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vendredi 29 novembre 2013

Le cas Babala est une opportunité pour explorer la CPI et la Constitution.

Le cas Babala est une opportunité pour explorer la CPI et la Constitution.
 
 
La Gambienne Fatou Bensouda, procureur près la Cour pénale internationale


1. En mars 2004, le chef de l’ Etat congolais avait écrit à la CPI pour lui déférer le droit de poursuites directes sur le territoire national. Cette renonciation à la compétence concurrente des juridictions congolaises persiste encore.

2. Mais lorsqu’en 2006, la CPI avait lancé un mandat d’ arrêt contre Bosco Ntaganda, le même pouvoir avait refusé de coopérer avec la CPI pendant 6 ans, pour affirmer que le militaire serait jugé en RDC uniquement et bénéficierait d’ une dérogation à la lettre de 2004. Finalement, l’intéressé s’ est rendu de lui-même via le Rwanda.

3. En novembre 2013, la CPI veut instruire des cas de subornation de témoins et de falsification de preuves. Il ne s’ agit pas des crimes principaux (Nb génocide, crimes de guerre, crimes contre l’ humanité) pour lesquels la CPI a été créée. Il s’ agit “ d’ atteintes à l’ administration de la justice”. Le statut de Rome précise que la coopération des Etats pour la poursuite de ces infractions se fait selon la législation nationale de l’Etat concerné et que ces poursuites peuvent être déférées à l’ Etat concerné (Art 70 1, 2 et 4 du Statut de Rome).

4. Cela ne se discute pas : un député ne bénéficie pas d’une immunité de poursuites par la CPI. Selon l’article 27.2 du Statut de Rome “les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne”.

Mais, en matière d’ “atteintes à l’ administration de la justice” ( Art 70, 4), les procédures nationales valent en matière de coopération, c’ est à dire, d’arrestation et de transfèrement à La Haye. Pour preuve, dans le dossier de subornation des témoins, où il y a 5 prévenus, la CPI a reconnu aux Pays Bas et à la France de ne livrer les intéressés qu’ après accomplissement de leurs procédures nationales (décision du juge Cuno Tarfuser sur http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/press%20and%20media/press
20releases/Documents/ma147/doc1688311.pdf ). Cette capacité valait également pour la RDC qui a une procédure nationale touchant un député en session parlementaire.

5. Cela ne se discute pas non plus : l’ accomplissement de formalités d’arrestation ne contredit pas le principe des poursuites elles-mêmes. Les Pays Bas et la France ne sont pas en rébellion contre la CPI parce que les co-prévenus Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido n’ ont pas été déférés directement, par respect de leurs lois.

Et si de simples lois néerlandaises et françaises sont applicables, à fortiori, la procédure congolaise devait être accomplie, parce qu’elle est dictée par la Constitution.

6. Cela est tout aussi indiscutable : la Constitution est la loi suprême. Certes, le traité de Rome prime sur les lois, mais pas sur la Constitution.

Pour le cas Babala, le conflit entre le statut de Rome et la Constitution est apparent. La Constitution n’accorde pas d’ immunité autre que temporaire et ne place pas le député à l’abri des poursuites. En réalité, on a vu que l’Assemblée nationale a pu se réunir dans les 24 heures, et on aurait pu lui laisser l’opportunité de voter. Même s’ il y avait eu un vote contre le mandat d’arrêt, cela aurait tout juste amené la CPI à demander des poursuites devant les juridictions locales (Art 70, 4 du Statut de Rome)

A l’avenir, s’ il surgissait un véritable conflit entre un traité et la Constitution, il existe des mécanismes de contrôle de constitutionnalité des traités par la Cour Constitutionnelle. Le conflit se résoud finalement par une révision de la Constitution. Autrement dit, la Constitution prime tant qu’ elle n’ a pas été modifiée...

Marcel Yabili

Nb. Manuel de droit judiciaire constitutionnel : État de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux par Marcel Yabili

336 pages – Presses Universitaires de Lubumbashi ; 30 Euros

En vente à Bruxelles chez Libris-Agora (Espace Louise) et Kin Exopress Local 43 galerie d’ Ixelles-Matonge. A Kinshasa : Kiosques Memling, Grand Hotel, Librairies African Queen, Grands Lacs, l’ Harmattan. Lubumbashi : Jacarandas, Bicocé, Hyperpsaro, Maison du Barreau)


© Congoindépendant 2003-2013

Goma : Le réveil tardif du général Etumba

Goma : Le réveil tardif du général Etumba

 
 
A gauche, le général Didier Etumba. A droite : le général rwandais James Kabarebe, alors chef d’état-major de l’armée rwandaise (RDF) 


Chef d’état-major général, sans pouvoir, des Forces armées congolaises, le général Didier Etumba Longila vient de lancer un "ultimatum" aux bandes armées tant nationales qu’internationales à "déposer les armes". On se demande bien d’où "Joseph Kabila" a pu trouver la volonté d’éradiquer ces bandits armés qui narguent les pouvoirs publics depuis bientôt deux décennies. C’est l’occasion pour le très indolent Didier Etumba de sortir de son sommeil.

Dans un communiqué autant laconique qu’obséquieux, daté du 20 novembre 2013, depuis Goma, Didier Etumba qui s’abrite derrière "Joseph Kabila" écrit que "conformément à la volonté et à la détermination du président de la République, chef de l’Etat, commandant suprême des forces armées de la République démocratique du Congo, de restaurer la sécurité et l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, l’état-major général des Forces armées (...) exhorte tous les groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui hésitent encore à déposer les armes avant qu’il ne soit tard et cesser toute activité d’incivisme". 

C’est tout simplement inimaginable d’entendre Etumba - dont le nom signifie "combat" ou "lutte" en lingala - inviter des hors-la-loi à faire preuve de civisme. De fil en aiguille, il annonce que "les structures des forces armées" seraient disposées non seulement à accueillir les ex-combattants mais aussi à assurer leur encadrement. Il en est de même de la démobilisation, du rapatriement, de la réinsertion sociale et, "éventuellement de leur intégration au sein des forces armées" congolaises "pour ceux qui le souhaiteraient et rempliraient les conditions requises".

Etumba de conclure son communiqué en promettant des bosses et des plaies aux "groupes armés qui ne répondront pas à cet appel", qu’il qualifie de "patriotique". Ceux-là "se verront appliquer la rigueur de la loi et la force partout où ils se trouveraient sur le territoire national".

Les Congolais ne sont pas dupes. Ils savent que Didier Etumba et le "commandant suprême" des FARDC n’ont aucune volonté de rétablir la paix civile et l’autorité de l’Etat à l’Est. L’insécurité dans cette partie du pays arrangeait et arrange encore pas mal de monde. Nombreux sont les cadres civils et militaires qui ont bâti des fortunes grâce à la "guerre". Des millions en dollar US ont été sortis des caisses de l’Etat sous la rubrique passe-partout dite "dépenses de souveraineté".

L’opinion congolaise est consciente des "relations troubles" existant entre "Joseph" et certains chefs miliciens d’une part et des officiers supérieurs de l’autre. En février 2008, un officier des FARDC confiait déjà sa colère sur les agissements du "raïs" en Ituri : «Joseph Kabila mène une politique vicieuse à l’égard des milices de l’Ituri. Il conclut des accords avec les chefs tout en les faisant venir à Kinshasa pendant que les combattants, eux, sont abandonnés à eux-mêmes. Alors que l’idéal aurait été de démanteler le groupe armé par l’envoi des combattants vers les centres de brassage notamment à Kitona». Notre interlocuteur ajoutait : «Dès qu’un chef milicien est appelé dans la capitale, un autre prend la direction du groupe. C’est un cercle vicieux qui pousse à croire qu’il n’existe pas de réelle volonté politique à Kinshasa pour mettre fin à ce phénomène». Pour mémoire, Thomas Lubanga, Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga ont été arrêtés et transférés à La Haye au moment où ils attendaient une nomination dans une palace de la capitale.

Début janvier de l’année en cours, le général François Olenga, chef d’état-major ad interim des forces terrestres a surpris lors d’une visite en Ituri. Il a promis d’anéantir le chef milicien "Morgan" tout en invitant l’autre chef milicien en l’occurrence «le chef de la Force républicaine patriotique de l’Ituri (FRPI)», le nommé «Cobra Matata», un déserteur des FARDC, "à reprendre sa place au sein de l’armée nationale". "Que mon officier Cobra Matata profite de ma présence ici, déclarait Olenga. Je vais le recevoir personnellement. Qu’il vienne avec tous ses militaires pour que nous puissions faire front contre le Rwanda".

Revenons à Didier Etumba. L’homme a été accusé d’être le chef militaire qui donnait des ordres contradictoires aux troupes engagées aux combats au Nord Kivu. Ces accusations très précises ont été articulées par un certain colonel Fabien Dunia dans un entretien au "Soir" de Bruxelles. «Alors que les forces gouvernementales étaient à deux doigts d’arrêter Bosco Ntaganda, écrivait Colette Braeckman, un ordre émanant du général Etumba, commandant en chef de l’armée, les surprit : il fallait observer cinq jours de cessez-le-feu. Un délai qui permit à Bosco Ntaganda et à ses acolytes de fuir en direction de la frontière rwandaise en traversant le parc des Virunga". Ces "révélations" n’ont donné lieu à aucune enquête. Et si ces ordres venaient du "raïs" himself? L’avenir le dira que le "réveil tardif" d’Etumba n’est qu’un écran de fumée.

Issa Djema 
© Congoindépendant 2003-2013

Sidiki Kaba: «L'accord est un compromis dynamique qui réconcilie l'Afrique et la CPI»















Sidiki Kaba: «L'accord est un compromis dynamique qui réconcilie l'Afrique et la CPI»

L'ancien ministre de la Justice Sidiki Kaba (mars 2011).
L'ancien ministre de la Justice Sidiki Kaba (mars 2011).
AFP PHOTO / Erick-Christian Ahounou

Par Nicolas Champeaux
Les responsables publics de haut niveau poursuivis par la justice internationale vont pouvoir obtenir une dérogation. Sur demande, ils pourront dorénavant se faire représenter par leurs conseils et ne pas comparaitre devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas). Le ministre sénégalais de la Justice Sidika Kaba, ancien dirigeant de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, applaudit l'aménagement adopté, car il respecte et la légitimité de la cour et la légitimité des élus.

RFI : Les résolutions adoptées par l’assemblée des Etats-parties de la CPI seront-elles, selon vous, suffisantes pour réconcilier l’Afrique avec la justice internationale ?

Sidiki Kaba : Je pense que oui. C’est un compromis dynamique qui a été trouvé, qui ne remet en cause, ni l’intégrité ni l’indépendance de la Cour, mais réconcilie l’Afrique avec la Cour pénale internationale, et surtout avec la communauté internationale, pour essayer de trouver une solution à la crise kényane.


Le président kényan devrait comparaître le 5 février. Or, la délégation kényane avait fait comprendre qu’il ne se déplacerait pas et l’Union africaine avait brandi une menace de ne pas du tout coopérer avec la Cour, si d’aventure elle n’était pas entendue dans le cadre des négociations au niveau de l’assemblée des Etats-parties.

Le Sénégal n’était pas tout à fait à l’aise avec cette menace...
Oui, le Sénégal affirme de façon très claire que nous sommes attachés à la Cour pénale internationale, parce que le Sénégal est le premier pays au monde à avoir ratifié ce statut et à avoir incité la plupart des pays africains à rejoindre le statut de Rome. Aujourd’hui, ils sont 34. Donc en raison de la situation particulière du Kenya, où le président de la République et le vice-président sont tout deux poursuivis devant la Cour pénale internationale, il y avait un risque réel de voir l’éxécutif décapité.

Mais la CPI avait déjà adopté des aménagements pour que jamais le président et le vice-président n'aient à s'absenter en même temps du Kenya. Pourtant, les chefs d’Etat africains lui reprochaient de se comporter de façon rigide...

Cette procédure appelait nécessairement qu’il y ait une décision très claire des juges, cela ne paraissait pas être le cas. C’est la raison pour laquelle l’Union africaine avait vraiment insisté pour qu’en cas de conflit entre les intérêts de la justice et la paix, le Conseil de sécurité puisse prendre une décision pendant un an de suspension de poursuites – c’était la bonne solution. Ce ne fut pas le cas, l’Afrique s’est sentie humiliée et non écoutée.
Mais dans le cadre de ce consensus dynamique qui a été trouvé, les règles sont modifiées et cette modification permet aux accusés, dans ce cas précis du président kényan et du vice-président, de ne pas se présenter et d’être représentés par les avocats, de faire prévaloir leurs arguments, d’autant qu’ils disent clairement qu’ils ne refusent pas la coopération.

L’Union africaine, tout de même, n’a pas eu gain de cause, parce qu’elle souhaitait la suspension pure et simple des procès du président kényan et de son vice-président ?

C’est un compromis. Dans le cadre d’un compromis, on ne gagne pas nécessairement. Mais ce consensus satisfait la délégation kényane. Le soutien qui est fait n’est pas une remise en question de la coopération avec la Cour. L’Union africaine est attachée aussi à la lutte contre l’impunité, même en Afrique. Néanmoins, c’est une situation exceptionnelle due au fait que les Kényans jouent un rôle très important dans la Corne de l’Afrique dans la lutte contre le terrorisme. C’est un gendarme de cette région et c’est une société fragile également.
Mais les chefs d’Etat africains pourront toujours utiliser comme prétexte des difficultés d’ordre, soit sécuritaires, soit socio-économiques ou politiques, pour essayer d’échapper à un procès. Est-ce que vous ne trouvez pas que la ficelle est un petit peu grosse, tout de même ?

Oui, mais il ne faudrait pas cautionner cette fuite en avant. Ce n’est pas cela. D’ailleurs, l’article 27 qui prévoit une poursuite contre toutes les personnes qui sont impliquées dans la perpétration des crimes internationaux, n’a pas été touché. Ce qui voudrait dire que cette égalité de poursuite concerne à la fois les simples citoyens comme les chefs de l’Etat.

Donc vous êtes très clairement contre le principe de l’immunité pour les chefs d’Etat. Vous ne trouvez pas que lorsque l’Union africaine a saisi le Conseil de sécurité, elle a donné l’impression qu’elle agissait surtout dans l’intérêt du club des chefs d’Etat africains et non dans l’intérêt des peuples et des victimes ?
L’Union africaine dans son statut dit clairement qu’il faut lutter contre l’impunité. C’est la situation particulière qui a valu cette démarche. Mais les aménagements prévus par les règles de procédure sont des aménagements qui permettent dans les situations, de pouvoir continuer la justice en tenant compte aussi de cette particularité. C’est la raison pour laquelle on avait vu qu’il y avait deux légitimités : la légitimité de la Cour à travers la nécessité de poursuites, et la légitimé démocratique liée au fait que les Kényans qui savaient bien que cette accusation était là, ont néanmoins voté pour le vice-président et le président qui occupent ces fonctions.

Cet amendement ne règle pas tous les problèmes. La grogne des chefs d’Etat africains vis-à-vis de la CPI remonte à avant les élections au Kenya. Que doit faire la CPI pour avoir vraiment une meilleure relation avec l’Afrique ?

Essayer de communiquer, parce qu’il y a un déficit de communication entre la Cour et l’Afrique. Trois membres éminents du Conseil de sécurité refusent de ratifier le statut de Rome. L’Afrique coopère et même les Kényans coopèrent également. Je pense qu’aujourd’hui, il faut expliquer la perception que l’on a d’une justice discriminatoire et d’une justice sélective : pour la tragédie irakienne, le conflit israélo-palestinien ou les conflits qui sont passés dans d’autres théâtres du monde, il n’y a pas eu de poursuites contre les personnes qui sont impliquées dans ces crimes. Cette perception, cet immense sentiment d’une justice à géométrie variable ne doit pas aujourd’hui prospérer.

Le député Lajos Bidiu Nkebi Nkebila assassiné, la presse du Bas-Congo en deuil


La presse de la province du Bas-Congo est en deuil. Elle vient de perdre un de ses membres en la personne de Lajos Bidiu Nkebi Nkebila, promoteur et responsable de la Radio Télé Atlantique (RTA) et du journal « Le Périscope ».
Assassiné à Kinshasa où il est allé partager l’anniversaire des 15 ans de son parti, le Mouvement de libération du Congo (Mlc) dont il a été président fédéral au Bas-Congo, le député national élu de la circonscription de Matadi avait également mis à profit son séjour kinois pour assister au mariage de sa nièce.

« Il a trouvé dans sa résidence des bandits qui lui ont demandé de l’argent qu’il n’avait pas. Ils lui ont tiré une balle dans le ventre mais aussi dans le pied », a expliqué à la presse le secrétaire général du Mlc, Thomas Luhaka.

Sa mort est une perte pour la presse du Bas-Congo dont les membres ne savent pas contenir leurs larmes. La population de cette partie du Sud Ouest de la République Démocratique du Congo n’est pas restée indifférente face à ce drame que personne ne sait supporter.

Enquêtes sérieuses

Cet assassinat, que d’aucuns qualifient de « lâche », est la conséquence de l’insécurité qui se vit au quotidien dans de grandes agglomérations du pays, telles que la Ville de Kinshasa.

Ainsi, la population du Bas-Congo souhaite que « des enquêtes sérieuses soient diligentées pour arriver à débusquer tous ces malfaiteurs qui se servent d’armes de guerre pour voler et tuer sans que personne ne réagisse ».

Le Bas-Congo, qui vient de perdre un de ses fils, est d’avis qu’« avec la bonne volonté de Dieu, les auteurs et leurs commanditaires seront identifiés, arrêtés et jugés devant les cours et tribunaux ».

Entre-temps, la douleur est grande. La peine est insupportable. Le défunt a été le jeune frère de l’ancien Pdg de l’ex-Onatra, Jacques Mbelolo Bituemi.

Pour parachever le travail de ses ancêtres de l’AFDL, RCD et CNDP:




Les manifestations festives organisées à l’occasion des cérémonies de collation des grades académiques à travers les différents établissements d’enseignement supérieur et universitaire sont devenues bruyantes, enivrantes, choquantes, couplées parfois à des scènes d’une immoralité incroyable. Elles heurtent souvent les bonnes mœurs et l’ordre public sur les avenues et ruelles, aux yeux et à la barbe des agents de la Police et de l’autorité judiciaire et politico-administrative.

Ces manifestations festives cachent en réalité lie clientélisme de l’enseignement supérieur et universitaire lors des séances de délibérations à la fin des sessions d’examens. Les notes des côtes se monnaient ou sont délivrées selon les affinités tribalo-ethniques ou selon la formule consacrée des notes sexuellement transmissibles. La dernière trouvaille et c’est là où le bât blesse, c’est l’intrusion des comités de gestion qui s’arrogent  le droit et les prérogatives de délibérer en lieu et place des commissions de jurys habituellement organisées à cet effet au niveau des facultés ou sections des filières d’enseignement. Il semble que chaque membre de ce comité de gestion s’amène avec sa liste d’étudiants de son obédience en vue de procéder aux arrangements particuliers. Les débats tournent non pas autour des cotes obtenues réellement par les étudiants mais des transactions singulières entre les membres du jury. Tout y passe et dès que l’un des membres ne trouve pas son compte, menace de mettre tout sur la place publique.

Une autre, astuce découverte par les esprits tordus, c’est le système de péréquation consistant à prendre des notes dans un cours à coefficient faible pour améliorer. Celles d’un cours d’option. Des marchandages se déroulent entre les professeurs concernés. Les séances de défense des mémoires de graduat et de licence ne se tiennent plus en public mais dans un lieu discret pour sauver les étudiants de son obédience qui présentent des signes de faiblesse évidente. Il en est de même pour les travaux de fin de cycle qui ne bénéficient plus des corrections adéquates car remis aux professeurs correcteurs à quatre jours -de la délibération. Un -correcteur se retrouve avec dix TFC ou travaux de fin de cycle dont il doit présenter les cotes en urgence. Quant aux- travaux des mémoires de graduat et de licence, les étudiants ont tendance à recourir à de « petits nègres » recrutés le plus souvent parmi des anciens finalistes encore au chômage et qui en ont fait un boulot permanent car bien rémunéré.

Génocide intellectuel … 

Ce tableau des méfaits perpétrés régulièrement au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire préfigure un véritable génocide intellectuel aux conséquences inestimables pour l’avenir de toute la nation congolaise. Que de faux médecins, faux professeurs du secondaire comme du supérieur, faux avocats, faut ingénieurs, faux journalistes, faux architectes, faux officiers des forces de sécurité publique, faux comptables, faux auditeurs, faux intellectuels n’ont-ils pas déjà envahi l’espace de la vie publique ! On ne doit pas s’étonner de voir des immeubles s’écrouler, des canalisations défectueuses d’eau potable des erreurs en médecine à l’origine de nombreux décès dans les centres hospitaliers de la capitale, des finalistes d’université incapables de rédiger correctement une demande d’emploi, des finalistes incapables de tenir un débat de trente minutes en bon français, considéré jusqu’à preuve du contraire comme la langue officielle de travail ! Après avoir été défait au Nord Kivu, le «M23» a envahi l’Enseignement universitaire. Un travail de sape commencé depuis ses ancêtres de l’AFDL, RCD et CNDP conformément aux plans machiavéliques concoctés par leurs géniteurs. Avec comme objectif ultime de tuer l’âme et les fondements de toute la nation congolaise, qui ainsi affaiblie sur le plan intellectuel ne pourra pas opposer une quelconque résistance à la balkanisation du pays lui légué par ses ancêtres.
Si l’Etat ne prend pas des mesures coercitives, le Congo se retrouvera à la queue des nations civilisées. A part quelques universités et instituts d’enseignement supérieur de bonne facture, ces phénomènes aussi décriés se vivent dans la plupart de nos centres du savoir. Le monnayage des notes des cours, le harcèlement sexuel ainsi que le tribalisme ont envahi notre système d’enseignement supérieur et universitaire qui, vers les années 60- 89 était compté parmi les meilleurs d’Afrique et du monde. A ce jour, l’on ne retrouve aucune université congolaise parmi les cent premières en Afrique. Hier, exportateur des professeurs de l’enseignement secondaire et universitaire, le Congo va devoir en importer comme dans les années ‘60. Déjà, les diplômes ne sont plus pris en considération dans de nombreux pays d’Occident. Il y a donc péril en la demeure.


F.M.