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lundi 15 septembre 2014

Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architecture constitutionnelle»



Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architecture constitutionnelle»


Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais
le 8/11/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo


L’agenda de la session parlementaire de septembre ouverte ce lundi 15 septembre prévoit l’examen du projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux qui, aux dires du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, appelle au préalable une révision constitutionnelle. Mais le président du Sénat, Léon Kengo, a mis en garde contre la modification des dispositions intangibles de la constitution qui sont, selon lui, le « socle de toute l’architecture constitutionnelle ».
« Les dispositions intangibles de la constitution, je pense ici à l’article 220 et tous ceux auxquels ils renvoient, constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle », a soutenu le président du Sénat. Cet article 220 limite les matières de la constitution qui peuvent être modifiées. Ainsi le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Léon Kengo wa Dondo a également expliqué qu’il ne fallait pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de constitution.
Il a indiqué que « la constitution du 18 février 2006 est issue du compromis historique de Sun City ».
« Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale », s’est-il interrogé, invitant la classe politique au respect des engagements, à l’esprit de tolérance et d’alternance.
Le président du Sénat a estimé que le temps était arrivé pour notre pays de dépasser « le stade des querelles politiques byzantines pour se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple et du pays ».
Seul l’article 197 est concerné
Dans son discours prononcé à l’ouverture de cette session  de septembre, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a précisé que son bureau n’avait reçu aucune demande de révision d’un article de la constitution en dehors du 197.
Le projet de loi déposé au Parlement par le gouvernement est relatif à l’élection des députés provinciaux.
Son adoption nécessite au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197 relatif au mandat et au mode du scrutin des députés provinciaux. Ces derniers sont actuellement élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
« Il faudra en mon sens lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser. Un débat préalable est nécessaire. Nous l’organiserons », a promis le président de la chambre basse du Parlement.
Au sujet du débat actuel sur la révision de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, Aubin Minaku a affirmé que son bureau n’avait reçu aucune demande en ce sens.
« Parce que nous parlons de la constitution, il y a des discussions sur la révision de certaines autres de ses dispositions. D’aucuns  s’interrogent sur l’opportunité et le bien-fondé d’une telle démarche. En tout état de cause, votre bureau n’ayant reçu aucune demande de la révision au-delà de l’article 197, ne saurait programmer une séance dans ce sens. Et nous n’avons pas, peut-être pour l’instant, à prendre une décision à ce sujet », a-t-il expliqué.
Aubin Minaku a ajouté que « seul le peuple demeure le souverain primaire ».
Boycott de l’opposition  
Certains membres de l’opposition n’ont pas pris part à cette plénière. Les députés de l’UNC et de l’UDP notamment ont boycotté l’ouverture de cette session parlementaire pour dénoncer « l’assujettissement du pouvoir judiciaire par le pouvoir politique ».
Allusion faite à la condamnation à 12 mois de prison du député national Jean Bertrand Ewanga pour offense au chef de l’Etat et pour outrage au président des deux chambres du Parlement et au Premier ministre Matata Ponyo.
radiookapi.net

http://grandkasai.canalblog.com/archives/2014/09/15/30594274.html


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