RAPPORT D'ENQUÊTE DU BUREAU CONJOINT DES
NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME SUR LES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR DES MEMBRES DES FORCES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CONGOLAISES DANS LA VILLE DE KINSHASA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE LE 26 NOVEMBRE ET LE 25 DÉCEMBRE 2011
ANR Agence nationale de renseignements
BCNUDH Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme
CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
CENI Commission électorale nationale indépendante
CPRK Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa
DGRSS Direction générale des renseignements et services spéciaux
EMRM Etat-major des renseignements militaires (anciennement Détection militaire des activités anti-patrie)
FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo
GLM Groupe Litho Moboti
GMI Groupe mobile d’intervention
GR Garde républicaine
HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
IPKIN Inspection provinciale de la PNC à Kinshasa
LENI Légion nationale d’intervention (anciennement Police d’intervention rapide)
MONUC Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo
MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
MROP Maintien et rétablissement de l’ordre public
OPJ Officier de police judiciaire
PALU Parti lumumbiste unifié
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PNC Police nationale congolaise
PPRD Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie
RDC République démocratique du Congo
UDPS Union pour la démocratie et le progrès social
I. Résumé
Le présent rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) porte sur les violations graves des droits de l’homme commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises dans la ville de Kinshasa entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011 dans le contexte des élections présidentielle et législatives qui se sont tenues en République démocratique du Congo (RDC) le 28 novembre 2011.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la Résolution 1991 du 28 juin 2011 dans laquelle le Conseil de sécurité des Nations Unies prie instamment le Gouvernement de la RDC, ainsi que toutes les parties concernées, d’« instaurer un climat favorable à la tenue, en temps voulu, d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes, pacifiques et ouvertes à tous, dans le cadre d’un processus comprenant un débat politique constructif, les libertés d’expression et de réunion étant respectées, et l’égalité d’accès aux médias, y compris les médias publics, ainsi que la sécurité de tous les candidats et celle des observateurs et témoins électoraux, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, y compris les femmes, étant garanties (…) ».
De plus, dans la même résolution, le Conseil de sécurité « décide que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue d’élections (…) [inter alia] et aidera la CENI (…) à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme dans le contexte des élections et à y donner suite (…) ».
Le contexte général des élections a été marqué par de vives tensions liées notamment à ce que des observateurs tant nationaux qu’internationaux ont décrit comme un manque de transparence avec des irrégularités dans le processus électoral. Entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011, le BCNUDH a reçu de nombreuses allégations de violations graves des droits de l’homme commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises à Kinshasa, notamment des droits à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté et à la sécurité de la personne.
En réponse, le BCNUDH a déployé, le 29 novembre 2011, une équipe d’enquête spéciale dans la ville de Kinshasa.
Au terme de son enquête, le BCNUDH est en mesure de confirmer qu’au moins 33 personnes ont été tuées, dont 22 par balle, tandis qu’au moins 83 autres ont été blessées, dont 61 par balle, par des membres des forces de défense et de sécurité, entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Au moins 16 personnes sont également portées disparues.
Le BCNUDH a, par ailleurs, documenté l’arrestation d’au moins 265 civils, dont la majorité aurait été maintenue en détention de manière illégale et/ou arbitraire, pour la plupart en raison de leur appartenance, réelle ou présumée, à un parti de l’opposition ou pour leur appartenance à la province d’origine du candidat M. Etienne Tshisekedi, ou à des provinces dans lesquelles il bénéficie d’un soutien important.
Ces violations ont été attribuées principalement à des éléments de la Garde républicaine (GR), des agents de la Police nationale congolaise (PNC) et de ses unités spécialisées, telles que la Légion nationale d’intervention (LENI), la brigade d’investigations criminelles et le Groupe mobile d’intervention (GMI), ainsi que, dans une moindre mesure, à des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) n’appartenant pas à la GR. Par ailleurs, des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) sont présumés responsables de plusieurs cas d’arrestation arbitraire et détention illégale.
Compte tenu de la gravité des violations des droits de l’homme enregistrées, le rapport formule des recommandations en vue de traduire les auteurs présumés de ces violations en justice, de rétablir les victimes dans leurs droits, y compris leur droit à une réparation adéquate, effective et rapide, de prévenir la survenue de telles violations dans le futur et d’encourager les autorités congolaises à mettre en place des institutions démocratiques et respectueuses des droits de l’homme.
Méthodologie et difficultés rencontrées
4. L’équipe d’enquête, ci-dessous « l’équipe », a débuté son enquête le 29 novembre 2011 et l’a terminée le 20 janvier 2012. Au total, elle a recueilli environ 110 témoignages sur des violations graves des droits de l’homme qui ont été perpétrées par des membres des forces de défense et de sécurité à Kinshasa entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Elle s’est entretenue avec des dizaines de victimes et témoins, des représentants du gouvernement, des responsables de partis politiques et des agents de la PNC et de l’ANR. Elle a également visité plusieurs lieux de détention, ainsi que des hôpitaux, cliniques et centres de santé à Kinshasa. L’équipe a vérifié les informations recueillies auprès de plusieurs sources crédibles, notamment des partenaires étatiques et non étatiques. Elle a également analysé les informations reçues via la ligne verte du BCNUDH.
5. Cette enquête s’est déroulée conformément aux méthodes de collecte et de vérification d’informations relatives aux violations des droits de l’homme propres au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Cette enquête, qui n’est pas judiciaire, ne dispense pas les autorités congolaises de leur devoir de mener leur enquête judiciaire sur les allégations de violations graves des droits de l’homme décrites dans ce rapport.
6. L’équipe a fait face à plusieurs difficultés au cours de son enquête. Des représentants du Gouvernement de la RDC7 ont notamment interdit aux responsables de certains établissements hospitaliers publics de fournir des informations sur les blessés et les personnes décédées suite à ces incidents. Par conséquent, les hôpitaux publics et certaines cliniques privées ont refusé de collaborer avec les membres de l’équipe, réduisant ainsi sa capacité à collecter des informations.
7. Par ailleurs, la peur généralisée de représailles de la part de membres des forces de défense et de sécurité congolaises, considérés comme les principaux auteurs présumés des violations des droits de l’homme rapportées, a également limité la collaboration de certains témoins et victimes avec l’équipe. Des tensions vives et des affrontements entre des factions politiques rivales ou des membres et sympathisants de l’opposition et des forces de l’ordre dans certaines zones de la ville de Kinshasa ont également contribué, à plusieurs reprises, à réduire la capacité de l’équipe à se déplacer et à collecter et vérifier les informations.
8. L’équipe a, en outre, rencontré des difficultés pour accéder à plusieurs lieux de détention dans la ville de Kinshasa. Elle n’a eu qu’un accès limité au cachot du camp Tshatshi. De même, il lui a été impossible de visiter les camps CETA et Kibomango, l’immeuble du Groupe Litho Moboti (GLM), le Palais de la Nation et le Palais de Marbre8 dans lesquels plusieurs personnesétaient présumées détenues. L’équipe n’a par ailleurs pas eu accès aux cachots de l’ANR et de l’Etat-major des renseignements militaires (EMRM), anciennement appelé Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP).
Cadre légal
9. L’ensemble des droits visés par le présent rapport, à savoir le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, sont garantis et protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 9 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)10.
En tant qu’Etat ayant ratifié ces conventions, la RDC est tenue d’assurer l’exercice des libertés fondamentales, y compris en période électorale, et de garantir leur protection par les différentes institutions en charge de l’application des lois11. Elle est également tenue d’exercer la diligence nécessaire pour prévenir et réprimer les violations de ces droits commises par des membres de ses propres forces de défense et de sécurité ou des acteurs non étatiques.
10. La Constitution de la RDC du 18 février 2006 garantit également le respect de ces droits12. Plus spécifiquement, l’Article 16 de la Constitution dispose notamment que « La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire. » Les articles 17 et 18 de la Constitution ont trait au respect de la liberté individuelle et des droits de la personne arrêtée et détenue. Les personnes ne peuvent, en effet, être arrêtées que conformément aux procédures établies par la Constitution et les Codes pénal et de procédure pénale. Cela implique que les individus concernés doivent être informés des raisons de leur arrestation, doivent pouvoir entrer immédiatement en contact avec leur famille ou conseil et être traduits dans les plus courts délais devant un juge.
11. Les missions de la PNC et des FARDC ont été respectivement définies par la Loi organique nº 11/013 portant organisation et fonctionnement de la PNC et la Loi organique nº11/012 portant organisation et fonctionnement des Forces armées promulguées le 11 août 201113. L’article 114 de la Loi nº 11/012 définit précisément les missions de la Garde républicaine14. Par ailleurs, les dispositions de la Loi organique nº 11/013 prévoient que la police ne peut avoir recours à la force qu’en cas de nécessité absolue et uniquement pour atteindre un objectif légitime, et qu’en tout état de cause, l’usage de la force doit respecter les principes de proportionnalité et de progressivité15. Si les policiers veulent disperser une foule à l’aide d’armes à feu, ils doivent également obtenir l’autorisation préalable de l’autorité légalement responsable du maintien de l’ordre16.
12. Dans le cadre des élections, les attributions des FARDC, de la PNC et autres corps des forces de sécurité ont été précisées dans le Décret n° 05/026 du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral. L’article 27 du décret précité conditionne la constitution au sein des FARDC d’unités de réserve prêtes à renforcer la PNC dans l’exécution du maintien et du rétablissement de l’ordre public (MROP) à une réquisition préalable de l’Autorité politico-administrative, à savoir le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, la Sécurité, la Décentralisation et l’Aménagement du territoire, M. Adolphe Lumanu 17, ou de la CENI, par le biais de son président, le Révérend Pasteur Daniel Ngoy Mulunda18. L’article 28 du décret précité restreint également les activités de la GR en période électorale à « la garde et la protection du Président de la République, ainsi que ses hôtes de marque et la sécurité des installations présidentielles ».
7 Note circulaire n° 1250/CAB/MIN/SP/9745/DC/OMK/2011 prise le 12 décembre 2011 par le ministre de la Santé publique, Dr. Victor Makwenge Kaput, instruisant les médecins directeurs des hôpitaux à ne fournir les informations sur les blessés et les personnes décédées que postérieurement à son accord.
8 Le camp CETA est un camp de la Garde républicaine (GR) qui se situe dans la commune de la N’sele. Le camp de Kibomango, qui se trouve également dans la commune de la N’sele, est sous administration de la GR. Le Palais de Marbre, situé dans la commune de Ngaliema, est la résidence officielle de la mère du Chef de l’Etat. Il est sous le contrôle de la GR. Le Palais de la Nation, dans la commune de la Gombe, est le cabinet du Chef de l’Etat et c’est la GR qui en assure la sécurité. L'immeuble du Groupe Litho Moboti se situe dans la commune de la Gombe et est sous le contrôle de la GR. Ces lieux ne sont pas officiellement des centres de détention. Ils échappent au contrôle du parquet.
9 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel a accédé la République du Zaïre en 1976, garantit notamment le droit à la vie (art. 6), le droit à l’intégrité physique et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 7), le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (art. 9) et l’égalité devant les tribunaux (art. 14).
10 La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 2 juin 1981 à Nairobi et ratifiée par la République du Zaïre en 1987, prévoit le droit au respect de la vie et à l’intégrité physique et morale de la personne (art. 4), nul ne pouvant être privé arbitrairement de ce droit. La Charte prévoit également l’interdiction des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 5), ainsi que le droit de tout individu à la liberté et à la sécurité de sa personne (art. 6).
11 Voir également les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adopté par le huitième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane du 27 août au 7 septembre 1990.
12 Voir les articles 16, 17, 18, 25 et 26 de la Constitution congolaise de 2006.
Violations des droits de l’homme
A. Atteintes au droit à la vie
13. Entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011, l’équipe a documenté 33 cas de civils tués à Kinshasa par des membres des forces de défense et de sécurité, dont 22 par balle19. Le nombre de tués pourrait s’avérer beaucoup plus élevé dans la mesure où l’équipe a fait face à de nombreuses difficultés pour documenter les allégations d’atteinte au droit à la vie dont elle a été informée. Plusieurs allégations n’ont ainsi pas pu être confirmées par l’équipe.
14. Le 26 novembre 2011 et les jours suivants, 17 personnes ont notamment été tuées, dont neuf par balle, par des membres des forces de défense et de sécurité lors du dispersement de membres et sympathisants de l’UDPS aux environs de l’aéroport international de N’djili, sur le boulevard Lumumba et dans les communes de Masina, Matete et Kingabwa.
17. Le 23 décembre 2011 et les jours suivants, trois personnes ont été tuées, à savoir une par balle et deux après avoir subi des mauvais traitements infligés par des membres des forces de défense et de sécurité lors des rassemblements organisés par l’UDPS et ses alliés à l’occasion de l’auto-investiture de M. Etienne Tshisekedi au stade des Martyrs. A cet endroit, la GR avait positionné des chars et des lance-roquettes et y avait déployé un grand nombre d’éléments conjointement avec des agents de la PNC. D’après des témoignages concordants, un homme a été abattu d’une balle dans la tête le 23 décembre 2011, à proximité du stade des Martyrs, par des éléments de la GR qui dispersaient à l’aide de gaz lacrymogènes et en faisant usage de leurs armes les sympathisants de l’UDPS, venus assister à la « prestation de serment » du président de l’UDPS. Le corps de la victime a été emporté par les éléments de la GR et n’a été retrouvé dans aucune morgue de la ville, malgré les recherches menées par les membres de sa famille.
18. Entre le 25 et le 27 novembre 2011, sept corps d’hommes se sont échoués sur la berge du fleuve au niveau du quartier Kinsuka dans la commune de Ngaliema. Deux des corps n’avaient plus de tête et les cinq autres avaient des traces de balle au front. Une fois les autorités locales prévenues, ces corps ont été récupérés par des personnes vêtues de blouses blanches sous escorte d’éléments de la GR ou d’autres militaires des FARDC. Dans le quartier de Kinsuka, dans la commune précitée, le 24 décembre 2011, des témoins ont vu cinq autres corps qui flottaient sur le fleuve. Deux étaient ligotés et avaient des blessures, tandis que les trois autres avaient des traces de balle au niveau du front. L’équipe n’est pas en mesure de préciser où ces corps ont été acheminés. Selon les informations concordantes reçues, des personnes ont été témoins de corps jetés dans le fleuve les 26 et 27 novembre 2011 et dans la nuit du 23 au 24 décembre 2011, par des hommes en uniforme derrière le Palais de la Nation. Selon les informations recueillies par l’équipe auprès de sources crédibles, les hommes en uniforme auteurs présumés de ces exécutions ont éventré les victimes avant de les jeter dans le fleuve afin que leurs corps ne remontent plus à la surface. Etant donné que l’équipe n’a pas été en mesure d’identifier ces victimes, elle n’en a pas tenu compte dans son bilan.
19. Par ailleurs, l’équipe a recueilli des informations crédibles et concordantes sur l’enterrement, le 5 décembre 2011, d’au moins cinq corps dans une fosse commune située dans le cimetière de Mayulu à Kimwenza par des hommes en uniforme militaire et d’autres portant des blouses blanches. L’équipe a reçu une information similaire concernant une fosse commune au cimetière de Mitendi, commune de Mont Ngafula. Elle s’y est rendue le 16 janvier 2012, mais comme le cimetière était gardé à ce moment-là par une dizaine d’éléments armés de la GR, elle n’a pas pu confirmer l’information. L’équipe n’a ainsi pas tenu compte de ces victimes dans son bilan.
20. Durant la période couverte par ce rapport, l’équipe a également enregistré la disparition de 16 civils, qu’elle n’a pas été en mesure de localiser malgré ses recherches. Par ailleurs, six sympathisants de l’UDPS enlevés le 26 novembre 2011 à l’aéroport de N’djili par des éléments de la GR et conduits au centre d’entraînement de la GR à Kibomango dans la commune de la N’sele demeurent introuvables. L’équipe craint qu’ils aient été exécutés par des éléments de la GR, car, selon des sources crédibles, toutes les personnes acheminées à Kibomango auraient été exécutées par des éléments de la GR avant d’être enterrées dans une fosse commune sise à proximité dudit camp.
21. Le 23 décembre 2011, l’équipe s’est rendue au commissariat de la PNC du district de la Funa, dans la commune de Kalamu, où elle n’a pas été autorisée à s’entretenir avec les 54 détenus qui se trouvaient dans la cour dudit commissariat. Parmi ceux-ci, cinq hommes ont été emmenés sous les yeux de l’équipe par quatre hommes qui se sont présentés à l’équipe comme étant des agents de l’ANR. Ces derniers lui ont indiqué que les cinq hommes allaient être transférés au cachot de l’ANR. Le 24 décembre 2011, l’équipe est retournée au commissariat de la PNC du district de la Funa. L’équipe n’a pas été autorisée à rentrer dans les locaux, mais a été informée que ces cinq détenus avaient été transférés à la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSS). L’équipe s’y est rendue, mais n’a pas pu y trouver les détenus. L’équipe a également été informée que l’ensemble des détenus, qui avaient été arrêtés la veille, avaient été transférés au commissariat provincial de Kinshasa. L’équipe s’est rendue immédiatement à cet endroit, mais ne les y a pas trouvés. L’équipe n’a pas, à ce jour, pu les localiser. Selon certaines sources, plusieurs d’entre eux auraient été exécutés par des membres des forces de défense et de sécurité, mais l’équipe n’a pas été en mesure de confirmer ces allégations. Ces 54 détenus n’ont pas été pris en compte par l’équipe dans le bilan des personnes disparues car elles n’ont pu être identifiées.
22. Enfin, des éléments de la PNC et la GR auraient mis en place un système d’enlèvement et de dissimulation des corps des victimes lors des opérations de MROP. Selon les informations et témoignages recueillis, pendant que les agents de la PNC tiraient des gaz lacrymogènes, une équipe de la GR tirait à balle réelle, tandis qu’une autre récupérait les corps des victimes et les déposait dans leurs camions. Leurs corps n’ont souvent pas été retrouvés. Par exemple, le BCNUDH a été saisi par deux familles dont les membres ont été tués pendant les opérations de MROP et dont les corps demeurent introuvables malgré les recherches dans les différentes morgues de Kinshasa.
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