L’évêque du diocèse de Kilwa Kasenga au Katanga, Mgr Fulgence Muteba dément la présence des rebelles

L’évêque du diocèse de Kilwa Kasenga au Katanga, Mgr Fulgence Muteba dément la présence des rebelles

Félix Tshilombo considère Steve Mbikayi comme partenaire encombrant

Félix Tshilombo considère Steve Mbikayi comme partenaire encombrant

Invité de l'émission Top Presse à Top Congo Fm, le secrétaire national de l'UDPS en charge des relations extérieures, Félix Tshilombo a considéré le président du parti travailliste, Steve Mbikayi comme un partenaire encombrant.

 

Félix a qualifié Mbikayi  de cette façon pour dénoncer sa stratégie d'une transition allant dans le sens d'un partage du pouvoir au terme du dialogue. Pour Félix, la démarche de Mbikayi n'est pas celle de l'UDPS. Pour dire, avec cette position, Mbikayi n' a pas sa place aux côtés de l'UDPS.

 

Ce qui veut dire, Mbikayi ne sera pas sur la liste du comité préparatoire du dialogue. Plus loin encore, Félix a fait savoir que l'UDPS n'est pas prête à composer avec certains opposants, qu'il a qualifié d' opposants de pacotille. Le secrétaire général n' a pas été tendre vis-à-vis des opposants notamment ceux qui ont signé la pétition autour de l'article 70 de la constitution. Il refuse de compter dans les rangs de l'UDPS des partenaires controversés comme ceux-là qui ont signé la pétition et ceux-là qui sont au gouvernement.





Les USA condamnent la répression en RDC

 

Les USA condamnent la répression en RDC

Le porte-parole du Département d’État a condamné la répression et les intimidations opérées lors des manifestations pacifiques de l’opposition du 24 avril. Il s’est exprimé hier jeudi 28 avril via un communiqué. Selon John Kirby, le gouvernement de la RDC est liée par sa Constitution et les autres instruments juridiques internationaux qui garantissent la liberté de se réunir, de manifester et qui promeuvent les droits humains. Pour les USA, cette année-ci est une année importante car il doit déboucher sur le transfert pacifique du pouvoir. C’est le sens de la Résolution 2277 selon le collaborateur de John Kerry. Ci-dessous le communiqué des USA.

7sur7

Week-end politique très chaud à Kinshasa !

Deux meetings de l’Opposition sont annoncés ce week-end à Kinshasa. Le premier, avec l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) est prévu ce samedi , 23 avril à partir de 12 heures 30 devant la permanence de ce parti, sur l’avenue Zinnias, 10me Rue, quartier Résidentiel, dans la commune de Limete. Le message de circonstance sera livré par Bruno Mavungu, Secrétaire général, qui aura sûrement reçu du président du parti, Etienne Tshisekedi, les consignes requises à communiquer à la « base ».

Le second, celui de la Dynamique de l’Opposition, est programmé le dimanche 24 avril 2016, dans la zone neutre comprise entre l’avenue de l’Enseignement et le boulevard Triomphal, dans la commune de Kasa-Vubu.

Plusieurs orateurs de cette plate-forme politique pourraient se succéder à la tribune, entre autres Vital Kamerhe, Martin Fayulu, Jean-Claude Vuemba, Jean-Lucien Busa, Delly Sessanga, Eve Bazaiba, Mwenze Kongolo, Joseph Olenghankoy, etc.

Les observateurs notent que les deux activités interviennent dans un climat politique fort trouble et tendu. Il s’agit notamment de la gué-guerre entre pro et anti-dialogue, du blocage du Comité préparatoire par la guerre des quotas, de l’agitation créée par la Majorité présidentielle suite au dépôt à la Cour Constitutionnelle d’une requête en interprétation, de l’article 70 de la Constitution, etc.

Le choix des dates de ce week-end n’est pas fortuit. L’UDPS et la Dynamique tiennent sans doute à rappeler au peuple congolais que la démocratisation de l’ex-Zaïre avait été lancée par le Maréchal Mobutu Sese Seko, alors Président-fondateur du MPR et Président de la République, un certain 24 avril 1990. Cela fait 26 ans que le pays vit l’expérience d’une démocratie à plusieurs vitesses, où les ambitions politiques empêchent le souverain primaire de faire le libre choix de ses gouvernants, à tous les niveaux.

L’UDPS face au dialogue et au Comité préparatoire

Premier parti de l’Opposition à avoir exigé la tenue d’un dialogue national en vue de résoudre la crise de légitimité au sommet de l’Etat et de débloquer le processus électoral, l’UDPS se trouve dans l’obligation de fixer ses cadres et militants sur l’état des lieux. Sa « base » voudrait notamment connaître la position du parti par rapport au dossier de la gestion des quotas de participation au Comité préparatoire, étant donné que des informations circulent dans tous les sens au sujet de sa décision d’en exclure tous les faux opposants ou présumés tels. Elle serait également curieuse de savoir la conduite à suivre dans l’hypothèse de la non tenue du dialogue et partant des élections synonyme du « glissement » certain des mandats des animateurs actuels des institutions de la République.

Les masses combattantes de l’UDPS sont également impatientes d’être fixées sur la lecture que leur parti fait de l’article 70 de la Constitution, lequel règle la fin de mandat du Président de la République. Chaud partisan de l’alternance au pouvoir et défenseur acharné de la loi fondamentale de la République, ce parti ne va pas rester muet sur cette disposition constitutionnelle ainsi que d’autres qui traitent de la fin de mandat du Chef de l’Etat et des modalités d’organisation de la vacance au sommet de l’Etat.

Naturellement, le Secrétaire général Mavungu serait amené à dire un mot sur la santé d’Etienne Tshisekedi et sur la date probable de son retour au pays.

La Dynamique pour réaffirmer son refus du dialogue

La Dynamique fait circuler, depuis une semaine, des messages écrits annonciateurs de son meeting de ce dimanche 24 avril 2016 dans l’espace compris entre l’avenue de l’Enseignement et le boulevard Triomphal Les observateurs s’attendent à ce que ses leaders – Kamerhe, Fayulu, Olenghankoy, Sessanga, Bussa, Bazaiba, Vuemba … réaffirment avec force leur refus de siéger dans le Comité préparatoire et de venir au dialogue. Ils vont en profiter pour marteler qu’ils considèrent ce forum comme une pure distraction destinée à faire le lit du «glissement » et que leur credo, c’est la tenue des élections présidentielle et législatives nationales’ dans les délais constitutionnels. Quant à leur avis sur l’article 70 de la Constitution, c’est la consécration de la fin du mandat du président actuellement en fonction et l’ouverture d’une période de vacance à gérer par un Président de la République intérimaire dans l’hypothèse de la non organisation de la présidentielle en novembre 2016 et de la non investiture d’un nouveau Chef de l’Etat dix jours après l’expiration du mandat de son prédécesseur.

Par KIMP

En déplacement de tous les enjeux d’ici là : Joseph Kabila entre honneur et dignité à Paris et Washington

En plus du climat, il ne manquera pas de s’entretenir avec ses interlocuteurs français et américains de son imminente succession.

D’après des sources dignes de foi, le Chef de l‘Etat de la RDC Joseph Kabila séjournera respectivement à Paris et Washington au courant de ce mois d’avril.

Dans la capitale française, J. Kabila aura à présider des réunions de haut niveau des pays les moins avancés (PMA) dont il assure présentement le leadership. Les PMA constituent l’instance de suivi de la COP 21 de Paris sur les changements climatiques à travers le monde.

Après les réunions qu’il présidera dans la capitale française, Joseph Kabila ira s’entretenir avec les hauts responsables américains sur le même sujet à Washington.

Mais au moment où le Président s’apprête à faire le voyage de Paris et Washington, les deux grandes puissances occidentales ayant pesé de tout leur poids pour faire voter massivement la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la guerre des requêtes en interprétation des articles 70, 103 et 105 (Côté Majorité présidentielle) de la Constitution bat son plein auprès de la Cour constitutionnelle à Kinshasa … mais pourquoi?

Un immense héritage!

Deux réponses à cette question sont plausibles. D’une part, la Majorité présidentielle persiste dans sa démarche consistant à obtenir un troisième mandat pour son autorité morale. Ce, malgré les prescrits de la Constitution. D’autre part, l’Opposition persiste à renvoyer la Majorité présidentielle à l’article 220 de la Constitution qui fixe le mandat du Président de la République à cinq (5) ans renouvelable une (seule) fois!

Or, cette guerre de requêtes en interprétation des articles précités ainsi que la nature même et le rôle joué jusque-là par la Cour constitutionnelle de la RDC intéressent au plus haut point la France et les Etats-Unis que J. Kabila s’apprête présentement à visiter.

Contrairement à ce que pensent certains observateurs, les hôtes français et américains du Chef de l‘Etat de la RDC ne s’intéresseront pas seulement aux questions ayant trait au climat au cours des entretiens qu’ils auront avec ce dernier.

Dès lors, il est acquis que Joseph Kabila sera poussé par ses interlocuteurs à parler de sa succession déjà imminente!

En effet, à Paris comme à Washington, l’opinion publique est scandalisée de constater que la Majorité présidentielle s’occupe de plus en plus de son maintien au pouvoir et de moins en moins de l’honneur et de la dignité de son autorité morale après plus d’une décennie de travail que le peuple n’a pas appréciée!

A la veille de l’important déplacement du Président Kabila en Occident et de la tenue imminente du dialogue politique inclusif, la Majorité présidentielle se devrait de mettre dans la bouche de ce dernier un discours tout-à-fait aux antipodes de ses stratégies actuelles de maintien au pouvoir en vue de rassurer les partenaires extérieurs au sujet de l’avenir de la RDC dans le concert de nations vues de Paris et Washington !

Il s’agira là d’un, immense héritage que le Chef de l’Etat de la RDC aura ainsi laissé à son peuple pour l’éternité.

Par BAMPORIKI CHAMIRA

Mandat présidentiel : l’article 70 prisonnier de 73, 75 et 76

Mandat présidentiel : 

l’article 70 prisonnier de 73, 75 et 76

Comme annoncé pendant le week-end, la Majorité Présidentielle a déposé hier lundi 18 avril 2016 à la Cour Constitutionnelle, sa requête en interprétation des article 70, 103 et 105 de la Constitution. Elle veut notamment savoir si, à la fin de son second mandat, le 20 décembre 2016, le Chef de l’Etat actuellement en fonction doit quitter immédiatement le pouvoir ou rester en place jusqu’à l’investiture de son successeur à choisir dans les urnes. On rappelle que ledit article est libellé comme suit : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

Cette démarche est dictée par le souci de la famille politique du Chef de l’Etat de couper court à la lecture dudit article par l’Opposition, qui estime que si l’élection présidentielle n’est pas organisée la date du 20 décembre 2016, le pays tombe automatiquement dans la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Dans cette hypothèse, une petite transition de 60, 90 ou 120 jours, selon le cas, pourrait s’inviter sur la scène politique avec comme Président de la République intérimaire le Président du Bureau du Sénat. Et même alors, des juristes et politologues qui s’expriment sur la question soutiennent que le numéro un de la Chambre haute du Parlement n’a pas qualité pour assumer pareille charge, car frappé lui aussi par le dépassement de mandat, depuis 2012.

Bref, selon tous ceux qui s’opposent à la prolongation du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, l’article 70 ne peut s’appliquer que si l’élection présidentielle a effectivement a eu lieu et que son vainqueur se trouve dans l’attente de son investiture.

L’article 70 prisonnier de 73, 75 et 76

Le débat juridique autour de l’article 70 vient d’ouvrir la voie à une inflation d’interprétations. Alors que la Majorité Présidentielle croit dur comme fer que le Chef de l’Etat en exercice ne peut passer le témoin qu’à son successeur élu, des voix s’élèvent pour soutenir que cette disposition constitutionnelle ne peut pas être interprétée de manière isolée. Dans leur entendement, sa bonne compréhension exige sa corrélation avec les articles 73, 75 et 76.

Il convient de noter que l’article 73 indique que « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante quatre-vingts  dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».

De nombreux débatteurs soulignent que cette disposition constitutionnelle ne devrait souffrir la moindre violation. Par conséquent, dans l’hypothèse de sa non observance, l’article 75 devrait s’appliquer de facto, afin de décourager les velléités de « glissement ». Et ledit article stipule : « En cas de vacance pour cause de décès, de démission, ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ».

Formels, certains spécialistes du droit n’hésitent pas à verser l’implosion du calendrier électoral et la non organisation de l’élection présidentielle à la date du 27 novembre 2016 dans le panier de « toute autre cause d’empêchement définitif ». Ce qui renvoie à la fameuse vacance du pouvoir évoquée à l’article 75.

S’agissant de l’article 76, il indique que «  La vacance de la présidence de la République est déclarée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Président de la République par intérim veille à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour Constitutionnelle, l’élection du nouveau Président de la République a lieu, sur convocation de la Commission Electorale Nationale Indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingts dix jours au plus après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours par la Cour Constitutionnelle saisie par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le Président élu commence un nouveau mandat ».

Adieu dialogue et élections ?

Les tenants de la thèse de la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat font remarquer que si l’article 70 n’est pas lié aux articles 73, 75 et 76 de la Constitution, la voie est alors ouverte à un mandat illimité du Chef de l’Etat en fonction. Car, tant que l’élection présidentielle ne serait pas organisée, il ne pourrait quitter le pouvoir. Cela s’est déjà produit dans ce pays en 1991, lorsqu’à l’expiration de son troisième mandat de 7 ans, le Président Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu Wa Za Banga posait comme préalable à son départ du pouvoir l’élection de son successeur. Or, de 1991 jusqu’à la prise du pouvoir par l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) en 1997, il avait brillé par des manœuvres dilatoires pour ne pas organiser le scrutin présidentiel, alors qu’il n’était pas frappé par la limitation des mandats.

            D’aucuns se demandent pourquoi, dans le cas d’espèce, la Majorité présidentielle a-t-elle laissé son autorité morale mener des consultations, pendant presque six mois, en prévision du dialogue, alors qu’un autre agenda, celui du raccourci de l’article 70 de la Constitution, était en chantier. Quel serait encore l’objet du dialogue, si la Cour Constitutionnelle tranche que le Chef de l’Etat en fonction peut demeurer à son poste jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République ? Quel crédit pourrait-on encore accorder à un calendrier électoral réaménagé, si le Président de la République en exercice est assuré de prolonger indéfiniment son mandat tant que le processus électoral serait bloqué ?

            Toutes ces interrogations exigent d’être examinées à la loupe, car nul ne peut prévoir les effets des frustrations susceptibles de découler d’une fin de mandat aux contours flous.

 Kimp

Mandat présidentiel : la Majorité accuse Kamitatu et Mwando

Mandat présidentiel :

 la Majorité accuse Kamitatu et Mwando

Le débat sur l’article 70 de la constitution déchire la nation depuis quelques jours d’envenime le climat politique et social juste à la veille du rendez-vous historique de l’ouverture du dialogue tant attendu. Le week-end dernier, la ville s’est réveillée sur une information qui circulait depuis plus de deux mois, à savoir la saisine de la Cour Constitutionnelle par certains partis tant de la Majorité que de l’Opposition, toutes tendances confondues. Ce, pour obtenir de l’autorité détenant la compétence dans ce domaine son interprétation de l’article 70.

Outre cette saisine, les membres de la Majorité Présidentielle sont allés fouiner dans les archives de l’Assemblée nationale et plus particulièrement au niveau de sa commission politique, administrative et juridique. Laquelle, ironie du sort, avait été présidée vers les années 2004-2006 par un certain Charles Mwando Nsimba, aujourd’hui passé armes et bagages dans les rangs de l’opposition.

Le hasard a voulu que Olivier Kamitatu fût à la même époque président de l’assemblée nationale où se déroulèrent des débats houleux sur l’approbation de la même constitution. Comme par un hasard heureux, les membres de la Majorité tombèrent sur des textes préparatoires de nombreux articles dont particulièrement le 70 relatif au mandat du nouveau chef de l’Etat élu. Or, la seule observation présente aussi bien dans le rapport de la commission PAJ ou Politique, Administrative et Juridique qu’à la chambre basse est la suivante, ont indiqué les membres de la Majorité Présidentielle : « …Un deuxième alinéa a été ajouté pour que le président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu afin d’éviter le vide institutionnel ».  Cette disposition a été prise et décidée « in tempore non suspecto » autrement dit en 2005 au moment où personne ne nourrissait des ambitions présidentielles. En clair, la Majorité Présidentielle s’en tient aux débats généraux en pleine séance plénière de l’assemblée nationale présidée comme par hasard par
un certain Olivier Kamitatu Etsu alors membre du Mouvement de Libération du Congo ou MLC.

C’est aussi le même Olivier Kamitatu qui avait signé sans réservés en sa qualité de président de l’Assemblée Nationale, en compagnie du Rapporteur Général Simon Bolenge, le rapport de la PAJ et il n’a eu rien à redire lors de la plénière de l’assemblée nationale. Ainsi, aux yeux de la Majorité Présidentielle, ces éléments amènent à leur moulin des preuves additionnelles consacrant la solidité des institutions légalement établies.

F.M.
Mesdames et Messieurs des Médias,
Contrairement aux allégations mensongères et tendancieuses, distillées
dans la population à longueur des journées et en toutes circonstances
par des véritables ennemis de notre démocratie, indécemment
caparaçonnés du pompeux et fallacieux titre de défenseur du Peuple et
de la démocratie voire même d’activistes-défenseurs de droit de
l’Homme, le dialogue politique et inclusif convoqué par le Chef de
l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement
de la démocratie, n’a pas vocation de suspendre la constitution de la
République.
Il ne peut donc pas paraître étrange ni étonnant que des Députés en
nombre impressionnant saisissent, ce lundi 18 avril 2016, la Cour
Constitutionnelle non seulement pour éclairer et conforter leur
religion mais surtout pour fixer l’opinion nationale et internationale
sur la portée et le sens réel de l’article 70 en corrélation avec
d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des
Sénateurs, des Députés Provinciaux, des Gouverneurs dans le but de
mettre définitivement fin au débat surréaliste et malveillant
qu’entretiennent certains acteurs politiques.
Est-il nécessaire de relever que certains élus y sont depuis 2006,
date de la dernière élection des Sénateurs et des Députés Provinciaux.
Présenter autrement un acte citoyen et démocratique, parfaitement
constitutionnel, c’est manifestement chercher à induire à dessein le
Peuple et I’opinion en erreur dans un but inavoué, en tout cas
abscons.
L’homme politique a la noble mission de combattre l’obscurantisme
politique et intellectuel, source de nos malheurs et de malentendus
tragiques.
Il ne convient pas d’avilir cette noble profession par des
frustrations personnelles en abusant ainsi de sa position sociale pour
gaver nos populations d’informations inexactes et d1ntoxications dans
une tentative politique immorale de prendre le Peuple et la démocratie
en otage pour des objectifs politiques pour le moins contestables au
détriment des intérêts réels de notre démocratie et du droit de nos
populations à la vérité.
La requête adressée à la cour constitutionnelle par plus de 300
Députés dont une bonne cinquantaine de l’opposition concerne le «
recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28
février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011
en relation avec les articles 75,76, 103, 105 et 197 de la même
Constitution. »

Mesdames et Messieurs des Médias,

En définitive, l’Histoire n’est pas toujours tendre avec les traitres

et les opportunistes, même si leur sort n’est pas forcément scellé

comme celui de Judas Iscariote après sa forfaiture; l’histoire de

certains amis qui nous ont récemment quitté, ressemble à toutes les

autres; moins pénible peut-être, mais leur histoire prête à sourire et

à réfléchir.

En effet, l’article 70, particulièrement dans son appendice qui

semble poser problème à ses consciences subitement bonnes, n’a jamais

été un cas de conscience ni pour l’Honorable MWANDO, alors Président

de la PAJ, ni pour l’Honorable KAMITATU alors Président de l’Assemblée

Nationale lors des discussions à la PAJ et de l’adoption à la plénière

de l’Assemblée Nationale.

L’un a signé en qualité de Président avec le Rapporteur BOLENGE

Simon, sans réserve, le rapport de la PA] et l’autre, en tant que

Président de l’Assemblée Nationale n’a eu rien à redire en plénière.

La seule observation présente aussi bien dans le rapport de la PA]

que dans la synthèse du débat général sur l’avant-projet de la

Constitution de la République Démocratique du Congo en Avril 2005 est

la suivante :

article 71 ancien 70, « •••UN DEUXIEME AUNEA A ETE AJOUTE POUR QUE LE

PRESIDENT DE LA REPUBUQUE SORTANT PUISSE RESTER EN FONCTION JUSQU’A L

7NSTALLArrON EFFECTIVE DU NOUVEAU PRESIDENT ELU AFIN D’EVITER LE VIDE.

INSTI’UTIONNEL ».

Hélas! Cette disposition qui a été prise et décidée in tempore non

suspecta, c’est-à-dire, en 2005, au moment où ils n’avaient aucune

visée présidentielle, fait actuellement l’objet de chantage et de

tentative de marchandage.

A l’opinion de décider de quel côté se trouve un agenda caché.

Il est évident dans ces conditions que le Président en exercice est

tenu de résister sur base de l’article 64 à tout prétendant téméraire

ou maître chanteur qui ne respecterait pas les prescrits de la loi

pour accéder au pouvoir suprême de l’Etat. L’article 64 consacre de ce

fait, la solidité des Institutions légitimement établies.

Il est intéressant de noter qu’au lieu d’une cinquantaine de

signatures exigées, les pétitionnaires ont réuni au moins 6 fois plus,

toutes tendances politiques confondues, y compris les Députés de

l’opposition.

Ce nombre, qui a été limité pour ne pas inutilement encombrer la cour

au-delà du nécessaire, donne la juste mesure du sentiment d’agacement

des Députés de l’Assemblée Nationale envers ceux qui s’érigent

indument, à tort et à raison en juge’ de constitutionnalité, ce qui

est contraire aux valeurs républicaines.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Toute véritable démocratie se construit à partir d’un postulat social

de base à savoir le respect de l’ordre public, de la moralité et des

droits d’autrui. Toucher à l’un de ces 3 préalables c’est mettre en

danger tout le système démocratique de notre pays. C’est ce qui

explique et justifie la promptitude et la vigueur de la réaction du

Président KABlLA, en tant que Garant de la Constitution, face aux

risques sociaux du tragique assassinat de deux paisibles citoyens de

la Ville de Kolwezi dans la nuit du samedi à dimanche par des

inciviques armés non autrement identifiés pour voler’ et ravir une

moto, c’est-à-dire, un instrument de travail qui assure dignité.et

considération sociales.

Aussitôt informé en temps réel de ces incidents et d’échauffourées

dans la Ville de Kolwezi, le Chef de l’Etat, le Président KABlLA, a

instruit le Général BISENGIMANA d’accompagner dès le lever du jour,

toutes affaires cessantes, le Gouverneur MUYEJ en mission officielle à

Kinshasa pour prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de

ramener l’ordre dans la cité et le calme dans les esprits.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Chaque capitale, nationale ou provinciale, dans tous les pays du

monde, a son quartier chaud, refuge de ripoux et d’autres citoyens en

mal de la société. Et ce n’est ni Washington, ni Bruxelles ni Paris

qui vont démentir cette triste, et bien souvent tragique, réalité.

Ainsi donc, force est de constater que Kolwezi, capitale de Lualaba,

n’échappe pas à la règle, elle a aussi son quartier chaud qui

s’appelle Kanina, d’où est partie toute la tragédie. Le bilan de cette

nuit tragique est de 6 morts et de 22 blessés dont 4 policiers et un

cas grave à transférer à Lubumbashi pour amputation de bras. .

La Majorité Présidentielle présente ses condoléances les plus émues,

aux familles des victimes et à toute la paisible population de

Kolwezi, tout ,en souhaitant un prompt rétablissement aux autres

victimes.

La Majorité Présidentielle saisit cette occasion pour déplorer ces

pratiques dont sont victimes les citoyens innocents et pour saluer la

maturité des habitants de Kolwezi qui ont présenté, de façon

responsable, leurs doléances au Gouverneur, arrivé le jour même dans

la ville et sur les lieux du drame.

Afin de rétablir promptement la confiance entre les forces de l’ordre

et la population, le Gouverneur de Lualaba, en concertation avec le

Général BISENGIMANA, a pris une série de mesures urgentes à la

satisfaction de la Population notamment l’intervention exceptionnelle

des FARDC dans le rétablissement et le maintien de l’ordre,

l’affectation à Kolwezi de cent policiers venant de Lubumbashi pour

encadrer les policiers Locaux en pleine formation accélérée et une

enquête diligentée illico presto pour déterminer les circonstances

exactes et les coupables à sanctionner selon la rigueur de la loi.

Enfin, la Majorité Présidentielle invite la population au calme, à

éviter le piège de la récupération et de l’intoxication de la part de

ceux qui veulent briser le bel élan pris par la Province de Lualaba

sous la direction de nouvelles autorités.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Les deux événements évoqués au cours de ce point de presse montrent à

suffisance que notre démocratie fonctionne normalement, sans être

l’otage d’un groupe, et que la sécurité de nos populations est une

préoccupation majeure et constante du Président KABILA. Ceux qui

voulaient exploiter ces incidents se sont bien rendus compte, à

l’occasion, que leur chanson, ne fait plus recette parce que vieille

d’au moins 12 mois à partir de l’année 2015. Ils sont incapables de

bloquer la marche de notre démocratie par des propos et des

initiatives déconnectées de la réalité.

Au moment où tous ceux qui ont la passion du Congo sont tendus vers

les préparatifs du dialogue politique inclusif, certains nostalgiques

s’emploient à distraire nos populations dans certains coins de la

République par des initiatives inopportunes dans le but d’entraver ce

grand rendez-vous républicain des compatriotes autour de l’avenir de

notre démocratie.

Mesdames et Messieurs des Médias,

Ces compatriotes malintentionnés s’emploient insidieusement à ajouter

de nouvelles conditions au dialogue comme l’exigence d’un panel

international composé de l’Union Européenne, l’Union Africaine,

l’Organisation Internationale de la Francophonie et les Nations-Unies,

contrairement aux termes convenus entre nous acteurs politiques

congolais sur la direction du dilogue.

Pour rappel, toute la classe politique avait décidé de confier la

direction du dialogue à une co-modération congolaise

Majorité-Opposition assistée du facilitateur international.

De cette façon, tous les intérêts étaient pris en compte à savoir

l’inaliénable souveraineté de la République Démocratique du Congo, la

coopération internationale et la congolité du dialogue.

Il est et doit être entendu que la Majorité Présidentielle

privilégiera en toutes démarches, l’Etat de droit et une approche

institutionnelle pour préserver la paix si chère et si chèrement

acquise.

Au nom de notre Autorité Morale, le Président KABlLA, et de toute la

Majorité Présidentielle, je suis fondé à vous dire que -la

Constitution, en toutes circonstances, sera intégralement respectée

dans toutes ses dispositions.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 19 Avril 2016

Ambassadeur André-Alain ATUNDU LIONGO

Porte-Parole

Justin Bitakwira : « Si je ne suis pas dans le comité préparatoire, ma grand-mère va maudire ce dialogue ! »

Justin Bitakwira : « Si je ne suis pas dans le comité préparatoire, ma grand-mère va maudire ce dialogue ! »

Le comité préparatoire du dialogue se met en place petit-à-petit. Certains cadres de l’opposition veulent absolument faire partie de ce comité. C’est le cas de Justin Bitakwira qui s’est confié à Politico.cd

« Si nous ne sommes dans le comité préparatoire, je n’irai pas à ce fameux dialogue. Je ne peux pas consommer un repas pour lequel je n’ai pas contribué. Ma grand-mère me l’a interdit. Si ce dialogue commet cette injustice, ma grand-mère va maudire ce dialogue. L’UDPS devient le parti-Etat de l’opposition. Si nous ne sommes pas dans ce comité préparatoire, nous ferons parler la rue. Nous ferons aussi plier les bagages à Kodjo. J’ai cloué les belges pendant 24 heures dans leur ambassade. Kodjo ? Cela ne me demande que quelques poussières »

Steve MBIKAYI répond à l’UDPS: « S’ils veulent un comité préparatoire sans nous, nous n’irons pas à ce dialogue »

« C’est une erreur grave de l’UDPS de vouloir contrôler les 12 places réservées à l’opposition dans le comité préparatoire du Dialogue ». C’est ce qu’a déclaré Steve Mbikayi, Président du Parti Travailliste et coordonnateur de la plateforme politique « Nouvelle Classe politique et sociale ». Steve Mbikayi s’est confié à Politico.cd

« Moi, je me suis battu pour un dialogue inclusif. Je suis allé voir même d’autres partis de l’opposition anti-dialogue. Je ne me suis pas battu pour un dialogue bipolaire. J’ai suivi que l’UDPS et ses alliés ont revendiqué les 12 places réservées à l’opposition, peut-être que c’est ce qu’ils se sont entendus avec le pouvoir. L’UDPS devrait consulter d’autres partis politiques de l’opposition. »

« Vous connaissez ma nature. Je ne suis pas du genre à subir ce que les autres ont fait. Je ne suis pas suiviste. S’ils veulent un comité préparatoire sans nous, nous n’iront pas au dialogue. On ne peut parler aux gens de la démocratie, si nous même nous ne faisons pas preuve du dialogue. »

http://www.politico.cd/actualite/la-une/2016/04/15/steve-mbikayi-repond-a-ludps-sils-veulent-un-comite-preparatoire-sans-nous-nous-nirons-pas-a-ce-dialogue.html 

Manifestation de la population à Kolwezi : Des blessés et des morts !

Plusieurs coups de feu ont été entendus depuis deux heures du matin à Kolwezi. D’après les premières informations, deux personnes d’une même famille ont été tuées par balle dans leur domicile par des inconnus armés. Arrivés sur place, des éléments de la police se sont heurtés à une résistance de la population. Des tirs étaient encore entendu l’avant-midi de ce dimanche.

L’affrontement entre la police et les manifestants auraient faits plusieurs blessés. Aucun bilan officiel n’a encore été donné. D’après certaines sources, deux manifestants auraient été tués à Kanina et trois au rond-point Malu.

Politico.cd reviendra sur cette information avec plus des détails dans la journée.

http://www.politico.cd/actualite/la-une/2016/04/17/manifestation-de-population-a-kolwezi-blesses-morts.html

Un cortège officiel, le énième, vient ce matin de tuer un piéton

Olivier Kamitatu

@OlivierKamitatu

Un cortège officiel, le énième, vient ce matin de tuer un piéton à Mokali..Personne n'a pris soin du corps d'une maman gisant sur la route !

JOEL BOSEKO ‏@joelboseko3  2 hil y a 2 heures

Mr @olivierkamitatu Joseph Kabila est l' auteur de toute assassination en République Démocratique du Congo.

mumbala ‏@mumbala1  1 hil y a 1 heureClamart, France

@OlivierKamitatu quand la vie humaine n'as plus de sens et ceux qui sont censés la protéger la bafoue vive république bananière

Recours en interprétation de l’article 73: Prof André Mbata Mangu administre une « gifle » fatale à la Kabilie et à la Majorité Présidentielle

Recours en interprétation de l’article 73: Prof André 

Mbata Mangu administre une « gifle » fatale à la Kabilie 

et à la Majorité Présidentielle

Lire correctement ce « français facile » de l’article 70 en le combinant avec l’article 73.

Son seul crime est de ne jurer que par le respect de la Constitution. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, André Mbata Mangu est déjà entré dans l’histoire politique du pays comme l’intellectuel congolais qui aura le plus marqué le pays en suscitant au sein de son peuple un intérêt pour la Constitution que l’on n’avait jamais vu jusque-là. Il est sorti des auditoires universitaires pour enseigner le vrai droit constitutionnel à tout un peuple. D’aucun l’ont surnommé « Monsieur la Constitution ». On pourrait dire en lingala : «otimoli peuple na constitution naye», «otimoli Prof André Mbata». Tout celui qui s’en prend au peuple et à sa constitution le trouve sur son chemin. Ce n’est pas Evariste Boshab, son collègue « professeur de l’inanition de la nation et des violations constitutionnelles» ni Ramazani Shadari, le «spécialiste des motions incidentielles» à l’Assemblée nationale pour sauver le gouvernement, encore moins Claude Mashala, l’homme des pétitions des révisions ou d’autres tambourinaires du pouvoir qui vont le démentir. Ramazani Shadari et son groupe de « Députés anti-Constitution » qui sont attendus par « L’Autorité Morale » ( ?) ce week-end à Kingakati, la « cathédrale » où se mijotent tous les complots contre la République et sa Constitution, avaient eu tort de croire que le Prof était en « vacances ». Alors qu’ils ont déjà signé une pétition en vue d’un recours en interprétation du second et dernier alinéa de l’article 70 alinéa qui amènerait la Cour constitutionnelle à déclarer que Joseph Kabila devrait rester en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau président, même si celle-ci devait intervenir en 2050, ces députés viennent d’être mis chaos debout.

L’universitaire congolais dont le nom signifie « gifle » dans l’une des langues nationales vient de décrocher une « gifle fatale » à la kabilie et à la Majorité présidentielle (MP) tout entière en ridiculisant par une seule phrase tous les membres des « labos » juridiques obscurs de cette Majorité qui pour soutenir Corneille Nangaa, leur pion de la CENI, auront passé des semaines blanches à trouver ce recours en interprétation constitutionnelle comme leur réponse miracle au Front Citoyen 2016, à la Dynamique de l’Opposition, au G7, à l’écrasante majorité des intellectuels et citoyens congolais farouchement opposés à la prolongation du mandat de Joseph Kabila au-delà du 19 décembre 2016.Le slogan «Ewumela » (longue vie…à la Constitution)qu’il avait lancé le 20 février 2016 lors de la clôture du Colloque international de l’IDGPA sur les 10 ans de la Constitution en remplacement du fameux « Owumela » (Règne éternellement …oh ! Raïs) a déjà franchi les limites nationales et constitue la principale pierre d’achoppement qui fera bientôt chavirer le bateau du « Dialogue »piloté par le « capitaine » togolais Edem Kodjo sur instruction de Joseph Kabila avec l’assistance technique de Madame Zuma, la présidente de l’Union africaine, et de son ex-mari Jacob Zuma, le président sud-africain, qui n’a aucun conseil à donner en ce qui concerne le respect du serment constitutionnel.

Injoignable depuis plusieurs jours à cause de ses nombreux travaux de recherche, le Prof André Mbata vient d’être retrouvé…en mission de consultation auprès de nouvelles autorités centrafricaines à Bangui avant un voyage imminent pour les Etats-Unis où l’unique universitaire africain qui a écrit deux livres sur Barack Obama lui fera parvenir un important message avant qu’il ne quitte la Maison Blanche le 20 janvier 2017 à midi, soit environ un mois après le départ de Joseph Kabila du Palais de la Nation. Le constitutionnaliste répond ici aux questions de notre confrère Jaques Nkale Muana et donne des réponses qui assomment la kabilie et devraient inspirer les partisans de l’alternance politique en 2016.

Question : Prof André Mbata à Bangui ?

André Mbata : La République centrafricaine sort d’une longue période de guerre qui a nui à son développement et à celui de l’ensemble de l’Afrique. Des élections pacifiques ont eu lieu. Un nouveau président a été élu qui vient de nommer son gouvernement. Comme ils l’ont souhaité, ils en ont besoin et c’est notre devoir de les accompagner sur la voie de la consolidation de l’état de droit démocratique dans ce pays qui a connu une monarchie impériale qui inspire plusieurs dirigeants de l’Afrique centrale et celle de la Région des Grands Lacs qui restent sourds à tous les conseils, cherchent par tous les moyens à se cramponner au pouvoir, et refusent de comprendre qu’il y a une vie après la présidence.

Question : Que pensez-vous de la Résolution 2277 que le Conseil de Sécurité vient d’adopter sur la RDC, votre pays?

André Mbata : Je l’ai déjà déclaré sur Radio Okapi. Il s’agit d’une très bonne résolution pour ceux qui aiment la Constitution et le peuple congolais. Elle ne peut que donner de sueurs froides ou des insomnies à ceux qui aiment plus des individus et qui s’aiment eux-mêmes plus que leurs propres peuples. Cette résolution qui maintient intacts les effectifs de la MONUSCO et qui exige le respect de la Constitution en ce qui concerne notamment la tenue des élections présidentielles et législatives en novembre 2016 honore également le peuple congolais qui avait adopté cette constitution par référendum à une majorité écrasante d’environ 85%.

Question : Mais le Ministre des Affaires Etrangères et le « Vuvuzela national » congolais (Ministre de l’Information) ont qualifié le Conseil de Sécurité d’irresponsable et considéré que la Résolution n’était qu’une simple recommandation !

André Mbata : Dommage que le Ministre des Affaires Etrangères dont on appréciait la modération ait rejoint celui que vous appelez notre « Vuvuzela national » en tenant des tels propos « irresponsables ». Pourtant, suivant l’article 24. 1 et l’article 25 de la Charte de l’ONU, les décisions du Conseil de Sécurité comme la Résolution 2277 s’imposent à tous les pays membres, et dans ce cas précis à la RDC. Il ne s’agit donc pas de simples recommandations. Cette Résolution avait du reste été adoptée à l’unanimité de tous les membres du Conseil de Sécurité présidé par l’Angola. On croyait que les pays amis de la RDC comme l’Angola et la Chine pouvaient voter autrement mais il n’y avait pas eu un seul vote négatif ni une seule abstention.

Question : Que pensez-vous du Dialogue politique en préparation en RDC?

André Mbata : Le dialogue est permanent dans tout régime qui se veut démocratique. Mais un dialogue qui viserait à violer ou à contourner la loi suprême du pays pour créer une présidence éternelle serait indiscutablement condamné à l’échec. L’intérêt du peuple qui tient au respect de sa Constitution devrait prévaloir sur celui d’un homme et d’un groupe d’individus vivant à ses dépens comme tout flatteur de La Fontaine dans son intéressant morceau: « Le corbeau et le renard ».

Question : Un mot du constitutionnaliste au sujet du recours en interprétation que les Députés de la Majorité Présidentielle (MP) se préparent à introduire auprès de la Cour constitutionnelle, l’un des angles de ce que vous aviez appelé « Le Triangle du glissement » - les deux autres angles étant le Gouvernement et la CENI - pour amener la Cour à déclarer que l’article 70 alinéa 2 de la Constitution permettrait à Joseph Kabila de rester en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Président de la République, même si cette élection devait avoir lieu en 2050? La pétition aurait déjà reçu plus de 100 signatures et Joseph Kabila s’apprêterait à recevoir les pétitionnaires à Kingakati pour les remercier et les encourager.

André Mbata : J’en ai été informé. Cependant, une disposition aussi claire ne demande pas d’interprétation. Le Président de la République reste en fonction non pas jusqu’à l’élection d’un nouveau président, mais bien jusqu’à l’installation effective d’un nouveau président élu. C’est du « français facile ».

L’article 70 ne parle pas de l’élection, mais de l’installation effective du nouveau Président élu. Ceci implique que Les élections doivent impérativement avoir lieu en 2016 et un nouveau Président doit avoir été élu avant pour être installé le 19 décembre 2016. Sur cette question de la durée du mandat aussi bien que celle de l’impeachment du Président en cas de haute trahison ou de manquement grave (Articles 164 – 167), la Constitution de la RDC s’est inspirée du système américain.

Question : Prof, puisque vous faites aussi du droit constitutionnel comparé, nous savons que les Américains en sont encore aux primaires, que l’élection présidentielle doit avoir lieu en novembre 2016 et que le « nouveau président américain élu » entrera en fonction le 20 janvier 2017 à midi. Que peut-il arriver si avant cette date aucune élection présidentielle n’a été organisée ?

Andre Mbata Mangu : D’ abord, c’est une hypothèse invraisemblable car on est connu à l’avance que le Président américain a un mandat de 4 ans renouvelables une seule fois. Toutefois,si jamais un nouveau président américain n’était pas élu pour succéder à Barack Obama et entrer en fonction le 20 janvier 2017 à midi, il n’y aurait aucun recours introduit auprès de la Cour suprême des Etats-Unis et aucune déclaration ou action du Parti démocrate dans le sens contraire. Obama ne serait pas autorisé à passer une seule seconde, une seule minute, une seule heure, ni un seul jour supplémentaire à la Maison Blanche. La présidence intérimaire reviendrait au Congrès (Parlement), plus spécialement au Président du Sénat.Le Président Michel Martelly de Haïti vient d’en donner aussi l’exemple.

Question : Le Président du Sénat deviendrait donc Président de la République par intérim en cas de la non-tenue de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels alors qui lui-même a déjà « glissé » comme on dit au Congo et qu’iln’a plus aucune légitimité populaire ?

André Mbata Mangu : Politique comme devrait l’être tout intellectuel et tout citoyen responsable qui ne saurait se désintéresser des affaires de sa société ou de sa cité (Polis en grec), je ne suis cependant pas un politicien. Défenseur acharné du respect de la Constitution comme gage de l’Etat de droit démocratique dans mon pays, je pense qu’il nous faut rester sur le terrain juridique et pousser la logique du droit jusqu’au bout. Qu’on l’adore ou qu’on le haïsse, l’argument devenu vulgaire en RDC et suivant lequel le Président du Sénat qui aurait lui-même déjà « glissé » ou perdu la légitimité populaire faute d’élections sénatoriales ne pourrait pas devenir président intérimaire suivant les articles 75 et 76 relève d’une hérésie et d’une cécité constitutionnelle car il n’a malheureusement aucun fondement en droit positif congolais.Rien ne le lui interdit dans la Constitution. Il y a une différence entre la légitimité et la légalité. Il peut avoir perdu la première mais il conserve la seconde qui nous intéresse en droit. Dans l’état actuel des choses,si l’élection n’est pas organisée d’ici le 19 décembre 2016, la fin du second et dernier mandat du Président Joseph Kabila créera une vacance de la Présidence de la République pour cause d’empêchement définitif, son mandat étant irrévocablement arrivé à son terme. Un gouvernement responsable devra alors saisir la Cour constitutionnelle pour déclarer la vacance de la Présidence de la République et investir le Président du Sénat comme Président delà République par intérim. J’espère cependant qu’on n’en arrivera pas là et que la Constitution sera respectée tout comme j’ai des doutes qu’un gouvernement irresponsable et une Cour constitutionnelle dépourvue de toute indépendance puisse comprendre et appliquer le droit et le bon droit.

Question : Revenons, Professeur, au recours en interprétation de l’article 70 alinéa 2 des Députés de la MP

André Mbata : La matière est prévue à l’article 161. La Cour constitutionnelle peut être saisie des recours en interprétation de la Constitution soit par le Président de la République, soit par le gouvernement, soit par le Président du Sénat, soit par le Président de l’Assemblée nationale, soit par un dixième des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat, des Gouverneurs de provinces et des présidents des Assemblées nationales. Les députés de la MP pourraient donc introduire un recours en interprétation de la Constitution même si le mobile de maintenir leur Autorité Morale au pouvoir au-delà des délais constitutionnels serait moralement et démocratiquement condamnable. Le problème se pose cependant de savoir si la Cour constitutionnelle qui n’a pas encore convaincu qu’elle n’est pas un bras séculier du gouvernement ni une section de la MP parviendra à lire correctement ce « français facile » de l’article 70 en le combinant avec l’article 73.

Question : A votre avis, quelle devrait être la réplique des forces populaires acquises au changement face à cette nouvelle manœuvre des politiciens du ventre et adeptes du statu quo en RDC?

André Mbata : Je n’ai pas reçu une quelconque demande de consultation,même si celle-ci pouvait être gratuite. Toutefois, le constitutionnaliste ne saurait se désengager et rester indifférent à cette énième trouvaille des laboratoires de « l’inanition de la nation ».

Question : Que diriez-vous alors à l’Opposition si elle vous consultait?

André Mbata : Ma réponse est simple. Je vais recommander la même démarche constitutionnelle: préparer un recours en interprétation qui va contrer celui des artisans de la « monarchie présidentielle ». Je rappelle qu’un dixième des membres de chaque chambre parlementaire, soit 50 députés nationaux sur les 500 ou 12 Sénateurs sur les 120, constitue un nombre suffisant pour introduire un recours en interprétation de la Constitution suivant son article 161. Or l’Opposition compte plus de 50 Députés nationaux et plus de 12 Sénateurs qui peuvent donc déposer valablement leurs propres recours en interprétation devant la Cour constitutionnelle. De tels recours peuvent provenir soit de l’Assemblée nationale, soit du Sénat mais pour mettre fin à l’aventure de ceux qui s’amusent impunément avec la Constitution, la loi suprême du pays, je conseillerais non pas un seul recours qui serait d’ailleurs suffisant, mais deux recours dont l’un proviendrait de l’Assemble nationale (50 Députés au moins) et un autre du Sénat (12 Sénateurs au moins).

Question : Quel serait l’objet de ce double recours en interprétation ?

André Mbata : L’unique été même objet serait l’interprétation de l’article 73 de la Constitution qui dispose que le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la CENI 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice.Pour éviter que des apprentis sorciers juristes ou constitutionnalistes énervent ou importunent continuellement le peuple et sa Constitution, je conseillerais aux Députés nationaux et aux Sénateurs qui aiment la Constitution de ne même pas attendre son dépôt ou de ne pas perdre leur temps à discuter sur le recours de leurs collègues de la MP en interprétation de l’article 70.Ils devraient sans délai réunir les signatures (50 Députés nationaux ou 12 Sénateurs au moins) et déposer leurs recours en interprétation de l’article 73 pour contrer celui de la MP et qui amenera la Cour constitutionnelle à déterminer d’ores et déjà la date exacte de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle. Les arrêts de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires (Article 168). Je ne vois pas une Cour constitutionnelle digne de ce nom qui ne déclarerait pas que l’élection présidentielle doit avoir lieu impérativement en 2016 ainsi que décidé par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 2277. Et le débat sur cette question serait définitivement clos. A force de vouloir jouer avec le feu dévorant du peuple et de sa Constitution, on ne finit pas par se casser comme dans le cas d’un simple « glissement » ou d’une « glissade » comme on le dit en RDC. Plus grave, on finit par être consumé. Je suis presque certain que telle que préconisée dans cette énième leçon de droit constitutionnel qui leur est gratuitement donnée, une telle riposte des parlementaires acquis au changement amènera la MP à jeter sa copie à la poubelle.

Merci, Professeur et bon voyage aux Etats-Unis.

Propos recueillis par Jacques Nkale Buanga 

www.rdc-news.com