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SACREBOPOL

mardi 11 septembre 2012

«Joseph Kabila» accusé de «haute trahison» : L’avis d’un juriste





Des membres de l’opposition congolaise ont manifesté, début septembre, leur détermination à faire inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire qui doit s‘ouvrir le 15 septembre la mise en accusation de «Joseph Kabila» pour «haute trahison». En cause, outre la débâcle des FARDC face aux "mutins" du M-23, il y a la présence à Rutshuru de 280 éléments des forces spéciales de l’armée rwandaise. Et ce à l’insu du Parlement et de l’opinion congolaise. Une opinion qui a été stupéfaite de voir des soldats rwandais portant l’uniforme de l’armée nationale congolaise. La rédaction de Congo Indépendant a interrogé un juriste congolais afin d’y voir plus clair sur cette démarche. L’expert a requis l’anonymat.

La «rentrée politique» au Congo démocratique en ce mois de septembre sera chaude. Très chaude. Les deux Chambres du Parlement vont reprendre leurs travaux à l’occasion de la session qui démarrent le 15 septembre. L’ambiance pourrait être celle d’une «crise de régime». Le roi est nu. La contestation de la légitimité du pouvoir détenu par «Joseph Kabila» prend une tournure «pré-insurrectionnelle» avec notamment la défection du colonel John Tshibangu. Ancien commandant en second de la 4ème Région militaire (les deux Kasaï), cet officier est en cavale depuis le 12 août dernier et se dit décidé «à chasser» l’actuel locataire du Palais de la Nation qu’il accuse de "connivence" avec ceux qui veulent balkaniser le pays. Dans les conversations entre Congolais, il n’est plus rare d’entendre le patronyme de «Joseph Kabila» associé à l’épithète «traître».

D’aucuns pourraient ergoter que le chef de l’Etat congolais est politiquement irresponsable. Et que c’est le gouvernement qui «conduit la politique de la Nation» et en «assume la responsabilité» devant la Représentation nationale. C’est vrai! Sauf que cette vérité n’existe que sur papier. En fait, c’est l’institution «Président de la République» qui exerce l’effectivité du pouvoir exécutif. Le président de la République préside et gouverne. En mai 2009, le chef de l’Etat avait retiré au Premier ministre la gestion du compte du trésor par une simple lettre envoyée à ce dernier par son directeur de cabinet. Les forces dites de sécurité, l’appareil judiciare, relèvent directement de l’actuel président de la République. Pourquoi l’opposition congolaise a-t-elle engagé ce qui ressemble bien à une attaque frontale en lançant l’idée d’une mise en accusation du chef de l’Etat pour haute trahison ? «L’attitude de l’opposition est fort compréhensible, commente le juriste. Après avoir fait chorus avec le pouvoir, dans un élan patriotique, pour dénoncer la tentative de déstabilisation et de balkanisation du pays, les forces de l’opposition ont eu un choc en apprenant que des troupes spéciales rwandaises déguisées en éléments des FARDC, étaient stationnées sur le territoire national depuis deux années avec la connivence de ce même pouvoir. Les gens se sont sentis trahis par Kabila». Pour ce juriste, la «haute trahison» reste néanmoins une notion «essentiellement politique».

Parjure

Que dit la loi ? «L’accusation formulée par les forces de l’opposition paraît juridiquement fondée. Il importe de se souvenir que Kabila a prêté serment d’observer et de défendre la Constitution et l’indépendance et l’intégrité du territoire ainsi que l’unité nationale ( article 74). La constitution ne lui accorde pas d’immunité de fonctions.» Le juriste d’énumérer les huit cas de haute trahison prévus par la loi fondamentale promulguée en février 2006 : l’institution d’un parti unique (Article 7), la défaillance dans le devoir de sauvegarder l’unité et l’intégrité du territoire (article 63); la violation intentionnelle de la constitution (article 165), la violation caractérisée des droits de l’Homme (article 165), la cession d’une partie du territoire national (article 165), le détournement des forces armées républicaines (article 188), l’organisation de formations militaires, paramilitaires ou de milices privées ( article 190), et l’entretien d’ une jeunesse armée ( article 190).» Pour cet expert, «s’il se confirmait que des accords ont été signés avec le Rwanda, au niveau de la Présidence de la République, il y aurait violation de la Constitution et haute trahison». Pour lui, la crise actuelle indique deux niveaux de haute trahison. Au plan intérieur et extérieur. Dans le premier cas de figure, il relève que «les dernières débâcles des FARDC et le recours à une force neutre d’interposition démontreraient que la réforme de l’armée n’a pas eu lieu, alors que Kabila est au pouvoir depuis onze ans». Il note par ailleurs que Kabila a créé et entretenu au sein des FARDC «une armée de Tutsis, sous le commandement tutsi et au service des communautés tutsis». Pour notre interlocuteur, «c’est une atteinte au caractère républicain des forces armées lesquelles sont ainsi détournées de leur mission qui consiste à défendre l’intérêt général et non quelques intérêts particuliers». Dans le second cas de figure, il relève que les autorités rwandaises poursuivent leur «propre agenda» dont le but est d’éliminer les miliciens Hutus des FDLR réfugiés au Congo. Pour le juriste, l’objectif poursuivi par le Rwanda n’a jamais été intégré dans la déclaration politique faite par le gouvernement congolais devant le Parlement. Une telle opération militaire ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un traité. «Les traités internationaux sont ratifiés par le Parlement». Etant donné qu’un "deal" a été conclu au niveau de la Présidence de la République, «il y a haute trahison, parce que le chef de l’Etat s’est arrogé des prérogatives qu’il n’a pas».

Vers la résurgence de la lutte armée...

Au regard de la configuration actuelle des deux Chambres, la mise en accusation de «Joseph Kabila» a-t-elle de chances d’aboutir? «Mathématiquement, Kabila dispose d’une confortable majorité dans les deux Chambres. Il est difficile que l’objectif poursuivi par les forces de l’opposition soit atteint. En cas d’échec, que peuvent faire les initiateurs de cette action? «Les initiateurs de cette action doivent avant tout constituer un dossier juridique en béton. Ils doivent pour ce faire s’entourer des services d’éminents constitutionnalistes. Ils doivent traquer tout cas de corruption des parlementaires de la «majorité présidentielle» pour faire invalider le vote. Si le vote politique du Congrès écarte les poursuites judiciaires, ce sera à l’arraché; mais le dossier juridique demeurera, et Kabila ne pourra plus se comporter avec la même arrogance qu’auparavant».

A en croire ce juriste, en cas d’échec, «tout citoyen ou groupement de citoyens pourrait saisir le procureur général de la République des accusations de haute trahison contre le chef de l’Etat. Après enquête, le parquet demanderait l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires. Ce qui oblige le Congrès à se réunir à nouveau. C’est un harcèlement dont les citoyens ne devraient pas se priver, et qui pourrait gripper des machines politiques bien huilées».Quid de la «force neutre» à déployer à la frontière congolo-rwandaise? Pour lui, on retrouve, dans l’idée de cette «force neutre», les deux éléments de la haute trahison qu’on reproche au chef de l’Etat. «La solution se trouve davantage à Kinshasa qu’à la frontièreavec le Rwanda», souligne-t-il. Que dire de la récusation, par le Rwanda, de l’inclusion de la Monusco dans cette "force neutre" alors que ce pays est candidat à un siège au Conseil de sécurité ? «Ma réponse est simple : plutôt que de demander des sanctions contre le Rwanda, les autorités de Kinshasa seraient mieux inspirées de faire écarter cette candidature du Rwanda qui serait ainsi pris en flagrant délit de défiance envers l’ONU».

On le voit, le Congo démocratique entre de plain-pieds dans une zone d’incertitude. Sous d’autres cieux, une telle situation ne peut être décantée que par la démission de la personnalité contestée ou l’organisation des élections anticipées. En cas de pourrissement, il n’est pas exclu qu’on assiste à la resurgence de la lutte armée...

B.A.W 
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