas que dans ma famille politique qu’on ne comprenne pas ça. C’est nous qui allons payer les prix, alors à un moment donné il faut prendre ses responsabilités, son courage. Je cite un exemple très illustratif, Nicolas Copernic, l’astronaute polonais qui a dit que la terre tourne autour du soleil, on dit non, il a menti. On l’a tué, et après ? Dans la vie politique, il faut accepter l’opprobre sur soi, quitte à ce que les faits vous donnent raison. Si aujourd’hui, on change les choses, je vais applaudir pace que mon objectif ce n’est pas de me faire valoir ni de voir que ça échoue, non… On peut faire étape par étape. On prend peut-être deux ou trois provinces, on les installe, on voit. Depuis qu’on a fait Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema, on n’a pas pris le temps d’évaluer…Tout le monde les vante aujourd’hui. Mais ça a plus de 20 ans ! Demandez à Konde Vila, et surtout Tshala Mwana, qui est venu de la première province du Maniema. Qu’est-ce qu’il n’a pas connu ! Et le Maniema est un mauvais exemple. Le Maniema a eu la chance à travers ses fils : Matata, Matenda, Thambwe Mwamba, Pierre Lumbi et depuis l’époque du président Mobutu le feu papa Kithima, ils sont nombreux, qui ont eu de positionnements au niveau des institutions qui leur ont donné de capacité de décision…
J’ai fait un choix, traître, chacun de nous peut faire ce qu’il veut. Mais je crois que ma famille politique commet une erreur, c’est en fait de donner l’impression qu’on n’a pas quitté la IIème République.

CONCLUANT LE DEBAT A L’ASSEMBLEE NATIONALE, VOUS AVEZ DEMANDE A MINAKU, KENGO ET MATATA D’ALLER RENCONTRER LE CHEF DE L’ETAT JOSEPH KABILA. POUR QUEL OBJECTIF ?
Je suis conscient de ceci. Premièrement, la conception du calendrier électoral et le déroulement du processus sont nettement marqués par le politique. Et à ce niveau là, n’en déplaise à la CENI, ce n’est plus le problème de la CENI. A la CENI on commet l’erreur, je ne leur aurais pas conseillé d’entrer dans le débat. Ils ont fait le calendrier et devraient prendre du recul. Le fait qu’ils entrent dans le débat, ils prennent partie, ça pose un problème de crédibilité par rapport aux compétiteurs. La neutralité de la CENI est sujette à caution pour le moment puisqu’elle entre dans le débat. Mais, c’est un problème qui doit se traiter au niveau de ceux qui ont la première responsabilité de la gestion du destin national. Deuxième considération, je sais qu’il y a toujours une attitude qui peut dire on a décidé, on n’y revient pas. Le défi, c’est difficile dans ce type de problème surtout si ça se situe au niveau le plus élevé de revenir. Chacun fait ce qu’il veut, le plus fort n’a qu’à l’emporter. Mais que vous ayez été le plus fort à un moment donné ou plus faible, quand ça barde, ça barde. C’est pour ça que je disais l’autre jour, la CENI n’a qu’à se taire. Parce que quand ça barde ici, ce n’est pas la CENI, on ne voit pas la CENI. Elle fait le Ponce Pilate. La CENI a fait un calendrier global assorti des contraintes. Ca veut dire quoi, moi je n’ai pas de problème, si ça ne marche pas, c’est le Gouvernement. C’est ce que dans ma famille politique on ne comprend pas. Donc je dis il faut envoyer ça au Parlement, la première institution politique du pays c’est le chef de l’Etat, la deuxième c’est le Parlement et la troisième c’est le Gouvernement. Dans un élan de responsabilité au niveau le plus élevé, le président Kengo, le président Minaku, le chef de l’Etat, le Premier ministre Matata avec Boshab comme le porteur du dossier, ils peuvent se retrouver, analyser froidement le dossier, oublier leurs intérêts, leurs ambitions personnelles, dire non pour ne pas détruire ce qu’on a construit difficilement depuis quelques années. On a fait beaucoup de progrès, sur le plan économique, social, démocratique. Ma famille politique ne comprend pas que nous avons une obligation commune de préserver cette œuvre commune. C’est ça aussi ma préoccupation. Nous recommandons qu’on reporte les locales. Et si nous tenons à avoir de nouvelles provinces, qu’on fasse de manière rythmée. Ce n’est qu’à ce niveau, mais il va falloir qu’eux aient le courage et la volonté politique de le faire…

CHRISTOPHE LUTUNDULA EST-IL TOUJOURS MEMBRE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE ?
La Majorité présidentielle, c’est la propriété commune de ses membres. Je n’ai pas pris la Majorité présidentielle en cours de route. Mon parti est cosignataire de la première charte, la charte originelle qui a été signée au Grand Hôtel. Donc c’est une propriété commune, il faut que l’on comprenne ça. Je n’entends pas quitter la Majorité présidentielle. En tout cas pour l’instant je n’en ai pas l’intention. J’entends continuer mon action politique dans le cadre de la Majorité. Je voudrais préciser aussi que la Majorité présidentielle, ce n’est pas un parti politique. C’est une association des partis, à telle enseigne que le PPRD, notre frère aîné parce que c’est le parti qui a le plus grand nombre de députés, quand il tient ses réunions, ses congrès (Kisangani, Mbandaka), le PPRD prend ses décisions, fait ses déclarations. Dernièrement, le PPRD a dit je suis prêt pour à aller aux élections, je vais organiser mon congrès. Est-ce le PPRD a consulté quelqu’un d’autre ? Est-ce qu’on peut dire que le PPRD a trahi ? Moi je ne suis ni membre du bureau politique ni qui que ce soit, je suis un cadre quelconque. Je dois avoir un espace d’expression, si non je vais me suicider. Je ne peux pas parler outre mesure, discipline, on va dire trahison, je n’ai pas d’autres aréopages mais j’ai au moins le mandat parlementaire qui a ses contraintes. Je suis de la Majorité, je m’exprimerai dans le cadre de la Majorité avec le seul souci de servir mon pays et de voir que la Majorité garde le pouvoir dans la transparence, dans le respect de la légalité républicaine en particulier de la Constitution et en toute démocratie. .

EN DEFINITIVE, ETES-VOUS POUR OU CONTRE LE DECOUPAGE TERRITORIAL ?
Je vous ai dit au départ, ce n’est pas nous qui sommes les pionniers. Le Congo sera un Etat à provinces autonomes et décentralisées. Et alors, il va se développer de manière harmonieuse ou ne le sera pas et on va rester comme on est avec des pools de concentration où tout le monde va avec l’exode rural, avec tous les inconvénients que vous connaissez. Je vous ai dit que je suis fédéraliste. Mais il faut faire attention. Nous avons toujours dit à l’ADP/MSDD, hâtons-nous lentement vers l’autonomisation des provinces car le Congo d’aujourd’hui n’est pas riche. Au Congo, l’autonomie des provinces c’est le transfert des responsabilités et des charges, ce n’est pas un transfert des richesses. Et ça va désillusionner beaucoup de gens. Si on est authentiquement acquis à l’organisation administrative reposant sur des provinces autonomes, on doit y aller rationnellement. Regardez la Belgique. Son produit intérieur brut est supérieur au produit intérieur brut de tous les Etats de l’Afrique au dessus du Sahara moins le Nigeria et l’Afrique du Sud. La Belgique a fait plus de 50 ans pour être là où elle est aujourd’hui en termes de fédéralisation. On est pressé pourquoi ? Nous n’allons pas aller avec le découpage jusqu’à créer des principautés tribales, pauvres, misérables, où tu arrives on te dit monsieur, fous le camp, va chez toi ! C’est ça le danger aussi. 
Les locales, est-ce que tout est résolu ? Vous avez oublié qu’à l’époque du président Mobutu, on avait le problème de pouvoirs coutumiers et de la représentation dans les provinces. La loi sur les statuts des chefs coutumiers, votons la, elle va nous démontrer comment ça va marcher. La caisse de péréquation, qui permet que ça aille bien, il faut la voter. Avec 9 milliards de budget prévisionnel où vous ne réalisez que 5 ou 6, vous dites non, on y va. Le Premier ministre Muzito à l’époque a publié deux opuscules où il a démontré sur le plan financier ce que ça ferait. D’ailleurs c’est paru récemment dans la presse. Si vous avez suivi la communication du gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, au séminaire organisé par le PALU, il a démontré a+b, comme gouverneur, vous faites les élections aujourd’hui, une commune de Mbandaka n’aura que 800 dollars par mois. Une commune de Kinshasa aura maximum 2000 dollars pour fonctionner. Ca ce n’est pas moi qui le dis, mais ça fait peur ! Donc je ne suis pas contre mais je suis contre la précipitation inconsidérée comme disait le Roi Baudouin en 1960. 


Propos Recueillis Par Dorian Kisimba Et Didier Kebongo

http://7sur7.cd/new/decoupage-territorial-lutundula-craint-la-creation-des-principautes-tribales-pauvres-et-miserables/


Que cache l’installation précipitée des nouvelles provinces en RDC ?











































Depuis le début de la Troisième République, le Congo-Kinshasa est dirigé par une seule famille politique, qui se souvient soudainement vers la fin de ses deux mandats ininterrompus que la Constitution du 18 février 2006 avait prévu de démembrer le pays en 26 provinces.
Par décret du Premier ministre, six commissions viennent à peine d’être constituées, chacune composée de 18 personnes qui vont sillonner les six provinces à démembrer (Bandundu, Équateur, Katanga, Kasaï-Occidental, Kasaï- Oriental et Province orientale) pour faire leur rapport, sans débat, aux Assemblées provinciales concernées qui vont procéder aux élections de gouverneurs provisoires.
«Les travaux de ces commissions, chargées de l’installation de nouvelles provinces de la RDC, ont été lancés samedi 18 avril à Kinshasa. Les membres de ces commissions, nommés lundi dernier par un décret du Premier ministre, ont été présentés au public ce dimanche lors d’une cérémonie présidée par Évariste Boshab, vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité. Ils sont au total quatre-vingt-dix membres qui forment six commissions d’installation de nouvelles provinces », a rapporté Radio Okapi le 19 avril 2015.
Il nous a donc paru utile de nous demander sur quelle base juridique et avec quels moyens financiers ces provinces vont être installées d’ici le 30 juin 2015.
Base juridique Comme s’il n’y avait pas de juristes au gouvernement, il est unilatéralement décidé et annoncé au public que les Gouverneurs des nouvelles provinces seront élus par les anciennes Assemblées provinciales.
« D’après le secrétaire général du gouvernement, c’est à partir du 30 juin que les nouvelles provinces devront effectivement entrer en fonction avec de nouveaux gouverneurs qui seront élus par les actuels députés provinciaux arrivés fin mandat », selon Radio Okapi.
Même si cela est provisoire comme on a pris l’habitude de le faire au pays des improvisations, aucun juriste sérieux et bien formé ne peut s’abstenir de se demander d’où les Assemblées provinciales actuelles tireront leur légitimité pour élire les nouveaux Gouverneurs des provinces dans lesquelles leurs députés eux-mêmes n’avaient jamais été élus.
Les juristes du gouvernement ont certainement oublié le principe général de Droit, hérité de l’Empire romain et enseigné dans toutes les facultés de Droit du Congo, selon lequel « Nemo plus juris alium transfere potest quam ipse habet », qui signifie « Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en a lui-même».
Qui ignore en effet que les élections provinciales n’ont pas été organisées en 2011, que toutes les Assemblées provinciales sont juridiquement et constitutionnellement hors mandat et qu’à ce titre, il est inacceptable d’aller d’irrégularité en régularité, d’autant plus que même dans le chapitre consacré aux dispositions transitoires, la Constitution ne prévoit pas pareille situation?
Au sujet de l’Assemblée provinciale, l’article 197 dit ceci aux alinéas 3 et 4 : «Ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable ».
Pour bien illustrer notre réflexion, prenons l’exemple d’une province à démembrer : le Katanga. Quand bien même il y aurait eu élections provinciales en 2011, les députés issus de ces élections ne l’auraient été que pour la province du Katanga dans ses limites actuelles et non pour le Nord-Katanga, le Haut-Lomami, le Tanganyika et le Lualaba en même temps.
Sinon, on tombe dans l’hypothèse d’extension de mandat non prévue nulle part dans la Constitution.
A quel titre et en vertu de quoi ces anciens élus, aujourd’hui dépourvus de mandat, sont-ils appelés à revenir élire des Gouverneurs des provinces qui n’ont jamais été juridiquement et administrativement les leurs?
Concrètement dans cet exemple, c’est comme si l’on demandait aux anciens élus du Tanganika de participer, aux côtés de leurs anciens collègues, à l’élection des Gouverneurs du Haut-Lomami, du Nord-Katanga et de Lualaba, qui ne sont pas leurs provinces et inversement.
Quelle confusion? Et après, de quels élus seront alors composées les futures Assemblées provinciales ridiculement qualifiées de provisoires lorsqu’on sait que certains originaires de Likasi, Kolwezi, Kalemie ou Kamina… avaient été élus non pas dans ces villes mais à Lubumbashi, ville de leur résidence et futur chef-lieu de la province du Nord-Katanga?
On risque par conséquent de se retrouver avec des exécutifs provinciaux sans organes délibérants ou avec des organes délibérants sur ou sous-représentés.
Tout en exprimant notre profonde inquiétude sur la formation de la jeunesse dont il a la charge en tant que professeur de Droit constitutionnel à l’Unikin, nous mettons au défi le ministre de l’Intérieur de prouver à l’opinion et à la communauté scientifique que ses sentiments ont force de loi.
Pour ceux qui auraient déjà reçu des promesses et des garanties d’être désignés gouverneurs ou ministres provinciaux et qui multiplient des réunions ethniques et tribales pour mieux se positionner loin du souverain primaire, ils doivent être sûrs que la nation les tiendra pour complices des actes de nature à exposer le pays aux troubles et à la balkanisation.
A leur intention, voici ce que dit la Constitution au Titre III relatif aux dispositions transitoires :
Article 222 (al.1er) : « Les institutions politiques de la transitions restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition ».
Nous trouvant déjà loin au-delà de la transition, l’unique solution crédible et juridiquement défendable d’installer les institutions provinciales, c’est d’attendre la tenue des élections selon le calendrier élaboré par la CENI.
Installation des nouvelles provinces, avec quels moyens financiers?
Une œuvre aussi grandiose que l’installation des nouvelles provinces exige non seulement des études de faisabilité approfondies dans tous les secteurs mais également des moyens financiers énormes à prévoir dans un budget pluriannuel que ne saurait pas réunir, à brève échéance, le Congo-Kinshasa, que certains ministres se complaisent à qualifier d’État souverain.
Pour preuve, l’unique Palais de justice inauguré en décembre dernier(2014), pour abriter les services de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, de la Haute Cour militaire et du Conseil d’État, a été entièrement financé par l’Union Européenne.
Depuis 2006, année de lancement constitutionnel de la Troisième République et de la décentralisation, l’Assemblée provinciale de la ville-province de Kinshasa est toujours locataire dans les installations du Collège Boboto de la commune de Gombe.
N’est-ce pas une folie que de vouloir installer, d’ici un mois, toutes les 26 provinces avec leurs entités territoriales devant faire fonctionner les services de l’État?
Y a-t-il un pacte, impossible à dénoncer, qui rendrait aveugles et sourds cette minorité de dirigeants pour qu’ils ignorent toutes les observations pertinentes des intellectuels, de la société civile et de la classe politique, toutes tendances confondues?
Ne valent-elles pas la peine, toutes ces voix des compatriotes qui proposent que la question du découpage territorial soit approfondie dans toutes ses facettes pour éviter que la décentralisation non réfléchie, non budgétisée et non planifiée ne replonge le pays dans le chaos?
-Décentralisation non réfléchie : Dans un pays en proie à l’insécurité non encore maîtrisée sur une bonne partie de son territoire national et où la cohésion nationale est encore très fragile, la décentralisation administrative telle que prévue signifie tout simplement la décentralisation des conflits entre communautés tribales et ethniques au sein des nouvelles provinces.
Même le futur Kasaï Oriental, la plus petite des 26 provinces, bien que mono ethnique(une partie des Baluba entre eux), n’est pas à l’abri de ce genre de conflits qui ne manqueront pas d’opposer les Bakua…contre les Bakua.., les Bena… contre les Bena…au sujet de la direction de la province, de la représentation dans les organes de celle-ci ou de la répartition des ressources provinciales entre les entités territoriales décentralisées.
A fortiori dans les provinces où cohabitent plusieurs communautés, dont les politiciens résidant à Kinshasa ne rêvent que des postes de Gouverneur et de ministre provincial?
Ce serait aussi favoriser l’éclosion ou la démultiplication des partis politiques à caractère tribal et ethnique. Aucune province n’est donc épargnée, y compris le Katanga actuel dont Kyungu wa Kumwanza pressent déjà les dangers du démembrement : « Le président national de l’UNAFEC a mis en garde contre le tribalisme voulant que les non originaires n’aient plus rien à dire. Il s’est insurgé en faux face au pouvoir de sang, il a lancé l’appel à la paix, en plaidant pour que le couteau ne soit pas enfoncé dans la plaie. « Mobutu avait fait de nous des Shabiens, nous étions Shabiens, n’est-ce pas aujourd’hui on n’est Katangais ? », s’est-il interrogé.
Et de renchérir: « nous sommes Katangais et allons le demeurer », il a exhorté les uns comme les autres à l’amour, pour honorer la mémoire des ancêtres qui ont payé de leur vie, pour la défense du Katanga.
-Décentralisation non planifiée et non budgétisée : La décision d’installer à tout prix et dans la précipitation les nouvelles provinces prouve à suffisance l’amateurisme et l’improvisation de ceux qui dirigent le Congo-Kinshasa par défi et par orgueil, sans songer un seul instant aux conséquences que pourraient entraîner leurs actes sur la survie de la nation.
Dans une étude récente, consacrée à la justice dans la perspective de la décentralisation, nous avons démontré que rien que pour ce secteur, il faudrait plusieurs années, en tout cas des générations entières, pour que les Cours et tribunaux soient installées dans toutes les provinces.
En effet, la décentralisation ne se limite pas seulement à l’élection des gouverneurs et des députés provinciaux ou à la nomination des ministres provinciaux. La province ne peut exister et prospérer que si tous les services y sont installés, avec un personnel qualifié en nombre suffisant et bien rémunéré pour éviter que les administrés qu’on veut rapprocher de l’administration en payent les frais.
Or, de l’aveu même de ceux qui ont eu à diriger le gouvernement et le parlement, de surcroit membres de la Majorité présidentielle, ce ne serait pas une bonne idée de procéder à la décentralisation qui ne serait ni planifiée ni encore budgétisée.
Tout en affirmant l’inexistence au budget 2015 des opérations liées au découpage territoriale, l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito est pessimiste quant à la viabilité des nouvelles provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD) :
« La réflexion porte sur la situation financière des desdites provinces et ETD pour la période qui couvre le second semestre de l’exercice 2015 et l’exercice 2016, après leur mise en place. Après leur mise en place, les nouvelles provinces ainsi que l’ensemble des ETD, au niveau actuel de leur potentiel et de la rétrocession leur versée par le Gouvernement central, seraient-elles capables de couvrir leurs dépenses de rémunération du personnel politique et administratif?».
A l’issue de son atelier tenu du 14 au 21 mars 2015, qui a regroupé plusieurs intervenants provenant de diverses couches sociales, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) abonde dans le même sens en relevant également l’improvisation de la part du gouvernement :
« Le processus de démembrement surgit sans aucun document de planification ni discours d’orientation. Aucun compte rendu du gouvernement ne pouvait laisser penser qu’il y aurait le démembrement des provinces en 2015 ».
A en croire certaines personnalités tant de la majorité au pouvoir que de l’opposition et de la société civile, ce dossier serait une affaire d’une poignée d’individus décidés de replonger le pays dans le chaos au cas où ils ne parvenaient pas à se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.
Conclusion
Le Congo-Kinshasa n’est pas le premier pays à décentraliser et n’est pas non plus à sa première expérience de décentralisation, la dernière étant celle de 1982 initiée par le Professeur Vundwawe, alors Commissaire d’État à l’Administration du territoire et aujourd’hui membre de la Cour constitutionnelle.
La dimension continentale du pays milite d’ailleurs en faveur du développement partant de la base et qui accorde aux entités décentralisées une plus grande autonomie administrative et financière.
Pour cela, les autorités de la Troisième République devraient s’inspirer non seulement de toutes ces expériences passées mais aussi des modèles de décentralisation qui ont réussi hors de nos frontières et des réalités politiques et socioéconomiques actuelles pour comprendre qu’il ne sert à rien de se précipiter à démembrer le pays.
A moins d’avoir un agenda caché (ce qui paraît être le cas), personne et aucun État ne viendront condamner les Congolais de vouloir d’abord mûrir leur projet de décentralisation avant de le mettre en application.
Cela étant, tous les Congolais (peu importe leur sensibilité politique) sont invités à user des droits que leur accorde l’article 64 de la Constitution pour dénoncer et mettre en échec cette dérive totalitaire d’une poignée d’individus :
« Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi ».
http://7sur7.cd/new/que-cache-linstallation-precipitee-des-nouvelles-provinces-en-rdc/

Motion d’information concernant l’arrestation d’une trentaine de Congolais de la société civile



Motion d’information concernant l’arrestation d’une trentaine de Congolais de la société civile à Masina, LE 15 mars 2015.

Le député national Gilbert Kiakwama kia Kiziki


(Kinshasa, mars 2015)

Honorable Président, 
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames et Messieurs.


Mieux que quiconque dans cette salle je peux parler de soulèvement, de coup d’Etat, de renversement d’un Régime en place, de terrorisme ou encore de patriotisme.
En effet, le 31 juillet 1998, je me trouvais en exil à Bruxelles avec de nombreux autres haut-cadres du Régime déchu de feu le président Mobutu lorsque j’ai été contacté pour prendre la tête du RCD-Goma qui allait attaquer le régime de M’zee le 2 août 1998. Cette rencontre a eu lieu à Bruxelles en présence de Déogracias Bugera, moi-même et une troisième personne dont je tais le nom ; parce qu’elle siège en ce moment dans notre Parlement. 

J’ai déjà eu à parler de ces faits historiques à titre éducatif. La proposition était sans doute très alléchante. Mais, ma culture, mon éducation, mes convictions, mon désir de remise en question, mon amour de la République et mon idée du patriotisme m’ont conduit à refuser cette offre et au-delà, à me tenir à l’écart des rébellions multiples qui ont eu lieues dans notre pays.

Chers collègues,

Aujourd’hui, il me paraît impérieux de dire à la nation congolaise à travers sa représentation nationale que j’ai élevé mes cinq enfants et tous les enfants dont j’ai eu à assurer l’éducation, la formation, le suivi ou l’encadrement dans le même et strict respect des principes humanistes, des principes démocratiques, et des principes républicains. 

Mais, j’ai aussi appris à mes enfants à ne jamais, je dis bien jamais courber l’échine ou mettre les deux genoux à terre lorsque des injustices, des abus, des ignominies, des faits du prince, des mensonges, des vilenies, des calomnies, des subterfuges, des artifices, des contre-vérités sont employés contre eux, sont employés contre leurs convictions, sont employés contre leurs amis, sont employés contre leurs collègues, sont employés contre leurs proches, sont employés, enfin, contre leur famille.

Chers collègues,

Au moment où nous parlons ici, le gouvernement de la République, trompé par ‘’ses services’’ de sécurité est entrain de commettre une terrible injustice en maintenant en détention arbitrairement depuis le dimanche 15 mars 2015 plus de trente jeunes Congolais membres ou sympathisants du Mouvement citoyen FILIMBI qui n’est rien d’autre qu’un collectif de trois associations de jeunes, j’ai cité :

 Jeunesse pour une nouvelle Société (JNS) ;

 Forum national de la jeunesse pour l’excellence (FNJE) ;

 Et, Lutte pour le changement (LUCHA).

Chers collègues,

FILIMBI regroupe des jeunes patriotes de toutes nos provinces qui ont le droit de réfléchir sur leur pays, le droit de défendre leur idée de la Bonne Gouvernance dans leur pays, le droit de développer leur vision sociale de leur pays, le droit de débattre de leur pays, le droit d’expliquer la démocratie aux jeunes, le droit d’inviter dans leur pays, le droit d’informer la jeunesse congolaise et de l’éduquer à l’engagement citoyen. C’est cela le quotidien de FILIMBI. Tout le reste n’est que verbiage et exercice de style de personnes qui auraient du se taire du fait ou bien d’avoir hier participé à des rébellions qui ont apporté la mort, le sang, le viol, l’intolérance, l’instabilité institutionnelle, la médiocrité, les combinazione et l’abaissement dans notre pays, ou du fait d’être des délateurs peu intelligents pour tout saisir de la philosophie politique FILIMBI.

Honorables Députés et chers collègues,

FILIMBI et leurs invités sénégalais et burkinabé sont entrés :
 Légalement avec des visas ;

 Avaient toutes les autorisations ;

 Publiquement, conférences de presse et concert étaient prévus et annoncés ;

 Leur message est pacifique, apolitique, africaniste, pro Bonne Gouvernance, pro dialogue permanent et enfin, pour la consolidation démocratique.

Honorables Députés et chers collègues,

Tout démocrate, tout Congolais réfléchi, tout artisan de paix, tout humaniste, tout patriote ne peut qu’adhérer à leurs idées et à leur message.

Chers collègues,

La Représentation nationale et ce micro sont pour moi le lieu légitime pour inviter le gouvernement à SAGEMENT changer son fusil d’épaule en libérant tous ces membres de la Société civile qui ont été arrêté dans cette pseudo-affaire de terroristes en Jeans - T-SHIRT, armés pour seuls canons que de stylos, d’idées, de patriotisme, de détermination panafricaniste et d’un courage et d’une intelligence qui me rendent fier de n’avoir jamais pris les armes contre mon pays. Il ne faudrait pas me le faire regretter.

Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Chers collègues.


Ne poussons pas tous ces jeunes qui se sont faits entendre les 19, 20 et 21 janvier 2015, qui se sont faits entendre à Goma il y a quelques jours, qui se sont faits entendre à Masina le dimanche 15 mars 2015 au radicalisme et à l’engagement politique. Ils sont Congolais, ils sont Citoyens dixit FILIMBI. Ils travaillent de manière apolitique à l’éveil à la citoyenneté. Ne les poussons pas au refus de notre ordre républicain.

Chers collègues,

Libérons tous les activistes des droits de l’homme et de la Société civile congolaise et travaillons à l’avènement rapide, consensuel et irrémédiable des élections provinciale, législative, et présidentielle. 

Pour terminer, j’invite donc la Représentation nationale à offrir au gouvernement une voie de sortie politique honorable à ces arrestations, ridicules, bouffonnes, grandiloquentes, grand-guignolesques, grotesques, rocambolesque et ubuesques en votant trois recommandations.

1. La première, appelant à la libération immédiate de tous ces jeunes. Nous aurons aidé notre pays. 

2. La deuxième, la révocation pure et simple du patron des services des renseignements de notre Nation pour avoir :

a) exposé l’Institution Président de la République internationalement ;

b) exposé le Gouvernement de la République dont un Ministre doit à présent maladroitement défendre l’indéfendable ;

c) ordonné à ses subalternes des arrestations arbitraires, sans fondements, dont certaines, comme celle d’un Diplomate étranger en poste en République Démocratique du Congo, au mépris de la Convention de Vienne - que par ailleurs ils sont censés maîtriser - est simplement dangereux pour notre sécurité nationale.

d) Supervisé une opération de police sans enquêtes fiables en amont, sans profilage des animateurs des associations dont il vient de découvrir l’existence comme nous tous et, dont il cherche à postériori à prouver la culpabilité en violant les domiciles sans témoins.

e) Oublié de mettre en place des services de sécurité respectueux des droits de l’homme, entraînés, équipés en moyens technologiques de pointe, respectés par leurs confrères internationaux et, formés aux meilleures techniques scientifiques et informatiques de contre-terrorisme, dignes d’un pays dont l’ambition est d’être émergent à l’horizon 2030 comme le prône le Président de la République dans son programme politique de la Révolution de la Modernité.

f) Enfin, vouloir ériger un Etat dans l’Etat où il peut user de méthodes archaïques (rafles, intimidations, pressions, fabrication de dossiers à charge à la carte, arrestations selon l’humeur, utilisation de la triangulation et la géo-localisation avec facilité et sans contrôle judiciaire) au détriment de l’intérêt supérieur de notre Nation et de nos Institutions en reconstruction. Au lieu de la Sécurité, il a apporté l’insécurité au mandat du Président de la République.

3. La troisième, appelant à réformer et à démocratiser notre appareil sécuritaire. 

En effet, jadis, les Mokolo, Seti, Nkema, Lokondo etc. étaient envoyés en formation en Belgique, France, Israël, Allemagne, USA pour acquérir des compétences en techniques d’intelligence, de contre-intelligence, d’espionnage, de contre espionnage et enfin, de renforcements en capacité d’analyses. 

Il faut urgemment et à la veille des élections générales repenser nos services de sécurité qui sont inutilement répressifs au point de ne plus effrayer que des bébés. Ayons une politique sécuritaire réfléchie, articulée, géostratégique, moderne, pourvue de moyens et dotée de Normes. Nous éviterons ainsi à l’avenir un si grand ridicule, un si grand raté, une si grande humiliation à Notre Pays. Freinons avant le précipice. Arrêtons la descente aux enfers.

Gilbert Kiakwama kia Kiziki
Député National (CDC)



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