L'APRODEC asbl tient à faire part au gouvernement belge de sa plus vive indignation ensuite de la candidature de Monsieur Charles MWANDO NSIMBA de nationalité belge qui exerce actuellement les fonctions de ministre de la Défense et des Anciens combattants au sein du gouvernement de la République Démocratique du Congo alors que l'article 10 de la Constitution de ce pays dispose pourtant que la nationalité congolaise est une et exclusive.
l’APRODEC asbl s’étonne de la passivité des autorités belges en rapport avec la nationalité belge du Ministre "congolais" de la Défense et des Anciens combattants de la République Démocratique du Congo en l’occurrence Monsieur Charles Mwando Nsimba.
L'APRODEC asbl prie donc encore une fois le gouvernement belge d'engager des poursuites judiciaires en Belgique contre Monsieur Charles MWANDO NSIMBA pour tromperie, usurpation d'identité et immixtion dans la fonction publique.
Monsieur Charles MWANDO NSIMBA se présente à l'élection des Députés nationaux du 28 novembre 2011 sous le n° 66 dans la circonscription de Moba sur la liste de l'Union Nationale des Démocrates Fédéralistes (UNADEF).
numéro de bulletin : 66
prénom : Charles
nom : MWANDO
postnom : NSIMBA
date de naissance : 12.10.1936
lieu de naissance : Moba
parti : UNADEF
profession : Ministre
cliquez sur le lien suivant pour plus de précisions :
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMPTE RENDU INTÉGRAL AVEC COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT DES INTERVENTIONS
COMMISSION DE LA JUSTICE
mardi 06-03-2007
Matin
CHAMBRE-5E SESSION DE LA 51E LEGISLATURE 2006 2007
04 Question de M. Francis Van den Eynde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur "la nationalité belge d'un ministre congolais et de plusieurs membres du parlement élus récemment"
(n° 14292)
04.01 Francis Van den Eynde
(Vlaams Belang): Les législatives organisées il y a peu au Congo ont vu l’élection de plusieurs députés
qui avaient acquis très récemment la nationalité belge. Même un ministre du gouvernement
Gizenga se trouve dans ce cas.(*)Nous serions tout de même en droit de supposer que les personnes qui demandent notre nationalité ont un lien étroit avec notre pays et sont animées de l’intention de ’insérer au sein de notre société. La volonté de Belges fraîchement naturalisés de se faire élire au sein du Parlement d’un autre pays témoigne du contraire. Ces faits illustrent le caractère absurde de notre législation en matière de naturalisation. Ainsi, rien n’empêcherait ces membres de l’Assemblée nationale
congolaise de participer également aux élections législatives dans notre pays. La ministre (Laurette ONKELINX) est-elle au courant de cette situation? Est-elle disposée à rendre la législation relative à la nationalité un peu moins absurde?
CRIV 51 COM 1223 06/03/2007
CHAMBRE-5E SESSION DE LA 51E LEGISLATURE 2006 2007 KAMER-5E ZITTING VAN DE 51E ZITTINGSPERIODE
(*) Charles MWANDO NSIMBA
***************************************************************************
Extrait du Moniteur belge du 27.06.2002
28 MAI 2002. - Loi accordant des naturalisations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :
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La composition du gouvernement Gizenga remanié
Ministres d’Etat:
- Agriculture et Développement rural: François-Joseph Nzanga Mobutu
- Intérieur, Décentralisation et Sécurité: Denis Kalume Numbi
- Ministre d’Etat près le président de la République: Nkulu Mitumba Kilombo
Ministres :
- Ministre près le Premier ministre: Godefroid Mayobo
- Affaires étrangères et Coopération internationale: Antipas Mbusa Nyamwisi
- Défense nationale et Anciens combattants: Chikez Diemu
- Justice et Droits humains: Mutombo Bakafwa Nsenda (nouveau)
- Relations avec le Parlement: Adolphe Lumanu Bwana Nsefu (nouveau)
- Plan: Olivier Kamitatu Etsu
- Finances: Athanase Matenda Kyelu
- Budget: Adolphe Muzito
- Portefeuille: Jeannine Mabunda Lioko
- Economie nationale et Commerce : André-Philippe Futa (nouveau)
- Communication et Médias: Emile Bongeli (nouveau)
- Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction: Pierre Lumbi Okongo
- Industrie et PME: Simon Mboso Kiamputu
- Transports et Voies de communication: Charles Mwando Simba (permuté)
- Genre, Famille et Enfant : Philomène Omatuku Atshakawo Akatshi
- ESU et recherche scientifique: Léonard Masu-Ga-Rugamika (nouveau)
- Enseignement primaire, secondaire et professionnel: Maker Mwangu Famba
- Mines: Martin Kabwelulu Labilo
- Energie: Salomon Banamuhere Baliene
- Hydrocarbures: Lambert Mende Omalanga
- Postes, Téléphones et Télécommunications: Louise Munga Mesozi (nouvelle)
- Environnement, Conservation de la nature et Tourisme: José Endundo (nouveau)
- Santé publique: Victor Makwenge Kaput
- Urbanisme et Habitat: Sylvain Ngabu Chumbu (permuté)
- Affaires foncières: Edouard Kabukapwa Bitanga (nouveau)
- Emploi, Travail et Prévoyance sociale: Marie-Ange Lukiana Mufwankol
- Fonction publique: Simon Ikenge Lisembola (permuté)
- Affaires sociales, Action Humanitaire et Solidarité nationale: Jean-Claude Muyambo
- Culture et Arts: Esdras Kambale Bahekwa (nouveau)
- Jeunesse et Sports: Willy Bakonga (nouveau)
Vice-ministres:
- Intérieur: Joseph-Dovel Mpango Okundo
- Affaires étrangères: Ignace Gata Mavita wa Lufuta (permuté)
- Congolais de l’étranger: Colette Tshomba Ntundu
- Défense et Anciens combattants: Luc Amuri wa Mukulu Take (nouveau)
- Droits humains: Claude Bazibuhe Nyamugabo (nouveau)
- Finances: César Lubamba Ngimbi (nouveau)
- Budget: Célestin Mbuyu Kabango
- Travaux publics: Gervais Ntirumenyerwa Kimonyo
- Mines: Victor Kasongo Shomary
- Développement rural: Xavier Bonane Ya Ngazi (nouveau)
- Recherche scientifique: Zachée Rugabisha Nsengi Nyumva (nouveau)
- Enseignement professionnel: Arthur Sedea Ngamo Zabusu (permuté)
Conseil Exécutif du 8 décembre 1988.
Mobutu, Défense;
Kengo, Premier;
Nimy, vice-premier, Droits des Citoyens;
Mwando Nsimba, vice-premier, Economie et finances;
Mozagba, vice-premier, Administration territoriale;
Nguz, Affaires étrangères;
Nyiwa Mobutu, Coopération internationale;
Sakombi, Information;
Katanga Mukumadi, Finances;
Takizala, Agriculture;
Mokolo, Travaux publics;
Pend je Demodedto, Affaires foncières;
Kibassa Maliba, Sports et Loisirs.
http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-3075347-rd_congo___un_belge_candidat_aux_elections____.html
En lisant le "Moniteur belge", nous voyons ce qui suit:
Extrait du Moniteur belge
28 MAI 2002. – Loi accordant des naturalisations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l’étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :
<Mwando> <Nsimba>, né à Moba (Congo) le 12 octobre 1936.
Pour ceux qui l'ignorent, monsieur Mwando Nsimba est l'actuel ministre de la Défense de la République démocratique du Congo. Un belge ministre en RDC. Déjà en 1997, un général rwandais était désigné Chef de l'Armée Congolaise. Le Président Kabila nous avait menti en disant que ce général était de Rutshuru, ce qui était évidemment faux.
Extrait du Moniteur belge
28 MAI 2002. – Loi accordant des naturalisations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l’étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :
<Mwando> <Nsimba>, né à Moba (Congo) le 12 octobre 1936.
Un Parlement défaillant et complice
En 2006, un incident est survenu lorsqu'on a remarqué qu'un député de l'Opposition avait une double nationalité. On l'a vite poussé à la démission car la nationalité congolaise est unique et exclusive. Malheureusement,
Pourtant c'était une boîte de pandore qu'on s'apprêtait d'ouvrir et que les conséquences éclabousseraient tout le monde.
Finalement, le Président de l'Assemblée de l'époque Vital Kamerhe trancha: Un moratoire de trois mois est accordé à "tous les honorables" pour régulariser leur situation. Première tricherie. La nationalité congolaise étant unique et exclusive, il aurait été juste de démettre ces députés indélicats au lieu de leur accorder une chance pour régulariser leur situation.
De vous à moi, quel est ce député qui va abandonner sa nationalité occidentale pour la congolaise avec toute l'insécurité qui y règne dans le pays.
Depuis, au lieu des trois mois annoncés, nous sommes à la cinquième année et personne ne peut nous donner ce qui est advenu du moratoire.
Du moment que c'est parmi eux les décideurs, personne ne se presse mais s'il s'agissait d'un citoyen de seconde zone, toute l'artillerie lourde serait sortie pour l'abattre.
Voici par ailleurs la liste provisoire des députés qui devraient régulariser leur situation de nationalité:
La liste des Belges élus députés nationaux en RDC
· Isekemanga nkeka René (Indépendant) né à Baringa (Congo) le 4 février 1951 ; voir sur google, le Moniteur belge, loi du 25 avril 2004 accordant des naturalisations
· Kande Mupompa Alexandre (MLC) né à Kananga (Congo) le 23 septembre 1950, voir sur google, Moniteur belge, loi du 14 janvier 2003 accordant des naturalisations ;
· Kanku Kabengele Dominique (MLC) né à Miabu (Congo) le 9 juin 1963, voir sur google, Moniteur belge, loi du 4 avril 2003 accordant des naturalisations ;
· Kaseba Makunko. Mais s’agit-t-il de Floribert, lequel était Maire de la ville de Lubumbashi ou de son fils ou de son homonyme ? Celui dont le nom figure au Moniteur belge, loi 13 mai 2005, est né à Lubumbashi (Congo) le 7 avril 1975 ;
· Mwando simba Charles (Unadef), né à Moba le 12 octobre 1936, voir sur google, Moniteur belge, loi du 18 avril 2002 accordant des naturalisations ;
· Mme Ndombe Sita Hélène (CDC), née à Luluabourg (Congo) le 23 juin 1954, voir sur google, Moniteur belge, loi du 22 janvier 2004 accordant des naturalisations ;
· Ngalula Kalala (PPRD). Mais s’agit-il de celle portant le prénom de Mamie, de la fille de celle-ci ou d’une autre ? Celle qui figure dans le Moniteur belge, loi du 23 mai 2000 accordant des naturalisations est née à Mbuji - Mayi (Congo), le 17 décembre 1963
www.aparecordc.org/forum/galerie/.../11707731161846.doc
WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
MINISTERIE VAN JUSTITIE
N. 2002 — 2191 [C − 2002/09576]
28 MEI 2002. — Wet die naturalisaties verleent
ALBERT II, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft aangenomen en Wij
bekrachtigen hetgeen volgt :
Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in
artikel 74 van de Grondwet.
Art. 2. Bij toepassing van artikel 19, laatste lid, van de wet van
28 juni 1984 betreffende sommige aspecten van de toestand van de
vreemdelingen en houdende invoering van het Wetboek van de
Belgische nationaliteit, wordt de naturalisatie met gelijkstelling van
verblijf in het buitenland met verblijf in Belgie¨ verleend aan :
Romat, Juliana, geboren te Buenos Aires (Argentinie¨) op 8 juli 1965.
Art. 3. Bij toepassing van de wet van 28 juni 1984 betreffende
sommige aspecten van de toestand van de vreemdelingen en houdende
invoering van het Wetboek van de Belgische nationaliteit, wordt de
naturalisatie verleend aan :
Amajoud, Abdou, geboren te Tafersit (Marokko) op 2 oktober 1973.
Amsailale, Messaoud, geboren te Tanalt (Agadir) (Marokko) in 1953.
Berete, Bakar, geboren te Siguiri (Guinea) op 17 juni 1934.
El Ajaji, Mustapha, geboren te Kebdana (Marokko) in 1962.
Jagga, Manoj Kumar, geboren te Kandahar (Afghanistan) op 22 augustus 1966.
Jovanovic, Milan, geboren te Novo Selo (Joegoslavie¨) op 18 augustus 1939.
Karanfil, Bayram, geboren te Emirdag (Turkije) op 1 januari 1972.
Kouyoumji, Marie Paulette, geboren te Teheran (Iran) in 1931.
Ko¨ ylu¨ , Sait, geboren te Emirdag (Turkije) op 10 januari 1948.
Mouedden El Jamali, Habiba, geboren te Tanger (Marokko) in 1951.
O¨ zkan, Medine, geboren te Alaca (Turkije) op 1 februari 1961.
Quach, Khai Tuong, geboren te Ho Chi Minh-Stad (Vietnam) op
10 oktober 1961.
Ridouane, Mohamed, geboren te Douar Riad (Marokko) in 1942.
Kondigen deze wet af, bevelen dat zij met ’s Lands zegel zal worden
bekleed en door het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt.
Gegeven te Brussel, 28 mei 2002.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Justitie,
M. VERWILGHEN
Met ’s Lands zegel gezegeld :
De Minister van Justitie,
M. VERWILGHEN
MINISTERE DE LA JUSTICE
F. 2002 — 2191 [C − 2002/09576]
28 MAI 2002. — Loi accordant des naturalisations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des repre´sentants a adopte´ et Nous sanctionnons ce qui
suit :
Article 1
er
. La présente loi règle une matière visée a` l’article 74 de la
Constitution.
Art. 2. En application de l’article 19, dernier aline´ a, de la loi du
28 juin 1984 relative a` certains aspects de la condition des e´trangers et
instituant le Code de la Nationalite´ belge, la naturalisation avec
assimilation de la re´sidence a` l’e´tranger a` la re´sidence en Belgique, est
accorde´ e a` :
Romat, Juliana, ne´ e a` Buenos Aires (Argentine) le 8 juillet 1965.
Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative a` certains
aspects de la condition des e´trangers et instituant le Code de la
nationalite´ belge, la naturalisation est accorde´ e a` :
Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit reveˆtue du sceau
de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donne´ a` Bruxelles, le 28 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Scelle´ du sceau de l’Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
29106 B
Mulikanwa, Jeanne d’Arc, geboren te Kigoma (Ruanda) op 3 december 1959.
Muminhodzic, Merima, geboren te Prijedor (Joegoslavie¨) op 4 augustus 1982.
Munaza Jabeen, geboren te Chak (Pakistan) op 26 mei 1978.
Munroop echtgenote Barry, Viviane Marina Chantal, geboren te
Vacoas (Mauritius) op 17 augustus 1958.
Munteanu, Gabriela, geboren te Viseu De Sus (Roemenie¨ ) op
23 oktober 1963.
Muradbasic, Jasminka, geboren te Mostar (Bosnie¨-Herzegovina) op
21 juni 1976.
Murasampongo, Joseph, geboren te Bulinga-Gitarama (Ruanda) op
3 juli 1949.
Muratovic, Edin, geboren te Kljuc (Bosnie¨-Herzegovina) op 30 augustus 1974.
Murenzi, Claudine, geboren te Rutare-Byumba (Ruanda) op 1 september 1971.
Murlak, Iwona, geboren te Belzyce (Polen) op 28 september 1972.
Murore-Muringa, geboren te Kinshasa (Kongo) op 4 mei 1973.
Musa, Yakup, geboren te Feshkhabur (Irak) op 15 maart 1945.
Musabe, Antoinette, geboren te Maraba-Butare (Ruanda) op
25 juli 1970.
Musabwasoni, Jocelyne, geboren te Kacyiru (Ruanda) op 21 april 1977.
Musafi, Jeanne Franc¸oise, geboren te Kivu (Kongo) op 13 mei 1954.
Musanabandi, Chala, geboren te Cibitoke (Burundi) op 1 januari 1974.
Musaraganyi, Julien, geboren te Nyagitongati (Burundi) op 10 december 1941.
Musengarurema, Evariste, geboren te Gihinga-Taba (Ruanda) in 1957.
Musliu, Enver, geboren te Livoc-Gnjilane (Joegoslavie¨) op 22 oktober 1968.
Mustafa Abdulla, Raoof, geboren te Kirkuk (Irak) op 3 maart 1929.
Mustafa, Ajten, geboren te Skopje (Macedonie¨) op 2 november 1964.
Musubira, Allan David, geboren te Nsambya (Oeganda) op 4 september 1976.
Mutshembe, Ambroise Donna, geboren te Lubumbashi (Kongo) op
20 maart 1958.
Mutshiaudi Baningela, geboren te Kinshasa (Kongo) op 12 maart 1981.
Muzeke Manianga, geboren te Kinshasa (Kongo) op 16 oktober 1971.
Muzigwa Kashema, geboren te Bukavu (Kongo) op 7 juli 1953.
Mwamba Tshinkobo, Emerance, geboren te Lubumbashi (Kongo) op
10 oktober 1968.
Mwando Nsimba, geboren te Moba (Kongo) op 12 oktober 1936.
Mwanga Kimbembi, geboren te Kinshasa (Kongo) op 19 september 1964.
Mwe l e - Ti a n g e , T h i e r r y, g e b o re n t e Ki n s h a s a (Ko n g o ) o p
15 februari 1981.
Mwiseneza, Emmanuel, geboren te Nyakizu (Ruanda) op 14 oktober 1973.
Mwumvaneza, Jeannette, geboren te Rukava (Ruanda) op
16 februari 1979.
Mzoughi, Riadh, geboren te Parijs (Frankrijk) op
Naber, Caspar Antonius Johannes, geboren te Groningen (Nederland) op 7 juni 1963.
Naderi, Parvin, geboren te Teheran (Iran) op 21 maart 1963.
Nadja, Abdelkrim, geboren te Sidi Bel Abbes (Algerije) op 4 augustus 1963.
Mulikanwa, Jeanne d’Arc, ne´ e a` Kigoma (Rwanda) le 3 décembre 1959.
Muminhodzic, Merima, ne´ e a` Prijedor (Yougoslavie) le 4 août 1982.
Munaza Jabeen, ne´ e a` Chak (Pakistan) le 26 mai 1978.
Munroop e´pouse Barry, Viviane Marina Chantal, ne´ e a` Vacoas (Ile
Maurice) le 17 août 1958.
Munteanu, Gabriela, ne´ e a` Viseu De Sus (Roumanie) le 23 octobre 1963.
Muradbasic, Jasminka, ne´ e a` Mostar (Bosnie-Herze´govine) le
21 juin 1976.
Murasampongo, Joseph, ne´ a` Bulinga-Gitarama (Rwanda) le
3 juillet 1949.
Muratovic, Edin, ne´ a` Kljuc (Bosnie-Herze´govine) le 30 août 1974.
Murenzi, Claudine, ne´ e a` Rutare-Byumba (Rwanda) le 1
er
septembre 1971.
Murlak, Iwona, ne´ e a` Belzyce (Pologne) le 28 septembre 1972.
Murore-Muringa, ne´ e a` Kinshasa (Congo) le 4 mai 1973.
Musa, Yakup, ne´ a` Feshkhabur (Irak) le 15 mars 1945.
Musabe, Antoinette, ne´ e a` Maraba-Butare (Rwanda) le 25 juillet 1970.
Musabwasoni, Jocelyne, ne´ e a` Kacyiru (Rwanda) le 21 avril 1977.
Musafi, Jeanne Franc¸oise, ne´ e a` Kivu (Congo) le 13 mai 1954.
Musanabandi, Chala, ne´ e a` Cibitoke (Burundi) le 1
er
janvier 1974.
Musaraganyi, Julien, ne´ a` Nyagitongati (Burundi) le 10 décembre 1941.
Musengarurema, Evariste, ne´ a` Gihinga-Taba (Rwanda) en 1957.
Musliu, Enver, ne´ a` Livoc-Gnjilane (Yougoslavie) le 22 octobre 1968.
Mustafa Abdulla, Raoof, ne´ a` Kirkuk (Irak) le 3 mars 1929.
Mustafa, Ajten, ne´ e a` Skopje (Mace´doine) le 2 novembre 1964.
Musubira, Allan David, ne´ a` Nsambya (Ouganda) le 4 septembre
1976.
Mutshembe, Ambroise Donna, ne´ a` Lubumbashi (Congo) le
20 mars 1958.
Mutshiaudi Baningela, ne´ e a` Kinshasa (Congo) le 12 mars 1981.
Muzeke Manianga, ne´ a` Kinshasa (Congo) le 16 octobre 1971.
Muzigwa Kashema, ne´ a` Bukavu (Congo) le 7 juillet 1953.
Mwamba Tshinkobo, Emerance, ne´ e a` Lubumbashi (Congo) le
10 octobre 1968.
Mwando Nsimba, ne´ a` Moba (Congo) le 12 octobre 1936.
Mwanga Kimbembi, ne´ a` Kinshasa (Congo) le 19 septembre 1964.
Mwele-Tiange, Thierry, ne´ a` Kinshasa (Congo) le 15 février 1981.
Mwiseneza, Emmanuel, ne´ a` Nyakizu (Rwanda) le 14 octobre 1973.
Mwumvaneza, Jeannette, ne´ e a` Rukava (Rwanda) le 16 février 1979.
Mzoughi, Riadh, ne´ a` Paris (France) le 3 février 1979.
Naber, Caspar Antonius Johannes, ne´ a` Groningen (Pays-Bas) le
7 juin 1963.
Naderi, Parvin, ne´ e a` Te´ he´ran (Iran) le 21 mars 1963.
Nadja, Abdelkrim, ne´ a` Sidi Bel Abbes (Alge´rie) le 4 août 1963.
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