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SACREBOPOL

lundi 29 juin 2015

"Lutte contre la corruption :




"Lutte contre la corruption :

"Plaintes présidentielles": l’IRDH redoute un "travail" bâclé et partial



Les "plaintes présidentielles" déposées, mardi 23 juin, à l’office du procureur général de la République Flory Kabange Numbi, n’ont pas fini d’alimenter la controverse. Dans une "lettre ouverte", datée du 29 juin 2015, adressée au conseiller spécial à la Présidence Luzolo Bambi Lessa, Me Hubert Tshiswaka Masoka, directeur général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), basé à Lubumbashi, au Katanga, commence par "se féliciter" du "travail" accompli par le conseiller spécial Luzolo. "Car, remarque-t-il, la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale". Après ces mots plutôt affables, l’activiste des droits Humains d’égrener de nombreuses "préoccupations". Citant des experts, Hubert Tshiswaka relève premièrement que la lutte pour "le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux". 

Pour lui, cette lutte est un travail "qui nécessite beaucoup de temps, de l’expertise, une technologie appropriée, des descentes de vérification sur terrain (...)". Se reportant aux mêmes experts, il note, en second lieu, qu"’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié". Pour ce juriste, des "simples e-mails" expédiés "à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit ligne verte" ne sont pas suffisamment fiables. Par ailleurs, les informations récoltées "doivent être contre-vérifiées par des experts bien formés et motivés". "Il existe, poursuit-il, des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite". Et d’asséner : "Le mandat de ’conseiller’ du chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas". Le DG de l’IRDH d’exhorter le conseiller Luzolo Bambi à "renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et à légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée". 

Dans ses recommandations, l’avocat Hubert Tshiswaka propose "l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux" d’une part, et d’autre part, "la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales". "Ainsi, conclut-il, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 
Rédaction Congo Indépendant.
Ci-après, le texte intégral de la lettre ouverte adressée au conseiller Luzolo Bambi Lessa :

Lettre ouverte au professeur Luzolo Bambi Emmanuel, Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en 
matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Monsieur le Conseiller Spécial du chef de l’Etat,

Concerne : Lettre ouverte au sujet de votre plainte, déposée le 23 juin 2015, au Parquet Général de la République, portant sur la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

1. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite de votre réaction à ses publications transmises à votre bureau via l’adresse email : jedenonce2015@gmail.com et vous confirme avoir aussi reçu vos accusées de réception. 
Au regard de l’importance de la matière traitée, pour la République Démocratique du Congo (RDC) et le monde, l’Institut soulève les préoccupations suivantes dont il souhaite voir votre bureau tenir compte.
En somme, l’IRDH souligne que le problème de corruption, fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme préoccupe au plus haut point toute la 
communauté humaine, tant au niveau nationale qu’internationale. 

2. Faits dénoncés par l’IRDH et postés sur le site www.tcct.co.za. 

- En date du 19 mai 2015, sous le titre : « Transparence des finances internationales et le respect des droits humains en Afrique », l’IRDH avait rappelé une étude de Global Financial Integrity (GFI) qui déplorait les flux illégaux représentant 5,5 pourcents du PIB des pays subsahariens. Présentée au cours des assises organisées à l’Université de Johannesburg (UJ), ladite étude relevait l’importance de la transparence des finances internationales dans la protection des droits économiques et sociaux. 

- Le premier juin 2015, sous le titre de : «Transparence fiscale des multinationales : indicateur du respect des droits économiques en RDC», l’IRDH attirait l’attention sur le rapport présenté au Parlement panafricain par monsieur Thabo Mbeki, Président en exercice du « Panel de Haut Niveau de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites d’Afrique ». Selon ce rapport, plus de 50 milliards de dollars américains échapperaient chaque année au continent africain. A cette occasion, l’IRDH avait demandé à 50 entreprises basées en RDC de promouvoir la transparence de flux financiers en indiquant, à titre illustratif, les montants des taxes et impôts payés au cours de l’année 2014. Nous continuons à recevoir des réponses des entreprises que l’Institut publiera incessamment. 

- Le 06 juin 2015, sous l’intitulé « RDC : Fuite de capitaux et pauvreté», l’IRDH vous avait transmis des éléments rendus publics dans le nouveau rapport de GFI du 03 juin 2015. Ledit rapport intitulé «Illicit Financial Flows and Development Indices: 2008–2012 » concluait que l’impact de flux financiers illégaux engendrés, notamment par l’évasion fiscale, des pseudo-exonérations et la corruption devenait incommensurable. - Au moment où nous écrivons cette lettre, l’ONU, à travers son agence “UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT, UNCTAD” vient de publier (24 juin 2015), 
le rapport de l’investissement dans le monde (WORLD INVESTMENT REPORT) dans lequel l’ONU évalue à 100 milliards de perte de revenus fiscaux des pays en développement : « Tax avoidance practices are responsible for a significant leakage of development financing resources. An estimated $100 billion of annual tax revenue losses for developing countries is related to inward investment stocks directly linked to offshore hubs. There is a clear relationship between the share of offshore-hub investment in host countries’ inward foreign direct investment (FDI) stock and the reported (taxable) rate 
of return on FDI”. (UNCTAD, World Investment Report, June 2015, page 18) 

- Tout ce qui précède corrobore vos déclarations du 06 mai 2015, selon lesquelles la RDC enregistrerait, chaque année, « une fraude fiscale et des détournements, évalués à 15 milliards de dollars américains ». 
- En conclusion, l’IRDH se félicite de votre travail, car la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale. De ce fait, la transparence des flux financiers (nationaux et internationaux) participerait au respect des droits économiques et sociaux, et à la lutte contre la pauvreté accentuée des congolais. 

3. Avis des experts. 

- De l’avis des experts nationaux et internationaux, le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux qui nécessite (i) beaucoup de temps, (ii) de l’expertise, (iii) une technologie appropriée, (iv) des descentes de vérification sur terrain, (v) la compilation des rapports d’institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de 
l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, la UN Conference On Trade And Development, (UNCTAD), l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Il est aussi de l’avis des experts nationaux et internationaux qu’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié. 
- Il est aussi de l’avis des experts de l’IRDH que des simples emails envoyés à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit « ligne verte » ne sont pas suffisamment fiables. Ces informations doivent être contre vérifiées par des experts bien formés et motivés. 
- Plus important, au regard de l’intérêt que porte la nation congolaise, l’Afrique et le monde sur votre contribution à la recherche de solution à ce fléau, la démarche de la RDC que votre bureau amorce ne devrait pas avoir une finalité politique. Elle doit aider le monde à avancer durablement.

4. La méthode de travail.

Au regard des remarques des experts de l’IRDH, la démarche pouvait être mieux élaborée d’autant plus qu’elle fonde la plainte déposée au Parquet Général de la République. Vous dites : «Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». « Le Chef de l’Etat vient ainsi d’accomplir sa part de responsabilité. A la justice aussi d’accomplir la sienne ». 

La plainte soulève les préoccupations suivantes : 

5. Préoccupations liées à la démarche.

- Le temps : 
Monsieur le Conseiller Spécial, vous avez été nommé le 31 mars 2015 et vous avez fait votre première déclaration le 06 mai. Le 23 juin, vous avez déposé la plainte, soit 84 jours au total. Au regard de la magnitude du fléau, l’importance des sommes perdues (15 milliards de dollars américains par an), l’IRDH est d’avis que votre bureau devrait prendre plus de temps, afin de mieux organiser la récolte, l’analyse et la documentation des données. 

- L’expertise : 
Il est de notoriété publique que la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent touche toutes les couches de la population de la RDC. Par conséquent, l’IRDH estime que pour lutter contre les crimes financiers aux ramifications internationales et qui s’évaluent en termes de milliards, votre bureau devrait former des nouvelles équipes, les doter des 
moyens matériels et financiers conséquents pour aborder le fléau. 

- La technologie : 
L’IRDH estime que les enquêtes seraient plus riches, si elles avaient plusieurs points de récolte et traitement informatique des données, en plus de l’unique adresse électronique et du seul numéro de téléphone portable. 

- La Contre-vérification :
Il est de l’avis de l’IRDH qu’il convient de contrevérifier les informations reçues du grand public. Il existe des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite. 

- Le mandat de Conseiller du Chef de l’Etat :
Le mandat de « Conseiller » du Chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le Chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas. 

- La cible de la démarche : 
A lire la presse qui a accédé à l’acte d’accusation, notamment l’AFP du 24 juin 2015 cité par la radiookapi ; il en ressort une liste de politiciens dont certains avaient manifesté publiquement leur ambition de conquérir la présidence de la République l’année prochaine. L’IRDH craint que la finalité de votre démarche ne soit perçue comme une stratégie politique tendant à utiliser le pouvoir judiciaire, afin d’éliminer les adversaires et les prétentieux politiques.

- L’opportunité des accusations. 
La coïncidence de l’éveil patriotique et le lancement des échéances électorales font croire à plus d’un que la démarche est politiquement inopportune. Car, quand bien même le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat serait de bonne foi, il aura difficile de mettre en accusation un seul membre de la famille du Chef de l’Etat. De même, il aura difficile de justifier qu’aucun membre de la famille du Chef de l’Etat ne soit accusable dans un pays où la corruption est « endémique », « systémique », « institutionnalisée » et « généralisée ». Vous l’avez dit : « Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». 
Par conséquent, votre bureau ferait œuvre utile de préparer des dossiers dans tous les secteurs de la vie de la nation et les soumettre aux instances compétentes au temps opportun.

Par ailleurs, l’IRDH constate que depuis la mort du Président Laurent Désiré Kabila (bientôt 15 ans), bien qu’investi par la Constitution du pouvoir de rechercher et réprimer les infractions, aucun magistrat de l’ordre judiciaire existant n’a réussi d’arrêter une seule personne présumée violeuse des restrictions aux matières de votre compétences. Dès lors, il est difficile de croire que des dossiers, d’une si grande importance économique et politique, seront subitement traités avec objectivité. 

6. Recommandations, afin de mieux faire. 

De ce qui précède, l’IRDH recommande de : 
- Renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée. 

Pour cela, il s’avère important de : 
(i) recourir aux institutions spécialisées en matière de 
lutte contre la corruption, la fraude douanière, le blanchiment d’argent et le terrorisme ; Et, 
(ii) permettre aux provinces d’accéder aisément au groupe de travail. 
- Prendre le temps nécessaire de : (i) récolter les informations, (ii) organiser les descentes de vérification sur terrain, (iii) établir le mécanisme de contre vérification et de collaboration avec les institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, l’agence UNCTAD, l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Enfin, mettre en place une politique nationale globale et durable, liée aux stratégies d’institutions financières internationales, de lutte contre les flux illicites des capitaux issus des fraudes fiscales, de corruption et de financement du terrorisme. La politique de la RDC comprendrait, entre autres, l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux, la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales. Ainsi, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 

Pour l’Institut de Recherche en Droits Humains 
Maître Tshiswaka Masoka Hubert 
Directeur Général"



RDC : des ONG s’interrogent après la plainte déposée par Joseph Kabila




RDC : des ONG s’interrogent après la plainte déposée par Joseph Kabila

Logo de la Ligue contre la corruption et la fraude (Licof )



En République démocratique du Congo, des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'homme s'interrogent après la plainte deposée par le président. Joseph Kabila a remis un document, cette semaine, au procureur de la République. Il demande une enquête sur des faits de fraude, corruption et blanchiment d'argent. Plusieurs hauts fonctionnaires seraient concernés ainsi que des gouverneurs de province dont celui du Katanga, Moise Katumbi. A l'approche de l'élection présidentielle, ces ONG craignent que cette action en justice ait un objectif politique.

Une quinzaine d’associations semblent ne pas avoir compris le réveil tardif des autorités pour lancer, aujourd’hui, la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment des capitaux.
Le moment choisi, à dix mois de l’élection présidentielle, rend cette action « suspecte », selon ces mêmes associations qui affirment que le parquet général de la République s’était montré « inerte » dans plusieurs dossiers de corruption, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux qui lui avaient été soumis les années précédentes.
On risque d’assister à des procès spectaculaires qui, en réalité, viseraient des opposants, des concurrents ou autres adversaires politiques, parmi lesquels le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe. Resté opposé à un éventuel troisième mandat du président Kabila, il figure, en effet, sur la liste des accusés.

Pour plus d’équité, Oscar Rachidi, de la Ligue contre la corruption et la fraude, demande au procureur général de la République de s’intéresser également au cas de détournement des fonds de la Société nationale d’électricité qui avait impliqué, il y a quelques années, un ancien membre du cabinet du président de la République. Il se réfère également à la fraude douanière au Katanga, au Bas Congo et au Nord-Kivu, sans oublier de mentionner les secteurs minier, pétrolier et forestier."


http://www.rfi.fr/afrique/20150628-rdc-fraude-corruption-plainte-kabila-ong-justice/

La plainte de Kabila sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques







La plainte de Kabila sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques



Selon les Ongdh

Les dossiers relatifs au détournement de 30 millions USD de la Snel provenant du paiement de facture de consommation de l’électricité par la République du Congo-Brazzaville, à la fraude douanière à Kasumbalesa, à Matadi au Bas-Congo, dans la province du Nord-Kivu, aux secteurs pétrolier, minier et forestier… appelés à être également traités
Dans une déclaration conjointe faite samedi 27 juin 2015 à Kinshasa, les Organisations non gouvernementales des droits de l’homme (Ongdh) ont manifesté leur inquiétude sur l’indépendance de la justice congolaise.
Pour ces Ongdh, la plainte déposée par le conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption, Luzolo Bambi, au Parquet général de la République, au nom du chef de l’Etat Joseph Kabila, est une action qui sent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Un règlement des comptes pour compromettre l’avenir politique de ceux qui ont déjà soutenu publiquement être contre un troisième mandat de Joseph Kabila, et contre toute modification de la loi électorale donnant lieu à un glissement.
Le Collectif des organisations non gouvernementales des droits de l’homme et de bonne gouvernance qui saluent l’initiative prise par Joseph Kabila Kabange de passer à la phase décisive, bien que ce soit tard, dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, estiment que pareille démarche était attendue depuis longtemps pour éradiquer ce fléau durable ou tout au moins en diminuer sensiblement l’ampleur.
Ces Ongdh rappellent que la République démocratique du Congo est classée, depuis plusieurs décennies, dans la tranche variant entre 75 et 100 % de corruption étatique au monde, sans que le Parquet général de la République n’engage des enquêtes sérieuses et efficaces pouvant déboucher sur des poursuites judiciaires, et ce, malgré des multiples dénonciations des parlementaires et des Ong de la société civile nationales et internationales.

« Le Parquet général de la République s’est montré inerte, si pas complaisant ou limité, dans plusieurs dossiers relatifs à la corruption, au détournement des deniers publics et au blanchiment des capitaux lui soumis par le passé «, peut-on lire dans cette déclaration.
Et de poursuivre, « nos organisations relèvent que l’inféodation de la plupart de hauts magistrats, qui coiffent l’ordre judiciaire, au gouvernement, ne garantit pas d’enquête indépendante et impartiale.
Et le fait que des sources fiables aient évoqué notamment le nom de Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, gouverneur de la province du Katanga, qui s’était publiquement opposé, comme la majorité des Congolais, à la modification de la constitution pour donner un troisième mandat au président Joseph Kabila, nous pousse à craindre une éventuelle instrumentalisation de la justice à des fins purement politiques à la veille de l’élection présidentielle de 2016 «.
Ces Ong qui dénoncent toute démarche tendant à faire organiser des procès spectaculaires, dans le but déclaré de combattre la corruption, « mais qui, en réalité, viserait des opposants, concurrents ou adversaires politiques «, rappellent que plusieurs leaders de l’opposition et de la société civile croupissent déjà à la prison de Makala à cause de leurs opinions et n’ont pas droit au procès équitable.

Quid de 32 millions $US de la Snel ?

Pour rassurer l’opinion publique de son indépendance et impartialité, lit-on dans le communiqué conjoint, le Parquet général de la République devra étendre son enquête à tous les cas lui soumis antérieurement par les parlementaires et Ong des droits de l’homme et bonne gouvernance, impliquant des anciens collaborateurs du cabinet du président de la République, anciens premiers ministres et ministres, mandataires publics et sociétés publiques et privées des secteurs minier, forestier et pétrolier.
Le cas du détournement de 32 millions $US de la Snel, dénoncé il y a de cela quelques années à l’Assemblée nationale, en est un exemple éloquent.
D’ailleurs, ces organisations entendent soumettre, incessamment, au Parquet général de la République, des informations relatives à d’autres dossiers impliquant des personnes précitées, et considèrent qu’à quelques mois des élections législatives et présidentielle de 2016, le président de la République a la responsabilité principale faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion, et faire conclure un consensus national pour l’organisation des élections provinciales, législatives et présidentielle transparentes et équitables dans les délais constitutionnels pour une alternance démocratique.

De ce qui précède, le Collectif des organisations des droits de l’homme et bonne gouvernance, tout en insistant pour que le Parquet général de la République fasse preuve d’indépendance et d’impartialité, recommande au Président de la République de s’assurer que sa dénonciation ne viserait pas certaines personnalités politiques à cause notamment de leur opposition à un troisième mandat, et de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion avant le dialogue politique.
Au procureur général de la République, il lui est demandé d’agir avec indépendance et impartialité, en prenant en compte tous les cas de corruption et blanchiment des capitaux notamment ceux relatifs au détournement de 30. 000.000 USD de la Snel provenant de paiement de facture de consommation de l’électricité faite par la République du Congo-Brazzaville, à la fraude douanière à Kasumbalesa, à Matadi au Bas-Congo, dans la province du Nord-Kivu, aux secteurs pétrolier, minier et forestier.
Il faut rappeler que parmi les signataires du communiqué conjoint, figurent l’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), le Centre des droits de l’homme et du droit international humanitaire (CDH), Justitia Asbl, Humanisme et Droits Humains (HDH), la Fondation Bill Clinton pour la paix (FBC), la Ligue contre la corruption (LICOF), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), l’Ordre des Mérites Sociaux (ORMES), Justice pour tous en RDC (JTR) et l’Union d’Afrique contre la Corruption et la Fraude (UACF)

De l’opportunité du dialogue national

Dans un autre communiqué conjoint daté du 18 juin dernier et lu le même samedi 27 juin courant, les Ongdh parlent de l’opportunité du dialogue national.
En effet, plusieurs années après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine (1992), le Dialogue inter congolais de Sun City (2003), et les Concertations Nationales (2013), les organisations de la société civile des droits de l’homme, signataires du présent communiqué conjoint, se disent préoccupées par l’agitation au sein de l’opinion autour des consultations présidentielles « sélectives « en vue d’un dialogue national, et s’interrogent sur l’intérêt et la volonté politique réelle du gouvernement et de la classe politique congolaise à organiser les nouvelles discussions nationales franches et sincères sans violer la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC).
Les organisations de la Société Civile des Droits de l’Homme expriment leurs vives craintes et inquiétudes que la tenue d’un dialogue national à la veille des échéances électorales voulues, cette fois-ci, libres et transparentes, ne débouche sur une transition susceptible d’éloigner toutes perspectives d’alternance démocratique en RD Congo.

Tout en réaffirmant leur attachement au dialogue permanent en démocratie, les Ongdh signataires de ce communiqué conjoint estiment qu’un dialogue réellement sincère ne peut nullement se tenir dans un environnement politique trop chargé. Aussi, invitent-elles le président de la République à décrisper au préalable ledit environnement sociopolitique en envoyant des signaux forts à ce sujet.
Par exemple, suggèrent-elles, en faisant une communication à la nation réitérant sa ferme volonté de respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections présidentielle et législatives avant décembre 2016 ; en circonscrivant l’organisation du dialogue national dans le cadre des engagements pris par la RDC à travers l’Accord Cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba et la Résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies; en faisant libérer tous les militants de la démocratie et des droits l’homme et les prisonniers d’opinion et politiques…
En attendant le dépôt de son aide-mémoire au président de la République à ce sujet, les Ongdh condamnent le comportement de certains acteurs politiques véreux et partisans du statu quo, infiltrés dans la société civile, qui s’arrogent le pouvoir de porte-parole de celle-ci, et sèment la confusion par leur prise de position.

A noter que les Ongdh signataires sont l’Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ), la Voix de Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), le Réseau Genre et Droits de la Femme (GEDROFE), le Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJEC), la Ligues des Electeurs (LE), Toges Noires (TN), le Forum pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance (FDBG), Justice en Danger International (JDI), la Voix de l’Opprimé pour les Droits de l’Homme (VODH), le Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH), l’Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), le Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Éducation Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC) ainsi que la Solidarité pour le développement et la gouvernance locale (SDMGL)."

Par Stone



 http://latempete.info/la-plainte-de-kabila-sent-linstrumentalisation-de-la-justice-a-des-fins-politiques/

LA SOCIÉTÉ CIVILE PRÉPARE SA PLAINTE










LA SOCIÉTÉ CIVILE PRÉPARE SA PLAINTE


Corruption, détournements des deniers publics, blanchiment des capitaux…

La chronique est loin de tarir autour de la plainte déposée dernièrement au Parquet général de la République, au nom du chef de l’Etat, par le professeur Luzolo Bambi Lessa. Le Parquet général se prépare, pour la même cause, à en recevoir une autre. Celle-ci émane des organisations locales, poussées dans cette action par de grosses machines internationales, telles que Global Witness, Transparency international ou Human Rights Watch… Décidément, la plainte a ouvert une brèche qu’il ne sera pas facile de refermer de si tôt.


http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12683:la-societe-civile-prepare-sa-plainte&catid=85:a-la-une&Itemid=472

LES FUITES DU RAPPORT LUZOLO : Explosif sur la liste figurent kitebi, kalumba et autres(Documents en exclusivité)





LES FUITES DU RAPPORT LUZOLO : Explosif sur la liste figurent kitebi, kalumba et autres(Documents en exclusivité)




La Rédaction de C-NEWS a reçu une fuite du Rapport Luzolo Bambi, le conseiller anti-corruption de Kabila. Ce document qui a fait couler beaucoup d’encres et des salives, comprend une lettre de transmission au Procureur général de la République et une note technique qui donne des indications claires sur la nature des crimes économiques commis et les personnalités susceptibles d’en répondre devant la Justice. Les personnalités impliquées ne sont pas désignées nommément mais seulement par leurs titres et qualités ( adg de tel entreprise notamment). Plusieurs personnalités publiques de premier plan sont concernées par cette plainte de Luzolo. Il s’agit notamment de l’ancien ministre délégué aux finances( Patrice Kitebi), de l’actuel ministre de transport ( Justin Kalumba), et des mandataires publics des plusieurs entreprises publiques (ex Onatra, Dgi, Dgrad, Ofida, etc). Mais les banques commerciales sont aussi indexées et d’autres structures privées sont aussi dans le viseur de Luzolo. Mais à notre grande surprise, le document -parvenu à C-NEWS par les soins d’une source haut placée dans le régime-, ne contient pas les noms des gouverneurs de province cités déjà par l’AFP. Le populaire gouverneur du Katanga, Moise Katumbi n’y est pas. Et rien n’indique que les enquêtes mèneront à lui comme c’est le cas avec d’autres dossiers étayés dans la note Luzolo. Ci-dessous en exclusivité les fuites de la plainte de l’ancien ministre de la Justice devenu il y a peu conseiller de Kabila en matière de lutte contre la corruption.













http://7sur7.cd/new/les-fuites-du-rapport-luzolo-explosif-sur-la-liste-figurent-kitebi-kalumba-et-autresdocuments-en-exclusivite/



Un super-menteur nommé Julien Paluku



lol!  lol!  lol!  lol!  lol!  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing 

De qui veut encore se moquer ce monsieur; c'a été nommé gouverneur parce que docile au pouvoir et ça veut prendre les Congolais pour des gogos pour leur faire gober n'importe quoi ?
Ce n'est pas Kanambe lui-même qui a laissé filtrer l'information sur sa plainte ?
Et lorsque l'AFP, agence de presse sérieuse affirme avoir consulté les 20 pages et y avoir trouvé des noms de gouverneurs ça devient dans la bouche de notre djaléloliste de service une "rumeur...
Dans quel intérêt mentirait-elle sinon qu'elle fait son travail de journaliste ? 
N'importe quoi !

Paluku est incapable de se demander pourquoi tout un PR se mue en spectateur délateur en portant plainte au Parquet?
Un PR informé par ses services des crimes économiques n'a pas besoin de porter plainte mais de laisser faire le Parquet, diligenter les enquêtes et si besoin les inculpations ! Un Parquet n’a pas besoin que l’on dépose une plainte pour agir contre des actes délictueux. 
Quel est ce système judiciaire où l'on a besoin d'une intervention présidentielle pour agir; ce qui a tout l'air d'une diversion : "JK" veut faire pression sur Katumbi et nous invente tout un scénario...

Est-ce la première fois qu'il nous proclame sa lutte contre la corruption ?
Et lui qui est venu avec des bottes de pluie et qui se retrouve milliardaire avec toute sa fratrie, à quel Parquet va-t-il rendre des comptes ?
S'il était un modèle d’honnêteté, les autres ne seraient pas autant corrompus : l'exemple vient d'en haut, le poisson pourrit par la tête; qu'on se le dise...

Ndonzwau

Un super-menteur nommé Julien Paluku

Julien Paluku, gouverneur du Nord Kivu


Chargés de poursuivre les "consultations avec les forces vives de la nation" dans le Zaïre profond, pardon, dans l’arrière-pays de la République très très démocratique du Congo, les gouverneurs des provinces ont remis, jeudi 25 juin, un rapport enthousiaste au "président raïs", alias "papa roméo", alias commandant suprême des FARDC, de la police nationale et de la Garde républicaine. Laughing  Laughing 

Porte-flingue, pardon, porte-parole des "Gouv", Julien Paluku a déclaré après l’entrevue avec "raïs-président" que 99 % des populations des onze provinces de la République très très démocratique du Congo ont, à l’unanimité - vous avez bien entendu -, souhaité que le dialogue national soit organisé afin que "les élections qui profilent à l’horizon soient apaisées". 
Selon mon ami qui sait tout sur tout et presque tout sur rien sur les potins de Kinshasa-lez-immondices, les responsables d’instituts de sondages et autres statisticiens ont dû tomber de leurs chaises. A en croire l’ami, depuis jeudi 25 juin, des "Bana Kin" ont affublé Kahonga (c’est le post-nom de Paluku) du surnom peu gracieux de "super-menteur". 

Mon ami qui aime tout expliquer sur un ton doctoral de lancer :"Paluku prétend que 99% des Kongomani des onze provinces sont favorables au dialogue cher au raïs-président". Il poursuit sur un ton familier :"Julien a oublié que pour convaincre, il doit donner des réponses à quelques questions élémentaires. Quel est le mécanisme qui lui a permis de percer l’opinion publique? Y a-t-il eu un sondage? Qui a organisé ce sondage? Quelles sont les questions qui ont été posées aux sondés? Quel était l’échantillonnage?" 
Pour mon ami, le "raïs", alias "papa roméo", aurait dû suivre l’exemple de "Seseskul", alias "Grand Léopard", lors des "consultations populaires" que celui-ci avait lancées en janvier 1990. "Seseskul avait contourné les hauts cadres du Mourir Pour Rien (MPR) en engageant un face-à-face d’anthologie avec la plèbe, dit-il. En passant par des "Gouv" qui ont tout à perdre en cas d’élections libres et transparentes, le raïs risque de passer à côté de la vérité".

Anti-kabiliste primaire, mon ami qui sait décidément tout sur rien de poursuivre : "Le dialogue préconisé par le raïs ne vise qu’à retarder l’alternance. En dehors de quelques jusquauboutistes du PPRD, qui est ce Congolais fait de chair et de sang qui souhaiterait retrouver le fils adoptif de Mzee à la tête du pays le 20 décembre 2016?" L’ami de répondre : "Personne!". "Julien Paluku est un minable flatteur, assène-t-il. Sait-il ce qu’endure une population incapable de satisfaire ses besoins les plus alcalines en eau courante, électricité, soins de santé et éducation de qualité dignes d’un grand peuple? Imagine-t-il la souffrance d’un père de famille incapable d’entretenir les siens comme des êtres chers?" 

L’ami de conclure nos discussions en m’informant que le "raïs-président" a eu à évoquer avec les "Gouv" - hormis naturellement "Moïse" le Katangais - les "plaintes" déposées auprès du PGR Pperdiste, "Flory", par le conseiller très spécial du "raïs" en matière de corruption. Selon l’ami, le "raïs" a demandé aux "Gouvs" qu’"en tant qu’homme politique et homme d’Etat, on ne peut pas se fier aux rumeurs". 

Polémiste, l’ami de conclure : " Avec de tels hommes d’Etat dont l’haleine pue le mensonge, la République très très démocratique du Congo n’a pas besoin d’ennemis...""