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lundi 29 juin 2015

"Lutte contre la corruption :




"Lutte contre la corruption :

"Plaintes présidentielles": l’IRDH redoute un "travail" bâclé et partial



Les "plaintes présidentielles" déposées, mardi 23 juin, à l’office du procureur général de la République Flory Kabange Numbi, n’ont pas fini d’alimenter la controverse. Dans une "lettre ouverte", datée du 29 juin 2015, adressée au conseiller spécial à la Présidence Luzolo Bambi Lessa, Me Hubert Tshiswaka Masoka, directeur général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), basé à Lubumbashi, au Katanga, commence par "se féliciter" du "travail" accompli par le conseiller spécial Luzolo. "Car, remarque-t-il, la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale". Après ces mots plutôt affables, l’activiste des droits Humains d’égrener de nombreuses "préoccupations". Citant des experts, Hubert Tshiswaka relève premièrement que la lutte pour "le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux". 

Pour lui, cette lutte est un travail "qui nécessite beaucoup de temps, de l’expertise, une technologie appropriée, des descentes de vérification sur terrain (...)". Se reportant aux mêmes experts, il note, en second lieu, qu"’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié". Pour ce juriste, des "simples e-mails" expédiés "à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit ligne verte" ne sont pas suffisamment fiables. Par ailleurs, les informations récoltées "doivent être contre-vérifiées par des experts bien formés et motivés". "Il existe, poursuit-il, des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite". Et d’asséner : "Le mandat de ’conseiller’ du chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas". Le DG de l’IRDH d’exhorter le conseiller Luzolo Bambi à "renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et à légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée". 

Dans ses recommandations, l’avocat Hubert Tshiswaka propose "l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux" d’une part, et d’autre part, "la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales". "Ainsi, conclut-il, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 
Rédaction Congo Indépendant.
Ci-après, le texte intégral de la lettre ouverte adressée au conseiller Luzolo Bambi Lessa :

Lettre ouverte au professeur Luzolo Bambi Emmanuel, Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en 
matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Monsieur le Conseiller Spécial du chef de l’Etat,

Concerne : Lettre ouverte au sujet de votre plainte, déposée le 23 juin 2015, au Parquet Général de la République, portant sur la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

1. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite de votre réaction à ses publications transmises à votre bureau via l’adresse email : jedenonce2015@gmail.com et vous confirme avoir aussi reçu vos accusées de réception. 
Au regard de l’importance de la matière traitée, pour la République Démocratique du Congo (RDC) et le monde, l’Institut soulève les préoccupations suivantes dont il souhaite voir votre bureau tenir compte.
En somme, l’IRDH souligne que le problème de corruption, fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme préoccupe au plus haut point toute la 
communauté humaine, tant au niveau nationale qu’internationale. 

2. Faits dénoncés par l’IRDH et postés sur le site www.tcct.co.za. 

- En date du 19 mai 2015, sous le titre : « Transparence des finances internationales et le respect des droits humains en Afrique », l’IRDH avait rappelé une étude de Global Financial Integrity (GFI) qui déplorait les flux illégaux représentant 5,5 pourcents du PIB des pays subsahariens. Présentée au cours des assises organisées à l’Université de Johannesburg (UJ), ladite étude relevait l’importance de la transparence des finances internationales dans la protection des droits économiques et sociaux. 

- Le premier juin 2015, sous le titre de : «Transparence fiscale des multinationales : indicateur du respect des droits économiques en RDC», l’IRDH attirait l’attention sur le rapport présenté au Parlement panafricain par monsieur Thabo Mbeki, Président en exercice du « Panel de Haut Niveau de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites d’Afrique ». Selon ce rapport, plus de 50 milliards de dollars américains échapperaient chaque année au continent africain. A cette occasion, l’IRDH avait demandé à 50 entreprises basées en RDC de promouvoir la transparence de flux financiers en indiquant, à titre illustratif, les montants des taxes et impôts payés au cours de l’année 2014. Nous continuons à recevoir des réponses des entreprises que l’Institut publiera incessamment. 

- Le 06 juin 2015, sous l’intitulé « RDC : Fuite de capitaux et pauvreté», l’IRDH vous avait transmis des éléments rendus publics dans le nouveau rapport de GFI du 03 juin 2015. Ledit rapport intitulé «Illicit Financial Flows and Development Indices: 2008–2012 » concluait que l’impact de flux financiers illégaux engendrés, notamment par l’évasion fiscale, des pseudo-exonérations et la corruption devenait incommensurable. - Au moment où nous écrivons cette lettre, l’ONU, à travers son agence “UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT, UNCTAD” vient de publier (24 juin 2015), 
le rapport de l’investissement dans le monde (WORLD INVESTMENT REPORT) dans lequel l’ONU évalue à 100 milliards de perte de revenus fiscaux des pays en développement : « Tax avoidance practices are responsible for a significant leakage of development financing resources. An estimated $100 billion of annual tax revenue losses for developing countries is related to inward investment stocks directly linked to offshore hubs. There is a clear relationship between the share of offshore-hub investment in host countries’ inward foreign direct investment (FDI) stock and the reported (taxable) rate 
of return on FDI”. (UNCTAD, World Investment Report, June 2015, page 18) 

- Tout ce qui précède corrobore vos déclarations du 06 mai 2015, selon lesquelles la RDC enregistrerait, chaque année, « une fraude fiscale et des détournements, évalués à 15 milliards de dollars américains ». 
- En conclusion, l’IRDH se félicite de votre travail, car la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale. De ce fait, la transparence des flux financiers (nationaux et internationaux) participerait au respect des droits économiques et sociaux, et à la lutte contre la pauvreté accentuée des congolais. 

3. Avis des experts. 

- De l’avis des experts nationaux et internationaux, le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux qui nécessite (i) beaucoup de temps, (ii) de l’expertise, (iii) une technologie appropriée, (iv) des descentes de vérification sur terrain, (v) la compilation des rapports d’institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de 
l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, la UN Conference On Trade And Development, (UNCTAD), l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Il est aussi de l’avis des experts nationaux et internationaux qu’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié. 
- Il est aussi de l’avis des experts de l’IRDH que des simples emails envoyés à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit « ligne verte » ne sont pas suffisamment fiables. Ces informations doivent être contre vérifiées par des experts bien formés et motivés. 
- Plus important, au regard de l’intérêt que porte la nation congolaise, l’Afrique et le monde sur votre contribution à la recherche de solution à ce fléau, la démarche de la RDC que votre bureau amorce ne devrait pas avoir une finalité politique. Elle doit aider le monde à avancer durablement.

4. La méthode de travail.

Au regard des remarques des experts de l’IRDH, la démarche pouvait être mieux élaborée d’autant plus qu’elle fonde la plainte déposée au Parquet Général de la République. Vous dites : «Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». « Le Chef de l’Etat vient ainsi d’accomplir sa part de responsabilité. A la justice aussi d’accomplir la sienne ». 

La plainte soulève les préoccupations suivantes : 

5. Préoccupations liées à la démarche.

- Le temps : 
Monsieur le Conseiller Spécial, vous avez été nommé le 31 mars 2015 et vous avez fait votre première déclaration le 06 mai. Le 23 juin, vous avez déposé la plainte, soit 84 jours au total. Au regard de la magnitude du fléau, l’importance des sommes perdues (15 milliards de dollars américains par an), l’IRDH est d’avis que votre bureau devrait prendre plus de temps, afin de mieux organiser la récolte, l’analyse et la documentation des données. 

- L’expertise : 
Il est de notoriété publique que la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent touche toutes les couches de la population de la RDC. Par conséquent, l’IRDH estime que pour lutter contre les crimes financiers aux ramifications internationales et qui s’évaluent en termes de milliards, votre bureau devrait former des nouvelles équipes, les doter des 
moyens matériels et financiers conséquents pour aborder le fléau. 

- La technologie : 
L’IRDH estime que les enquêtes seraient plus riches, si elles avaient plusieurs points de récolte et traitement informatique des données, en plus de l’unique adresse électronique et du seul numéro de téléphone portable. 

- La Contre-vérification :
Il est de l’avis de l’IRDH qu’il convient de contrevérifier les informations reçues du grand public. Il existe des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite. 

- Le mandat de Conseiller du Chef de l’Etat :
Le mandat de « Conseiller » du Chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le Chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas. 

- La cible de la démarche : 
A lire la presse qui a accédé à l’acte d’accusation, notamment l’AFP du 24 juin 2015 cité par la radiookapi ; il en ressort une liste de politiciens dont certains avaient manifesté publiquement leur ambition de conquérir la présidence de la République l’année prochaine. L’IRDH craint que la finalité de votre démarche ne soit perçue comme une stratégie politique tendant à utiliser le pouvoir judiciaire, afin d’éliminer les adversaires et les prétentieux politiques.

- L’opportunité des accusations. 
La coïncidence de l’éveil patriotique et le lancement des échéances électorales font croire à plus d’un que la démarche est politiquement inopportune. Car, quand bien même le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat serait de bonne foi, il aura difficile de mettre en accusation un seul membre de la famille du Chef de l’Etat. De même, il aura difficile de justifier qu’aucun membre de la famille du Chef de l’Etat ne soit accusable dans un pays où la corruption est « endémique », « systémique », « institutionnalisée » et « généralisée ». Vous l’avez dit : « Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». 
Par conséquent, votre bureau ferait œuvre utile de préparer des dossiers dans tous les secteurs de la vie de la nation et les soumettre aux instances compétentes au temps opportun.

Par ailleurs, l’IRDH constate que depuis la mort du Président Laurent Désiré Kabila (bientôt 15 ans), bien qu’investi par la Constitution du pouvoir de rechercher et réprimer les infractions, aucun magistrat de l’ordre judiciaire existant n’a réussi d’arrêter une seule personne présumée violeuse des restrictions aux matières de votre compétences. Dès lors, il est difficile de croire que des dossiers, d’une si grande importance économique et politique, seront subitement traités avec objectivité. 

6. Recommandations, afin de mieux faire. 

De ce qui précède, l’IRDH recommande de : 
- Renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée. 

Pour cela, il s’avère important de : 
(i) recourir aux institutions spécialisées en matière de 
lutte contre la corruption, la fraude douanière, le blanchiment d’argent et le terrorisme ; Et, 
(ii) permettre aux provinces d’accéder aisément au groupe de travail. 
- Prendre le temps nécessaire de : (i) récolter les informations, (ii) organiser les descentes de vérification sur terrain, (iii) établir le mécanisme de contre vérification et de collaboration avec les institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, l’agence UNCTAD, l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Enfin, mettre en place une politique nationale globale et durable, liée aux stratégies d’institutions financières internationales, de lutte contre les flux illicites des capitaux issus des fraudes fiscales, de corruption et de financement du terrorisme. La politique de la RDC comprendrait, entre autres, l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux, la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales. Ainsi, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 

Pour l’Institut de Recherche en Droits Humains 
Maître Tshiswaka Masoka Hubert 
Directeur Général"



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