Le MLC opposé au scrutin indirect proposé par la Ceni

Le Mouvement de libération du Congo (MLC) se dit opposé à la proposition du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) d’organiser l’élection des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains au suffrage indirect. Le secrétaire général adjoint de ce parti de l’opposition chargé de la coordination des fédérations, Alexis Lenga, affirme que ce mode de scrutin est contraire à la constitution.

«L’abbé Malu Malu [président de la Ceni], à travers une feuille de route, a lancé ce que nous appelons un ballon d’essai pour modifier d’une façon indirecte la constitution en instituant le suffrage indirect pour des élus dont les modes d’élection sont bien déterminés dans la constitution », explique-t-il.

Alexis Lenga fait notamment allusion aux députés provinciaux, dont l’élection au suffrage universel direct est déterminée par l’article 197 de la constitution.

L’une de deux hypothèses présentées dans la feuille de route électorale du président de la Ceni propose l’organisation des élections municipales et locales au suffrage direct avant des élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains. C’est après cette étape que la Commission électorale pourra organiser des élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du président de la République en 2016. L’abbé Malu Malu avait expliqué que cette hypothèse permettrait de contourner plusieurs difficultés logistiques et financières.

En plus du suffrage direct, le MLC réclame la poursuite du cycle électoral enclenché en 2011 avant le lancement d’un nouveau cycle. Seules les législatives nationales et la présidentielle avaient été organisées en novembre 2011.

Alexis Lenga invite la Ceni à organiser les élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs.

Dans une déclaration rendue publique le 3 mars dernier, les évêques catholiques de la RDC s’étaient également dits opposés à l’organisation des élections provinciales, municipales, urbaines et locales au suffrage indirect.

Avant eux, des organisations de la société civile congolaise avaient aussi rejeté la révision constitutionnelle proposée par la Commission électorale nationale indépendante pour appliquer le mode de scrutin indirect pour les élections provinciales.

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Quand le féminisme se conjugue au masculin

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Les ONG membres de la plateforme pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels déplorent des faiblesses dans le rapport 2011 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) publié par la RDC le 31 décembre 2013. Ces ONG relèvent quelques points positifs dans ce document mais elles estiment que ces faiblesses risquent de conduire l’ITIE à déclarer le rapport non-conforme comme le premier document qui avait été rejeté.

Le secrétaire exécutif national de cette plateforme d’ONG, Me Freddy Kitoko, a révélé le jeudi 13 mars que certaines entreprises dont les comptes sont publiés dans le rapport de l’ITIE n’ont pas été auditées parce que leurs pièces comptables se trouvaient à l’extérieur du pays.

« On ne peut pas certifier des comptes d’une entreprise dont les pièces comptables se trouvent à l’étranger. Le rapport ITIE devait relever cette question », a-t-il expliqué.

Me Freddy Kitoko s’est également étonné que le rapport 2011 ne fasse pas état de la vente des parts de la Gecamines et la Sodimico à cinq sociétés en 2011. « On ne connaît même pas les personnes qui ont acheté ces actifs », a-t-il soutenu.

Il a affirmé par ailleurs que les membres de la société civile qui siègent au comité exécutif national de l’ITIE ne sont pas indépendants. Il a notamment évoqué la suspension de l’un d’eux par le vice-président de ce comité exécutif.

Interrogé, le coordonnateur national de l’ITIE a affirmé que le rapport 2011 avait été adopté par toutes les parties du comité exécutif national où siège des représentants du gouvernement, de la société civile et des entreprises minières.

Selon lui, l’évaluation des ONG membres de la plateforme pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels n’a aucune incidence sur la décision du bureau international ITIE.

L’ITIE doit décider au cours de ce mois de mars si ce rapport 2011 est conforme. En cas de validation, la suspension de la RDC sera levée. Si le rapport est invalidé, le pays risque d’être radié de ce processus qui impose aux Etats de mettre à la disposition des populations les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières.

La RDC a été suspendue en mars 2013 de cette organisation qui avait jugé que le premier rapport 2011 n’était pas conforme. Un autre rapport a été présenté le 31 décembre 2013.

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