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jeudi 15 mai 2014

L’ANCIEN AVOCAT DE M. BEMBA SOUHAITE QUE LE JUGE DE LA CPI STATUANT SUR L’AFFAIRE DE SUBORNATION DE TÉMOIN SOIT RÉCUSÉ

L’ANCIEN AVOCAT DE M. BEMBA SOUHAITE QUE LE JUGE DE LA CPI STATUANT SUR L’AFFAIRE DE SUBORNATION DE TÉMOIN SOIT RÉCUSÉ

Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin.
Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que le juge Cuno Tarfusser avait émis des « mandats judiciaires peu orthodoxes et légalement non fondés » qui favorisaient totalement le Bureau du Procureur, transformant le juge en un « second procureur ».
Ghislain Mabanga, qui représente M. Kilolo, a également souligné la hâte présumée du juge dans l’émission des mandats d’arrêt à l’encontre de son client et des quatre co-accusés. Il a attaqué le juge pour avoir eu des actes et des propos qui « contrevenaient manifestement à la présomption d’innocence et qui insinuaient plutôt la culpabilité ».
M. Mabanga a déclaré que le juge Tarfusser s’était impliqué « personnellement » dans l’enquête sur les suspects, notamment en désignant « de manière unilatérale » un avocat indépendant, en interférant dans l’étendue et la méthodologie de les enquêtes de l’accusation et de l’avocat indépendant et en demandant personnellement à la présidence de la Cour la levée de l’immunité de M. Kilolo.
Il a indiqué que, pour ces raisons, le juge Tarfusser ne pouvait plus être considéré comme totalement impartial et devait être récusé pour toute procédure liée à cette affaire.
Les charges de subornation de témoin ont été portées en novembre dernier à l’encontre de M. Bemba et à l’encontre de ses avocats de l’époque, M. Kilolo et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les mêmes charges ont été portées à l’encontre de deux autres anciens assistants de M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo.
Les enquêteurs ont mis sur écoute les appels téléphoniques et ont intercepté les e-mails échangés entre M. Bemba et ses avocats. Un avocat indépendant a ensuite été désigné pour examiner les journaux des appels téléphoniques et pour écouter les enregistrements.
M. Mabanga a soutenu que le Statut de Rome, le statut fondateur de la Cour, n’envisageait pas la nomination d’un avocat indépendant extérieur pour faciliter une enquête interne de la Cour. Il a indiqué qu’il n’y avait que l’accusation qui était investie du pouvoir d’enquêter.
Il a affirmé que, après avoir désigné l’avocat indépendant, le juge lui avait donné « de manière explicite » des instructions sur la manière dont il devait exécuter son mandat, le chargeant « en particulier » de ne trouver que des éléments de preuve à charge. « Le juge unique n’a pas exigé que l’avocat indépendant cherche des éléments de preuve à décharge, une exigence qui est imposé même à l’accusation », a affirmé M. Mabanga.
L’avocat de la défense a également soutenu que la célérité avec laquelle le juge avait émis le mandat d’arrêt et la demande de levée d’immunité de M. Kilolo était « tout à fait étonnante et suggérait une erreur judiciaire flagrante ».
Selon M. Mabanga, la demande de l’accusation concernant un mandat d’arrêt avait été présentée au juge le 19 novembre 2013, totalisant 50 pages et étant accompagnée de 55 annexes représentant plus de 1 500 pages. Les annexes comprenaient plus de 30 000 éléments d’information et plus de 18 000 enregistrements d’appels téléphoniques et de messages textuels.
Lors de la réception d’une demande de mandat d’arrêt et en « quelques heures », le juge unique aurait fait la demande en urgence auprès de la présidence de la Cour de la levée de l’immunité de M. Kilolo afin de donner suite à la demande de l’accusation. L’avocat a déclaré que la demande du juge de lever l’immunité était accompagnée d’une ébauche de mandat d’arrêt.
En se basant sur deux rapports réalisés par l’avocat indépendant, soumis en octobre et novembre de l’année dernière, le juge Tarfusser avait émis des mandats d’arrêt à l’encontre des cinq suspects. Le mandat d’arrêt énonçait que M. Bemba avait monté un « projet criminel » depuis la cellule dans laquelle il était détenu à La Haye en parlant à des témoins et en autorisant des paiements en échange de faux témoignages pour son procès en cours.
« Le fait que le juge unique ait été en mesure de recevoir, d’examiner, d’analyser, de délibérer et de décider de l’immédiate privation de liberté des suspects en quelques heures est sidérant », a indiqué M. Mabanga. Il a ajouté que même avec l’aide d’une équipe extrêmement efficace, il aurait été impossible d’examiner tous les documents en moins de 48 heures.
Il a argué que lors de la réception de la demande de mandat d’arrêt, le juge aurait dû ordonner au procureur de présenter d’abord une demande à la présidence de levée de l’immunité : « Le fait que le juge unique fasse lui-même la demande de levée d’immunité est non seulement peu orthodoxe mais légalement non fondé ».
Le juge a également été accusé de faire « souvent » référence à la commission effective des crimes par M. Kilolo au lieu de la perpétration présumée d’infractions. Parmi les références relevées figurent le « rôle déterminant » joué par M. Kilolo dans le prétendu projet de subornation de témoin et la décision du juge lui refusant la liberté conditionnelle puisque « M. Kilolo a été déclaré coupable devant le tribunal de l’opinion publique et judiciaire ».

Rebondissement dans l’affaire Bemba :


Me Mafuta : 
«Aimé Kilolo-Musamba récuse le Procureur Fatou Bensouda»


L’avocat bruxellois Guylain Mafuta Laman, conseil d’Aimé Kilolo-Musamba. Photo CIC 



La meilleure défense, c’est l’attaque. L’avocat Aimé Kilolo-Musamba a décidé de rompre le silence. Il veut croiser le fer dans une affaire que d’aucuns qualifient de «procès politico-judiciaire». Dans un communiqué daté du mercredi 14 mai 2014, Guylain Mafuta Laman, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’équipe de défense de son confrère Aimé Kilolo-Musamba - conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, arrêté le 24 novembre 2013 à Bruxelles et transféré à la Cour pénale internationale à La Haye –, fait savoir que son client "accuse" le procureur près la Cour pénale internationale ainsi que les membres de son office d’abuser de leurs fonctions pour "intimider" les avocats de la défense. Selon Me Mafuta, son confrère Aimé Kilolo-Musamba, en sa qualité de conseil de Jean-Pierre Bemba, avait obtenu des informations établissant que 22 témoins à charge appelés à la barre par le procureur avaient reçu des «sommes d’argent» et de «nombreux avantages». Pour lui, l’accusation a précipité l’interpellation de Kilolo pour étouffer dans l’oeuf les révélations que celui-ci comptait faire au cours d’une prochaine audience. Dans son communiqué, l’avocat Mafuta reproche par ailleurs au procureur une certaine discrimination raciale en ciblant «uniquement les avocats de race noire au sein de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba». Au cours d’un entretien, Me Mafuta a donné quelques détails supplémentaires à la rédaction de Congo Indépendant.
«Subornation de témoins»

«Maître Aimé Kilolo-Musamba a chargé son équipe de défense d’initier un certain nombre d’actions judiciaires afin de faire éclater la vérité, indique en liminaire le communiqué. Pour l’heure, il a décidé de récuser le Procureur et le Juge chargé des faits pour lesquels il est incarcéré injustement ». «Les avocats de Monsieur Jean-Pierre Bemba sont restés depuis six mois sans recevoir notification de griefs précis retenus contre eux, accompagnés des éléments de preuve qui s’y rapportent alors que le procureur prétendait détenir plusieurs éléments de preuve», ajoute le texte.

De retour d’un voyage au Cameroun, l’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba, conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. Dans un communiqué publié le lendemain, le bureau du procureur près la CPI évoquait un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», pouvait-on lire.

L’avocat Mafuta ne trouve pas des mots assez durs pour fustiger cette interpellation. Pour lui, cette mesure «n’était nullement nécessaire». A l’appui de sa thèse, il précise : «Si le procureur avait des choses sérieuses à reprocher à Me Kilolo, il aurait pu le faire venir à son bureau via une citation à comparaître au lieu d’un mandat d’arrêt qui est un moyen agressif». Et d’ajouter : «Me Kilolo est avocat au barreau de Bruxelles. Il vit en Belgique où ses trois enfants sont scolarisés. Mieux encore, il a ses bureaux à La Haye. Il n’y avait aucun risque de soustraction à la justice».

Le Barreau pénal international basé à Barcelone n’avait pas dit le contraire. Dans un communiqué daté du 10 janvier 2014, on peut lire : «(...) la détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères. En effet, il ne saurait exister de risques de fuite, puisque Me. Kilolo et Me. Magenda ont leur domiciles professionnels respectifs à Bruxelles et à La Haye et disposent de bureaux au sein même du bâtiment de la Cour pénale internationale, devant laquelle ils plaident actuellement. La mise en liberté immédiate de nos deux confrères s’impose».

«Audience d’infirmation des charges»

Six mois après l’«embastillement» des membres de l’équipe de défense de Bemba, les intéressés attendent désespérément l’audience dite de confirmation des charges. «Il s’agira en fait d’une audience d’infirmation des charges», tonne Guylain Mafuta qui dénonce au passage la détermination dont a fait montre le procureur pour obtenir par des « voies illégales » ce qu’il n’a pu obtenir dans le cadre du procès. «Depuis 2008, le téléphone de Me Kilolo était sur écoute», dit-il. Ces écoutes ont permis à l’accusation de découvrir que les avocats de la défense avaient obtenu des informations selon lesquelles les « témoins à charge » avaient été corrompus.

Le Juge unique Cune Tarfusser en prend également pour son grade. Le magistrat est accusé d’avoir «ordonné» les écoutes et enregistrements des communications téléphoniques couvertes par le secret professionnel entre le conseil principal, son client et ses collaborateurs, en violation flagrante des privilèges et immunités». Le communiqué de marteler : «Ce juge s’acharne à confiner les avocats dans un régime pénitentiaire identique à celui réservé à des personnes contre lesquelles sont allégués des crimes contre l’humanité alors qu’il leur est reproché un délit non prouvé et au sujet duquel ils bénéficient de la présomption d’innocence».

Le texte signé par l’avocat Mafuta n’épargne pas non plus le Greffe de la CPI. Au motif qu’au lieu de garder sa neutralité, le Greffe «a enregistré systématiquement entre 2008 et 20013 des conversations confidentielles entre Monsieur Jean-Pierre Bemba et l’avocat Jean-Jacques Mangenda Kabongo (…) ». De même, souligne le document, le Greffe continue d’enregistrer systématiquement toutes les conversations entre les avocats de Me Kilolo et de Jean-Jacques Kabongo. Et ce y compris des conversations entre ceux-ci avec les membres de leurs famille «au mépris de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme sur la protection de la vie familiale».

"Un parfait bouc émissaire"

Le 24 mai prochain, l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo aura totalisé six années de «détention préventive» dans une cellule de la CPI. Il a été interpellé par des éléments de la police judiciaire belge un certain 24 mai 2008. Depuis six ans, l’accusation – représentée successivement par les procureurs Luis Moreno-Ocampo et Fatou Bensouda – et l’équipe de défense de Bemba se livrent un combat pour le moins inégal. Le procureur tente, sans succès, à démontrer que le leader du MLC commandait, depuis Gbadolite, les troupes de son mouvement déployées en Centrafrique. Celles-ci ont été accusées d’avoir commis de viols, meurtres et pillages à Bangui. La défense elle tambourine depuis le début du procès en 2010 que le contingent du MLC était commandé par des officiers centrafricains. Aussi, exige-t-elle la «mise hors cause» de son client. Fait surprenant. Le bureau du procureur n’a jamais daigné faire venir à la barre les responsables civils et militaires centrafricains de l’époque. Outre l’ancien président Ange-Félix Patassé (aujourd’hui décédé) et son successeur François Bozizé, il y a également le Tchadien Abdoulaye Miskine et quelques généraux. Ce seul fait pousse certains observateurs à conclure que le procureur près la CPI ne cherche nullement à faire éclater la vérité mais simplement à trouver «un parfait bouc émissaire».

Qui oserait soutenir que le leader du MLC peut être donné au Bon Dieu sans confession? Reste que l’affaire Bemba est émaillée de plusieurs faits pour le moins troublants.

Il y a d’abord le rôle de premier plan joué par des activistes de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) dans la collecte des «témoignages à charge» avec la ligue locale des droits humains dirigée à l’époque - à partir de 2003 - par l’avocat Goungaye Wanfio Nganatoua, tué dans un accident pour le moins suspect. Cette organisation non gouvernementale est réputée proche du Quai d’Orsay.

Il y a ensuite un courrier électronique daté du 21 avril 2006 adressé à Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet de «Joseph Kabila» avec copie à l’ambassadeur congolais à Bangui Mugaruka bin Mubibi. L’objet du message se passe de tout commentaire : «JPB CPI». L’expéditeur est un ministre de François Bozizé. Son nom : Abdel Karim Mekassoua. «Chers amis, écrivait celui-ci, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.»

Il y a enfin l’étrange affaire relative aux «attaques» en septembre 2009 des résidences d’Endundo Bononge et Alexis Thambwe Mwamba, deux transfuges du MLC passés dans le camp kabiliste. Selon le porte-parole du gouvernement, le même, les résidences de ces personnalités – qui étaient ministres au moment des faits – auraient été criblées de balles par des inconnus. Selon lui, les «assaillants» auraient chaque fois laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras». A en croire Lambert Mende, d’autres personnalités ex-MLC avaient reçu le même message par SMS. C’est le cas notamment d’Olivier Kamitatu, Antoine Ghonda et Valentin Senga.

Coïncidence ou pas, cet «incident» est intervenu au moment même où la Cour pénale internationale avait décidé le 14 août 2009 de faire bénéficier à Bemba la «liberté provisoire». Cinq années après, l’opinion congolaise attend toujours de connaître les conclusions de l’enquête que la police n’avait pas manqué d’ouvrir sur cette mystérieuse affaire.

Les agissements inquiétants de la FIDH et de l’AFP

Surprise. Une dépêche de la très sérieuse Agence France Presse vint ajouter dans la confusion ambiante. Selon cette dépêche, la «famille» - sans d’autres précisions - de feu Goungaye Wanfio Nganatoua se serait manifestée pour exiger le maintien de Bemba en détention. L’AFP ne cite nullement le nom d’une personne physique qui parle au nom de cette « famille ». Dans un communiqué daté du 3 septembre 2009, la FIDH d’enfoncer le clou en se disant «très préoccupée du risque que pourrait représenter» la mesure de liberté provisoire en faveur de Bemba «pour toutes les victimes et les témoins». Ajoutant : «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire». «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.» Le communiqué souligne en conclusion la «crainte» de la Fédération de voir Jean-Pierre Bemba échapper «à la justice internationale et que des preuves disparaissent.»

Le 11 mars 2014, le procureur Fatou Bensouda effectuait une «visite de travail» à Kinshasa. Elle a été reçue notamment par «Joseph Kabila». De quoi ont-ils parlé ? On peut gager qu’ils ont évoqué le refus du Congo-Kinshasa de transférer le chef de l’Etat soudanais El Béchir qui a séjourné dans la capitale congolaise en février dernier mais aussi le cas Bemba. Et si «Joseph Kabila» était le tireur des ficelles non seulement dans l’affaire Bemba mais aussi dans celle relative à l’arrestation des avocats de celui-ci? Sans omettre le député national MLC Fidèle Babala Wando arrêté à son domicile à 2 heures du matin et transféré depuis le 24 novembre dernier à la CPI?

Me Guylain Mafuta Laman qui se garde "de toute politisation" de conclure : « Aujourd’hui, Maître Kilolo est une victime pour avoir voulu affronter jusqu’au bout le procureur dans le cadre d’une bataille judiciaire. Il a contacté des témoins à décharge qui ont mis à mal la démarche du magistrat. Le procureur savait que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés. Si mener des enquêtes, contacter des témoins pour la manifestation de la vérité, défendre et réussir à faire libérer un accusé est considéré par le procureur comme un crime qui conduit un avocat derrière les barreaux, alors quel est finalement le rôle des avocats à la Cour pénale internationale ?»
Baudouin Amba Wetshi 
© Congoindépendant 2003-2014




° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8922 

LU POUR VOUS

Ndonzwau a écrit:

Je me pose une question ces tous derniers jours et me la suis posée encore plus en lisant et surtout en écoutant ce soir sur RFI (voir ci-dessous) les derniers propos de Martin Kobler, le Chef de la Monusco comme vous le savez tous càd une sorte de Gouverneur Général (représentant les grandes puissances (la fameuse CI) auprès de notre pays comme au temps des colons), ce qui signifie tout aussi si pas plus, intendant général du Congo que notre PR officiel :

Que se passe-t-il vraiment au sein du pouvoir de Léo pour que 10 jours après le passage remarqué et son message clair et percutant du Secrétaire d'Etat Américain, JF Kerry, Kobler soit obligé de revenir rappeler le message ?
Il l'a dit hier au sortir de son entretien à la Ceni et je l'entends le répéter aujourd'hui encore plus explicitement...

La CI (en l'occurrence les Usa) s'agace-t-elle de voir "JK" et ses faucons prendre à la légère leur "conseil" en cherchant à le contourner comme si rien n'était ? 
Il y'a cette Ceni qui semble s'entêter (bien sûr sous l'ordre et avec l'appui de la kanambie) en nous promettant un référendum avec ce fameux suffrage indirect qui serait un contournement moins visible que la révision de l'article 220 verrouillé...

Attendons voir mais tout cela ne semble pas annoncer des temps paisibles !
En attendant, écoutez ou ré-écoutez déjà Kobler intimer plus clairement presqu'un ordre : respecter la Constitution, ne pas la réviser (pour ses intérêts personnels), ne pas se représenter en 2016...



M. Kobler : « Nous respectons la souveraineté de la RDC… mais demandons aussi le respect de la Constitution »




M. Kobler : « Nous respectons la souveraineté de la RDC… mais demandons aussi le respect de la Constitution »

Chef de la Monusco

Le débat sur une éventuelle révision ou pas de la Constitution est loin d’être clos. Hier mercredi 14 mai, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Martin Kobler, est revenu sur cette question au cours de la conférence de presse hebdomadaire organisée par la Monusco à Kinshasa.

« Nous respectons la souveraineté de la République démocratique du Congo dans le processus électoral (…). Mais, nous demandons aussi que la Constitution soit respectée »,  a déclaré le chef de la Monusco au cours de la restitution de sa visite du mardi 13 mai dans les installations de la CENI.
A ses yeux, les élections constituent la priorité de la Monusco. C’est ce qui justifie la triple assistance de la Mission onusienne en RDC au processus électoral à savoir, l’appui logistique, l’assistance technique (assurée par 15 experts de la Monusco à la CENI) et les bons offices.
Pour Martin Kobler, les élections relèvent de la souveraineté nationale.
Elles doivent répondre aux standards internationaux : élections libres, démocratiques, inclusives, transparentes et crédibles. C’est à ce prix que la CENI peut s’assurer davantage de l’appui de la Monusco, a-t-il dit. Avant d’encourager la Commission électorale nationale indépendante à faire mieux (NDLR lors de prochaines élections) qu’en 2011.
Auparavant, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC avait parlé de ses contacts avec les différents membres de l’Opposition politique congolaise et de la Majorité présidentielle. Et cela, sans doute dans le but de créer un climat de confiance entre ces différentes parties prenantes au processus électoral.
A noter que lors de sa visite dans les installations de la CENI, Martin Kobler s’est entretenu avec  M. l’abbé Apollinaire Muholongu Malumalu,  président de cette institution citoyenne.
L’occasion était propice pour M. l’abbé Apollinaire Malumalu de présenter, en grandes lignes, l’organigramme de la Centrale électorale à son hôte.
Après cette étape, le chef de la Monusco  a visité les différents services et directions techniques qui relèvent du secrétariat exécutif national de la CENI où il a été reçu d’abord par le secrétaire exécutif national (SEN), M. Flavien Misoni, ensuite par le secrétaire exécutif national adjoint (SENA), M. Corneille Naanga et enfin par les membres de l’Unité électorale de la Monusco qui partage les mêmes installations avec la CENI.
Tour à tour, M. Kobler a visité la direction des opérations de la CENI, spécialement l’Unité chargée du monitoring et du suivi des opérations, la direction Juridique, la formation, le Centre national de traitement (CNT).

http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=7692:m-kobler-nous-respectons-la-souverainete-de-la-rdc-mais-demandons-aussi-le-respect-de-la-constitution&catid=86:politique&Itemid=473 

lundi 12 mai 2014

Velléités de révision constitutionnelle : Busa appelle à un front du refus




Publié par  le 9 mai 2014 

Velléités de révision constitutionnelle : Busa appelle à un front du refus

Après le pavé de John Kerry, le « Courant des Démocrates Rénovateurs » est sorti du silence pour inviter les partis politiques de l’Opposition à constituer un front des « démocrates unis » pour contrer tout risque d’instabilité politique qui découlerait de la perturbation du processus constitutionnel en cette période post-conflit.
            Dans une lettre ouverte datée du 6 mai 2014  adressée aux présidents des partis politiques de l’opposition, son président, le député Jean Lucien Busa, salue la prise de position du gouvernement américain, agissant selon lui aux côtés du peuple pour avoir soutenu, par la bouche de son Secrétaire d’Etat, le respect du processus constitutionnel.
L’élu de Budjala a saisi l’opportunité pour exprimer son soutien à l’UDPS, au MLC, à l’UNC et à leurs alliés tout comme au groupe des Socio-Démocrates Chrétiens, qui ont souscrit unanimement  au strict respect des dispositions constitutionnelles intangibles.
            Bussa fait remarquer que la Commission Electorale Nationale Indépendante, suivant la feuille de route présentée par son président, chercherait à sortir du cycle électoral en cours pour pousser l’Assemblée Nationale à une révision Constitutionnelle.
            Le président du C.DE.R a rappelé que l’Opposition, dans son ensemble, avait fustigé le désir de certains acteurs de la Majorité de vouloir remettre en cause les dispositions constitutionnelles verrouillées, dans l’optique de pérenniser le pouvoir actuel, et l’attitude  du président de la CENI de vouloir proposer l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect, en violation flagrante de l’article 197 de la Constitution.
            L’ancien Secrétaire général du MLC a souligné que l’actuelle Constitution de la RDC, âgée de huit ans, n’a pas encore connu sa pleine application dans certaines de ses dispositions relatives notamment  à l’installation de vingt-six provinces, l’éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois juridictions, au respect des droits économiques et sociaux.
            Ce député de l’opposition a fait savoir que l’exposé des motifs de la Constitution en vigueur en RDC renseigne que pour mettre fin à la crise chronique de légitimité et donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la nation, réunis en Dialogue inter congolais, avaient convenu, dans l’Accord global et inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique, sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme d’élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
«  C’est ainsi qu’en ce qui concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir, l’alternance démocratique a été instituée comme l’un des pivots de l’organisation des institutions de l’Etat », a-t-il affirmé, tout en précisant que conformément à la Constitution, le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une fois. Il s’agit, pour le précité, d’un contrat social à préserver.
            Toutes ces raisons fondent autant qu’elles justifient le refus du parti cher à Jean Lucien Bussa d’accepter la révision constitutionnelle.
            Pour tout dire, le CDER soutient la pétition initiée par l’opposition pour obtenir le départ de MaluMalu de la présidence de la CENI. Dans l’hypothèse contraire, l’ancien président du groupe parlementaire MLC à l’Assemblée nationale suggère aux partis politiques de l’Opposition ayant des représentants à la CENI, de les rappeler en consultation ou, le cas échéant, les retirer de cette institution d’appui à la démocratie, pour ne pas cautionner une élection dont le processus semble corrompu d’avance.
ERIC WEMBA


Mémo du G.14 à John Kerry




Mémo du G.14 à John Kerry

Publié par  le 7 mai 2014 


Excellence,
1. Le Groupe des Quatorze, G14 en sigle, acteur de droit du Dialogue Inter congolais et signataire de l’Accord global et Inclusif, a l’honneur de vous souhaiter la bienvenue en République démocratique du Congo et vous remercie pour les efforts que vous ne cessez de déployer en faveur d’une solution apaisée à la crise de légitimité des Institutions de l’Etat de notre pays, née des élections couplées, présidentielle et législatives, du 28 novembre 2011 dont les résultats proclamés par la CENI dans un char de combat, trois jours après la date prévue par le calendrier, n’étaient conformes ni à la justice, ni à la vérité des urnes;
2. En conséquence de cette tricherie électorale, la capitale du pays, Kinshasa, était devenue un champ de bataille. Des chars de combat, des auto-blindés et autres armes lourdes, les militaires armés jusqu’aux dents ont sillonné les boulevards, les avenues et les rues, tirant à bout portant sur les paisibles citoyens, faisant ainsi un bilan macabre de plusieurs centaines de morts;
3. Le G14 déplore le fait que la CENI, misant sur la fraude et les irrégularités massives, a produit deux Présidents de la République, l’un proclamé expressément par la CENI et confirmé par la Cour Suprême de Justice et l’autre, fruit de l’expression de la volonté populaire et soutenu mordicus par le peuple congolais dans son ensemble. Le premier a prêté serment dans le Camp militaire de la Garde Républicaine, Camp Lieutenant-Colonel TSHATSHI, devant les caciques du régime, et le second l’a fait en sa résidence au quartier résidentiel dans la Commune de Limete.
4. Le G14 regrette que la crise de légitimé consacre aujourd’hui toutes les Institutions de l’Etat Congolais: deux Présidents de la République, un Parlement avec une chambre des Députés à majorité nommés et un Sénat hors mandat, des Assemblées Provinciales et des Gouverneurs des Provinces hors mandat. Ajouter à ceux-ci, les Bourgmestres, les Administrateurs des Territoires, les Chefs de secteurs et ceux des chefferies’ sans mandat, imposés par le pouvoir en place.
5. Malgré cette situation déplorable, toutes ces structures ont tendance à se pérenniser au pouvoir et la population en a ras le bol et voudrait que les choses changent. Le chômage a atteint un taux de 90 %. Les salaires des travailleurs, des enseignants, des policiers et des militaires sont précaires et hypothétiques. Les soins de santé primaires demeurent inaccessibles et la scolarisation des enfants plus qu’un rêve. Dans l’entretemps, les politiciens au pouvoir usant et abusant des deniers publics, s’offrent de grands immeubles à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, au vu et au su de ceux qui gouvernent le pays par défi, l’impunité battant tous les records dans notre pays.
 6. Ainsi, pour résorber cette crise calamiteuse et honteuse, mettre fin à la  prédation des richesses nationales et arrêter l’incurie du trésor public, le G14 propose un vrai dialogue entre les deux familles politiques en présence, sous  l’égide de la Communauté Internationale et qui se tiendrait dans une capitale de l’Afrique Centrale du 15 au 30 mai 2014. Il s’agit de :
- Ceux qui soutiennent le système en place: Majorité Présidentielle M. P., et ses alliés dont l’Autorité Morale se trouve être Monsieur Joseph KABILA ;
- et Ceux qui réclament le retour à la légalité et la légitimité des Institutions du pays et de leurs animateurs: U.D.P.S .. G 14 et leurs Alliés dont l’Autorité Morale est Monsieur Etienne TSHISEKEDI -wa-MULUMBA.
Avec l’espoir que vous serez notre fidèle interprète auprès du Président BARAK OBAMA pour l’aboutissement de notre mémorandum, nous vous prions d’agréer, Excellence, l’expression de notre très haute considération.
POUR LE GROUPE DES QUATORZE
MODERATION
Pr. Dr. Baudouin Buassa-bu-Tsumbu
Dr. Ir. R.P. Ezulua Monzemba
Jean Ilito Bomanga
Secrétaire Technique
Dr. Gérard Kabamba Mbwebwe
Mwinyi Hanza Badjoko
Jean-Jacques  Baelongandi Ikomb
Trésorier Général

Affaire Expulsés de Denis Sassou Nguesso,

Lubemtisation-Mwetisation: Affaire Expulsés de Denis Sassou Nguesso, à Paris Christian Ileka Atoki l'ambassadeur de la RDC saute par la fenêtre pour sauver sa peau !


Par Freddy Mulongo, jeudi 8 mai 2014 à 00:03 :: Radio Réveil FM International














Avec plus de 60000 expulsés RD Congolais de Brazzaville dans des conditions inhumaines:tortures, viols, vols, bavures... par Denis Sassou Nguesso "l'orgre de Mpila", une sainte colère couve dans la communauté congolaise à Paris. Les autorités illégitimes de Kinshasa ont choisi le profil bas: Ils sont aphones ! Après avoir manifesté, il y a quelques jours devant l'ambassade de la République du Congo, les Résistants-Patriotes-Combattants qui se réclament "Gendarmes du peuple Congolais" sont allés au 32 Cour Albert II dans le VIII arrondissement de Paris, à l'ambassade de la République démocratique du Congo, pour dire leur mécontentement dans la gestion du dossier des expulsés RD Congolais par le Dracula de Mpila. A cause des morts de Brazzaville, le drapeau congolais doit être en berne ! Avant même qu'ils arrivent, Christian Ileka Atoli l'ambassadeur plénipotentiaire d'alias Joseph Kabila aurait sauté par la fenêtre et sauvé sa peau. Une fois dans son bureau au premier étage, le drapeau congolais a été enlevé de son mât, les effigies d'alias Joseph Kabila déchirées en petit morceau de papiers...Les Tontons macoutes de l'ambassade n'ont pu rien faire.



Christian Ileka Atoli en fuite !




Alerte d’un sénateur confirmée par le vice-ministre Tunda ; Des ambassades de la RDC vendues en cascade






Alerte d’un sénateur confirmée par le vice-ministre Tunda ; Des ambassades de la RDC vendues en cascade























La vente des immeubles de l’Etat congolais à l’étranger a été au centre du débat lors de la plénière d’hier lundi 28 avril consacrée à la question orale avec débat portant sur la gestion des missions diplomatiques de la RDC à l’étranger,
adressée au ministre des Affaires Etrangères par le sénateur Nelson Bya’Ene Esongo. L’auteur de la question orale a fait état, dans sa conclusion, des immeubles de l’Etat congolais à l’étranger vendus en toute impunité dont le cas le plus récent selon lui, est la vente du bâtiment de la chancellerie congolaise à Abuja par l’Ambassadeur de la RDC en poste au Nigeria.
 
Le sénateur Bya’Ene a également révélé l’existence au sein de certaines missions diplomatiques de la RDC, des chancelleries parallèles.
Il a ajouté que des fonctionnaires se permettent d’ouvrir des bureaux chez eux où ils délivrent des visas d’entrée pour la RDC.
 
L’auteur de la question a, dans le même ordre d’idée fustigé le fait que certains diplomates congolais occupent toujours leurs postes et reçoivent régulièrement l’argent du contribuable Congolais en dépit du fait qu’ils ont demandé l’asile politique dans les pays où ils sont affectés où ils ont déjà demandé la nationalité des pays hôtes.
 
Tout en faisant remarquer que de nombreux rapports des inspections du ministère des Affaires Etrangères et des Finances ont fait état de la mauvaise gestion de la part de certains chefs des missions, le sénateur s’indigne qu’en dépit de tous ces rapports accablants, les coupables soient toujours en poste.
D’après l’auteur de la question orale, les recettes locales des chancelleries sont, utilisées à des fins personnelles par certains chefs de missions qui vont jusqu’à inventer des astuces qui permettent de contourner tout mécanisme traçabilité.
 
Où voudriez-vous trouver des investissements si dans le pays du G8 et du G20 qui déterminent les grandes décisions dans le monde, la RDC est absente et n’a pas d’ambassadeur ? s’est interrogé le sénateur, avant d’indiquer qu’en Chine, deuxième puissance économique dans le monde et amie privilégiée de la RDC, il n’a qu’un chargé d’affaires. Au Japon, une autre grande puissance économique, la RDC n’a qu’un chargé d’Affaires. En Russie, c’est le chargé d’affaires qui est chef de mission. Au Brésil c’est le conseiller, c’est-à-dire un chef de bureau qui représente la République Démocratique Congo. En Arabie Saoudite, c’est un Secrétaire d’ambassade, un chef de bureau, qui est chef de mission.
Le sénateur Bya’Ene a fait savoir à ce sujet que dans les grandes puissances, ne peuvent être reçus au sommet de l’Etat que le premier ministre, le ministre des Affaires Etrangères et les ambassadeurs.
« Les audiences d’un chargé d’affaires sont généralement limitées au niveau inférieur», a-t-il poursuivi.
Il a souligné que la RDC n’a pas d’ambassades dans les pays émergents tels que l’Australie où il y a une forte présence congolaise, Indonésie, Venezuela.
Le précité a suggéré la fermeture de quelques ambassades en Afrique dans des pays comme Tchad, Benin, Togo, Liberia... pour renforcer les représentations diplomatiques de la RDC auprès des grandes puissances économiques.
Toutefois, il a plaidé pour l’amélioration des conditions sociales des diplomates congolais aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Outre la vente du bâtiment de chancellerie congolaise d’Abuja au Nigeria, le vice- ministre des Affaires Etrangères, Célestin Tunda, a reconnu dans sa réplique les cas d’autres immeubles de l’Etat congolais à l’étranger vendus notamment à Bonn (vente régulière par le gouvernement en 2010 de la chancellerie et résidence pour l’achat d’une autre à Berlin de suite du changement de la capitale allemande);
-à Bruxelles, vente de la résidence Officielle vers l’année 1998;
-Kampala : spoliation en 2003 par la justice Ougandaise de suite des dettes du consulat Général Kakese, mais l’action de récupération est en cours;
-Londres : hypothèque en 2003 de la résidence par un ambassadeur en poste mais rappelé et dont le dossier serait en justice;
-Ndjamena vente depuis environ quatre ans par le gouvernement de ses parts de l’immeuble abritant l’UE-CAC, dont une partie des dividendes ont été détournées par l’ancien chargé d’Affaires Boka Ilondo en fuite, à la suite des poursuites judicaires;
-Ottawa : résidence vendue par l’ancien Ambassadeur de l’époque décédé, sans autre précision de l’affectation des fonds;
-Tel-Aviv chancellerie yen- due par une délégation du gouvernement venue de Kinshasa;
-Tokyo vente de la chancellerie par l’ancien ambassadeur décédé et achat d’une autre revendue par son successeur qui avait racheté la nouvelle chancellerie et la nouvelle résidence;
Vienne : en 1991 vente de la chancellerie et résidence par l’ancien ambassadeur décédé sans non plus de précision sur l’affectation des fonds;
-Stockholm vente de la chancellerie par l’ambassadeur décédé, sans précision de motif;
-Kigali : chancellerie et résidence réquisitionnée par le gouvernement rwandais, procédure de compensation entamée.

Hormis ces ventes illégales à répétition, ce membre du gouvernement a assuré tout de même que son ministère a pris des mesures drastiques allant des rappels des auteurs présumés, à la récupération des titres de propriété en passant par la mise en marche des procédures judicaires y afférentes.

ERIC WEMBA

L’opposant Jean Claude Vuemba tance Hugues Nguelondelo au Beach Ngobila

michelx 29-04-2014 18:32
BON DIEU, CE CON DE KABILA ATTEND QUOI POUR PARLER. LES GENS PLEURENT, CRIENT, LUI DEMANDE LE MINIMUM QU'UN CHEF DE L'ETAT PEUT FAIRE, DEJA QU'ON A PAS DE FORCER POUR NOUS MESURER À SASSOU ET SA GESTAPO, FERMER AU MOINS LA FRONTIERE. MAIS CE FOU NE COMPREND RIEN. ON LUI TROUVE DES EXCUSES, MAIS ON DIRAIT QUE LUI S'EN FOUT DE TOUS LE MONDE. NDENGE NINI BATU BALOBA KE AZALI NA YE ZAIROIS, SINON, IL DEVAIT DEJA REAGIR, MERDE. :oops: :oops: :oops:

ASSA-X 04-05-2014 02:04
Arrêtez de pleurnicher, maintenant vous implorez la réaction d'un Président non "élu ", "un Rwandais", Vous êtes stupides, les combattants qui sont des vrais Congolais qu'attendent-il s pour faire "mwetemwete lumbelumbe à la diasporat congobrazaviloi se, au lieu d'applaudir Sassou et s'en prendre à leurs propres frères Congolais. Ou Kabila c'est un diable et on attend rien de lui ou nous reconnaissons qu'il est président et le seul à faire entendre la voix du Congo de Lumumba et LD Kabila

Jean Jacques 29-04-2014 18:50
Et Kabila veux un 3eme mandat a la tete de notre pays. Qu'il nous donne une seule raison pour ca. Kabila est une malediction pour les congolais. Jamais dans aucun pays du monde civilise on trouve un president aussi imcapable et un vaux rien! A chaque fois il met au jour son imcapacite et sa vrai identite, qu'il n'est pas notre frere!

Vous pensez que c'est dire un mot venant du président qui justifierait sa grande capacité de connaitre quelque chose.Vous souffrez d'un sursaut d'orgeuil inutile.
Kabila règle avec sa sagesse les choses dans le silence.Ce n'est pas le bruit qui fait vaincre même s'il peut motiver.
Demandez à Bemba,kutino,di omi,armand tungulu et autres sur la personne de kabila;ils vous répondront qu'il faut faire attention au silence sage de kabila.
Il parle moins mais planifie dans le calme une action efficace pour un meilleur résultat.Tshisekedi en sait quelque chose car il savait avoir Mobutu mais il est éssoufflé par ce jeune homme

Emmanuel si tu es proche du gvment il serait mieux de te taire , sans doute le gouvernement est quasiment inexistent ceci montre a priori l' incompetence de Kabila et sa suite, le Congo Brazza a commis un crime contre l' humanite ,si Kabila etait responsable il devait neanmoins saisir les juridictions de hautes instances pour l' acte criminal cause par nos voisins car ce ne pas une premiere le Rwanda, L' Angola, aujourd'hui c'est notre plus proche voisin quelle malediction. Il ne faut pas ns dire que Kabila reagi silencieusement , oui la vengeance c' est un plat qui se mange froid , etant que ressortissant de la province de Bandundu je regretted bcp et j' ai honte de ma province car ns soutenons l' insoutenable puisque ns sommes cupide .

monoko@hotmail.com 29-04-2014 19:11
Avec tout ça, le "président" de la République et garant de la nation,n'a aucune réaction.Pour lui, ce ne sont pas des Congolais,il ne pouvait reagir que si seulement si s'ils étaient de souche Rwandaise.
quelle preuve les politiciens Congolais de la majorité présidentielle et ceux de l'opposition cherche encore pour comprendre les intentions de celui qu'ils appelent tous président de la Republique?
Tshissekedi n'a t-il pas dit que le problème au Congo, c'est Kabila?
Kamhere ne peut-il pas nous aider,lui qui le connait bien(Pourquoi j'ai choisi Kabila)de nous dire quel genre de personne il est?
Azali kaka mobombi ya maki, ata ko maki yango ezali ya kopola, monsieur Kamhere, katela biso likambo oyo !!!!









L’opposant Jean Claude Vuemba tance Hugues Nguelondelo au Beach Ngobila












(KINSHASA)- Le député, Jean Claude Vuemba a reproché sur un ton ferme le maire de Brazzaville, Hugues Nguelondelo, le traitement inhumain que son pays fait subir aux ressortissants du Congo-Kinshasa.
L’opposant revenait de Brazzaville où il a vécu de visu le calvaire de ses compatriotes alors qu’Hugues Nguelondelo retournait dans son pays après son marketing politique de deux jours à Kinshasa. Les deux personnalités se sont rencontrées au Beach Ngobila en présence du gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta.
Vuemba lui a dit clairement qu’il désapprouvait la politique barbare des autorités de Brazzaville. ‘‘Je croisais le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta qui raccompagnait le maire de Brazzaville, Hugues Nguelondelo. Je lui ai dit que je désapprouvais la méthode brutale utilisée par Brazzaville pour expulser les congolais de Kinshasa’’, a repris fermement Jean Claude Vuemba. Le député a témoigné de l’atrocité de l’opération menée par la police de Brazzaville. Il s’est dit indigner que les chefs de quartiers et la population alertent la police pour venir traquer les paisibles kinois dans leurs maisons. L’opposant assimile cette traque aux méthodes cruelles de la triste Gestapo des années 40-45 en France. ‘‘Pire encore, ce sont les chefs de quartiers ou soit les habitants qui indiquent à la police les maisons des congolais de Kinshasa. Et sans autre forme de procès, ils les brutalisent directement, confisquent leurs biens et déchirent leurs papiers’’, a déploré le président du Mouvement du peuple congolais pour la république. Vuemba témoigne avoir vu des congolais en pleurs impuissants et dépassés par la cruauté de leurs frères voisins. Avant de rentrer à Kin, l’élu de Kasangulu est allé échanger avec Christophe Muzungu, le diplomate rd-congolais en poste à Brazzaville.
Il dit avoir senti en Muzungu une certaine limitation dans sa façon de réagir aux événements suite aux contraintes diplomatiques. Devant un bataillon de journalistes venus l’interviewer à sa descente du bateau au Beach Ngobila, le leader du Mpcr a demandé au gouvernement congolais de Kinshasa de fermer la frontière avec Brazzaville. Il a aussi exigé la rupture des relations diplomatiques et le boycott de tous les sommets de la CEEAC présidés par Sassou Nguesso. Le 04 mai prochain, il a demandé à toute la diaspora congolaise d’organiser des sit-in devants les ambassades du Congo-Brazza partout dans le monde pour protester contre l’opération ‘‘Mbata ya bakolo’’ initiée pour violenter les rd-congolais. A Brazzaville, dit-il, quinze mille congolais attendent volontairement de rentrer au pays par peur de subir l’humiliation. ‘‘Chaque jour, on voit au moins cinquante corbillards aller au cimetière pour enterrer des anonymes à Brazzaville. Certainement, ce sont des congolais de Kinshasa mais ils font sembler de le reconnaitre’’, a-t-il ajouté. Dans la classe politique à Brazzaville, il fait état d’une certaine unanimité sur l’opération entre l’opposition au régime et la majorité au pouvoir.
L’opposant s’est souvenu de l’époque de feu maréchal Mobutu où aucun pays voisin ne pouvait se permettre une telle aventure. Au finish, il a appelé les Kinois à éviter tout esprit de vengeance et à ne pas violenter les frères congolais de Brazzaville. ‘‘Je dis aux congolais de Brazzaville qu’ils se sentent heureux en RDC. Vous êtes chez vous mes frères et sœurs parce que nous, nous sommes vos frères’’, a déclaré Vuemba se référant à un verset biblique de Jésus Christ qui dit quand on te gifle à gauche, retourne aussi qu’on fasse de même à droite. Au total, cinquante mille congolais de Kinshasa ont été refoulés de Brazzaville, selon les dernières statistiques présentées par les autorités provinciales de Kinshasa.