La fuite d’Omar el-Béchir: une déception pour la CPI

RFI

La fuite d’Omar el-Béchir: une déception pour la CPI

Par RFI

Le président Omar el-Béchir à son arrivée à Khartoum, le 15 juin 2015.REUTERS/Mohamed Nureldin Abdallah

Le président soudanais Omar el-Béchir est rentré lundi 15 juin du sommet de l'Union africaine à Johannesburg sans être inquiété. Pourtant, le chef de l’Etat est recherché pour génocide par la Cour pénale internationale (CPI). Et lors de son séjour en Afrique du Sud, une décision de la justice sud-africaine lui avait même interdit de quitter le pays. Mais Omar el-Béchir est passé outre cette interdiction et a pu décoller pour rentrer au Soudan.

Dès le 28 mai, la CPI avait demandé à l'Afrique du Sud, en tant que membre de la Cour, de procéder à l’arrestation d’Omar el-Béchir s'il venait au sommet de l'UA. Pourtant, l'Afrique du Sud est passée outre ses obligations à l'égard de la Cour pénale internationale.

Au bureau du procureur de la CPI, on ne cache pas sa déception même si on refuse l'idée d'un camouflet : « C’est évidemment décevant, il y a un mandat d’arrêt. Omar el-Béchir doit être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour des crimes très graves : crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide. Evidemment il y a une déception qu’il ait pu partir, qu’il ait pu quitter le territoire d’un Etat partie qui a une obligation vis-à-vis du statut de Rome, une obligation claire et non ambiguë, estime Pascal Turlan, membre de l'équipe du bureau du procureur de la CPI. Maintenant, cela rappelle malgré tout qu’il n’y a pas une impunité totale que des personnes comme Omar el-Béchir qui doivent rendre des comptes devant la justice ne peuvent pas malgré tout se déplacer comme ils le veulent et rester aussi longtemps qu’ils le veulent sur n’importe quel territoire au nez et à la barbe de la justice ».

Pour certains observateurs, ce départ est une nouvelle remise en cause de la CPI dont l’autorité n’a pas été respectée, ce que conteste tout de même Pascal Turlan : « Ce que ça démontre, c’est que des personnes veulent se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des victimes, vis-à-vis de leurs populations. Et ça démontre aussi que ces personnes sont obligées de se protéger pour ne pas rendre des comptes devant la justice. Evidemment, c’est décevant, il faut faire plus. Et nous espérons que nous aboutirons à l’arrestation un jour ou l’autre de ces personnes ».

L'Afrique du Sud est passée outre ses obligations à l'égard de la Cour pénale internationale. Au point que Simon Foreman, le président de la Coalition française pour la CPI, s'interroge sur l'état d'esprit des autorités sud-africaines : « Je ne sais pas si l’Afrique du Sud a la volonté de défier la Cour pénale internationale. En tout cas, elle n’a pas la volonté de jouer le jeu. Elle est tenue en tant qu’Etat qui a ratifié le statut de la Cour normalement d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la cour, de coopérer avec la Cour lorsque celle-ci le demande. C’est une obligation juridique que l’Afrique du Sud a ignorée. Elle lui a tourné le dos pour des raisons politiques parce qu’en tant qu’Etat hôte du sommet de l’Union africaine, elle a fait ce choix politique ».

http://www.rfi.fr/afrique/20150616-fuite-omar-el-bechir-une-deception-cpi/

RDC : pas de votes le 25 octobre 2015 !

La décision des députés nationaux de renvoyer au gouvernement son projet de loi portant répartition des sièges des circonscriptions électorales, au terme de la plénière du samedi 13 juin 2014 à l’Assemblée Nationale, va être lourde de conséquences. La première est qu’il est pratiquement impossible d’organiser, le 25 octobre 2015, les élections des députés provinciaux, des conseillers municipaux et de secteurs/chefferies. La seconde est que le vote des sénateurs ne pourrait avoir lieu le 17 janvier 2016, car ceux-ci ont pour électeurs les députés provinciaux, eux-mêmes non élus à la date du 25 octobre 2015.

La troisième est que les conseillers urbains, les bourgmestres et chefs de secteurs ne pourraient être votés le 20 janvier 2016, faute d’électorat à constituer par les conseillers municipaux pour les deux premières catégories et par les conseillers de secteurs pour la troisième. La quatrième conséquence est que les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces ne pourraient se tenir le 31 janvier 2016, faute d’électeurs qui devraient être les députés provinciaux. Enfin, les maires et maires adjoints des villes ne pourraient connaître leur sort le 7 mars 2016, car devant attendre les élections des conseillers urbains et l’installation des conseils urbains.

Comme on peut le constater, le renvoi à la session de septembre du projet de loi portant répartition des sièges des circonscriptions électorales va entraîner l’implosion pure et simple du calendrier électoral de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), dans son volet réservé aux élections législatives provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, urbaines, municipales et locales. En effet, selon le chronogramme annoncé le 12 février 2015, cette institution d’appui à la démocratie aurait dû déjà ouvrir, à compter du 26 mai, les bureaux de réception et traitement des dossiers des candidats conseillers des communes et des secteurs/chefferies. La publication des listes définitives des candidats à ces scrutins, initialement prévue le 28 juillet 2015, ne pourrait intervenir à cette date.

Même si le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) était convoqué en session extraordinaire, cela se chuchotait hier dans les couloirs du Palais du peuple, en vue d’examiner en urgence la loi sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales, le retard est largement consommé. Le temps perdu ne peut plus être rattrapé. C’est le lieu de noter que même si les fonds étaient disponibles, la CENI se trouve bloquée par cette contrainte juridique majeure de l’absence de données sur les sièges à pourvoir dans les circonscriptions électorales en ce qui concerne la tenue des scrutins des députés provinciaux, des sénateurs, des conseillers municipaux et de secteurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, des conseillers urbains, des maires et maires adjoints des villes.

Risque de glissement des élections présidentielle et législatives nationales

Le chambardement quasi inévitable du calendrier électoral, avec des retards qui pourraient s’échelonner sur deux et trois mois, sinon plus, pourrait provoquer, si l’on y prend garde, le glissement automatique des élections présidentielle et législatives nationales. L’unique alternative qui s’offre à la CENI pour ne pas bousculer ces deux élections verrouillées par le législateur et les maintenir à la date du 27 novembre 2016, c’est de renvoyer à 2017 ou 2018 les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, non contraignantes constitutionnellement.

Bref, la thèse défendue par nombre d’acteurs de l’Opposition et de plusieurs sensibilités de la Société civile, à savoir le report de ce paquet de scrutins au-delà de 2016 pourrait tenir la route.

C’est du reste le vœu des partenaires de la RDC, qui ne cessent d’insister sur le respect strict de la Constitution en ce qui concerne l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales.

A leurs yeux, les scrutins non prioritaires (députés provinciaux, conseillers de secteurs, des communes et des villes, sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, maires et maires adjoints) pourraient attendre. Ce qui n’est pas de l’avis du gouvernement congolais, qui pense qu’aucun scrutin n’est plus important qu’un autre. On retient, au vu de l’impasse que vient, de créer l’ajournement de l’examen de la loi portant répartition des sièges dans les circonscriptions électorales, que le temps joue terriblement contre la CENI, obligée de lever une option claire au sujet de ces scrutins, à condition de ne pas franchir « la ligne rouge », entendez la date du 27 novembre 2016 pour la tenue de la présidentielle et des législatives nationales.

Par Kimp

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CHAUDE PLÉNIÈRE CHEZ MINAKU : Jaynet Une phrase de trop à la tribune et les opposants ont tiré à boulets rouges sur elle

CHAUDE PLÉNIÈRE CHEZ MINAKU : Jaynet Une phrase de trop à la tribune et les opposants ont tiré à boulets rouges sur elle

« A quelque chose malheur est bon » dit un adage. Cet adage s’est vérifié dans l’affaire Filimbi sur laquelle une commission de l’assemblée nationale avait enquêtée et dont les conclusions étaient soumises aux députés le vendredi 12 juin passé lors d’une plénière à huis clos.

Outre que les députés nationaux ont balayé d’un revers de la main toutes les « débilités » débitées par l’agence nationale des renseignements (ANR) pour maintenir en détention, sous l’oeil complice d’une Justice caporalisée, les activistes de Filimbi ; les débats houleux subséquents ont été instructifs à plus d’un titre. L’ANR a été totalement démolie par le bon sens et ses accusations de terrorisme sont tout simplement grotesques. L’évidence de l’incurie de l’ANR était telle que les députés ont recommandé au gouvernement la relaxe pure et simple des activistes de Filimbi. Quel désaveu pour un Service supposé d’intelligence. « N’importe quoi me Service » a lâché un député de l’opposition pour qualifier l’ANR. Une autre de la majorité a qualifié d’agence amateur spécialisée à créer des problèmes à Kabila au lieu d’en résoudre. Et les faits sont là pour l’accabler. Vivement la réforme des services de sécurité. Cette agence a fait subir l’enfer à des simples citoyens, les faisant passer pour des « terroristes », l’une des incriminations les plus graves dans le droit moderne, à côté du génocide notamment. Si l’ANR manipule les gens du pouvoir pour les besoins de la cause, il n’en est rien de la Représentation nationale où les députés de l’Opposition se sont affrontés violemment avec certains de leurs collègues de la Majorité sur le dossier Filimbi.

Les opposants, notamment José Makila, ont tellement chargé Kabila que sa soeur jumelle Jaynet s’est sentie obligée d’intervenir pour voler au secours de son frère. Elle a essayé en vain de démontrer que son frère de président n’avait rien avoir avec le malheur des jeunes gens de Filimbi. Pour Jaynet, cette affaire ne concerne que l’ANR et non son frère. Dans son élan affectif pour défendre son frère, Jaynet a laissé échapper une phrase de trop, sans doute sous le coup de l’émotion, phrase qui en dit long sur les desseins cachés de la Kabilie. « Si vous vous voulez critiquer Kabila attendez 2017 » a-t-elle dit lors de cette séance à huis clos. Voilà qui a fait bondir les députés de leurs bancs, Makila le premier, et qui a répliqué en disant à Jaynet que vous préparez le glissement tant redouté mais que cela ne marchera pas. Pourquoi Jaynet Kabila, qui n’est pas n’importe qui dans la Kabilie, parle de 2017 au lieu de 2016 année constitutionnelle de l’élection présidentielle. Il n’en fallait pas plus pour alimenter les suspicions légitimes que nourrit nombre d’acteurs politiques de l’opposition et de la Majorité ainsi que de la société civile quant aux velléités du pouvoir de prolonger son bail à la tête de l’Etat. Les députés de l’opposition, surtout eux, ont tenu tête à Jaynet, en lui disant qu’il n’y aura pas glissement car les élections présidentielles se tiendront belles et bien en 2016. Prévision confortée par le rejet, par l’Assemblée nationale, de la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines. Ce qui renvoie notamment les élections locales, contestées et contestables, aux calendes grecques. Autre chose dans le débat sur le Rapport Filimbi, dans leur suivisme, certains députés de la Majorité ont qualifié les activistes de Filimbi d’avoir introduit des terroristes étrangers au pays. Ridicules une fois encore ces accusations de la Kabilie! Makila leur a rafraîchi la mémoire en démontrant que ce sont eux qui avaient introduit les vrais étrangers dans ce pays, rwandais et ougandais. Etrangers qui ont occupé des postes clé jusqu’au poste de ministre de la Défense échu à James Kabarebe en 1998. L’affaire Filimbi a démontré les desseins obscurs du pouvoir a violer la constitution en créant les conditions d’un glissement. Dans cette lugubre quête a-t-elle pensé à l’obstacle populaire ?

MATTHIEU KEPA

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