Les forces en présence dans la guerre du Kivu
http://www.lemonde.fr/afrique/infographie/2013/11/20/les-forces-en-presence-dans-la-guerre-du-kivu_3517318_3212.html
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Service infographie
mercredi 27 novembre 2013
RDC : le MLC suspend sa participation aux travaux parlementaires
RDC : le MLC suspend sa participation aux travaux parlementaires
 Le député national du MLC Fidèle Babala ( extrême droite) au palais du Peuple lors d’une plénière à l’assemblée nationale. Radio Okapi/Ph. John Bompengo |
Le MLC, deuxième force de l’opposition après l’UDPS, suspend sa participation aux travaux parlementaires. Le parti de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba proteste ainsi contre le transfèrement à la CPI de son secrétaire général-adjoint, Fidèle Babala, soupçonné d’avoir produit des faux témoignages pour empêcher la bonne administration de la justice dans l’affaire Bemba. Il désapprouve notamment la procédure utilisée par les autorités politiques et judiciaires congolaises pour transférer Fidèle Babala à la Haye. Il y a rejoint le chef du MLC incarcéré depuis 2008.
Dans une déclaration lue par son président, Alexis Lenga, le mardi 26 novembre au Palais du peuple à Kinshasa, le groupe parlementaire MLC et alliés dit ne pas comprendre la décision des autorités congolaises de transférer Fidèle Babala à la CPI alors qu’elles avaient refusé de faire la même chose avec le chef rebelle Bosco Ntaganda pour préserver la paix.
« L’opinion sait qu’un mandat international a été décerné à l’encontre de Bosco Ntaganda et qui devrait être exécuté par les autorités judiciaires congolaises. N’est-ce pas que ce mandat n’a pas été exécuté à la demande de la plus haute autorité au sommet de l’Etat soit disant au nom de la paix nationale ? Comment ces mêmes autorités ne pouvaient-elles pas, dans le même contexte, refuser l’exécution de ce mandat en ce qui concerne le député Fidèle Babala ? », s’est-il interrogé.
Expliquant le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI, la ministre congolaise de la Justice, Wivine Mumba, avait évoqué lundi l’obligation d’un État signataire du statut de Rome d’exécuter les mandats de la CPI.
« Nous avons des engagements internationaux que nous avons signés, qui sont passés par ce parlement, et qui est le statut de Rome que nous avons ratifié et que nous devons respecter. Et que comme vous le savez, selon la Constitution, les conventions internationales, ont préséance sur les lois internes. C’est donc normal que nous coopérions. Qui que ce soit qui est soumis aux juridictions internationales, nous avons l’obligation de l’accompagner », avait-elle déclaré devant les députés nationaux.
Le groupe parlementaire MLC et alliés a déposé un cahier des charges qui reprend toutes ses revendications au bureau du président de l’Assemblée nationale.
En plus de Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de Bemba, ainsi que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, ont également été arrêtés par la CPI.
Ils auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire Bemba. L’ancien vice-président de la RDC est jugé pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) prétendument commis en République centrafricaine.
http://radiookapi.net/actualite/2013/11/27/rdc-le-mlc-suspend-sa-participation-aux-travaux-parlementaires/
FIDÈLE BABALA: LE GOUVERNEMENT A MENTI.
VOICI COMMENT ET POURQUOI LE GOUVERNEMENT ET AUBIN MINAKU NA DISENT PAS LA VÉRITÉ DANS L'AFFAIRE FIDÈLE BABALA.
1. LES DIFFÉRENTES DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT:
a) Affaire CPI : Minaku a tout tenté mais en vain pour Babala
L’arrestation de Fidèle Babala Wandu n’a pas été opérée au hasard. Le bras droit de Jean-Pierre Bemba a été mis sur écoute depuis des mois et ses déplacements à l’étranger suivis et retracés, comme les autres prévenus, notamment l’avocat Aimé Kilolo, selon des sources proches de la sûreté belge. Ce qui implique que les services d’intelligence ont dû apporter leur contribution ici comme là-bas pour la collecte de la moisson des preuves -enregistrements sonores et textos- qui ont permis d’inculper les quatre suspects et Bemba lui-même. La nuit de son arrestation, samedi 23 novembre, Babala avait eu la prémonition qu’il allait se passer quelque chose. A 23 heures, le député MLC avait appelé Aubin Minaku pour solliciter s’entretenir avec lui, le lendemain, à la première heure à propos d’une question «très sensible». Avait-il eu déjà vent de la mise aux arrêts de Kilolo, intervenue quelques heures auparavant à l’aéroport de Zaventem, à Bruxelles, alors que le voyageur revenait de Douala, au Cameroun pour des contacts dans le cadre de la même affaire Bemba? Deux heures après son appel, sa résidence, à Righini, était prise d’assaut par des éléments de la police accompagnés des agents de l’ANR -Agence nationale de renseignement.
Sa garde a tenté d’opposer une résistance avant que le maître des céans ne se rende, interpellé via un porte-voix qu’il s’agissait d’un mandat CPI en bonne et due forme pour «subornation des témoins». La nuit même, Babala a été verbalisé. Le matin, il s’est fait auditionné par le procureur général de la République en présence de ses avocats, Alexis Lenga et Jacques Djoli, tous deux cadres du MLC. En présence aussi de Minaku, tiré de son lit à six heures du matin. Pour son député, le speaker de l’Assemblée nationale n’aura ménagé aucun effort. Les marques de sommeil encore apparentes sur son visage poupon, Minaku est là pour essayer de voir s’il n’y pas lieu de sauver Babala. Quelle impuissance pour lui qu’en cette matière, les immunités ne jouent pas ou ne servent à rien. La voie de la liberté conditionnelle non plus face à l’ampleur de l’accusation appuyée sur des faits probants. Pas la moindre brèche pour convaincre le PGR qu’il faille prendre du temps pour examen.
Pauvre Minaku qui trouve comme ultime recours de parler directement avec les envoyés de la CPI en attente, dans la salle d’à côté. Ceux-ci sont venus exécuter un mandat et n’ont rien à discuter avec qui que ce soit, comme ils le font savoir. S’ils ont accepté de parler avec le Président de l’Assemblée nationale, c’est par égard à son rang. De là, Minaku retrouve les députés MLC au très select restaurant Gaspatcho, connu pour la dextérité de ses maîtres à réussir autant la cuisine congolaise qu’occidentale. Qu’est-ce qu’ils ont l’air catastrophés les députés bembistes. Ils avaient passé la journée à célébrer, dans l’euphorie, les 15 ans d’existence de leur parti placé sous le signe de «l’alternative en 2016» et la nuit, la même, patatras, un de leurs a été pris pour la CPI et un autre, Lajos Bidiu Nkebi Nkebila, député 2006-2011 et président de la fédération du MLC-Bas-Congo, a été abattu de sang froid, dans sa parcelle. Lajos rentrait d’une fête de mariage, à trois heures du matin. Ses assassins, au nombre de trois, étaient tous cagoulés. Règlement des comptes ou simple crime crapuleux? Place à la première hypothèse d’autant que Lajos n’est pas le premier député MLC assassiné.
Avant lui, il y a eu, Daniel Botheti, vice-président de l’Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa et Marius Gangale, député provincial et président du groupe parlementaire MLC à la même assemblée. Difficile pour Minaku de rassurer des interlocuteurs aussi durement éprouvés. Son côté mère poule pour ses députés a fait qu’il a réussi à se faire écouter. Rendez-vous a été pris, séance tenante, pour le Palais du peuple, pour se retrouver avec les responsables et les délégués des autres groupes parlementaires. D’entrée de jeu, le MLC a menacé de claquer la porte de la salle des congrès. Avec assez de diplomatie, Minaku a ramené les Bembistes à la raison, laissant entrevoir la possibilité qu’il bataille pour une liberté conditionnelle en faveur de Babala, à l’ouverture du procès. «C’est possible pour une affaire qui ne comporte pas la même gravité que les crimes pour lesquels Bemba est poursuivi. Surtout si le prévenu plaide coupable», a expliqué un proche de Minaku. Le temps de regarder à sa montre, le pieux Minaku s’est rendu compte qu’il avait passé toute sa journée dominicale à mettre du baume au coeur de ses députés bembistes et qu’il avait brûlé l’heure de son rendez-vous avec Dieu. Puisque son sacrifice l’a été pour le bien, Dieu comprendra. Plus tard, vers la fin de l’après-midi, Minaku était encore sollicité au moment où Babala allait embarquer à bord du Jet de la CPI, à l’aéroport international de N’Djili. Il fallait qu’il fasse quelque chose pour que Mme Babala ait accès à son mari. Requête qui a buté à une fin de non-recevoir des hommes de la CPI qui ont affirmé que le prévenu ne pourra voir personne avant 72 heures. Dans les faits, cette affaire rend plus complexe la situation de Bemba.
Déjà que sa défense ne sera pas aisée à conduire sans la présence de Kilolo, l’homme le plus rodé au dossier après la mort de Me Kwebe Liris. Pour un procès aussi costaud, un nouvel avocat peut prendre plusieurs mois pour pénétrer toutes les pièces du dossier et définir la stratégie de défense. Pire, Bemba risque de voir certains témoignages à décharge être déconsidérés en vertu du principe de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Pourtant, il y en avait bien eu des témoignages à décharge qui avaient fait croire que Bemba allait s’en tirer, sinon avec une peine légère. Concerné lui dans cette affaire de subornation des témoins, cette nouvelle charge ne manquera pas d’alourdir sa condamnation s’il était reconnu coupable. Jusque le secrétaire général du MLC n’a fait aucune déclaration. La position officielle du parti est attendue cet après-midi. Sûrement que les Bembistes iront dans le sens d’une radicalisation face au régime qui avait promis d’oeuvrer pour les personnalités politiques détenues à la CPI mais qui a collaboré pour l’arrestation de Babala là où, par le passé, les exigences de paix avaient plaidé pour surseoir au transfèrement de Bosco Ntaganda à la CPI. Fini donc la cohésion aux yeux des Bembistes. Comme d’autres opposants qui savent ce que ça veut dire de tirer les leçons lorsque le malheur arrive à un autre.
http://www.voiceofcongo.net/affaire-cpi-minaku-a-tout-tente-mais-en-vain-pour-babala
2) Transfèrement de Fidèle Babala à la CPI. Wivine Mumba tranche « La Rdc a agi dans la légalité… »
mardi 26 novembre 2013
*Pour la ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba, la Rdc a agi dans la légalité par le biais du Procureur général de la République. Le pays ne pouvait qu’exécuter le mandat de la CPI, conformément à l’article 86 du Statut de Rome qui oblige les États Parties à coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence
*La ministre a calmé les députés nationaux, lorsqu’elle leur a dit que n’importe qui est soumis aux juridictions internationales, nous avons l’obligation de l’accompagner. Et ce, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de charger le Gouvernement de faire le suivi des compatriotes détenus à la Cour Pénale Internationale (CPI), ainsi que devant d’autres juridictions à travers le monde
http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article53435
La Rdc doit prêter main forte à la CPI
Interrogé par une brochette de journalistes sur l’opportunité de l’exécution de ce mandat de la CPI, Lambert Mende Omalanga, porte-parole du Gouvernement, a confirmé cette interpellation, avant de dire que son Gouvernement est membre de la CPI qui a des engagements internationaux à respecter. « Lorsqu’un mandat est émis par le Bureau du Procureur près la CPI, le Gouvernement est dans l’obligation de prêter main forte en exécution de ce mandat. C’est ce qui a été fait », confirme-t-il, tout en insistant sur le fait qu’il y a toujours un avion que la CPI met à la disposition du Bureau du Procureur pour l’acheminement des suspects.
A la question de savoir quel commentaire fait le ministre par rapport au souhait de l’Union africaine de geler certains procès des africains à la CPI, Lambert Mende a dit que son Gouvernement n’a jamais pris l’engagement de se retirer du Statut de Rome. Et selon lui, aucun pays ne l’a fait et la Rd Congo va continuer à exécuter ses engagements internationaux.
La presse a également rappelé au porte-parole du Gouvernement, que lors de son discours devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, le Chef de l’Etat, dans son discours sur l’état de la Nation, avait indiqué concernant les compatriotes détenus à la Cour Pénale Internationale, ainsi que devant d’autres juridictions à travers le monde, au nom de la réconciliation nationale et du droit des citoyens à la protection consulaire, qu’il chargeait le gouvernement de faire le suivi de leurs dossiers.
Le ministre n’a aucun doute que le dossier de Fidèle Babala recevra le soutien de la Rd Congo et des autorités conciliaires. Pour lui, cela ne veut pas dire que les Concertations nationales ont confirmé le principe de l’impunité. « Il ne faut pas confondre les principes. Je peux vous garantir que toute la procédure a été respectée », dit-il.
Interrogé par une brochette de journalistes sur l’opportunité de l’exécution de ce mandat de la CPI, Lambert Mende Omalanga, porte-parole du Gouvernement, a confirmé cette interpellation, avant de dire que son Gouvernement est membre de la CPI qui a des engagements internationaux à respecter. « Lorsqu’un mandat est émis par le Bureau du Procureur près la CPI, le Gouvernement est dans l’obligation de prêter main forte en exécution de ce mandat. C’est ce qui a été fait », confirme-t-il, tout en insistant sur le fait qu’il y a toujours un avion que la CPI met à la disposition du Bureau du Procureur pour l’acheminement des suspects.
A la question de savoir quel commentaire fait le ministre par rapport au souhait de l’Union africaine de geler certains procès des africains à la CPI, Lambert Mende a dit que son Gouvernement n’a jamais pris l’engagement de se retirer du Statut de Rome. Et selon lui, aucun pays ne l’a fait et la Rd Congo va continuer à exécuter ses engagements internationaux.
La presse a également rappelé au porte-parole du Gouvernement, que lors de son discours devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, le Chef de l’Etat, dans son discours sur l’état de la Nation, avait indiqué concernant les compatriotes détenus à la Cour Pénale Internationale, ainsi que devant d’autres juridictions à travers le monde, au nom de la réconciliation nationale et du droit des citoyens à la protection consulaire, qu’il chargeait le gouvernement de faire le suivi de leurs dossiers.
Le ministre n’a aucun doute que le dossier de Fidèle Babala recevra le soutien de la Rd Congo et des autorités conciliaires. Pour lui, cela ne veut pas dire que les Concertations nationales ont confirmé le principe de l’impunité. « Il ne faut pas confondre les principes. Je peux vous garantir que toute la procédure a été respectée », dit-il.
http://www.digitalcongo.net/article/96369
Affaire JP Bemba : Fidèle Babala est déjà dans un avion en route vers la CPI
La situation évolue très vite dans l'affaire JP Bemba après l'arrestation de quatre personnes dont son avocat principal pour subornation de témoins. Fidèle Babala, Secrétaire général adjoint du MLC arrêté ce matin à Kinshasa, est déjà dans un avion en route pour la Haye.
« Pendant que nous venons pour appliquer le Statut de Rome et les dispositions de notre législation interne devant le Procureur général de la République, on nous apprend que Fidèle Babala est embarqué dans un avion affrété par la CPI», a déploré son avocat à Kinshasa.
En RD Congo, on s'étonne déjà du caractère expéditif de l'exécution du mandat de la Cour Pénale Internationale par le Gouvernement congolais alors que le pouvoir de Kinshasa était resté de marbre pour livrer le criminel Bosco Ntaganda.
L’arrestation par la Cour pénale internationale (CPI) de quatre Congolais pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo suscite des réactions en RDC. Le collectif des avocats de l’un d’eux, le député national Fidèle Babala, a fustigé dimanche 24 novembre la procédure engagée par Kinshasa pour l’arrestation de ce dernier.
Dans une déclaration faite au sortir de l’audience leur accordée par le Procureur général de la République, ils ont déploré le non respect du Statut de Rome et des dispositions de la législation congolaise. L’un de ces avocats, Maître Alexis Lenga, a expliqué:
«Le principe, c’est que même si le mandat est envoyé par la Cour pénale internationale pour être exécuté par un Etat membre signataire du Statut de Rome, les dispositions sont claires : l’Etat concerné dispose de son pouvoir judiciaire pour vérifier la régularité de l’arrestation. Et le détenu dispose du droit de demander sa liberté provisoire.»
Il a qualifié de «scandaleux» le caractère expéditif de cette arrestation du secrétaire général-adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), le Parti Jean-Pierre Bemba. « Pendant que nous venons pour appliquer le Statut de Rome et les dispositions de notre législation interne devant le Procureur général de la République, on nous apprend que Fidèle Babala est embarqué dans un avion affrété par la CPI», a-t-il déploré.
Son collègue Jacques Djoli a dénoncé un « un acte d’esclavagisme » de la part de la CPI:
«Ce qui est fait aujourd’hui est un acte d’esclavagisme ! Que des avocats ne puissent faire valoir devant le juge avec des pièces à conviction, si c’est comme ça qu’elle [la CPI] va asseoir sa coopération avec des Etats fragiles pour faire le jeu des forces obscures, il est tout simplement regrettable!»
De son coté, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende a confirmé l’arrestation de Fidèle Babala. D’après lui, le gouvernement n’a fait qu’exécuter un mandat de la CPI, « la RDC étant membre signataire du statut de Rome qui créée cette cour ».
La Cour pénale internationale a arrêté les quatre Congolais, les 23 et 24 novembre. Fidèle Babala a été arrêté à Kinshasa, Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Bemba, à Bruxelles (Belgique), Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de Bemba, aux Pays-Bas, tandis que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, à Paris (France).
Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur et ex-vice-président congolais, s’était ouvert en novembre 2010, pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). Ces crimes auraient été commis entre 2002 et 2003 par les troupes de l’ex-rébellion du MLC en République centrafricaine, où elles avaient été invitées par le président Patassé pour contrer la rébellion de Bozizé.
Avec Radio Okapi
L’arrestation par la Cour pénale internationale (CPI) de quatre Congolais pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo suscite des réactions en RDC. Le collectif des avocats de l’un d’eux, le député national Fidèle Babala, a fustigé dimanche 24 novembre la procédure engagée par Kinshasa pour l’arrestation de ce dernier.
Dans une déclaration faite au sortir de l’audience leur accordée par le Procureur général de la République, ils ont déploré le non respect du Statut de Rome et des dispositions de la législation congolaise. L’un de ces avocats, Maître Alexis Lenga, a expliqué:
Dans une déclaration faite au sortir de l’audience leur accordée par le Procureur général de la République, ils ont déploré le non respect du Statut de Rome et des dispositions de la législation congolaise. L’un de ces avocats, Maître Alexis Lenga, a expliqué:
«Le principe, c’est que même si le mandat est envoyé par la Cour pénale internationale pour être exécuté par un Etat membre signataire du Statut de Rome, les dispositions sont claires : l’Etat concerné dispose de son pouvoir judiciaire pour vérifier la régularité de l’arrestation. Et le détenu dispose du droit de demander sa liberté provisoire.»
Il a qualifié de «scandaleux» le caractère expéditif de cette arrestation du secrétaire général-adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), le Parti Jean-Pierre Bemba. « Pendant que nous venons pour appliquer le Statut de Rome et les dispositions de notre législation interne devant le Procureur général de la République, on nous apprend que Fidèle Babala est embarqué dans un avion affrété par la CPI», a-t-il déploré.
Son collègue Jacques Djoli a dénoncé un « un acte d’esclavagisme » de la part de la CPI:
«Ce qui est fait aujourd’hui est un acte d’esclavagisme ! Que des avocats ne puissent faire valoir devant le juge avec des pièces à conviction, si c’est comme ça qu’elle [la CPI] va asseoir sa coopération avec des Etats fragiles pour faire le jeu des forces obscures, il est tout simplement regrettable!»
De son coté, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende a confirmé l’arrestation de Fidèle Babala. D’après lui, le gouvernement n’a fait qu’exécuter un mandat de la CPI, « la RDC étant membre signataire du statut de Rome qui créée cette cour ».
La Cour pénale internationale a arrêté les quatre Congolais, les 23 et 24 novembre. Fidèle Babala a été arrêté à Kinshasa, Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Bemba, à Bruxelles (Belgique), Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de Bemba, aux Pays-Bas, tandis que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, à Paris (France).
Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur et ex-vice-président congolais, s’était ouvert en novembre 2010, pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). Ces crimes auraient été commis entre 2002 et 2003 par les troupes de l’ex-rébellion du MLC en République centrafricaine, où elles avaient été invitées par le président Patassé pour contrer la rébellion de Bozizé.
Avec Radio Okapi
RDC : le député Fidèle Babala réclame une enquête sur le patrimoine de Joseph Kabila et des ministres
mai 18, 2012, |
Dans une motion présentée à la plénière du mercredi 16 mai à l’Assemblée nationale, le député de l’opposition Fidèle Babala demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour surveiller la déclaration écrite du patrimoine du chef de l’Etat congolais Joseph Kabila et des membres du gouvernement, conformément à l’article 99 de la constitution.
Cet article est ainsi libellé :
« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. […]
Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.
Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas. »
Fidèle Babala affirme que la Cour constitutionnelle n’est pas maîtresse de l’action en ce qui concerne le contrôle du patrimoine des ministres et du président de la République. Selon lui, le Parlement aussi a le pouvoir de contrôler les ministres, indiquant que sa démarche a pour objectif de lutter contre l’enrichissement illicite.
« C’est pour faire savoir à nos ministres et Premier ministre qu’ils sont des gestionnaires des biens d’autrui. Les gens pensent que [quand on entre au gouvernement] c’est l’occasion de s’enrichir », explique le député du MLC, pour qui les dirigeants politiques doivent avoir « la culture de rendre compte à la population ».
Fidèle Babala déclare que les Premiers ministres Gizenga et Muzito ainsi que les membres de leurs gouvernements respectifs « doivent pouvoir expliquer à la population tous les biens qu’ils ont acquis par rapport aux émoluments que la République leur a payé ».
Il affirme, en outre, que le code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas de détournement des deniers publics notamment la saisine des biens acquis illicitement et la privation du droit d’exercer les fonctions publiques pendant au moins dix ans.
La semaine dernière, l’ONG La voix des sans voix (VSV) avait formulé une demande similaire. La VSV invitait les membres du gouvernement récemment nommé à déposer devant la cour constitutionnelle la déclaration de leur patrimoine familial « pour éviter que le revenu national profite seulement à une poignée de personnes ».
Avec Radio Okapi
mai 18, 2012, |
Dans une motion présentée à la plénière du mercredi 16 mai à l’Assemblée nationale, le député de l’opposition Fidèle Babala demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour surveiller la déclaration écrite du patrimoine du chef de l’Etat congolais Joseph Kabila et des membres du gouvernement, conformément à l’article 99 de la constitution.
Cet article est ainsi libellé :
« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. […]
Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.
Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas. »
Fidèle Babala affirme que la Cour constitutionnelle n’est pas maîtresse de l’action en ce qui concerne le contrôle du patrimoine des ministres et du président de la République. Selon lui, le Parlement aussi a le pouvoir de contrôler les ministres, indiquant que sa démarche a pour objectif de lutter contre l’enrichissement illicite.
« C’est pour faire savoir à nos ministres et Premier ministre qu’ils sont des gestionnaires des biens d’autrui. Les gens pensent que [quand on entre au gouvernement] c’est l’occasion de s’enrichir », explique le député du MLC, pour qui les dirigeants politiques doivent avoir « la culture de rendre compte à la population ».
Fidèle Babala déclare que les Premiers ministres Gizenga et Muzito ainsi que les membres de leurs gouvernements respectifs « doivent pouvoir expliquer à la population tous les biens qu’ils ont acquis par rapport aux émoluments que la République leur a payé ».
Il affirme, en outre, que le code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas de détournement des deniers publics notamment la saisine des biens acquis illicitement et la privation du droit d’exercer les fonctions publiques pendant au moins dix ans.
La semaine dernière, l’ONG La voix des sans voix (VSV) avait formulé une demande similaire. La VSV invitait les membres du gouvernement récemment nommé à déposer devant la cour constitutionnelle la déclaration de leur patrimoine familial « pour éviter que le revenu national profite seulement à une poignée de personnes ».
Cet article est ainsi libellé :
« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. […]
Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.
Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas. »
Fidèle Babala affirme que la Cour constitutionnelle n’est pas maîtresse de l’action en ce qui concerne le contrôle du patrimoine des ministres et du président de la République. Selon lui, le Parlement aussi a le pouvoir de contrôler les ministres, indiquant que sa démarche a pour objectif de lutter contre l’enrichissement illicite.
« C’est pour faire savoir à nos ministres et Premier ministre qu’ils sont des gestionnaires des biens d’autrui. Les gens pensent que [quand on entre au gouvernement] c’est l’occasion de s’enrichir », explique le député du MLC, pour qui les dirigeants politiques doivent avoir « la culture de rendre compte à la population ».
Fidèle Babala déclare que les Premiers ministres Gizenga et Muzito ainsi que les membres de leurs gouvernements respectifs « doivent pouvoir expliquer à la population tous les biens qu’ils ont acquis par rapport aux émoluments que la République leur a payé ».
Il affirme, en outre, que le code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas de détournement des deniers publics notamment la saisine des biens acquis illicitement et la privation du droit d’exercer les fonctions publiques pendant au moins dix ans.
La semaine dernière, l’ONG La voix des sans voix (VSV) avait formulé une demande similaire. La VSV invitait les membres du gouvernement récemment nommé à déposer devant la cour constitutionnelle la déclaration de leur patrimoine familial « pour éviter que le revenu national profite seulement à une poignée de personnes ».
1. AUBIN MINAKU NE DIT PAS LA VÉRITÉ ET MANQUE DE COURAGE POLITIQUE
Paul Muland voulait certainement faire une opération de marketing à l'endroit du Speaker Aubin Minaku. Pourquoi doit-il nous parler du manque de sommeil de Mr Minaku alors qu'il est resté couché toute la nuit jusqu'à 6 heures du matin hormis une coupure de sommeil de quelques minutes seulement à 23 heures.
Qu'a-t-il fait de si important toute la nuit sauf si Mr Minaku, par la bouche de Paul Muland, nous demande de lire entre les lignes son non-verbal qu'il a tout tenté avec le Président Kabila et que celui-ci aurait refusé.
Car il est quasi-impossible qu'un haut fonctionnaire, parlementaire de surcroît détenteur d'un passeport diplomatique soit arrêté, entendu et transféré dans un pays étranger à l'insu du Chef de l'État.
Que faisait le PGR dans ses bureaux dimanche avant 6 heures du matin pour pour la suite, entendre Fidèle Babala?
Si Mr Minaku avait tout tenté comme il prétend le dire, il aurait eu le courage de nous révéler que c'est le Président de la République qui a fait obstacle dans ce dossier. On ne peut pas prétendre avoir tout tenté sans avoir prévenu le Président de la République.
2. La ministre de la Justice, Madame Wivine Mumba induit volontairement l'opinion publique congolaise avec légerté et complaisance.
Non madame, vous n'avez pas agi dans la légalité. Ici aussi, tissu de mensonges. S'il est vrai que le mandat de la CPI est réel, la ministre ne nous dit pas que dans l'affaire, il y a eu 4 mandats à exécuter dans 4 pays différents soit, en Hollande, Belgique, France et en RDC et que dans tous ces pays occidentaux, aucune arrestation ne s'est opérée la nuit, après 21 heures et avant 06 heures le matin, sauf en RDC. En droit, l'arrestation de Fidèle est illégale même si les faits lui reprochés soient exacts. Il devrait donc être libéré pour vice de forme. Mais dans l'état bananière qui est le nôtre, qui autorise à la police, l'ANR et même à l'armée à violer les habitations des citoyens, comment faut-il s'étonner si notre gouvernement se couche devant tout le monde pour ne pas protéger les congolais et se montre passif lorsqu'il s'agit de Nkunda, Ntanganda, et bien d'autres encore.
La ministre peut-elle nous dire si la France, la Belgique et la Hollande sont-elles signataires du statut de Rome?
Cette obligation de la CPI ne concerne que seule la RDC ou tous les autres pays également.
La France a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 9 juin 2000.
Tous ces 4 pays signataires du statut de Rome ont procédé à des arrestations des proches de Jean-Pierre Bemba mais contrairement à ce qui s'est passé à Kinshasa, les arrestations n'ont pas été effectuées en pleine nuit et que surtout, ils sont toujours dans ces pays, en attendant la suite des procédures. Que Kinshasa ne vienne pas nous raconter des mensonges.
3. Mr Mende rate une bonne occasion de se taire
Mr Mende vient de rater une bonne occasion de se taire et de rester en dehors de cette histoire. Nul ne remet en cause l'exactitude du mandat. Le problème est l'exécution trop rapide qui ne présente aucune explication valable. Pourquoi l'avoir transféré si rapidement sans lui avoir donné les moyens de mener sa défense devant la justice congolaise jusqu'à épuiser tous les recours mis à sa disposition?
Pourquoi Mr Mende ne peut-il pas nous dire ici que les mandats de la CPI concernant Ntanganda n'avaient jamais exécutés par la RDC, au nom de la paix, nous disait-on et ce malgré l'obligation qu'avait le gouvernement d'exécuter ce mandat.
Mr Mende qui nous dit qu'à chaque mandat de la CPI, il y a toujours un avion affrété par cette cour pour acheminer les prévenus, peut-il nous confirmer qu'il y avait également un avion à Zaventem, un autre à Charles de Gaulle - Paris et un troisième à Amsterdam Schiphol pour les trois autres infortunés?
Et, lorsque la CPI envoyait des mandats pour l'arrestation et le transfèrement de Mr Bosco Ntanganda, envoyait-elle aussi à chaque occasion un avion à l'aéroport? Et si oui, Mr Mende peut-il nous dire pourquoi les mandats n'étaient-ils pas exécutés? Et si non, pourquoi les avions ne venaient pas alors qu'il est stipulé qu'un avion doit se rendre immédiatement pour le transfèrement du suspect.
En réalité, le gouvernement a profité de ce mandat, dont nous ne récusons nullement sa validité, pour se venger de Fidèle Babala qui, tout au long de son mandat parlementaire, a attaqué personnellement Joseph Kabila et son pouvoir pour le manque de transparence dans sa gestion et notamment sa fortune. Fidèle Basana a été livré comme un mal propre alors que vu de Kinshasa, il y a de nombreux criminels politiques, militaires, économiques dont ni le gouvernement ne s'en est soucié, ni le PGR se saisir de ces cas.
Pour mémoire, l'opinion se souviendra des 30.000.000 USD de la SNEL détournés et dont aucun procès ne soit engagé.
Il y a eu aussi l'indélicatesse d'un ancien ministre des Hydrocarbures; il y a l'assassinat de plusieurs personnes, dont un avocat du barreau de Kinshasa dans la nuit de 31 décembre 2011 par des enfants d'un dignitaire PPRD;
Qu' a fait le PGR à la suite de la sauvagerie de l'armée fin 2011 lorsqu'elle a tiré à balles réelles sur la population comme nous montre le ficher ci-dessous?
Les exemples sont légions et inutile de pousser encore plus loin. Le gouvernement congolais est le premier ennemi du peuple congolais. Pour se maintenir au pouvoir, il obéit au doigt et à l'oeil à toute injonction venant du dehors du pays.
En conclusion, Fidèle Babala, vrai patriote a été puni pour son franc parler, pour sa volonté de voir la bonne gouvernance installée dans notre pays.
Courage Fidèle, nous sommes avec toi.
La ministre peut-elle nous dire si la France, la Belgique et la Hollande sont-elles signataires du statut de Rome?
Cette obligation de la CPI ne concerne que seule la RDC ou tous les autres pays également.
Belgique
Situation actuelle au regard de la signature:
La Belgique a signé le Statut de Rome le 10 septembre 1998.Situation actuelle au regard de la ratification et de la mise en œuvre:
La Belgique a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 28 juin 2000.
France
Situation actuelle au regard de la signature:
La France a procédé à la signature du Statut de Rome le 18 juillet 1998.Situation actuelle au regard de la ratification et de la mise en œuvre:
Pays-bas
Situation actuelle au regard de la signature:
Les Pays-Bas ont procédé à la signature du Statut de Rome le 18 juillet 1998.Situation actuelle au regard de la ratification et de la mise en œuvre:
Les Pays-Bas ont déposé leur instrument de ratification du Statut de Rome le 17 juillet 2001.Tous ces 4 pays signataires du statut de Rome ont procédé à des arrestations des proches de Jean-Pierre Bemba mais contrairement à ce qui s'est passé à Kinshasa, les arrestations n'ont pas été effectuées en pleine nuit et que surtout, ils sont toujours dans ces pays, en attendant la suite des procédures. Que Kinshasa ne vienne pas nous raconter des mensonges.
3. Mr Mende rate une bonne occasion de se taire
Mr Mende vient de rater une bonne occasion de se taire et de rester en dehors de cette histoire. Nul ne remet en cause l'exactitude du mandat. Le problème est l'exécution trop rapide qui ne présente aucune explication valable. Pourquoi l'avoir transféré si rapidement sans lui avoir donné les moyens de mener sa défense devant la justice congolaise jusqu'à épuiser tous les recours mis à sa disposition?
Pourquoi Mr Mende ne peut-il pas nous dire ici que les mandats de la CPI concernant Ntanganda n'avaient jamais exécutés par la RDC, au nom de la paix, nous disait-on et ce malgré l'obligation qu'avait le gouvernement d'exécuter ce mandat.
Mr Mende qui nous dit qu'à chaque mandat de la CPI, il y a toujours un avion affrété par cette cour pour acheminer les prévenus, peut-il nous confirmer qu'il y avait également un avion à Zaventem, un autre à Charles de Gaulle - Paris et un troisième à Amsterdam Schiphol pour les trois autres infortunés?
Et, lorsque la CPI envoyait des mandats pour l'arrestation et le transfèrement de Mr Bosco Ntanganda, envoyait-elle aussi à chaque occasion un avion à l'aéroport? Et si oui, Mr Mende peut-il nous dire pourquoi les mandats n'étaient-ils pas exécutés? Et si non, pourquoi les avions ne venaient pas alors qu'il est stipulé qu'un avion doit se rendre immédiatement pour le transfèrement du suspect.
En réalité, le gouvernement a profité de ce mandat, dont nous ne récusons nullement sa validité, pour se venger de Fidèle Babala qui, tout au long de son mandat parlementaire, a attaqué personnellement Joseph Kabila et son pouvoir pour le manque de transparence dans sa gestion et notamment sa fortune. Fidèle Basana a été livré comme un mal propre alors que vu de Kinshasa, il y a de nombreux criminels politiques, militaires, économiques dont ni le gouvernement ne s'en est soucié, ni le PGR se saisir de ces cas.
Pour mémoire, l'opinion se souviendra des 30.000.000 USD de la SNEL détournés et dont aucun procès ne soit engagé.
Il y a eu aussi l'indélicatesse d'un ancien ministre des Hydrocarbures; il y a l'assassinat de plusieurs personnes, dont un avocat du barreau de Kinshasa dans la nuit de 31 décembre 2011 par des enfants d'un dignitaire PPRD;
Qu' a fait le PGR à la suite de la sauvagerie de l'armée fin 2011 lorsqu'elle a tiré à balles réelles sur la population comme nous montre le ficher ci-dessous?
Les exemples sont légions et inutile de pousser encore plus loin. Le gouvernement congolais est le premier ennemi du peuple congolais. Pour se maintenir au pouvoir, il obéit au doigt et à l'oeil à toute injonction venant du dehors du pays.
Courage Fidèle, nous sommes avec toi.
mardi 26 novembre 2013
JOSEPH KABILA ENVISAGE UN REPORT DES ÉLECTIONS
Mandats présidentiels : onze hommes, une femme... un même dilemme
Les présidents finissent souvent par croire que ce qui est bon pour eux
l'est aussi pour leur pays. © DR/Montage J.A.
La loi fondamentale de leur pays leur interdit en principe de se représenter. À moins qu'elle ne change... Douze présidents africains sont concernés par la tentation du mandat de trop.
MOZAMBIQUE
Armando Guebuza 70 ans
Échéance électorale avril 2014
Article 147 : la durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le président de la République ne peut être réélu qu'une seule fois.
Réélu en 2012 à la tête du Frelimo, parti au pouvoir, Armando Guebuza a annoncé qu'il ne briguera pas de troisième mandat. Pourtant, beaucoup, y compris dans son entourage, lui prêtent des intentions contraires, entretenant ainsi le doute.
>> Voir aussi notre carte interactive : Partira ? Partira pas ? La dernière tentation du chef
NAMIBIE
Hifikepunye Lucas Pohamba 78 ans
Échéance électorale novembre 2014
Article 29 : Le mandat du président est de cinq ans. Une personne ne peut exercer les fonctions plus de deux mandats.
Son prédécesseur Sam Nujoma avait brigué et remporté un troisième mandat, après avoir modifié la Constitution. Mais Hifikepunye Lucas Pohamba apparaît comme un homme respectueux des lois qui, semble-t-il, n'envisage pas de prendre le chemin contesté de son aîné.
CENTRAFRIQUE
Michel Djotodia 64 ans
Échéance électorale début 2015
Accords de Libreville. Article 1 : Le président de la République en fonction ne peut se représenter pour un autre mandat. Article 6 : le Premier ministre ainsi que les autres membres du gouvernement de transition ne peuvent être candidats à la prochaine élection présidentielle.
Pas question pour Michel Djotodia de succéder à lui-même en 2015. Il est sous très haute surveillance de la communauté internationale et il sait qu'en toute hypothèse il n'aurait aucune chance d'être élu, tant la Séléka est impopulaire.
TANZANIE
Jakaya Kikwete 63 ans
Échéance électorale octobre 2015
Article 40 et 42 : Le président occupe le poste pour une période de cinq ans. Nul ne peut être élu plus de deux fois.
Élu en décembre 2005, Jakaya Kikwete a acquis une stature nationale et sous-régionale. Il pourrait être tenté de rester, soutenu par ses partisans qui avancent son "jeune âge" (63 ans) et ses bons résultats. L'escale du président américain Obama lors de sa tournée de juillet en Afrique a été perçue par ses proches comme un feu vert.
BURKINA FASO
Blaise Compaoré 62 ans
Échéance électorale novembre 2015
Article 37 : Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois.
Blaise Compaoré esquive toute question sur ce sujet brûlant. Selon de bonnes sources, après avoir longtemps hésité, il serait presque décidé à se représenter. Au forceps ?
>> Lire aussi : Blaise Compaoré, la tentation du 3e mandat
BÉNIN
Thomas Boni Yayi 61 ans
Échéance électorale mars 2016
Article 42 : Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
Thomas Boni Yayi a juré au pape, à François Hollande et à Barack Obama qu'il ne se représenterait pas. Quelles que soient ses envies, il lui sera difficile de se dédire après de tels serments - publics qui plus est.
CONGO-BRAZZAVILLE
Denis Sassou Nguesso 70 ans
Échéance électorale juillet 2016
Article 57 : Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois.
Denis Sassou Nguesso ne s'est pas prononcé. Mais sa candidature est de plus en plus considérée comme probable. Via un référendum constitutionnel sur un changement de régime ?
RDC
Joseph Kabila 42 ans
Échéance électorale décembre 2016
Article 70 : Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois.
Joseph Kabila a affirmé qu'il respecterait "l'esprit et la lettre" de la Constitution. Mais un report de deux ans de l'élection présidentielle est envisagé.
RWANDA
Paul Kagamé 56 ans
Échéance électorale juillet 2017
Article 101 : Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels.
Paul Kagamé a toujours répété qu'il se soumettrait à la Constitution. Mais il a laissé s'ouvrir un débat national sur la paix, la sécurité et le développement du Rwanda dont devrait découler l'identité (secondaire à ses yeux) de la personnalité le mieux à même de garantir ces valeurs cardinales. Lui-même ? C'est probable.
BURUNDI
Pierre Nkurunziza 49 ans
Échéance électorale juin 2015
Article 96 : Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Pierre Nkurunziza, "premier président de la période post-transition", fait abstraction de son mandat de 2005 puisque élu au suffrage indirect "à titre exceptionnel". Ses détracteurs n'y voient qu'une manoeuvre pour se maintenir au pouvoir. La bataille se jouera sur le terrain juridique.
SIERRA LEONE
Ernest Bai Koroma 60 ans
Échéance électorale 2017
Article 46 : Nul ne peut exercer les fonctions de président pendant plus de deux mandats de cinq ans chacun.
Ernest Bai Koroma est déjà sur les rails d'une troisième candidature. Même s'il nie cette ambition, l'ouverture d'un vaste chantier de réforme de la Constitution en mai ainsi que les déclarations de ses plus proches collaborateurs contredisent ses propos.
LIBERIA
Ellen Johnson Sirleaf 75 ans
Échéance électorale novembre 2017
Article 50 : Le président est élu au suffrage universel [...] pour un mandat de six ans [...] Nul ne peut siéger comme président pendant plus de deux mandats.
Ellen Johnson Sirleaf a pris goût au pouvoir. À l'aube de sa réélection fin 2011, elle disait vouloir "terminer ce qu'elle avait commencé". En 2017, elle devrait toutefois respecter la Constitution, consciente des risques de troubles qui pourraient survenir si elle s'accrochait à son poste.
RDC : le MLC désapprouve le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI
RDC : le MLC désapprouve le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI
 Un homme passe devant le siège du MLC ce 17/03/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
Le Mouvement de libération du Congo (MLC) désapprouve le transfèrement de son secrétaire général-adjoint et député national Fidèle Babala à la Cour pénale internationale (CPI). Dans une déclaration lue ce lundi 25 novembre, le président de ce groupe parlementaire, Alexis Lenga, dénonce une démarche irrégulière. Les 23 et 24 novembre, la CPI a arrêté quatre Congolais dont Fidèle Babala pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le cadre du procès de l’opposant congolais et président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo.
Pour Alexis Lenga, les juridictions nationales pouvaient se saisir de ce dossier. « Ce sont des faits qui relèvent des juridictions nationales. Subornation des témoins, c’est dans le code pénal congolais », explique-t-il.
Interrogée quelques heures plus tôt par les députés sur le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI, la ministre congolaise de la Justice, Wivine Mumba a déclaré qu’il était conforme au statut de Rome ratifié par la RDC et qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de cette cour.
A l’en croire, la RDC a agi dans la légalité par le biais du procureur général de la République. Le pays ne pouvait qu’exécuter le mandat de la CPI, conformément à l’article 86 du statut de Rome qui oblige les États Parties à coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence, a-t-elle expliqué.
Mais pour le MLC, le gouvernement n’était pas obligé d’exécuter le mandat de la CPI contre son député. Le président de ce groupe parlementaire cite notamment le cas de l’ancienne première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI mais que le gouvernement ivoirien refuse de transférer à la Haye. Abidjan demande à la Cour de se déclarer incompétente pour poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée dans son pays.
Alexis Lenga évoque également le cas du chef rebelle Bosco Ntaganda que Kinshasa a longtemps refusé de transférer à la CPI, affirmant privilégier la consolidation de la paix. Le chef rebelle avait finalement demandé et obtenu son transfèrement à la Haye après s’être réfugié dans l’ambassade américaine à Kigali en mars dernier.
A part Fidèle Babala, trois autres personnes ont été arrêtées par la CPI. Il s’agit d’Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de Bemba, ainsi que Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense.
Un communiqué de la CPI indique que le juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que les personnes interpellées ont engagé leur responsabilité pénale en commettant des atteintes à l’administration de la justice (article 70 du Statut de Rome).
Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire Bemba. L’ancien vice-président de la RDC est jugé pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) prétendument commis en République centrafricaine.
http://radiookapi.net/actualite/2013/11/25/rdc-le-mlc-desapprouve-le-transferement-de-fidele-babala-la-cpi/L’article 70 du Statut de Rome:La Cour a compétence pour connaître des atteintes suivantes à son administration de la justice lorsqu’elles sont commises intentionnellement :
- Faux témoignage d’une personne qui a pris l’engagement de dire la vérité en application de l’article 69, paragraphe 1 ;
- Production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause ;
- Subornation de témoin, manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, représailles exercées contre un témoin en raison de sa déposition, destruction ou falsification d’éléments de preuve, ou entrave au rassemblement de tels éléments ;
- Intimidation d’un membre ou agent de la Cour, entrave à son action ou trafic d’influence afin de l’amener, par la contrainte ou la persuasion, à ne pas exercer ses fonctions ou à ne pas les exercer comme il convient ;
- Représailles contre un membre ou un agent de la Cour en raison des fonctions exercées par celui-ci ou par un autre membre ou agent ;
- Sollicitation ou acceptation d’une rétribution illégale par un membre ou un agent de la Cour dans le cadre de ses fonctions officielles
Ndlr:
Inutile de revenir sur l'article 70 du Statut de Rome car ce serait un faux débat. Pour ma part, je fais une autre lecture de ce cas.
Devons-nous prendre pour acquit, pour parole d'évangile tout ce que raconte Madame Fatou et sa CPI?
Que faites-vous alors des cinq années de Bemba en prison sans jugement?
Que faites-vous de requalification en ajournement de procès depuis 5ans?
Que pensez-vous du fait que ni Bozizé, ni Patassé ne soient convoqués à La Haye et pourtant principaux acteurs de la saga?
Que dites-vous enfin des paroles de Fidèle Babala, je le cite: ´´On m'a expliqué brièvement, bon je ne vois pas ce qu'il y a de délictueux là-dedans, euhhhhhhhh bonnn´´
Depuis quand la CPI est aux faits de cette subornation?Pourquoi le gouvernement congolais s'est-il empressé d'envoyer Fidèle Babala en quelques petites heures seulement alors que ni la France, ni la Belgique, ni la Hollande n'ont extradé les autres prévenus, attendant la fin des procédures qui pourraient être longues?C'est en répondant calmement avec lucidité qu'on pourrait se forger une idée.Qu'on aime ou pas l'homme, Jean-Pierre Bemba mérite les mêmes droits qu'une autre personne. Le soutenir ne veut pas dire être tribaliste car tout ceux qui soutiennent Joseph Kabila ne sont pas Katangais. On soutient le bon sens. Il est clair qu'en le transférant rapidement sans attendre le début et la fin des procédures, Kinshasa voulait se venger et sur Jean-Pierre Bemba qui avait osé le braver en 2006 et aussi se venger sur Fidèle Babala qui réclamait une enquête sur la fortune de Joseph et des membres de son gouvernement.
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