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SACREBOPOL

lundi 6 juillet 2015

"Plaintes présidentielles" : Matata rate l’occasion de se taire

"Plaintes présidentielles" : Matata rate l’occasion de se taire

 
Dans une déclaration lue, vendredi 3 juillet, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo dit "apprécier et appuyer" la démarche menée auprès du Procureur général de la République par le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le "Premier" s’est cru obligé de relayer les propos tenus par le PGR (Procureur général de la République) en parlant de "dénonciation" et non de "plainte". Matata a, par ailleurs, affirmé son attachement à la bonne gouvernance et à l’éthique. Tout en prétendant qu’aucun nom n’a été cité, le "Premier" prend la défense notamment de l’ancien ministre-délégué aux Finances. Incohérence!

Plus d’une semaine après la saisie du Procureur général de la République par le conseiller spécial Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, le "chef du gouvernement" congolais a enfin quitté son univers où l’on ne parle que de la croissance macroéconomique. Une croissance qui n’a produit jusqu’ici aucun "impact visible" au niveau du quotidien de la population. On peut gager que Matata n’a pas agi de son propre mouvement. Il a reçu des instructions. De qui d’autre sinon de "Joseph Kabila"?
Contre toute attente, le "Premier" Matata dont la "compétence" semble se limiter jusqu’ici aux questions économiques, a exercé le ministère de la parole pour parler de la justice. L’homme est généralement impassible lorsque la sécurité nationale est menacée. Il en est de même en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. Il ne fait de vagues. Il attend des directives du "raïs". 

Ignorant sans doute qu’il est le chef du gouvernement habilité, à ce titre, à conduire la politique de la nation, Augustin Matata s’est adressé à la presse. Ceux qui attendaient la communication d’un chef de gouvernement ont cru être en face d’un simple haut fonctionnaire. Aucune annonce forte. Rien que des banalités. "L’opinion tant nationale qu’internationale a été informée de la démarche effectuée auprès du Procureur général de la République par le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme", a-t-il déclaré en liminaire.
Ignorant également que les magistrats du Parquet sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice en sa qualité de garde des sceaux, le chef du gouvernement s’est contenté de paraphraser le Procureur général de la République : "Cette démarche consiste, comme l’a précisé le Procureur général de la République, en une dénonciation. Il ne s’agit donc pas d’une plainte, ni des faits résultant des enquêtes menées par des services attirés". "Le Procureur général de la République ajoute par ailleurs que le dossier ne porte aucun nom, et que tout se qui raconte n’est que rumeur. Il met aussi en garde ceux qui citent les gens sans en avoir la preuve". Inimaginable!

On a vite compris que le "soldat" Matata est venu à la "rescousse" du PGR dont la sortie médiatique, la veille, n’avait guère convaincu lorsqu’il prétendait qu’aucun nom n’a été cité dans le document lui remis par Luzolo Bambi. Et ce, contrairement aux éléments rapportés par l’AFP et la presse kinoise. "L’on peut donc s’interroger sur la crédibilité des documents contradictoires actuellement en circulation au niveau de la presse, et qui, malheureusement citent le nom d’un membre du gouvernement en fonction et évoquent les fonctions d’un autre déjà parti du gouvernement", note le "Premier" qui crédibilise ce que le PGR et lui entendent mettre sur le compte de la rumeur.

"Chasser le naturel, il revient au galop", dit l’adage. Matata s’est mis aussitôt à débiter des paroles obséquieuses indignes de quelqu’un qui aime s’affubler de l’épithète de "technocrate". Texto : "Dans tous les cas, il convient de rappeler que l’action que nous menons sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, depuis qu’il Lui a plu, il y a un peu plus de cinq ans, de nous élever successivement aux fonctions de ministre des Finances et à celles de Premier ministre, démontre notre attachement à la bonne gouvernance, à la lutte contre la fraude, la corruption et le détournement des deniers publics". Et de poursuivre : " Ainsi, notre adhésion à l’impérieuse nécessité de renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels de lutte contre la mauvaise gouvernance, la fraude, la corruption et le détournement des deniers publics, est sans faille. Au demeurant, nous apprécions et appuyons la démarche menée auprès du Procureur général de la République par le Conseiller Spécial".

Matata qui prétendait, à l’instar du PGR, qu’aucun nom n’a été cité dans la "dénonciation" du conseiller Luzolo s’est pris les pieds dans le tapis en mettant l’accent sur la "présomption d’innocence" "en vue de préserver l’honneur et la dignité des personnes citées". Tiens! Tiens! Des personnes ont donc été citées. 
Sans que personne ne le lui demande, le "Premier" d’évoquer, "à titre d’exemple", l’achat des bus supplémentaires pour TRANSCO. Selon lui, le contrat "n’a pas du tout été" conclu "de gré à gré". Il ajoute : "L’on peut également, dans le même ordre d’idées, mettre en doute la crédibilité de l’implication de l’ancien ministre délégué aux Finances dans le détournement des ressources du go pass, une parafiscalité destinée à la RVA et gérée exclusivement par elle". 

Ouvrons la parenthèse. Selon certaines informations, les ressources financières générées par le fameux "go pass" seraient gérées par une société sud africaine en partenariat avec Zoé "Kabila". Les observateurs ont été surpris de voir "Joseph Kabila" parader lors de l’inauguration du nouveau bâtiment de l’aérogare de Ndjili alors que celui-ci a été financé à l’ordre de 86% par la Banque africaine de développement (BAD). La part de l’Etat congolais atteint à peine 16%. Une question reste sans réponse : où vont les 50 $ payés par chaque voyageur allant à l’étranger et les 10$ acquittés par chaque passager du réseau domestique? Le souci de bonne gouvernance ne devrait-il pas inciter le chef du gouvernement à initier une enquête afin d’y voir plus clair? Est-il vrai que le gouvernement débourserait chaque année les 40% de rétrocession destinés aux Provinces? Qui encaisse cet argent? Est-il vrai également que le "ministère des Finances" exige une "commission" égale à 50% lors du paiement de chaque dette intérieure? Est-il vrai que sur instruction du Premier ministre Matata, le trésor public crédite chaque mois "Joseph Kabila" d’un montant de 22 milliards de francs congolais soit 20 millions de dollars? Autre question : chaque titulaire du ministère des Finances est-il tenu de signer une "délégation permanente de pouvoir" au profit du directeur financier de "Joseph Kabila", le nommé Emmanuel Adrupiako. Celui-ci gère-t-il le trésor public avec le gouvernement? Fermons la parenthèse. 

Augustin Matata a conclut son message qui ressemble à une "plaidoirie" par ces mots : "Quoi qu’il en soit, la Primature réaffirme son attachement à la bonne gouvernance ainsi qu’aux valeurs de moralité et d’éthique, conformément à la détermination du Président de la République, garant de la Nation, d’amener la République Démocratique du Congo à améliorer ses méthodes de gestion de la chose publique. Elle se rendra disponible pour toute action citoyenne visant à consolider la matérialisation de cette volonté". 
Ne faudrait-il pas rappeler à l’actuel Premier ministre congolais qu’aux termes de l’article 91 de la Constitution, le président de la République est "politiquement irresponsable" et que c’est au gouvernement que revient la responsabilité de conduire la "politique de la nation" et d’en rendre compte devant l’Assemblée nationale? Serait-il excessif de clamer ici que l’actuel "chef" du gouvernement - dont les attitudes n’ont rien à envier à celles d’un secrétaire général de l’Administration publique - a raté l’occasion de se taire?"


Corruption en RDC: le Premier ministre appelle à la prudence




Corruption en RDC: le Premier ministre appelle à la prudence

Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, lors d'une visite à Paris en 2012.Photo AFP / Pierre Verdy
 La plainte pour corruption qui vise notamment plusieurs ministres du gouvernement de la République démocratique du Congo continue d’alimenter la polémique à Kinshasa. Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a tenu, ce vendredi, une conférence de presse pour rappeler « le principe de la présomption d’innocence », tout en promettant aussi de lourdes sanctions si les personnes visées sont reconnues coupables.


Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a tenu à réagir à la demande d'ouverture d'enquête pour « fraudes » et « faits de corruption » déposée il y a un peu plus d'une semaine chez le procureur de la République par le conseiller spécial du président Joseph Kabila pour la bonne gouvernance.
Augustin Matata Ponyo a réaffirmé son adhésion « sans faille » à « l’impérieuse nécessité de renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels de lutte contre la mauvaise gouvernance, la fraude, la corruption et les détournements de deniers publics ». Mais le Premier ministre congolais a aussi tenu à défendre le « principe de la présomption d’innocence », afin de « préserver l’honneur et la dignité des personnes citées, dès lors qu’il ne s’agit que d’une dénonciation, tel que l’indique bien le procureur général de la République ».



Une plainte jugée « suspecte » par plusieurs ONG



Si le Premier ministre a tenu à réagir, ce vendredi, c’est que la polémique ne cesse d’enfler à Kinshasa sur cette plainte et que certains proches d'Augustin Matata Ponyosont au centre des spéculations. Selon des documents diffusés dans le journal C-News, Patrice Kitebi, ex-ministre des Finances, et Justin Kalumba, l’actuel ministre des Transports, sont notamment cités. Les deux hommes, proches du Premier ministre, sont soupçonnés notamment de malversations dans le cadre d’un chantier réalisé sur l’aéroport de Kinshasa.
Outre plusieurs hauts fonctionnaires, quatre gouverneurs de province sont également visés par cette plainte : Alphonse Ngoy Kasanji (gouverneur du Kasaï-Oriental), Alex Kande, (Kasaï-Occidental), Marcellin Cishambo (Sud-Kivu) et Moïse Katumbi (Katanga). Ce dernier étant un adversaire politique déclaré de Joseph Kabila, à qui il réfute le droit à se présenter à un troisième mandat, plusieurs ONG ont qualifié de « suspecte » cette plainte à quelques mois du scrutin présidentiel."

http://www.rfi.fr/afrique/20150704-corruption-rdc-le-premier-ministre-appelle-prudence-kabila-ponyo-moise-katumbi/

jeudi 2 juillet 2015

Léopards et TP Mazembe : Décès de Pierre Kalala Mukendi en Afrique du Sud







Pierre Kalala Mukendi, icône du football congolais, est décédé le mardi 30 juin vers 11h Afrique du Sud où il avait été évacué d’urgence, il y a plusieurs mois, suite à la dégradation de son état de santé.
Le géant footballeur, né en 1939, venait de Likasi, au Katanga, où il avait effectué ses premiers pas dans la discipline au sein de l’US Panda. Repéré à la fin des années 50, il est incorporé au sein du TP Englebert d’Elisabethville, TP Mazembe avec la politique de recours à l’authenticité en 1971. Cet instituteur va allier l’éducation et sa carrière sur le terrain.
Le stade Léopold de la commune de Kamalondo, débaptisé plus tard stade Mwanke, sera le temps où il construira le début d’une réputation qui ira au-delà des limites de la province du Katanga.
Pierre Kalala fait partie de l’équipe nationale, les «Lions », appelée à prendre part aux Jeux des Tropiques, en 1964 à Yaoundé, au Cameroun. En finale perdue par 1-2, contre la Nationale camerounaise, il est l’auteur de l’unique but des fauves congolais. Pour avoir tellement empilé des buts, il lui est collé le sobriquet de «l’homme de Yaoundé».
Le canonnier fait bien sûr partie de la campagne que les «Lions» effectuent, en 1965, en Tunisie où la RDC est invitée à la phase finale de la 5ème Coupe d’Attique des nations, en lieu et place du Soudan qui s’est désisté, celui-ci ayant lui-même suppléé l’Egypte en ce moment en rupture diplomatique avec le pays hôte.
Pour leur première apparition dans ce tournoi continental il est avec les siens dans le groupe B, à Sous1e puis à Sfax, avec les «Black Stars» du Ghana, champions d’Afrique en titre, qui les rudoient d’entrée (2- 5) et les « Eléphants » de la Côte d’ivoire, vainqueurs par 0-3, lors de la 3ème et dernière journée. Contre les Ghanéens, qui mènent rapidement par 2-0, Pierre Kalala parvient à égaliser (42ème et 44ème sur pénalty), inscrivant ainsi à l’occasion les premiers et historiques buts congolais dans la compétition.
L’année suivante, le capitaine du TP Englebert amène sa troupe, munie de tous les titres de la province du Katanga, au tournoi triangulaire marquant le tour final de la 3ème Coupe du Congo, en 1966, au stade Père Raphaël à Kinshasa. L’US Union Saint Gilloise de Luluabourg, ancêtre de l’US Tshinkunku de Kananga, ne tient pas la comparaison, écrasée par 6-1, tandis que l’AS V. Club de Kinshasa essuie une nouvelle défaite de 2-1, après celle contractée lors de la 2ème journée devant le représentant du Kasaï.
Les porteurs des maillots noir et blanc de Lubumbashi, anciennement Elisabethville, frappent un grand coup, sous la houlette de leur capitaine emblématique et entraîneur, pour leur première participation en Coupe d’Afrique des clubs champions, en 1967, en atteignant la finale contre la formation ghanéenne d’Ashanti Kotoko de Kumasi: 1-1 à Accra et 2-2 à Kinshasa. Tirage au sort indiqué le règlement en vigueur. La cérémonie au stade Révérend Père Raphael est perturbée par le capitaine de l’équipe visiteuse qui attrape au vol la pièce de monnaie lancée en l’air par l’arbitre du match retour Un match de barrage est imposé par la Confédération africaine de football (CAF) sur terrain neutre… à Yaoundé puis le 21 février à Kinshasa. Kotoko ne s’y présentera pas en prétextant donner priorité à la défense du double titre continental que détiennent les Black Stars, l’équipe nationale dont l’ossature est formée de ses éléments, appelés au tour final en Ethiopie, en 1968. Le TP Mazembe remporte le titre par forfait.
Dans la foulée, Pierre Kalala est du contingent des Léopards partis défendre les couleurs nationales sur les hauteurs éthiopiennes. Son unique réalisation de la 6ème édition de la CAN intervient en finale, à Addis-Abeba, et offre le premier trophée continental à la RDC au détriment des Black Stars du Ghana 1-0 (64ème), le dimanche 21 janvier 1968.
La même année, le bombardier monte sur la plus haute marche en réalisant le doublé en Coupe d’Afrique des clubs champions contre la formation togolaise d’Etoile Filante : 5-0 à Kinshasa et 1-4 à Lomé. Mais, avant cet autre feu d’artifice, il faut signaler que deux tours avant, le club ivoirien d’Africa Sports avait quasiment sorti le TP Englebert (3-1 à Abidjan, 4 4 à Kinshasa dont quatre buts de Kalala), qualifié in extremis par le forfait infligé à son adversaire pour alignement d’un joueur non qualifié, Bléziri encore sous contrat avec Bastia en France. Puis, s’ensuivent deux finales perdues face à Ismaïlia d’Egypte (2-2 à Kinshasa et 1-3 au Caire, en 1969), et Ashanti Kotoko (1-1 à Kumasi, décembre 1970, et 1-2 à Kinshasa, janvier 1971).
Quelque peu diminué par une fracture en 1969 sans compter plusieurs autres ennuis physiques ainsi que le poids de l’âge, Pierre Kalala s’éloigne des terrains mais en se mettant plus sur le banc. D’abord, du TP Mazembe qu’il dirigera dans sa marche triomphante, en 1981, lorsqu’est gagné le trophée de la Coupe d’Afrique des vainqueurs de coupe contre Africa. Sports de la Côte d’ivoire : 3-1 à Abidjan et 1-0 à Kinshasa.

Ensuite, il sera vu sur celui de l’AS Bilima, du FC Sozacom, de l’IC Onatra, etc. Il va maintes fois occuper le poste de directeur technique de l’équipe nationale de football, les « Léopards » ou «Simba» en 1998. Pierre Kalala sera parmi les experts nommes dans une des commissions spécialisées de la CAF, en 2005. Et, pendant de nombreuses années, il a également été directeur des sports au sein de l’entreprise ONATRA (Office national des transports), devenu SCTP (Société congolaise des transports et ports), son employeur.
Par SIKI NTETANI MBEMBA
http://7sur7.cd/new/leopards-et-tp-mazembe-deces-de-pierre-kalala-mukendi-en-afrique-du-sud/

lundi 29 juin 2015

"Lutte contre la corruption :




"Lutte contre la corruption :

"Plaintes présidentielles": l’IRDH redoute un "travail" bâclé et partial



Les "plaintes présidentielles" déposées, mardi 23 juin, à l’office du procureur général de la République Flory Kabange Numbi, n’ont pas fini d’alimenter la controverse. Dans une "lettre ouverte", datée du 29 juin 2015, adressée au conseiller spécial à la Présidence Luzolo Bambi Lessa, Me Hubert Tshiswaka Masoka, directeur général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), basé à Lubumbashi, au Katanga, commence par "se féliciter" du "travail" accompli par le conseiller spécial Luzolo. "Car, remarque-t-il, la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale". Après ces mots plutôt affables, l’activiste des droits Humains d’égrener de nombreuses "préoccupations". Citant des experts, Hubert Tshiswaka relève premièrement que la lutte pour "le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux". 

Pour lui, cette lutte est un travail "qui nécessite beaucoup de temps, de l’expertise, une technologie appropriée, des descentes de vérification sur terrain (...)". Se reportant aux mêmes experts, il note, en second lieu, qu"’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié". Pour ce juriste, des "simples e-mails" expédiés "à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit ligne verte" ne sont pas suffisamment fiables. Par ailleurs, les informations récoltées "doivent être contre-vérifiées par des experts bien formés et motivés". "Il existe, poursuit-il, des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite". Et d’asséner : "Le mandat de ’conseiller’ du chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas". Le DG de l’IRDH d’exhorter le conseiller Luzolo Bambi à "renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et à légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée". 

Dans ses recommandations, l’avocat Hubert Tshiswaka propose "l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux" d’une part, et d’autre part, "la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales". "Ainsi, conclut-il, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 
Rédaction Congo Indépendant.
Ci-après, le texte intégral de la lettre ouverte adressée au conseiller Luzolo Bambi Lessa :

Lettre ouverte au professeur Luzolo Bambi Emmanuel, Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en 
matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Monsieur le Conseiller Spécial du chef de l’Etat,

Concerne : Lettre ouverte au sujet de votre plainte, déposée le 23 juin 2015, au Parquet Général de la République, portant sur la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

1. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite de votre réaction à ses publications transmises à votre bureau via l’adresse email : jedenonce2015@gmail.com et vous confirme avoir aussi reçu vos accusées de réception. 
Au regard de l’importance de la matière traitée, pour la République Démocratique du Congo (RDC) et le monde, l’Institut soulève les préoccupations suivantes dont il souhaite voir votre bureau tenir compte.
En somme, l’IRDH souligne que le problème de corruption, fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme préoccupe au plus haut point toute la 
communauté humaine, tant au niveau nationale qu’internationale. 

2. Faits dénoncés par l’IRDH et postés sur le site www.tcct.co.za. 

- En date du 19 mai 2015, sous le titre : « Transparence des finances internationales et le respect des droits humains en Afrique », l’IRDH avait rappelé une étude de Global Financial Integrity (GFI) qui déplorait les flux illégaux représentant 5,5 pourcents du PIB des pays subsahariens. Présentée au cours des assises organisées à l’Université de Johannesburg (UJ), ladite étude relevait l’importance de la transparence des finances internationales dans la protection des droits économiques et sociaux. 

- Le premier juin 2015, sous le titre de : «Transparence fiscale des multinationales : indicateur du respect des droits économiques en RDC», l’IRDH attirait l’attention sur le rapport présenté au Parlement panafricain par monsieur Thabo Mbeki, Président en exercice du « Panel de Haut Niveau de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites d’Afrique ». Selon ce rapport, plus de 50 milliards de dollars américains échapperaient chaque année au continent africain. A cette occasion, l’IRDH avait demandé à 50 entreprises basées en RDC de promouvoir la transparence de flux financiers en indiquant, à titre illustratif, les montants des taxes et impôts payés au cours de l’année 2014. Nous continuons à recevoir des réponses des entreprises que l’Institut publiera incessamment. 

- Le 06 juin 2015, sous l’intitulé « RDC : Fuite de capitaux et pauvreté», l’IRDH vous avait transmis des éléments rendus publics dans le nouveau rapport de GFI du 03 juin 2015. Ledit rapport intitulé «Illicit Financial Flows and Development Indices: 2008–2012 » concluait que l’impact de flux financiers illégaux engendrés, notamment par l’évasion fiscale, des pseudo-exonérations et la corruption devenait incommensurable. - Au moment où nous écrivons cette lettre, l’ONU, à travers son agence “UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT, UNCTAD” vient de publier (24 juin 2015), 
le rapport de l’investissement dans le monde (WORLD INVESTMENT REPORT) dans lequel l’ONU évalue à 100 milliards de perte de revenus fiscaux des pays en développement : « Tax avoidance practices are responsible for a significant leakage of development financing resources. An estimated $100 billion of annual tax revenue losses for developing countries is related to inward investment stocks directly linked to offshore hubs. There is a clear relationship between the share of offshore-hub investment in host countries’ inward foreign direct investment (FDI) stock and the reported (taxable) rate 
of return on FDI”. (UNCTAD, World Investment Report, June 2015, page 18) 

- Tout ce qui précède corrobore vos déclarations du 06 mai 2015, selon lesquelles la RDC enregistrerait, chaque année, « une fraude fiscale et des détournements, évalués à 15 milliards de dollars américains ». 
- En conclusion, l’IRDH se félicite de votre travail, car la corruption, la fraude, le détournement des derniers publics, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation mondiale. De ce fait, la transparence des flux financiers (nationaux et internationaux) participerait au respect des droits économiques et sociaux, et à la lutte contre la pauvreté accentuée des congolais. 

3. Avis des experts. 

- De l’avis des experts nationaux et internationaux, le démantèlement du fléau de la mauvaise gouvernance, la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme est un travail méticuleux et très laborieux qui nécessite (i) beaucoup de temps, (ii) de l’expertise, (iii) une technologie appropriée, (iv) des descentes de vérification sur terrain, (v) la compilation des rapports d’institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de 
l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, la UN Conference On Trade And Development, (UNCTAD), l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Il est aussi de l’avis des experts nationaux et internationaux qu’il faut des enquêtes approfondies et bien documentées qui connaissent la participation d’un public avisé, plus grand et plus diversifié. 
- Il est aussi de l’avis des experts de l’IRDH que des simples emails envoyés à une seule adresse ou au seul numéro de téléphone dit « ligne verte » ne sont pas suffisamment fiables. Ces informations doivent être contre vérifiées par des experts bien formés et motivés. 
- Plus important, au regard de l’intérêt que porte la nation congolaise, l’Afrique et le monde sur votre contribution à la recherche de solution à ce fléau, la démarche de la RDC que votre bureau amorce ne devrait pas avoir une finalité politique. Elle doit aider le monde à avancer durablement.

4. La méthode de travail.

Au regard des remarques des experts de l’IRDH, la démarche pouvait être mieux élaborée d’autant plus qu’elle fonde la plainte déposée au Parquet Général de la République. Vous dites : «Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». « Le Chef de l’Etat vient ainsi d’accomplir sa part de responsabilité. A la justice aussi d’accomplir la sienne ». 

La plainte soulève les préoccupations suivantes : 

5. Préoccupations liées à la démarche.

- Le temps : 
Monsieur le Conseiller Spécial, vous avez été nommé le 31 mars 2015 et vous avez fait votre première déclaration le 06 mai. Le 23 juin, vous avez déposé la plainte, soit 84 jours au total. Au regard de la magnitude du fléau, l’importance des sommes perdues (15 milliards de dollars américains par an), l’IRDH est d’avis que votre bureau devrait prendre plus de temps, afin de mieux organiser la récolte, l’analyse et la documentation des données. 

- L’expertise : 
Il est de notoriété publique que la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent touche toutes les couches de la population de la RDC. Par conséquent, l’IRDH estime que pour lutter contre les crimes financiers aux ramifications internationales et qui s’évaluent en termes de milliards, votre bureau devrait former des nouvelles équipes, les doter des 
moyens matériels et financiers conséquents pour aborder le fléau. 

- La technologie : 
L’IRDH estime que les enquêtes seraient plus riches, si elles avaient plusieurs points de récolte et traitement informatique des données, en plus de l’unique adresse électronique et du seul numéro de téléphone portable. 

- La Contre-vérification :
Il est de l’avis de l’IRDH qu’il convient de contrevérifier les informations reçues du grand public. Il existe des institutions nationales et internationales qui peuvent être utiles du fait qu’elles documentent depuis des années le flux financier illicite. 

- Le mandat de Conseiller du Chef de l’Etat :
Le mandat de « Conseiller » du Chef de l’Etat est un mandat politique qui est pourvu à la discrétion du chef de l’Etat, par la désignation des membres de sa famille politique. Il ressort de ce fait que la démarche de récolte d’information devrait tenir compte de l’équité politique, en donnant l’opportunité aux personnes mises en accusations qui ne sont pas de la même vision politique que le Chef de l’Etat, de donner des éléments d’éclaircissement, avant que l’Institution Président de la République ne mette en accusation des personnes qui ne le devraient pas. 

- La cible de la démarche : 
A lire la presse qui a accédé à l’acte d’accusation, notamment l’AFP du 24 juin 2015 cité par la radiookapi ; il en ressort une liste de politiciens dont certains avaient manifesté publiquement leur ambition de conquérir la présidence de la République l’année prochaine. L’IRDH craint que la finalité de votre démarche ne soit perçue comme une stratégie politique tendant à utiliser le pouvoir judiciaire, afin d’éliminer les adversaires et les prétentieux politiques.

- L’opportunité des accusations. 
La coïncidence de l’éveil patriotique et le lancement des échéances électorales font croire à plus d’un que la démarche est politiquement inopportune. Car, quand bien même le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat serait de bonne foi, il aura difficile de mettre en accusation un seul membre de la famille du Chef de l’Etat. De même, il aura difficile de justifier qu’aucun membre de la famille du Chef de l’Etat ne soit accusable dans un pays où la corruption est « endémique », « systémique », « institutionnalisée » et « généralisée ». Vous l’avez dit : « Plusieurs plaintes provenant des dénonciateurs dont s’est approprié le Président de la République font état des détournements de deniers publics et de corruption presque dans tous les secteurs de la vie nationale ». 
Par conséquent, votre bureau ferait œuvre utile de préparer des dossiers dans tous les secteurs de la vie de la nation et les soumettre aux instances compétentes au temps opportun.

Par ailleurs, l’IRDH constate que depuis la mort du Président Laurent Désiré Kabila (bientôt 15 ans), bien qu’investi par la Constitution du pouvoir de rechercher et réprimer les infractions, aucun magistrat de l’ordre judiciaire existant n’a réussi d’arrêter une seule personne présumée violeuse des restrictions aux matières de votre compétences. Dès lors, il est difficile de croire que des dossiers, d’une si grande importance économique et politique, seront subitement traités avec objectivité. 

6. Recommandations, afin de mieux faire. 

De ce qui précède, l’IRDH recommande de : 
- Renforcer scientifiquement le fondement juridique de l’accusation et légitimer le travail déjà amorcé, en utilisant une méthode plus laborieuse et une technologie appropriée. 

Pour cela, il s’avère important de : 
(i) recourir aux institutions spécialisées en matière de 
lutte contre la corruption, la fraude douanière, le blanchiment d’argent et le terrorisme ; Et, 
(ii) permettre aux provinces d’accéder aisément au groupe de travail. 
- Prendre le temps nécessaire de : (i) récolter les informations, (ii) organiser les descentes de vérification sur terrain, (iii) établir le mécanisme de contre vérification et de collaboration avec les institutions spécialisées à l’instar du Panel de l’Union Africaine sur la fuite de capitaux, la Cellule belge de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’équipe spéciale de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme, l’agence UNCTAD, l’Interpol et la Banque Mondiale. 

- Enfin, mettre en place une politique nationale globale et durable, liée aux stratégies d’institutions financières internationales, de lutte contre les flux illicites des capitaux issus des fraudes fiscales, de corruption et de financement du terrorisme. La politique de la RDC comprendrait, entre autres, l’adoption d’une loi rigoureuse sur le contrôle des flux des capitaux, la création d’une chambre ad-hoc, au niveau de chaque Cour d’Appel, à compétence réduite aux crimes précités de corruption, de détournement des deniers publics, de blanchiment de capitaux et du terrorisme qui entrera en vigueur après les échéances électorales. Ainsi, votre louable action ne sera pas accusée d’être une stratégie d’élimination d’adversaires politiques. 

Pour l’Institut de Recherche en Droits Humains 
Maître Tshiswaka Masoka Hubert 
Directeur Général"



RDC : des ONG s’interrogent après la plainte déposée par Joseph Kabila




RDC : des ONG s’interrogent après la plainte déposée par Joseph Kabila

Logo de la Ligue contre la corruption et la fraude (Licof )



En République démocratique du Congo, des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'homme s'interrogent après la plainte deposée par le président. Joseph Kabila a remis un document, cette semaine, au procureur de la République. Il demande une enquête sur des faits de fraude, corruption et blanchiment d'argent. Plusieurs hauts fonctionnaires seraient concernés ainsi que des gouverneurs de province dont celui du Katanga, Moise Katumbi. A l'approche de l'élection présidentielle, ces ONG craignent que cette action en justice ait un objectif politique.

Une quinzaine d’associations semblent ne pas avoir compris le réveil tardif des autorités pour lancer, aujourd’hui, la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment des capitaux.
Le moment choisi, à dix mois de l’élection présidentielle, rend cette action « suspecte », selon ces mêmes associations qui affirment que le parquet général de la République s’était montré « inerte » dans plusieurs dossiers de corruption, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux qui lui avaient été soumis les années précédentes.
On risque d’assister à des procès spectaculaires qui, en réalité, viseraient des opposants, des concurrents ou autres adversaires politiques, parmi lesquels le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe. Resté opposé à un éventuel troisième mandat du président Kabila, il figure, en effet, sur la liste des accusés.

Pour plus d’équité, Oscar Rachidi, de la Ligue contre la corruption et la fraude, demande au procureur général de la République de s’intéresser également au cas de détournement des fonds de la Société nationale d’électricité qui avait impliqué, il y a quelques années, un ancien membre du cabinet du président de la République. Il se réfère également à la fraude douanière au Katanga, au Bas Congo et au Nord-Kivu, sans oublier de mentionner les secteurs minier, pétrolier et forestier."


http://www.rfi.fr/afrique/20150628-rdc-fraude-corruption-plainte-kabila-ong-justice/