- Preuve, si besoin est, qu’une fois en poste, toutes les sociétés minières, pétrolières et agroalimentaires mafieuses profiteront de la brèche ainsi créée !
- Peut-on alors dire que c’est dans l’intérêt du Congo et des Congolais qu’il aura opéré le « rapprochement » avec First Quantum Minerals Ltd ? C’est tout de même étrange que pour la 1ère fois que l’Etat congolais a tous les atouts pour se défendre dans une action judiciaire ouverte contre lui par une société minière étrangère, ce soit un fils du pays qui s’interpose en faveur de celle-ci ; donc contre son peuple…
30 septembre 2011. Dans son carnet du jour, Colette Braeckman, du journal belge « Le Soir », reproduit l’interview d’Etienne Tshisekedi, en escale à Bruxelles avec pour destinations finales le Canada, pays où First Quantum Minerals Ltd a son siège, et les Etats-Unis. A la question de savoir quelles sont les garanties qu’il peut donner aux investisseurs s’il est élu, le candidat à la présidentielle de novembre 2011 introduit sa réponse par cette observation : « Depuis l’indépendance, le Congo ressemble plus à une jungle qu’à un Etat… ».
En fait, il fait allusion à l’Etat dont il a été successivement commissaire général adjoint chargé de la Justice, recteur de l’Ecole nationale du droit et d’administration, commissaire aux comptes à la Bcc, député national Panaco/Conaco, ministre de l’Intérieur, ministre de la Justice, ministre d’Etat Chargé du Plan, de la Recherche Scientifique, de l’Aménagement du Territoire et de la Coordination de la Planification, ambassadeur au Maroc, encore député national Mpr cette fois-ci, 2ème puis 1er Vice –président Mpr de l’Assemblée nationale, membre du Conseil d’Administration de l’Université Nationale du Zaïre, président du Conseil d’administration d’Air-Zaïre et président Section zaïroise de l’Association Internationale des Parlementaires de Langue Française avant de devenir Premier ministre ! Une carrière bien remplie entre 1960 et 1997, à l’exception des 8 ans (1982-1990) de l’Opposition clandestine.
Et de poursuivre, toujours dans son interview : « Moi, je parle du Congo de demain, car je sais que le peuple congolais me fera confiance…Partout, dans le monde, on se plaint de l’insécurité qui règne au Congo, on le considère comme un pays où il n’y a aucune loi, aucune garantie… ».
Cependant, la partie intéresse est abordée en ces termes : « Au Canada, des sociétés comme First Quantum se plaignent amèrement. Je les ai rencontrés, j’ai expliqué que le Congo allait devenir un Etat de droit, où le climat des affaires allait être très positif. J’ai fait un appel pour qu’ils reviennent : le 6 décembre prochain, sitôt que Kabila sera parti, les investisseurs seront invités à revenir… » ! Où a-t-elle eu lieu, cette rencontre ? Serait-ce lors de son dernier séjour au Canada ? Ou plutôt pendant son dernier séjour en Belgique ? Dans la seconde éventualité, cela signifie que les dirigeants de First Quantum ont fait le déplacement de Bruxelles pour négocier leur retour en terre congolaise ! En d’autres mots, cette société est prête à mettre tout le paquet nécessaire pour faire gagner l’Opposition à tout prix, même celui d’un bain de sang !
Le dossier « First Quantum Minerals» met certainement mal à l’aise acteurs et activistes politiques proches du lider maximo. D’où le silence embarrassant observé jusque-là. Parce que ce dossier, encore pendant devant les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, et ce à l’initiative de cette société, met pourtant la RDC en très bonne position ! Jamais, au cours de ces 51 dernières années d’Indépendance, l’Etat congolais n’aura, en effet, détenu tous les atouts pour bien se défendre dans une action judiciaire intentée contre lui par une société étrangère, et en plus à l’étranger. Pour s’en faire une idée exacte, rien de mieux que la re-visitation des articles publiés par la presse congolaise en 2010 à ce sujet. Premier journal : « La Prospérité », édition du 6 décembre 2010 ». On peut lire ceci : « Pour permettre aux observateurs avisés de comprendre le contexte général de ces différends, le Ministre de la Justice de revisité la genèse de cette affaire pendante.
« En effet, a expliqué le Ministre, la société canadienne dite CMD avait conclu avec l’Etat et la Gécamines le contrat d’association pour l’exploitation, en partenariat, des rejets de Kinganyambo et Musonoi dans la province du Katanga par la création de la société commune KMT Sarl. En 2006, la société canadienne, FQML prend le contrôle de la société étrangère AMFi (dénommée Adastra), laquelle à son tour contrôlait CMD, et devient ainsi la société mère de celle-ci. L’arrivée de FQML changea toute la politique d’approche de CMD dans ses rapports de partenariat avec l’Etat congolais, rendant ainsi le contrat d’association réajusté en 2004, comme étant un des contrats dits léonins pour lesquels la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la révisitation. Lors de ladite opération de révisitation, il a été constaté, à l’unanimité des parties, que la société KMT SARL était irrégulièrement créée en ce sens que le décret n°04/020 du 15 mars 2004, qui avait autorisé sa fondation, était antérieur à l’authentification des statuts par le Notaire le 16 mars 2004, et qu’un équilibre ou réajustement des droits subjectifs entre partenaires devait avoir lieu.
Deuxième journal : « L’Observateur », édition du 28 juin 2010 ». On peut lire ceci : « Ayant épuisé la procédure judiciaire locale, First Quantum a saisi les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, qui à ce jour entend statuer sur les prétentions et les moyens de défenses présentées par chacune des parties…Un haut cadre du ministère des Mines a affirmé que FQM mène un combat d’arrière-garde, le temps étant révolu pour ces genres de coups bas. Notre source a précisé le gouvernement s’emploie à tirer toutes les conséquences de cette situation qui est de la responsabilité entière de First Quantum et de ses filiales qui ont commis de graves violations de leurs obligations principales dans le cadre de l’accord de partenariat concernant le Projet des rejets de Kolwezi et dans l’acquisition des droits miniers à Lonshi et Kijiba. FQM ne doit s’en prendre qu’à lui-même pour la tournure actuelle des événements. Il n’y a eu aucune expropriation dans l’un ou dans l’autre cas. La RDC entreprendra une action judiciaire afin d’être indemnisée pour le préjudice qu’elle subit en raison des déclarations publiques non-fondées et malveillantes faites par le groupe des sociétés FQM «, a-t-il souligné. Que restera-t-il à faire à FQM si ce n’est que pour convaincre les partenaires extérieurs de la RDC à ne pas collaborer avec notre pays pour l’atteinte de l’IPPTE. Sa délicate mission consiste à diaboliser le gouvernement pour lui porter un coup dur sur le grand travail qu’abat actuellement le gouvernement pour tenter de rassurer les investisseurs sur l’amélioration du climat des affaires en RDC ».
« En effet, a expliqué le Ministre, la société canadienne dite CMD avait conclu avec l’Etat et la Gécamines le contrat d’association pour l’exploitation, en partenariat, des rejets de Kinganyambo et Musonoi dans la province du Katanga par la création de la société commune KMT Sarl. En 2006, la société canadienne, FQML prend le contrôle de la société étrangère AMFi (dénommée Adastra), laquelle à son tour contrôlait CMD, et devient ainsi la société mère de celle-ci. L’arrivée de FQML changea toute la politique d’approche de CMD dans ses rapports de partenariat avec l’Etat congolais, rendant ainsi le contrat d’association réajusté en 2004, comme étant un des contrats dits léonins pour lesquels la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la révisitation. Lors de ladite opération de révisitation, il a été constaté, à l’unanimité des parties, que la société KMT SARL était irrégulièrement créée en ce sens que le décret n°04/020 du 15 mars 2004, qui avait autorisé sa fondation, était antérieur à l’authentification des statuts par le Notaire le 16 mars 2004, et qu’un équilibre ou réajustement des droits subjectifs entre partenaires devait avoir lieu.
Deuxième journal : « L’Observateur », édition du 28 juin 2010 ». On peut lire ceci : « Ayant épuisé la procédure judiciaire locale, First Quantum a saisi les instances arbitrales de la Chambre Internationale de Commerce de Paris, qui à ce jour entend statuer sur les prétentions et les moyens de défenses présentées par chacune des parties…Un haut cadre du ministère des Mines a affirmé que FQM mène un combat d’arrière-garde, le temps étant révolu pour ces genres de coups bas. Notre source a précisé le gouvernement s’emploie à tirer toutes les conséquences de cette situation qui est de la responsabilité entière de First Quantum et de ses filiales qui ont commis de graves violations de leurs obligations principales dans le cadre de l’accord de partenariat concernant le Projet des rejets de Kolwezi et dans l’acquisition des droits miniers à Lonshi et Kijiba. FQM ne doit s’en prendre qu’à lui-même pour la tournure actuelle des événements. Il n’y a eu aucune expropriation dans l’un ou dans l’autre cas. La RDC entreprendra une action judiciaire afin d’être indemnisée pour le préjudice qu’elle subit en raison des déclarations publiques non-fondées et malveillantes faites par le groupe des sociétés FQM «, a-t-il souligné. Que restera-t-il à faire à FQM si ce n’est que pour convaincre les partenaires extérieurs de la RDC à ne pas collaborer avec notre pays pour l’atteinte de l’IPPTE. Sa délicate mission consiste à diaboliser le gouvernement pour lui porter un coup dur sur le grand travail qu’abat actuellement le gouvernement pour tenter de rassurer les investisseurs sur l’amélioration du climat des affaires en RDC ».
Bras de fer Etat congolais et First Quantum
Basée à Vancouver (Canada), First Quantum Minerals Ltd. a pour activités principales l’exploration, le développement et l’extraction des minerais. En Afrique, elle opère en Zambie - où elle est accusée depuis 2009 de fraude fiscale par les ONG Sherpa (France), Center for Trade Policy and Development (Zambie), Déclaration de Berne (Suisse) et Entraide Missionnaire et Mining Watch (Canada) – et en Mauritanie.
Le problème de son implantation au Congo résulte de la résolution du Dialogue intercongolais relative à la re-visitation des contrats signés pendant la période de guerre et de la recommandation des bailleurs des fonds pilotés par le Fmi et la Banque mondiale. De la soixante des contrats soumis à cet exercice entre 2007 et 2009, deux seulement ont subi la sanction de l’annulation, notamment celui de First Quantum Minerals Ltd. Les griefs retenus à sa charge sont, entre autres, l’absence des preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais, le non-respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications, le non- respect du chronogramme d’exécution du projet (la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession, soit entre juillet 2004 et avril 2008), le refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent), à la Gécamines et le refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gécamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes…
A un moment donné, l’Etat congolais a même privilégié le dialogue en proposant la régularisation des actes constitutifs dans le strict respect du droit positif congolais, le respect des termes de l’offre initiale acceptée et de ses implications (dont le paiement d’un pas de porte de 130 millions Usd et la participation de Gécamines au capital social à la hauteur de 40 %), la fixation des royalties d’au moins 2,5 % en faveur de Gécamines sur le chiffre d’affaires brutes dès l’entrée en production du projet et la transmission au Gouvernement de l’étude de faisabilité du projet identifiant et évaluant les apports réels des parties aux d’une répartition conséquente des actions sociales. L’approche a été rejetée. Juriste, Etienne Tshisekedi a-t-il fait exprès d’ignorer ces évidences ?
« Triathlon épuisant et suspect »
On ne sait, pour l’heure, en dire plus. Le constat est que, visiblement, après avoir couru après des acteurs politiques envers qui il n’a jamais témoigné de la moindre estime depuis les années fastes du Mobutisme (Bemba et Kengo principalement), courant après des gouvernements euro-américains et des institutions internationales occidentales qu’il n’a cessé d’accuser d’être proches du régime Kabila, le lider maximo court maintenant après les sociétés minières étrangères, se livrant de ce fait à un triathlon épuisant et suspect ! Seulement voilà : dans cette course désespérée pour le pouvoir, alors qu’il n’est même pas aux affaires, il s’offre déjà à First Quantum Minerals Ltd ; preuve, si besoin est, qu’il va s’offrir davantage à des sociétés minières, des sociétés pétrolières et des sociétés agroalimentaires mafieuses qui ne s’embarrasseraient pas de refaire le coup habituel dès qu’elles sentiraient leurs intérêts menacés : la guerre. Peut-être la der des der ! Il ne sera probablement pas là lorsque ça bardera… Et ce sera le triste héritage qu’il aura légué aux Congolais ; l’homme ayant la réputation de bousiller tout ce à quoi il touche.
Basée à Vancouver (Canada), First Quantum Minerals Ltd. a pour activités principales l’exploration, le développement et l’extraction des minerais. En Afrique, elle opère en Zambie - où elle est accusée depuis 2009 de fraude fiscale par les ONG Sherpa (France), Center for Trade Policy and Development (Zambie), Déclaration de Berne (Suisse) et Entraide Missionnaire et Mining Watch (Canada) – et en Mauritanie.
Le problème de son implantation au Congo résulte de la résolution du Dialogue intercongolais relative à la re-visitation des contrats signés pendant la période de guerre et de la recommandation des bailleurs des fonds pilotés par le Fmi et la Banque mondiale. De la soixante des contrats soumis à cet exercice entre 2007 et 2009, deux seulement ont subi la sanction de l’annulation, notamment celui de First Quantum Minerals Ltd. Les griefs retenus à sa charge sont, entre autres, l’absence des preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais, le non-respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications, le non- respect du chronogramme d’exécution du projet (la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession, soit entre juillet 2004 et avril 2008), le refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent), à la Gécamines et le refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gécamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes…
A un moment donné, l’Etat congolais a même privilégié le dialogue en proposant la régularisation des actes constitutifs dans le strict respect du droit positif congolais, le respect des termes de l’offre initiale acceptée et de ses implications (dont le paiement d’un pas de porte de 130 millions Usd et la participation de Gécamines au capital social à la hauteur de 40 %), la fixation des royalties d’au moins 2,5 % en faveur de Gécamines sur le chiffre d’affaires brutes dès l’entrée en production du projet et la transmission au Gouvernement de l’étude de faisabilité du projet identifiant et évaluant les apports réels des parties aux d’une répartition conséquente des actions sociales. L’approche a été rejetée. Juriste, Etienne Tshisekedi a-t-il fait exprès d’ignorer ces évidences ?
« Triathlon épuisant et suspect »
On ne sait, pour l’heure, en dire plus. Le constat est que, visiblement, après avoir couru après des acteurs politiques envers qui il n’a jamais témoigné de la moindre estime depuis les années fastes du Mobutisme (Bemba et Kengo principalement), courant après des gouvernements euro-américains et des institutions internationales occidentales qu’il n’a cessé d’accuser d’être proches du régime Kabila, le lider maximo court maintenant après les sociétés minières étrangères, se livrant de ce fait à un triathlon épuisant et suspect ! Seulement voilà : dans cette course désespérée pour le pouvoir, alors qu’il n’est même pas aux affaires, il s’offre déjà à First Quantum Minerals Ltd ; preuve, si besoin est, qu’il va s’offrir davantage à des sociétés minières, des sociétés pétrolières et des sociétés agroalimentaires mafieuses qui ne s’embarrasseraient pas de refaire le coup habituel dès qu’elles sentiraient leurs intérêts menacés : la guerre. Peut-être la der des der ! Il ne sera probablement pas là lorsque ça bardera… Et ce sera le triste héritage qu’il aura légué aux Congolais ; l’homme ayant la réputation de bousiller tout ce à quoi il touche.
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