« N’oublions pas que 98 % des auteurs de
crimes de masse échappent à toute poursuite »
Lundi dernier, le président soudanais Omar Al-Bachir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre, contre l’humanité et génocide au Darfour, a pu rentrer chez lui malgré l’ordre d’arrestation d’un juge sud-africain. Malgré ses limites, la création en 1998 de la CPI a marqué un tournant. Mais comment concilier l’exigence de justice et le besoin de réconciliation dans les sociétés qui ont connu des crimes de masse ? Pour alimenter ce débat, un nouveau site vient d’être lancé.
Justiceinfo.net n’aurait jamais vu le jour sans le concours de la fondation Hirondelle, qui soutient des médias en zone de guerre. Cette plate-forme bénéficie d’un financement de la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Rencontre avec Pierre Hazan, chef de projet de Justiceinfo.net et conseiller spécial en matière de justice transitionnelle auprès du Centre pour le dialogue humanitaire.
La justice internationale n’a jamais été autant moquée pour son impuissance. Est-ce aussi votre constat ?
Je ne suis ni un ayatollah de la justice internationale ni un adepte d’une vision cynique sur cette évolution des relations internationales. Je crois au contraire que les choses sont infiniment plus nuancées. Omar Al-Bachir a une nouvelle fois échappé au mandat d’arrêt de la CPI, c’est vrai, mais il a quitté l’Afrique du Sud par un aéroport militaire presque à la sauvette. De même, la position des pays africains n’est pas monolithique à l’égard de la CPI. Les chefs d’Etat, en particulier ceux qui redoutent d’être poursuivis, caricaturent la justice internationale comme un nouvel impérialisme. Toutefois, d’autres pays ont réclamé la saisie de la CPI, comme l’Ouganda, de façon opportuniste contre les rebelles de l’Armée du Seigneur, mais aussi la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Mali.
Quel est le bilan de la CPI ?
Il est mitigé. La cour a le mérite d’exister. Sa portée politique et symbolique est immense, mais sa capacité d’action est faible et ses résultats sont maigres. Il n’existe pas de police internationale pour procéder aux arrestations. Le procureur est dépendant de la coopération des Etats pour constituer les dossiers d’accusations. La CPI est aussi liée au Conseil de sécurité de l’ONU, car lui seul peut décider d’ouvrir une procédure si les pays concernés n’ont pas ratifié le Statut de Rome. Avec le risque naturellement d’une instrumentalisation politique de la justice internationale. En 2011, la CPI a ainsi inculpé l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi avec une rapidité stupéfiante, alors qu’elle tarde à agir sur la Colombie, la Géorgie, l’Irak, l’Afghanistan, l’Ukraine ou la Palestine, autant de situations où elle a pourtant ouvert des pré-enquêtes, parfois depuis des années.
Les Palestiniens ont rejoint la CPI pour qu’elle agisse contre Israël. Que faut-il en attendre ?
Les Palestiniens veulent recourir à la justice internationale alors que le conflit israélo-palestinien n’est pas terminé. C’est symptomatique de notre époque. Auparavant, la justice intervenait une fois la paix revenue. Le droit n’a pas le pouvoir de résoudre les conflits, pas plus que de prononcer une vérité historique. Dans les conflits modernes, la justice est un terrain tout aussi stratégique que le contrôle de l’espace médiatique. Les Palestiniens et Israéliens tentent d’imposer chacun leur narratif. Les premiers dénoncent le fait qu’ils sont victimes d’une occupation sans fin. Les seconds insistent sur les tirs de roquettes du Hamas qui visent des populations civiles et la nécessité de s’en protéger. Les décisions de la CPI sont potentiellement lourdes de conséquences, bien au-delà du conflit israélo-palestinien. Plusieurs armées occidentales sont engagées dans des conflits asymétriques, qui, à certains égards, ressemblent au dernier conflit de Gaza. Elles ne veulent pas que les « dommages collatéraux » qu’ils font subir aux populations civiles soient assimilés à des crimes de guerre.
La justice internationale ne reste-t-elle pas une arme des vainqueurs contre les vaincus ?
C’était déjà le cas au procès de Nuremberg contre les dignitaires nazis après la Seconde Guerre mondiale. A l’époque, seule une minorité d’Allemands y adhérait. A partir des années 1960, ce procès a fait partie de la conscience collective allemande. Les juges internationaux ne sont pas comme des cosmonautes qui pourraient se libérer des lois de la gravité et opéreraient dans un environnement totalement libre de toute interférence politique. Mais la justice internationale n’est pas réductible au politique. Par ailleurs, n’oublions pas que 98 % des auteurs de crimes de masse échappent à toute poursuite. Parfois, les choses prennent un cours inattendu. En 1993, la France a été l’instigatrice de la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour parer aux critiques contre la proximité de François Mitterrand avec les dirigeants bosno-serbes. Ce qui devait rester un gadget de relations publiques a fini par fonctionner. Au final, c’est le seul tribunal international à avoir pratiquement jugé toutes les personnes qu’il avait inculpées, y compris le leader des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et le général Ratko Mladic, aujourd’hui tous deux poursuivis notamment pour les massacres de Srebrenica.
La Suisse vient d’arrêter l’ancien commandant des forces bosniaques de l’enclave musulmane, Naser Oric, sur demande de la Serbie. Que pensez-vous de ce renversement ?
Naser Oric a été acquitté par le TPIY. Le tribunal avait estimé que des crimes de guerre avaient bien été commis contre des civils serbes mais la chaîne de commandement ne remontait pas jusqu’à lui. Aux autorités suisses d’estimer si le dossier mérite d’être ouvert à nouveau sur la base de nouveaux éléments
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/22/n-oublions-pas-que-98-des-auteurs-de-crimes-de-masse-echappent-a-toute-poursuite_4659293_3212.html#RcZXoLIpAa0r4AfA.99
