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jeudi 15 mai 2014

L’ANCIEN AVOCAT DE M. BEMBA SOUHAITE QUE LE JUGE DE LA CPI STATUANT SUR L’AFFAIRE DE SUBORNATION DE TÉMOIN SOIT RÉCUSÉ

L’ANCIEN AVOCAT DE M. BEMBA SOUHAITE QUE LE JUGE DE LA CPI STATUANT SUR L’AFFAIRE DE SUBORNATION DE TÉMOIN SOIT RÉCUSÉ

Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin.
Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que le juge Cuno Tarfusser avait émis des « mandats judiciaires peu orthodoxes et légalement non fondés » qui favorisaient totalement le Bureau du Procureur, transformant le juge en un « second procureur ».
Ghislain Mabanga, qui représente M. Kilolo, a également souligné la hâte présumée du juge dans l’émission des mandats d’arrêt à l’encontre de son client et des quatre co-accusés. Il a attaqué le juge pour avoir eu des actes et des propos qui « contrevenaient manifestement à la présomption d’innocence et qui insinuaient plutôt la culpabilité ».
M. Mabanga a déclaré que le juge Tarfusser s’était impliqué « personnellement » dans l’enquête sur les suspects, notamment en désignant « de manière unilatérale » un avocat indépendant, en interférant dans l’étendue et la méthodologie de les enquêtes de l’accusation et de l’avocat indépendant et en demandant personnellement à la présidence de la Cour la levée de l’immunité de M. Kilolo.
Il a indiqué que, pour ces raisons, le juge Tarfusser ne pouvait plus être considéré comme totalement impartial et devait être récusé pour toute procédure liée à cette affaire.
Les charges de subornation de témoin ont été portées en novembre dernier à l’encontre de M. Bemba et à l’encontre de ses avocats de l’époque, M. Kilolo et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les mêmes charges ont été portées à l’encontre de deux autres anciens assistants de M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo.
Les enquêteurs ont mis sur écoute les appels téléphoniques et ont intercepté les e-mails échangés entre M. Bemba et ses avocats. Un avocat indépendant a ensuite été désigné pour examiner les journaux des appels téléphoniques et pour écouter les enregistrements.
M. Mabanga a soutenu que le Statut de Rome, le statut fondateur de la Cour, n’envisageait pas la nomination d’un avocat indépendant extérieur pour faciliter une enquête interne de la Cour. Il a indiqué qu’il n’y avait que l’accusation qui était investie du pouvoir d’enquêter.
Il a affirmé que, après avoir désigné l’avocat indépendant, le juge lui avait donné « de manière explicite » des instructions sur la manière dont il devait exécuter son mandat, le chargeant « en particulier » de ne trouver que des éléments de preuve à charge. « Le juge unique n’a pas exigé que l’avocat indépendant cherche des éléments de preuve à décharge, une exigence qui est imposé même à l’accusation », a affirmé M. Mabanga.
L’avocat de la défense a également soutenu que la célérité avec laquelle le juge avait émis le mandat d’arrêt et la demande de levée d’immunité de M. Kilolo était « tout à fait étonnante et suggérait une erreur judiciaire flagrante ».
Selon M. Mabanga, la demande de l’accusation concernant un mandat d’arrêt avait été présentée au juge le 19 novembre 2013, totalisant 50 pages et étant accompagnée de 55 annexes représentant plus de 1 500 pages. Les annexes comprenaient plus de 30 000 éléments d’information et plus de 18 000 enregistrements d’appels téléphoniques et de messages textuels.
Lors de la réception d’une demande de mandat d’arrêt et en « quelques heures », le juge unique aurait fait la demande en urgence auprès de la présidence de la Cour de la levée de l’immunité de M. Kilolo afin de donner suite à la demande de l’accusation. L’avocat a déclaré que la demande du juge de lever l’immunité était accompagnée d’une ébauche de mandat d’arrêt.
En se basant sur deux rapports réalisés par l’avocat indépendant, soumis en octobre et novembre de l’année dernière, le juge Tarfusser avait émis des mandats d’arrêt à l’encontre des cinq suspects. Le mandat d’arrêt énonçait que M. Bemba avait monté un « projet criminel » depuis la cellule dans laquelle il était détenu à La Haye en parlant à des témoins et en autorisant des paiements en échange de faux témoignages pour son procès en cours.
« Le fait que le juge unique ait été en mesure de recevoir, d’examiner, d’analyser, de délibérer et de décider de l’immédiate privation de liberté des suspects en quelques heures est sidérant », a indiqué M. Mabanga. Il a ajouté que même avec l’aide d’une équipe extrêmement efficace, il aurait été impossible d’examiner tous les documents en moins de 48 heures.
Il a argué que lors de la réception de la demande de mandat d’arrêt, le juge aurait dû ordonner au procureur de présenter d’abord une demande à la présidence de levée de l’immunité : « Le fait que le juge unique fasse lui-même la demande de levée d’immunité est non seulement peu orthodoxe mais légalement non fondé ».
Le juge a également été accusé de faire « souvent » référence à la commission effective des crimes par M. Kilolo au lieu de la perpétration présumée d’infractions. Parmi les références relevées figurent le « rôle déterminant » joué par M. Kilolo dans le prétendu projet de subornation de témoin et la décision du juge lui refusant la liberté conditionnelle puisque « M. Kilolo a été déclaré coupable devant le tribunal de l’opinion publique et judiciaire ».

Rebondissement dans l’affaire Bemba :


Me Mafuta : 
«Aimé Kilolo-Musamba récuse le Procureur Fatou Bensouda»


L’avocat bruxellois Guylain Mafuta Laman, conseil d’Aimé Kilolo-Musamba. Photo CIC 



La meilleure défense, c’est l’attaque. L’avocat Aimé Kilolo-Musamba a décidé de rompre le silence. Il veut croiser le fer dans une affaire que d’aucuns qualifient de «procès politico-judiciaire». Dans un communiqué daté du mercredi 14 mai 2014, Guylain Mafuta Laman, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’équipe de défense de son confrère Aimé Kilolo-Musamba - conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, arrêté le 24 novembre 2013 à Bruxelles et transféré à la Cour pénale internationale à La Haye –, fait savoir que son client "accuse" le procureur près la Cour pénale internationale ainsi que les membres de son office d’abuser de leurs fonctions pour "intimider" les avocats de la défense. Selon Me Mafuta, son confrère Aimé Kilolo-Musamba, en sa qualité de conseil de Jean-Pierre Bemba, avait obtenu des informations établissant que 22 témoins à charge appelés à la barre par le procureur avaient reçu des «sommes d’argent» et de «nombreux avantages». Pour lui, l’accusation a précipité l’interpellation de Kilolo pour étouffer dans l’oeuf les révélations que celui-ci comptait faire au cours d’une prochaine audience. Dans son communiqué, l’avocat Mafuta reproche par ailleurs au procureur une certaine discrimination raciale en ciblant «uniquement les avocats de race noire au sein de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba». Au cours d’un entretien, Me Mafuta a donné quelques détails supplémentaires à la rédaction de Congo Indépendant.
«Subornation de témoins»

«Maître Aimé Kilolo-Musamba a chargé son équipe de défense d’initier un certain nombre d’actions judiciaires afin de faire éclater la vérité, indique en liminaire le communiqué. Pour l’heure, il a décidé de récuser le Procureur et le Juge chargé des faits pour lesquels il est incarcéré injustement ». «Les avocats de Monsieur Jean-Pierre Bemba sont restés depuis six mois sans recevoir notification de griefs précis retenus contre eux, accompagnés des éléments de preuve qui s’y rapportent alors que le procureur prétendait détenir plusieurs éléments de preuve», ajoute le texte.

De retour d’un voyage au Cameroun, l’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba, conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. Dans un communiqué publié le lendemain, le bureau du procureur près la CPI évoquait un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», pouvait-on lire.

L’avocat Mafuta ne trouve pas des mots assez durs pour fustiger cette interpellation. Pour lui, cette mesure «n’était nullement nécessaire». A l’appui de sa thèse, il précise : «Si le procureur avait des choses sérieuses à reprocher à Me Kilolo, il aurait pu le faire venir à son bureau via une citation à comparaître au lieu d’un mandat d’arrêt qui est un moyen agressif». Et d’ajouter : «Me Kilolo est avocat au barreau de Bruxelles. Il vit en Belgique où ses trois enfants sont scolarisés. Mieux encore, il a ses bureaux à La Haye. Il n’y avait aucun risque de soustraction à la justice».

Le Barreau pénal international basé à Barcelone n’avait pas dit le contraire. Dans un communiqué daté du 10 janvier 2014, on peut lire : «(...) la détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères. En effet, il ne saurait exister de risques de fuite, puisque Me. Kilolo et Me. Magenda ont leur domiciles professionnels respectifs à Bruxelles et à La Haye et disposent de bureaux au sein même du bâtiment de la Cour pénale internationale, devant laquelle ils plaident actuellement. La mise en liberté immédiate de nos deux confrères s’impose».

«Audience d’infirmation des charges»

Six mois après l’«embastillement» des membres de l’équipe de défense de Bemba, les intéressés attendent désespérément l’audience dite de confirmation des charges. «Il s’agira en fait d’une audience d’infirmation des charges», tonne Guylain Mafuta qui dénonce au passage la détermination dont a fait montre le procureur pour obtenir par des « voies illégales » ce qu’il n’a pu obtenir dans le cadre du procès. «Depuis 2008, le téléphone de Me Kilolo était sur écoute», dit-il. Ces écoutes ont permis à l’accusation de découvrir que les avocats de la défense avaient obtenu des informations selon lesquelles les « témoins à charge » avaient été corrompus.

Le Juge unique Cune Tarfusser en prend également pour son grade. Le magistrat est accusé d’avoir «ordonné» les écoutes et enregistrements des communications téléphoniques couvertes par le secret professionnel entre le conseil principal, son client et ses collaborateurs, en violation flagrante des privilèges et immunités». Le communiqué de marteler : «Ce juge s’acharne à confiner les avocats dans un régime pénitentiaire identique à celui réservé à des personnes contre lesquelles sont allégués des crimes contre l’humanité alors qu’il leur est reproché un délit non prouvé et au sujet duquel ils bénéficient de la présomption d’innocence».

Le texte signé par l’avocat Mafuta n’épargne pas non plus le Greffe de la CPI. Au motif qu’au lieu de garder sa neutralité, le Greffe «a enregistré systématiquement entre 2008 et 20013 des conversations confidentielles entre Monsieur Jean-Pierre Bemba et l’avocat Jean-Jacques Mangenda Kabongo (…) ». De même, souligne le document, le Greffe continue d’enregistrer systématiquement toutes les conversations entre les avocats de Me Kilolo et de Jean-Jacques Kabongo. Et ce y compris des conversations entre ceux-ci avec les membres de leurs famille «au mépris de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme sur la protection de la vie familiale».

"Un parfait bouc émissaire"

Le 24 mai prochain, l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo aura totalisé six années de «détention préventive» dans une cellule de la CPI. Il a été interpellé par des éléments de la police judiciaire belge un certain 24 mai 2008. Depuis six ans, l’accusation – représentée successivement par les procureurs Luis Moreno-Ocampo et Fatou Bensouda – et l’équipe de défense de Bemba se livrent un combat pour le moins inégal. Le procureur tente, sans succès, à démontrer que le leader du MLC commandait, depuis Gbadolite, les troupes de son mouvement déployées en Centrafrique. Celles-ci ont été accusées d’avoir commis de viols, meurtres et pillages à Bangui. La défense elle tambourine depuis le début du procès en 2010 que le contingent du MLC était commandé par des officiers centrafricains. Aussi, exige-t-elle la «mise hors cause» de son client. Fait surprenant. Le bureau du procureur n’a jamais daigné faire venir à la barre les responsables civils et militaires centrafricains de l’époque. Outre l’ancien président Ange-Félix Patassé (aujourd’hui décédé) et son successeur François Bozizé, il y a également le Tchadien Abdoulaye Miskine et quelques généraux. Ce seul fait pousse certains observateurs à conclure que le procureur près la CPI ne cherche nullement à faire éclater la vérité mais simplement à trouver «un parfait bouc émissaire».

Qui oserait soutenir que le leader du MLC peut être donné au Bon Dieu sans confession? Reste que l’affaire Bemba est émaillée de plusieurs faits pour le moins troublants.

Il y a d’abord le rôle de premier plan joué par des activistes de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) dans la collecte des «témoignages à charge» avec la ligue locale des droits humains dirigée à l’époque - à partir de 2003 - par l’avocat Goungaye Wanfio Nganatoua, tué dans un accident pour le moins suspect. Cette organisation non gouvernementale est réputée proche du Quai d’Orsay.

Il y a ensuite un courrier électronique daté du 21 avril 2006 adressé à Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet de «Joseph Kabila» avec copie à l’ambassadeur congolais à Bangui Mugaruka bin Mubibi. L’objet du message se passe de tout commentaire : «JPB CPI». L’expéditeur est un ministre de François Bozizé. Son nom : Abdel Karim Mekassoua. «Chers amis, écrivait celui-ci, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.»

Il y a enfin l’étrange affaire relative aux «attaques» en septembre 2009 des résidences d’Endundo Bononge et Alexis Thambwe Mwamba, deux transfuges du MLC passés dans le camp kabiliste. Selon le porte-parole du gouvernement, le même, les résidences de ces personnalités – qui étaient ministres au moment des faits – auraient été criblées de balles par des inconnus. Selon lui, les «assaillants» auraient chaque fois laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras». A en croire Lambert Mende, d’autres personnalités ex-MLC avaient reçu le même message par SMS. C’est le cas notamment d’Olivier Kamitatu, Antoine Ghonda et Valentin Senga.

Coïncidence ou pas, cet «incident» est intervenu au moment même où la Cour pénale internationale avait décidé le 14 août 2009 de faire bénéficier à Bemba la «liberté provisoire». Cinq années après, l’opinion congolaise attend toujours de connaître les conclusions de l’enquête que la police n’avait pas manqué d’ouvrir sur cette mystérieuse affaire.

Les agissements inquiétants de la FIDH et de l’AFP

Surprise. Une dépêche de la très sérieuse Agence France Presse vint ajouter dans la confusion ambiante. Selon cette dépêche, la «famille» - sans d’autres précisions - de feu Goungaye Wanfio Nganatoua se serait manifestée pour exiger le maintien de Bemba en détention. L’AFP ne cite nullement le nom d’une personne physique qui parle au nom de cette « famille ». Dans un communiqué daté du 3 septembre 2009, la FIDH d’enfoncer le clou en se disant «très préoccupée du risque que pourrait représenter» la mesure de liberté provisoire en faveur de Bemba «pour toutes les victimes et les témoins». Ajoutant : «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire». «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.» Le communiqué souligne en conclusion la «crainte» de la Fédération de voir Jean-Pierre Bemba échapper «à la justice internationale et que des preuves disparaissent.»

Le 11 mars 2014, le procureur Fatou Bensouda effectuait une «visite de travail» à Kinshasa. Elle a été reçue notamment par «Joseph Kabila». De quoi ont-ils parlé ? On peut gager qu’ils ont évoqué le refus du Congo-Kinshasa de transférer le chef de l’Etat soudanais El Béchir qui a séjourné dans la capitale congolaise en février dernier mais aussi le cas Bemba. Et si «Joseph Kabila» était le tireur des ficelles non seulement dans l’affaire Bemba mais aussi dans celle relative à l’arrestation des avocats de celui-ci? Sans omettre le député national MLC Fidèle Babala Wando arrêté à son domicile à 2 heures du matin et transféré depuis le 24 novembre dernier à la CPI?

Me Guylain Mafuta Laman qui se garde "de toute politisation" de conclure : « Aujourd’hui, Maître Kilolo est une victime pour avoir voulu affronter jusqu’au bout le procureur dans le cadre d’une bataille judiciaire. Il a contacté des témoins à décharge qui ont mis à mal la démarche du magistrat. Le procureur savait que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés. Si mener des enquêtes, contacter des témoins pour la manifestation de la vérité, défendre et réussir à faire libérer un accusé est considéré par le procureur comme un crime qui conduit un avocat derrière les barreaux, alors quel est finalement le rôle des avocats à la Cour pénale internationale ?»
Baudouin Amba Wetshi 
© Congoindépendant 2003-2014




° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8922 

LU POUR VOUS

Ndonzwau a écrit:

Je me pose une question ces tous derniers jours et me la suis posée encore plus en lisant et surtout en écoutant ce soir sur RFI (voir ci-dessous) les derniers propos de Martin Kobler, le Chef de la Monusco comme vous le savez tous càd une sorte de Gouverneur Général (représentant les grandes puissances (la fameuse CI) auprès de notre pays comme au temps des colons), ce qui signifie tout aussi si pas plus, intendant général du Congo que notre PR officiel :

Que se passe-t-il vraiment au sein du pouvoir de Léo pour que 10 jours après le passage remarqué et son message clair et percutant du Secrétaire d'Etat Américain, JF Kerry, Kobler soit obligé de revenir rappeler le message ?
Il l'a dit hier au sortir de son entretien à la Ceni et je l'entends le répéter aujourd'hui encore plus explicitement...

La CI (en l'occurrence les Usa) s'agace-t-elle de voir "JK" et ses faucons prendre à la légère leur "conseil" en cherchant à le contourner comme si rien n'était ? 
Il y'a cette Ceni qui semble s'entêter (bien sûr sous l'ordre et avec l'appui de la kanambie) en nous promettant un référendum avec ce fameux suffrage indirect qui serait un contournement moins visible que la révision de l'article 220 verrouillé...

Attendons voir mais tout cela ne semble pas annoncer des temps paisibles !
En attendant, écoutez ou ré-écoutez déjà Kobler intimer plus clairement presqu'un ordre : respecter la Constitution, ne pas la réviser (pour ses intérêts personnels), ne pas se représenter en 2016...



M. Kobler : « Nous respectons la souveraineté de la RDC… mais demandons aussi le respect de la Constitution »




M. Kobler : « Nous respectons la souveraineté de la RDC… mais demandons aussi le respect de la Constitution »

Chef de la Monusco

Le débat sur une éventuelle révision ou pas de la Constitution est loin d’être clos. Hier mercredi 14 mai, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Martin Kobler, est revenu sur cette question au cours de la conférence de presse hebdomadaire organisée par la Monusco à Kinshasa.

« Nous respectons la souveraineté de la République démocratique du Congo dans le processus électoral (…). Mais, nous demandons aussi que la Constitution soit respectée »,  a déclaré le chef de la Monusco au cours de la restitution de sa visite du mardi 13 mai dans les installations de la CENI.
A ses yeux, les élections constituent la priorité de la Monusco. C’est ce qui justifie la triple assistance de la Mission onusienne en RDC au processus électoral à savoir, l’appui logistique, l’assistance technique (assurée par 15 experts de la Monusco à la CENI) et les bons offices.
Pour Martin Kobler, les élections relèvent de la souveraineté nationale.
Elles doivent répondre aux standards internationaux : élections libres, démocratiques, inclusives, transparentes et crédibles. C’est à ce prix que la CENI peut s’assurer davantage de l’appui de la Monusco, a-t-il dit. Avant d’encourager la Commission électorale nationale indépendante à faire mieux (NDLR lors de prochaines élections) qu’en 2011.
Auparavant, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC avait parlé de ses contacts avec les différents membres de l’Opposition politique congolaise et de la Majorité présidentielle. Et cela, sans doute dans le but de créer un climat de confiance entre ces différentes parties prenantes au processus électoral.
A noter que lors de sa visite dans les installations de la CENI, Martin Kobler s’est entretenu avec  M. l’abbé Apollinaire Muholongu Malumalu,  président de cette institution citoyenne.
L’occasion était propice pour M. l’abbé Apollinaire Malumalu de présenter, en grandes lignes, l’organigramme de la Centrale électorale à son hôte.
Après cette étape, le chef de la Monusco  a visité les différents services et directions techniques qui relèvent du secrétariat exécutif national de la CENI où il a été reçu d’abord par le secrétaire exécutif national (SEN), M. Flavien Misoni, ensuite par le secrétaire exécutif national adjoint (SENA), M. Corneille Naanga et enfin par les membres de l’Unité électorale de la Monusco qui partage les mêmes installations avec la CENI.
Tour à tour, M. Kobler a visité la direction des opérations de la CENI, spécialement l’Unité chargée du monitoring et du suivi des opérations, la direction Juridique, la formation, le Centre national de traitement (CNT).

http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=7692:m-kobler-nous-respectons-la-souverainete-de-la-rdc-mais-demandons-aussi-le-respect-de-la-constitution&catid=86:politique&Itemid=473