 Le général des FARDC, Bosco Ntaganda (Photo d'archives) |
Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) demande à la République démocratique du Congo (RDC) d’arrêter Bosco Ntaganda « pour qu’il soit jugé sur par la chambre compétente sur les crimes qu’il aurait commis ». Dans un communiqué rendu public mardi 4 septembre, le responsable de l’unité de sensibilisation de la Cour en Ituri (Province Orientale), Nicolas Kuyaku, se dit prêt à aider le gouvernement congolais pour la remise de Ntaganda à la Cour.
« En vertu des accords signés entre la CPI et le gouvernement de Kinshasa, la RDC est dans l’obligation de procéder à la remise de Bosco Ntaganda. La CPI demande au gouvernement congolais de l’informer sur les difficultés qui pourraient gêner ou empêcher l’exécution de la présente demande », a déclaré Nicolas Kuyaku.
L’ancien chef d’Etat-major de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), Bosco est accusé d’enrôlement des enfants dans ses rangs, viols, meurtre et persécutions entre 2002 et 2003 en Ituri (Province Orientale).
Nicolas Kuyaku ajoute que suivant l’article 97 du statut de Rome, la Cour est en mesure de mobiliser d’autres ressources et sensibiliser la communauté internationale pour que la remise de Bosco Ntaganda à La Haye ne perturbe pas l’ordre public.
Cet article stipule ce qui suit : « Lorsqu’un Etat Partie est saisi d’une demande au titre de ce présent chapitre et constate qu’elle soulève des difficultés qui pourraient en gêner ou en empêcher l’exécution, il consulte la Cour sans tarder en vue de régler la question. Ces difficultés peuvent prendre notamment les formes suivantes :
- Les informations ne sont pas suffisantes pour donner suite à la demande
- Dans le cas d’une demande de remise, la personne réclamée reste introuvable en dépit de tous les efforts, ou les recherches ont permis d’établir que la personne se trouvant dans l’Etat requis n’est manifestement pas celle que vise le mandat
- L’Etat requis serait contraint pour donner suite à une demande sous sa forme actuelle de violer une obligation conventionnelle qu’il a déjà à l’égard d’un autre Etat.
La CPI a lancé vendredi 13 juillet un deuxième mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda. Lors de son séjour à Gama, l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis pour les crimes de guerre, Stephen Rapp avait recommandé au gouvernement congolais d’arrêter le chef de la branche armée de l’ex rébellion du CNDP et de l’envoyer à la CPI.
Mais Kinshasa estime que Bosco Ntaganda devra être jugé un jour, mais par une juridiction congolaise.
http://radiookapi.net/actualite/2012/09/05/la-cpi-demande-une-nouvelle-fois-la-rdc-darreter-de-transferer-bosco-ntaganda-la-haye-2/formellement...
Mende réagit au 3ème mandat de la CPI contre Ntaganda : « La réponse sera donnée par la justice congolaise »
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- Catégorie : A la Une
- Publié le mercredi 5 septembre 2012 11:28
- Écrit par Angelo Mobateli
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Mende réagit au 3ème mandat de la CPI contre Ntaganda : « La réponse sera donnée par la justice congolaise »
Le porte-parole du gouvernement congolais, le ministre des Médias Lambert Mende Omalanga, a réagi mercredi 05 septembre à Kinshasa au 3ème mandat d’arrêt (04 septembre 2012) de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Bosco Ntaganda (poursuivi pour « crimes de guerre ») demandant à la République démocratique du Congo (RDC) de l’« arrêter et de (le) remettre à la Cour ».
« La République démocratique du Congo est membre du Statut de Rome. Nous avons, nous aussi, quelques comptes à demander à ce monsieur. Les raisons pour lesquelles le gouvernement a refusé de livrer Bosco Ntaganda à la CPI (donner une chance au processus de paix mené dans le cadre de l’Accord conclu avec le Congrès national pour la défense du peuple dont il est issu) sont closes », a-t-il déclaré au journal Le Potentiel. Il a précisé que « l’ordre a été donné à nos troupes et à tous nos services de l’arrêter ».
Interrogé sur la « demande » de la CPI, il a affirmé que « ce n’est pas à l’Exécutif de répondre, la réponse sera judiciaire ». Le ministre Lambert Mende a assuré que « lorsque Ntaganda sera arrêté, ce sera à la justice congolaise de décider soit de l’envoyer à La Haye soit de le juger en RDC. Dans un Etat de droit, ce n’est pas au gouvernement de prendre cette décision », a-t-il insisté.
Dans son nouveau mandat, la Chambre préliminaire II rappelle les charges contenues dans le premier mandat d'arrêt du 22 août 2006 à l’encontre de Bosco Ntaganda : 1) crime de guerre consistant à procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, 2) crime de guerre consistant à procéder à la conscription d'enfants de moins de 15 ans et 3) crime de guerre consistant à faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités.
C’est donc après avoir noté que « le deuxième mandat d'arrêt (13 juillet 2012) ne remplace et n'affecte pas la validité du premier mandat d'arrêt (et) ordonné au Greffier de préparer et de transmettre, en consultation et en coordination avec le Procureur, aux autorités compétentes de la RDC une demande de coopération », que la CPI « demande à la République démocratique du Congo d'arrêter et de remettre à la Cour » Bosco Ntaganda.
« C’est une information »
Le porte-parole du gouvernement a semblé surpris d’apprendre de la CPI que le général déchu des FARDC Bosco Ntaganda est de « nationalité rwandaise». Pour lui, « c’est une information que nous donne la CPI. Nous prenons acte ».
En effet, la CPI le présente comme respectivement « Bosco Tanganda, Bosco Ntanganda, Bosco Ntangana, Bosco Ntagenda, Bosco Baganda, Bosco Taganda and "the Terminator" présumé être âgé d'environ 41 ans (…), lieu de naissance: Rwanda, nationalité: rwandaise, fonctions: présumé être le chef du groupe rebelle le Mouvement du 23 mars (M23), lieu où se trouve probablement l'intéressé: Nord-Kivu, République démocratique du Congo ».
http://www.lepotentielonline.com/916-mende-reagit-au-3eme-mandat-de-la-cpi-contre-ntaganda-la-reponse-sera-donnee-par-la-justice-congolaise
CPI/3ème mandat contre Bosco Ntaganda/Florentin Mokonda Bonza (opposition) : « Je doute franchement de la volonté du pouvoir de livrer Bosco Ntaganda à la CPI »
Le professeur Florentin Mokonda Bonza, président de la Convention des démocrates chrétiens (CDC), a réagi mercredi 04 septembre à Kinshasa à la requête de la Cour pénale internationale (CPI) demandant à la République démocratique du Congo (RDC) « d’arrêter et de remettre à la cour » Bosco Ntaganda poursuivi pour « crimes de guerre » commis sur le territoire congolais.
« J’ai suivi sur radiookapi l’information selon laquelle la CPI tient à ce que les autorités de la République démocratique du Congo puissent mettre la main sur Bosco Ntaganda et le lui livrer. Je pense que, théoriquement, c’est une bonne chose. La solution ne doit pas être compliquée », a-t-il déclaré. « Mais, s’est-il interrogé « comment, en pratique, comment peut-on mettre la main sur Ntaganda qui est déjà en rébellion et qui n’est pas contrôlé par les Forces armées de la République démocratique du Congo ? ».
« Selon les informations disponibles, il collabore avec le M23, un mouvement rebelle, et il est soutenu par certains pays voisins. Ca, c’est la première difficulté. Je pense que ce ne sera pas facile. La deuxième difficulté est que, en réfléchissant, je ne comprends pas trop bien comment Kinshasa arrêterait aujourd’hui Bosco Ntaganda et le livrerait à la CPI alors qu’il y a deux il y avait un refus catégorique, de la part de Kinshasa, de l’arrêter », s’est inquiété l’opposant congolais.
En fait, a-t-il relevé, « il y avait des raisons qui étaient avancées au niveau de Kinshasa. La plus fondamentale, c’est la paix. Je ne sais pas si, entretemps, la situation a évolué. Est-ce qu’aujourd’hui, le pouvoir ne recherche plus la paix ? ».
« Je doute franchement de la capacité et de la volonté du pouvoir de traquer Bosco Ntaganda, de l’arrêter et de le mettre à la disposition de la CPI. Peut-être que je suis pessimiste. Mais, on verra. Dans tous les cas, j’aimerais voir le gouvernement congolais mettre tout en œuvre pour arrêter Bosco Ntaganda et le mettre à la disposition de la CPI. Et là, je dirais : bravo au gouvernement de la RDC ! », a conclu le président de la CDC
http://www.lepotentielonline.com/915-cpi-3eme-mandat-contre-bosco-ntaganda-florentin-mokonda-bonza-opposition
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