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lundi 15 septembre 2014

La Société civile écrit à Kengo wa Dondo et Aubin Minaku : Plus de 700 ONG rejettent la révision constitutionnelle





La Société civile écrit à Kengo wa Dondo et Aubin Minaku : Plus de 700 ONG rejettent la révision constitutionnelle




Le Pprd aura bien de mal à faire aboutir son projet suicidaire de révision constitutionnelle. Outre les fissures apparues en son sin avec le rejet de cette initiative par certains de ses sociétaires de la Majorité présidentielle, le refus des Eglises Catholique et de Réveil, la Société civile dans sa quasi-totalité, vient de rejeter ce projet. Mieux, elle a lancé depuis le week-end dernier une vaste campagne visant à contrer toutes velléités de modification de la constitution.
En effet, aux termes de leurs assises tenues à Kinshasa le 3 septembre dernier, près de 650 organisations membres de la Société civile ont réaffirmé leur opposition au projet du gouvernement de modifier certaines dispositions de la loi fondamentale et à celui, en gestation, du Pprd d’élaborer une nouvelle constitution qui permettrait au président de Joseph Kabila de briguer plus de deux mandats. Leurs recommandations ont été transmises, samedi dernier, aux présidents des deux chambres du Parlement -au cours d’une audience accordée à leurs délégués par Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku.
Le même jour, ces organisations issues de toutes les provinces du pays, ont animé un point de presse au siège de la Voix des sans Voix marquant le lancement de la vaste campagne de sensibilisation de nos populations contre toute tentative de modification de la constitution.
Les animateurs de la Société civile ont clamé leur ”détermination à poursuivre cette campagne jusqu’à obtenir gain de cause”, ont indiqué les orateurs. Ils soutiennent que “ l’expérience malheureuse de la révision de la Constitution intervenue en 2011 a laissé des séquelles profondes que le peuple congolais gère jusqu’à présent”.
D’où leur refus à voir se rééditer cette funeste expérience. Pour ces Ong, plutôt de tripatouiller la loi fondamentale, “le gouvernement doit œuvrer pour le renforcement, mieux de la consolidation, en RDC, de la démocratie et d’un Etat de droit, gage de la paix et du développement économique et social”.
La Société civile rappelle ce qu’elle considère comme un recul démocratique constaté la révision constitutionnelle opérée en 2011. Il s’agit notamment de la suppression de l’élection du Président de la République en deux tours (Article 71) et des Parquets du pouvoir judiciaire en RDC (article 149). Contre toute attente, note le document, elle avait donné au Président de la République des pouvoirs additionnels, notamment de dissoudre une Assemblée provinciale et de relever un Gouverneur de Province de ses fonctions. (Articles 197 et 198).
“Les ONG vous invitent à répercuter, à l’Assemblée Nationale et au Senat, le bien-fondé de déconsidérer et décourager toute nouvelle initiative de révision ou de changement de la Constitution”, note le document remis aux présidents des deux chambres. La rentrée parlementaire qui s’ouvre aujourd’hui promet d’être mouvementée avec cet appel pressant de la Société civile.

Lire ci-dessous la liste des ONG signataires de ce document et engagées à mener cette campagne.

Les organisations signataires

A. PROVINCE- VILLE DE KINSHASA
1. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
2. Agir Ensemble (AGIRENS)
3. Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)
4. Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)
5. Anges u Ciel (AC)
6. Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO)
7. Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
8. Association des Journalistes pour les Droits Humains (AJPDH)
9. Campagne pour les Droits de l’Homme au Congo (CDHC)
10. Cause Commune (CC)
11. Coalition des femmes pour la paix et le développement, (CFPD)
12. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI)
13. Comité des journalistes congolais contre la peine de mort (CJCCPM)
14. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme, (CODHO)
15. Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC)
16. Fondation Bill Clinton pour la défense des droits de l’Homme (FBC)
17. Forum de la Femme Ménagère (FORFEM)
18. Groupe Amos
19. Human Rescue DRC
20. Journaliste pour la promotion & la défense des droits de l’homme (JPDH)
21. Journalistes en Danger (JED)
22. Ligue des Electeurs (LE)
23. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)
24. Observatoire Congolais pour les Droits Humains (OCDH)
25. Œuvre Social pour le Développement (OSD)
26. Réseau des journalistes pour la justice transitionnelle (RJJT)
27. Réseau Genre et Droits de la Femme (GEDROFE)
28. Solidarité avec les Victimes et pour la Paix (SOVIP)
29. Synergie Congo Culture et Développement Humain (SCCDH)
30. Toges Noirs (YN)
31. Voix des Sans Voix (VSV)

B. PROVINCE DU KATANGA

32. Action pour la Promotion d’Initiatives et Développement de la famille (APIDEF/AGAPE)
33. Association Africaine de défense des droits de l’homme, (ASADHO/ Katanga)
34. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ/Katanga)
35. Association d’Encadrement des hommes et femmes jeunes paysans et pygmées pour le Développement Communautaire (AE PYDC)
36. Association des Agriculteurs et Eleveurs Tout est Grace (AAETG)
37. Association des Faiseurs de Paix (AFP)
38. Association des femmes Encadrant les femmes, les enfants vulnérables et orphelins du SIDA (AFEVOS)
39. Association des Femmes pour le Développement (AFD)
40. Association des Mouvements’ Associatifs pour le Développement (AMADE)
41. Association pour l’Animation et l’Education au Développement (AED)
42. Association pour le Développement Communautaire (ADEC)
43. Association pour le Développement Intégral de la femme (ADIF)
44. Association pour le Développement de Lwembe (ADEL)
45. Cadre de concertation zonai Mungazi
46. Centre de Développement des Villages (CEDEVI)
47. Centre d’Encadrement et d’Apprentissage Agricole (CENAGRI)
48. Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH)
49. Centre pour le développement de la femme, (CDF)
50. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine (COSCCET)
51. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP / Kalemie)
52. Cri de Secours aux Enfants Marginalisés (CRISEM)
53. Docta Human Ritgh Forces vives de Fungurume (FF)
54. Forum pour le Développement de la Femme (FDF)
55. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE)
5. Human Dignity in the World (HDW)
57. Humanisme de Droits Humains (HDH)
58. Jaribu Solidarité Promotion Production (JASPP)
59. LINAPEDHO
60. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation MDF
61. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)
62. Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi (PADHOLIK)
63. Protection des Ecorégions de Miombo-Congo (PREMI-CONGO
64. RECON FORT SHALAMO SISTER TO SISTER
65. Société civile du Tanganyika (SOC ITANG)
66. Synergie pour le développement Intégré de Kalemie (SDI/Kalemie)
67. UMOJA.

C. PROVINCE DU KASAÏ-ORIENTAL

68. 33ème CERES
69. SAADECO
70. AGAPE
71. Action pour le Développement Intégré (ADI)
72. Action Chrétienne pour la Défense des Droits Humains (ACREDH)
73. Action Contre l’impunité pour les Droits Humains (AUIUH) / Kasaï Oriental
74. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Congo (ACAT)
.75 Action Intégré pour le Développement de NGADAJIKA (AIDN)
76. Action pour la Protection et la Défense des Droits des Enfants et des Femmes, (APDDEF)
77. Action pour le Développement Communautaire de Lusambo (ADCL)
78. Action pour le Développement Durable et Intégré de Mwene-Ditu (ADDIM)
79. Action pour le Développement Durable et l’Auto-Promotion Paysanne (ADEDAP)
80. Action pour le Développement et l’Encadrement de la Masse Rurale (ADEMAR)Action pour le Développement intégré Durable (ADID)
81. Action pour le Développement par le Crédit (ADC) Action Rurale Contre la Faim, (ARCF)
82. Action Tudimukila (ATUD)
83. Actions Paysannes Contre la Faim (APCF)
84. Alphabétisation et Formation des Adultes (ALFA) Amicale des Anciens du Séminaire pour le Développement (AMAS)
85. Amical des Anciens du Séminaire pour le Développement (AMAS-D)
86. Association Congolaise des Ingénieurs Civiles (ACIC)
87. Association de Formation à l’Alphabétisation (ALFA).
(A suivre …)


RDC: le président du sénat met en garde contre un changement de Constitution






Le président du sénat de la République démocratique du Congo, Léon Kengo wa Dondo, a mis en garde lundi contre un « changement de Constitution » qui pourrait « menacer » la paix et la cohésion nationale.
« Il ne faut pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de Constitution: cela n’est pas prévu par la Constitution en vigueur », a-t-il insisté dans son discours de rentrée parlementaire, en présence de ministres congolais et de diplomates étrangers.
M. Kengo faisait référence à un projet de loi de révision constitutionnelle annoncé par le gouvernement, et qui figure à l’ordre du jour de la nouvelle session parlementaire.
Plus tard lundi, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a souligné que le projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux figurait « en bonne place » dans l’agenda et qu’il appelait « au préalable une révision constitutionnelle de l’article 197″.
Ce projet est destiné à réformer le mode d’élection des députés des assemblées provinciales, mais l’opposition y voit une man?uvre pour modifier plus en profondeur la Constitution de manière à permettre au président congolais Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à son poste au-delà de 2016.
Selon l’article 220 de la Constitution, M. Kabila ne peut pas se représenter en 2016, la loi fondamentale limitant le nombre de mandats présidentiels à deux successifs. Selon l’opposition, c’est cet article que le camp du président cherche à déverrouiller.
S’exprimant dans le cadre de la rentrée parlementaire, M. Minaku a expliqué que l’Assemblée n’avait reçu  » aucune demande de révision au-delà de l’article 197″ et que les élus n’avaient pas, « peut-être pour l’instant », à s’exprimer sur un autre article de la Constitution.
M. Kengo a rappelé que la Constitution du 18 février 2006 était le fruit des accords de paix conclus trois ans plus tôt à Sun City (Afrique du Sud) pour mettre un terme à la deuxième guerre du Congo (1998-2003).
« Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale ? », s’est interrogé M. Kengo, ancien Premier ministre, face à une assistance silencieuse.
Il a invité la classe politique à « la culture de la paix et de la réconciliation » et à « l’esprit de tolérance et d’alternance », afin de « se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple: pauvreté, chômage, éducation, santé infrastructures, environnement ».
La Constitution de la RDC interdit à M. Kabila de briguer un nouveau mandat lors de la prochaine présidentielle, prévue en 2016, mais plusieurs cadres de son parti s’activent déjà en faveur d’une réforme constitutionnelle qui lui permettrait de rester en place.
Jeudi, le député Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (troisième parti d’opposition), a été condamné à un an de prison ferme pour offense au président, après un discours tenu le 4 août lors d’un grand rassemblement contre la modification de la Constitution.
http://7sur7.cd/new/rdc-president-du-senat-met-en-garde-contre-changement-constitution/

RDC : la condamnation du député Ewanga, « un signal négatif » pour l’UE




RDC : la condamnation du député Ewanga, « un signal négatif » pour l’UE




L’Union européenne (UE) s’est déclarée dimanche préoccupée par la condamnation prononcée à l’encontre du député rd-congolais Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC, opposition).
M. EWANGA, Député national, a été condamné jeudi dernier par la Cour suprême de justice à 12 mois de prison ferme. Il a été reconnu coupable de deux infractions : offense au chef d’Etat et offense aux membres du parlement et du gouvernement lors de la manifestation de l’oppoistion à Kinshasa en aout dernier.
« Il s’agit là d’un signal négatif alors même que la préparation des prochaines élections exige un débat démocratique, serein et ouvert à tous les acteurs politiques respectueux des principes de la constitution et des engagements en matière de réconciliation nationale et de tolérance pris par le gouvernement de la République démocratique du Congo dans l’accord-cadre d’Addis-Abeba « , a affirmé la Délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo.

http://grandkasai.canalblog.com/archives/2014/09/15/30590136.html

Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architecture constitutionnelle»



Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architecture constitutionnelle»


Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais
le 8/11/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo


L’agenda de la session parlementaire de septembre ouverte ce lundi 15 septembre prévoit l’examen du projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux qui, aux dires du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, appelle au préalable une révision constitutionnelle. Mais le président du Sénat, Léon Kengo, a mis en garde contre la modification des dispositions intangibles de la constitution qui sont, selon lui, le « socle de toute l’architecture constitutionnelle ».
« Les dispositions intangibles de la constitution, je pense ici à l’article 220 et tous ceux auxquels ils renvoient, constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle », a soutenu le président du Sénat. Cet article 220 limite les matières de la constitution qui peuvent être modifiées. Ainsi le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Léon Kengo wa Dondo a également expliqué qu’il ne fallait pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de constitution.
Il a indiqué que « la constitution du 18 février 2006 est issue du compromis historique de Sun City ».
« Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale », s’est-il interrogé, invitant la classe politique au respect des engagements, à l’esprit de tolérance et d’alternance.
Le président du Sénat a estimé que le temps était arrivé pour notre pays de dépasser « le stade des querelles politiques byzantines pour se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple et du pays ».
Seul l’article 197 est concerné
Dans son discours prononcé à l’ouverture de cette session  de septembre, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a précisé que son bureau n’avait reçu aucune demande de révision d’un article de la constitution en dehors du 197.
Le projet de loi déposé au Parlement par le gouvernement est relatif à l’élection des députés provinciaux.
Son adoption nécessite au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197 relatif au mandat et au mode du scrutin des députés provinciaux. Ces derniers sont actuellement élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
« Il faudra en mon sens lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser. Un débat préalable est nécessaire. Nous l’organiserons », a promis le président de la chambre basse du Parlement.
Au sujet du débat actuel sur la révision de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, Aubin Minaku a affirmé que son bureau n’avait reçu aucune demande en ce sens.
« Parce que nous parlons de la constitution, il y a des discussions sur la révision de certaines autres de ses dispositions. D’aucuns  s’interrogent sur l’opportunité et le bien-fondé d’une telle démarche. En tout état de cause, votre bureau n’ayant reçu aucune demande de la révision au-delà de l’article 197, ne saurait programmer une séance dans ce sens. Et nous n’avons pas, peut-être pour l’instant, à prendre une décision à ce sujet », a-t-il expliqué.
Aubin Minaku a ajouté que « seul le peuple demeure le souverain primaire ».
Boycott de l’opposition  
Certains membres de l’opposition n’ont pas pris part à cette plénière. Les députés de l’UNC et de l’UDP notamment ont boycotté l’ouverture de cette session parlementaire pour dénoncer « l’assujettissement du pouvoir judiciaire par le pouvoir politique ».
Allusion faite à la condamnation à 12 mois de prison du député national Jean Bertrand Ewanga pour offense au chef de l’Etat et pour outrage au président des deux chambres du Parlement et au Premier ministre Matata Ponyo.
radiookapi.net

http://grandkasai.canalblog.com/archives/2014/09/15/30594274.html