Digital clock

Pages vues le mois dernier

Translate

SACREBOPOL

vendredi 7 novembre 2014

Révision : Plainte de Michel Okongo contre Joseph Kabila pour haute trahison





La révision constitutionnelle prend une nouvelle tournure, cette fois-ci judiciaire, avec le dépôt d’une plainte contre Joseph Kabila et ses complices, pour haute trahison. Son initiateur, Michel Okongo Lomena, président parti politique Unité de Valeurs (UV) a réactivé une plainte du 16 septembre 2011 qui n’avait pas été examiné au motif que la Cour Constitutionnelle, juridiction pénale du chef de l’Etat, n’était pas encore opérationnelle.

Cette fameuse Cour a depuis été constituée cette année avec la nomination de ses 9 membres par ordonnance présidentielle. Usant de son droit constitutionnel, Michel Okongo a réactivé, début septembre de cette année, sa plainte pour haute trahison en la nourrissant des faits nouveaux constitués des récents développements du projet de révision de la Constitution déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale. 

Pour Okongo la première révision, celle de janvier 2011 a cristallisé l’infraction de Haute Trahison et le projet actuel du gouvernement constitué une tentative de violation constitutionnelle. Cette plainte est une épreuve qui donnera une idée du sérieux de la Cour Constitutionnelle où siègent notamment d’éminents juristes comme le professeur Vunduawe, Luzolo Bambi et Jean-Louis Esambo notamment. 

Joseph Kabila s’il venait à être déclaré coupable risque la prison à vie.

Tout comme ses complices et co-auteur. La plainte du président de UV a vu plusieurs
congolais venir se constituer partie civile ce qui témoigne de l’intérêt de la population de cette question. 

Le plaignant a cité notamment le président du sénat lorsqu’il avait dit « une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles ne peut autoriser les institutions issues d’elles de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violer intentionnellement la Constitution ».



http://7sur7.cd/new/revision-plainte-michel-okongo-contre-joseph-kabila-haute-trahison/

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire