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vendredi 30 mars 2012

Rapport d’observation sur les élections du 28 novembre dernier


C’est ce qui ressort des conclusions tirées par la Mission d’observation de l’Union européenne (MOE-UE) conduite au Congo-Kinshasa par l’eurodéputé bulgare Mariya Nedelcheva. La MOE-UE recommande la mise sur pied de la Cour constitutionnelle, la restructuration de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) par l’inclusion de la "société civile". Le Conseil supérieur pour l’audiovisuel et la communication (CSAC) est accusé de partialité.

«La mission considère que les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral sur ces scrutins remportés par le chef de l’Etat sortant Joseph Kabila et l’alliance de partis qui l’ont soutenu.» C’est le message essentiel contenu dans ce document de 71 pages. Intervenant trois mois après le double vote du 28 novembre, ce rapport procède d’un travail minutieux - sur les 64.000 bureaux de vote - mené par des parlementaires européennes jouissant d’un certain "détachement psychologique" par rapport au système ainsi qu’aux acteurs politiques congolais. Sans tirer des conclusions hâtives, ce document pourrait se révéler une gifle assénée à «Joseph Kabila» et ses affidés ainsi qu’à la «communauté internationale» représentée par la Mission de l’Onu dite de «stabilisation» au Congo. La Cour suprême de justice n’en sort guère grandie.

Dès mercredi 28 mars, le chef de la mission d’observation électorale de l’UE, Mariya Nedelcheva, avait annoncé la publication, jeudi 29, au Grand Hôtel Kinshasa, des conclusions et les recommandations du rapport final sur le déroulement de l’ensemble du processus sur les élections législatives et présidentielle du 28 novembre dernier au Congo démocratique. Ce même mercredi, l’eurodéputé a été reçu par le ministre congolais des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, à qui elle a remis le plus officiellement du monde ce document. Elle s’est rendue par la suite à l’Assemblée nationale où elle a accompli la même démarche auprès de Timothée Kombo Nkisi, le président du Bureau provisoire de cette institution. A ses deux interlocuteurs, l’eurodéputé a insisté sur "l’indépendance et la neutralité" qui a caractérisé lle Parlement européen "tout au long du processus électoral".

Quels sont les «anomalies» relevées par les observateurs de l’UE ?

«Les résultats des élections présidentielle et législatives de fin 2011» au Congo-Kinshasa «ne sont pas crédibles». Les rédacteurs dudit rapport avancent à l’appui de cette thèse «de nombreuses irrégularités et fraudes» qui ont été relevées. Ils citent notamment «l’absence d’audit du fichier électoral, le manque de transparence lors du nettoyage de ce fichier, le vote sur simple présentation de la carte d’électeur de 3,2 millions d’électeurs». Ajoutant : «de multiples incidents de fraude et de bourrages d’urnes lors du vote le 28 novembre, ou encore une publication des résultats caractérisée par un profond manque de transparence».

Pour étayer les dysfonctionnements constatés, les observateurs européens ont passé au crible les résultats de la présidentielle dans la province du Katanga. La Région est considérée, à tort ou à raison, comme étant le fief du président sortant «Joseph Kabila». Celui-ci y a été crédité d’un score de près de 90% des suffrages. Les résultats de la province de Bandundu ont été également scrutés à la loupe. Lors de la présidentielle de 2006, «Kabila» avait obtenu 39,4%. En 2011, il a fait un véritable bond avec 73,4%. Pour la MOE-EU, il s’agit là «des progressions fulgurantes que l’analyse politique rationnelle a quelque mal à expliquer». De même, souligne le rapport, l’écart de 3,6 millions de voix creusé par «Kabila» face à Tshisekedi, dans ces deux provinces, est d’une ampleur telle que la lisibilité politique des résultats devient malaisée. Cette situation, note le rapport, «vient accroître le doute concernant la crédibilité du scrutin présidentiel».

Que proposent les observateurs de l’UE ?

Hormis quelques «recommandations», la mission des observateurs UE ne formule aucune exigence. Il n’entrait nullement dans sa compétence d’identifier le «Winner» et le «looser». Aussi, s’est-elle contenté de faire des «recommandations». Elle recommande en premier lieu «la restructuration de la Céni». Une restructuration qui passe par l’inclusion de la «société civile». Pour la MOE-UE, cette réforme pourrait apporter à cette Commission électorale la «transparence», l’«indépendance» et la «fiabilité». La mission recommande également «un audit du fichier électoral et la mise en place de la Cour constitutionnelle». Elle égratigne au passage la Cour suprême de justice dont «l’indépendance a souvent été mise en cause». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) en prend également pour son grade. Cette institution d’appui à la démocratie n’a tout simplement «pas joué son rôle de régulateur avec impartialité». Elle s’est illustrée par «des mesures arbitraires et discriminatoires contre les médias d’opposition».

Concluant la présentation de ce rapport, l’eurodéputé bulgare Mariya Nedelcheva a estimé qu’«un travail important attend désormais les autorités congolaises et la société civile afin d’améliorer le déroulement des élections pour garantir la transparence et la fiabilité de la démocratie congolaise».

Notons que les élections provinciales initialement fixées au 25 mars de l’année en cours ont été reportées sine die. L’annonce a été faite par le ministre de la Communication et des médias et non par la Céni. Celle-ci a annoncé sa volonté d’effectuer «une prochaine évaluation du processus électoral actuellement suspendu, avant la publication d’un nouveau calendrier pour les élections provinciales, sénatoriales et locales».

Que faire ?

C’est le 2 août dernier que l’Union européenne a annoncé le déploiement d’une mission d’observation électorale au Congo démocratique pour couvrir les élections présidentielles et législatives organisées le 28 novembre 2011. Dirigée par l’eurodéputé Mariya Nedelcheva, la mission été envoyée dans le pays une dizaine de semaines avant les consultations politiques. «Cette décision s’inscrit dans la continuité du soutien politique de l’Union européenne envers ce processus démocratique et s’ajoute au soutien financier pour le cycle électoral qui s’élève à 47,5 millions d’euros» déclarait Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission.

Le 19 août, des Ong anglophones, soutenues par des députés européens – notamment Charles Tannock, Nirj Deva, Peter Stastny - ont organisé à Bruxelles un "dîner de prise de contact" à l’occasion du lancement d’une «campagne apolitique» dénommée «Free Fair DRC». Objectif : sensibiliser les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Union européenne sur la nécessité pour la RD Congo d’organiser, en cette année 2011, des «élections libres et non partisanes». Les organisateurs de cette soirée soulignaient à cette occasion "que les consultations politiques de 2006 n’ont apporté aucun changement démocratique". L’Histoire se répète donc. Que faire? Un opposant politique joint jeudi soir au téléphone à Kinshasa de dire : «La réponse à votre question dépendra de la capacité d’indignation des Congolais face au fait accompli que certaines officines diplomatiques tentent de leur imposer. Les observateurs européens ont fait leur part de travail. Aux Congolais de faire la leur. Il leur incombe de se libérer de la frilosité ambiante pour conjurer la fatalité. Le peuple sénégalais viennent de nous montrer que ce sont les peuples qui font l’Histoire...».

Baudouin Amba Wetshi



A travers cette conclusion, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne impute la responsabilité de nombreuses irrégularités ayant émaillé les scrutins du 28 novembre dernier à la Commission dirigée par Daniel Ngoy Mulunda. Mme Mariya Nedelcheva, chef de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne en RDC a présenté hier jeudi 29 mars 2012 le rapport final de cette Mission sur l’ensemble du processus électoral en RDC. La présentation de ce rapport a eu lieu au Grand Hôtel de Kinshasa (GHK) à Gombo, en présence des Ambassadeurs de l’Ue accrédités en RDC, des acteurs de la société civile et représentants des partis politiques. Ce document important comprend les critiques formulées par la Moeue sur les élections organisées par la CENI le 28 novembre dernier et une série de recommandations.
Ce rapport présenté hier par Mme Nedelcheva Mariya est, à notre avis, un document creux qui, selon elle constitue un rapport technique de haute qualité pour tirer les leçons des élections à venir. Dans une série de recommandations formulées, la chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne en RDC plaide pour la restructuration de la  Commission électorale nationale Indépendante (CENI) en intégrant la société civile et en tenant compte de la configuration politique actuelle au niveau de l’Assemblée Nationale et de la parité.

Mme Mariya Nedelcheva a invité les acteurs politiques et de la société civile à lire attentivement ce rapport pour leur mise en application.
En effet, le rapport présenté hier par cette dame a soulevé le mécontentement au sein de l’assistance du fait de ce document semble être différent du rapport préliminaire présent par la MOEUE, attestant que les scrutins du 28 novembre dernier ont été entachés de graves irrégularités. Quel revirement pour cette dame et son institution qui, au lieu de présenter un rapport fiable et documenté, formulent une série de recommandations qui seront difficiles à appliquer, étant donné que le pouvoir actuel fait sourd d’oreilles aux critiques émanant de l’extérieur et de l’intérieur. Outre la restructuration de l’Administration électorale en RDC, Mme Mariya Nedelcheva recommande également la mise en place rapide de la Cour Constitutionnelle. En vue de prochaines élections, la MOEUE invite les autorités du Congo Kinshasa à ratifier la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui consacre la tenue régulière des scrutins transparents, libres et justes. Mme Mariya Nedelcheva qui a recommandé la restructuration de la Ceni afin de garantir la représentation de la société civile et la parité qui, selon elle, contribuerait à la transparence et la fiabilité pour le bon déroulement de prochaines élections. Pour ce faire, la MOEUE recommande aussi l’audit du fichier électoral par une structure indépendante et l’abolition des listes des omis ainsi que l’affichage des résultats au niveau des bureaux de vote dès le jour du scrutin. Concernant les droits humains, la MOEUE a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête pour déterminer les responsabilités.

« En vue de prochaines élections, un travail important attend désormais les autorités congolaises et la société civile afin d’améliorer le déroulement des élections pour garantir la transparence et la fiabilité de la démocratie congolaise », dit-elle. « Seuls le dialogue et le consensus entre les différents acteurs du processus électoral permettront de faire avancer la démocratie en RDC, je souhaite que les recommandations de ce rapport puissent contribuer à la construction et au renforcement de la démocratie pour assurer la stabilité du pays, de la région et le respect des droits fondamentaux des citoyens congolais “, a-t-elle ajouté.
Aujourd’hui, la chef de la Mission d’observation électorale de L’UE en RDC distribue le matériel utilisé par les observateurs de la MOEUE à des organisations locales actives dans le processus démocratique.


GODE KALONJI MUKENDI

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