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SACREBOPOL

samedi 21 janvier 2012

Forclusion : Cour suprême de Justice : «Joseph Kabila» réputé démissionnaire !




"Joseph Kabila"
 
Selon une source judiciaire à Kinshasa, les hauts magistrats de la Cour suprême de justice seraient en émoi. En cause, trente jours après avoir prêté serment à l’issue de sa «réélection» controversée, «Joseph Kabila» n’a toujours pas déposé la déclaration écrite de son patrimoine. Oubli ou dédain à l’égard d’une Constitution que l’homme a vidé de toute sa substance? Les "hommes de la loi" redoutent que l’opposition se saisissent de la question. En tous cas, l’article 99 de la Constitution promulguée en février 2006 considère comme «démissionnaire» l’auteur d’un tel manquement.

Le 16 décembre dernier, un jour avant la date prévue par le calendrier électoral, la Cour suprême de justice proclamait la «victoire» du président sortant «Joseph Kabila» face à Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Le mardi 20 décembre, "Kabila" est «investi» à l’issue d’une cérémonie de prestation de serment. «Dès le lendemain de cette cérémonie, Joseph Kabila disposait d’un délai de 30 jours pour transmettre sa déclaration de patrimoine à la Cour suprême de justice», dit une source jointe au téléphone, samedi 21 janvier, à Kinshasa. L’article 195 du code de procédure civile précise que lorsqu’un délai s’exprime en jour, il s’agit de «jours calendrier». C’est à dire, samedi, dimanche et jours fériés compris. «Depuis vendredi 20 janvier, Joseph Kabila est hors délai», soutient notre interlocutrice.

Le premier alinéa de l’article 99 de la Constitution congolaise est sans équivoque : «Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.» «Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, énonce le quatrième alinéa, la personne concernée est réputée démissionnaire.» Question : Pourquoi «Joseph Kabila» tarde-t-il à accomplir cette exigence constitutionnelle? Oubli ou démonstration du mépris que l’homme témoigne à l’égard d’une Constitution dont il n’a pas peu contribué à transformer en une coquille vide? Autre question : Et si ce manquement était motivé par l’embarras de déclarer l’immense fortune accumulée par l’intéressé et sa famille biologique au bout d’une décennie passée à la tête de l’Etat?

Une coquille vide

Six années après la promulgation de la Constitution en vigueur au Congo démocratique, les rédacteurs de cette Loi fondamentale ne pourraient plus reconnaître leur «enfant». Toutes les «préoccupations» ayant balisé leur démarche ont été remises en question par un «Joseph Kabila» aveuglé par l’exercice d’un pouvoir sans réel contradicteur. Un pouvoir solitaire. C’est connu, le pouvoir rend fou. Le pouvoir absolu, lui, rend absolument fou. Instaurer un Etat de droit, contrer toute tentative de dérive dictatoriale, indépendance du pouvoir judiciaire et pluralisme politique. Que sont devenus tous ces principes qui avaient guidé les législateurs? Les faits parlent d’eux-mêmes : le Pouvoir judiciaire n’est plus indépendant que de nom. Les magistrats assis et debout sont nommés, révoqués ou mis à la retraite par le président de la République à l’insu du Conseil supérieur de la magistrature. Les institutions d’appui à la démocratie que sont la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) et le CSAC (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication) se sont muées en "menaces" pour la démocratie. Le CSAC se comporte en une sorte de «Commission spéciale» dans le plus pur style stalien pour "punir" les médias dont la ligne éditoriale n’est pas «politiquement correcte» au regard de l’orthodoxie d’Etat. Et ce, en lieu et place de protéger la liberté de l’information, de la critique et du commentaire.

Selon une source bien informée dans la capitale congolaise, «Joseph Kabila» serait «embarrassé» à l’idée d’énumérer tous les biens meubles et immeubles acquis "indûment" par lui et sa fratrie en l’espace de six ans. On rappelle qu’à l’issue de son investiture le 6 décembre 2006, «Joseph» avait communiqué la déclaration de son patrimoine le 3 janvier 2007 à cette haute juridiction. Le dernier alinéa de l’article 99 de la Constitution énonce : «Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.

On ne prête qu’aux riches. Une source kiboise bien intoduite dans les milieux huppés a fait cette confidence : "Joseph Kabila est à la tête d’une immense fortune personnelle. Il détient plus ou moins 50% des parts du Grand Hôtel de Kinshasa. Il est quasiment propriétaire de l’hôtel Karavia à Lubumbashi. Propriétaire de la compagnie aérienne Hewa Bora Airways, Joseph Kabila possède plusieurs ranchs à Kinshasa et au Katanga." Et de conclure : "L’homme d’affaires israélien Dan Gerttler lui sert de prête-nom dans plusieurs intérêts bancaires, miniers et pétroliers…».

En tous cas, les adversaires de «Joseph Kabila» sont en embuscade pour dévoiler la date exacte du dépôt de cette déclaration frappée par la forclusion. En attendant, conformément à l’article 99 de la Constitution, «Joseph Kabila», le président «mal réélu», est réputé démissionnaire!


Baudouin Amba Wetshi 
© Congoindépendant 2003-2012

SACREBOPOL: Des morts et blessés dans les hôpitaux en RDC :

SACREBOPOL: Des morts et blessés dans les hôpitaux en RDC :: Véritable secret d'Etat ! Tous les hôpitaux du pays ont reçu les injonctions du Ministre de la Santé de ne pas fournir des informations co...

Des morts et blessés dans les hôpitaux en RDC :

Tous les hôpitaux du pays ont reçu les injonctions du Ministre de la Santé de ne pas fournir des informations concernant les personnes malades et décédées sans son autorisation au préalable. Ces instructions émanant du premier médecin des hôpitaux, dénotent la confiscation de la vérité sur les personnes vulnérables. Soudainement, notre pays est gagné par des mesures impopulaires que prennent ses dirigeants pour des intérêts personnels en contradiction avec les aspirations légitimes de la population. L'on se rappellera que dans le but de retenir le flou, les mesures ont été prise contre les SMS, sans que les entreprises cellulaires puissent émettre un avis quelconque. 

Sans aucun motif légitime le signal de RFI a été coupé, l'organe investit de pleins pouvoirs CSAC, ne parvient à se justifier sur ce dossier. Ce détournement de compétence opéré par le Ministre de la Communication et Medias, n'a souri à personne quand on sait avec pertinence que cette chaîne de radio française est suivie par beaucoup de Congolais pour son objectivité dans le traitement de l'information. Que craint le Ministre de la Santé pour prendre une telle décision au moment où les organisations des droits humains accusent la RDC sur la violation des droits de l'homme, la tuerie des militants des partis de l'opposition politique concernée pour organiser dans la dignité les funérailles.

Pour le Secrétaire général de l'UDPS, qui intervenait, dans son point de presse animé le 3 janvier dans la salle de conférences de la Paroisse Notre Dame, l'instruction du Ministre de ta Santé contenue dans sa note circulaire du 21 décembre dernier adressée aux médecins directeurs des hôpitaux de la RDC est impossible, car, a-t-il démontré, pénalise l'UDPS d'organiser les funérailles de ses membres morts lors des manifestations pacifiques postélectorales réprimées violemment par les forces de l'ordre et de Sécurité. Pendant qu'aucune information n'est fournie sur leur situation au niveau des morgues des hôpitaux public, les militants blessés ne bénéficient d'aucune assistance de la part de leur hiérarchie étant donné que les lieux où sont accueillis pour des soins sont inaccessibles.

Le Secrétaire Général de l'UDPS a toutes fois déploré le manque d'un Etat de droit, soutenant ironiquement que la répression en RDC se porte bien “il a également dénoncé les mesures qui placent Etienne Tshisekedi, à résidence surveillée les qualifiant de détention domiciliaire, avant d'évoquer le droit constitutionnel qui reconnaît à chaque Citoyen Congolais de combattre par toutes voies tante tentative de holdup électoral”. Il a profité de cette opportunité pour rendre un vibrant hommage au peuple congolais pour sa détermination à faire triompher la vérité des urnes, saluant les pays partenaires et amis du peuple Congolais longtemps meurtri, en offrant leur assistance technique pour assumer la bonne fois du processus électoral. A cet effet, Shabani Lukoo a révélé la position de son parti sur toute opération de révision de la compilation des résultats du 28 novembre, laquelle doit inclure impérativement les élections législatives et présidentielle, affirmant que les irrégularité ont vicié les deux scrutins et étouffé la vérité des urnes dans les deux cas. Enfin, les instructions du Ministre de la Santé aux médecins directeurs des hôpitaux sont accueillies avec angoisse par la population, estiment que toute source dans le domaine de santé est sujette à caution.



 Baby Nseka