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SACREBOPOL

vendredi 3 février 2012

JETE A MAKALA SANS MOTIF VALABLE :

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L'arrestation suivie de la détention de CHALUPA vient remettre sur la sellette la question de la nationalité congolaise qui a été l'un des prétextes du déclenchement de la guerre de l'AFDL en 1996. Un prétexte né du fameux rapport de la commission VANGU Mabweni qui avait fait croire aux populations congolaises d'origine rwandaise que leur nationalité leur avait été retirée par une lecture sélective de la loi sur la nationalité de 1981. 

Au-delà de cela, l'affaire CHALUPA revient sans le savoir sur une crise qui avait éclaté tout au début de cette législature finissante avec le rejet de la candidature du député national du MLC, en l'occurrence Alex KANDE Mupompa sur la liste des candidats gouverneurs pour la province du Kasaï Occidental, au motif qu'il détenait la nationalité belge. 

A l'issue d'une séance plénière fort houleuse dans l'hémicycle de la Commune de Lingwala, José MAKILA, député du MLC pour la circonscription de Gemena sortira de ses gongs pour déclarer du haut de la tribune de la salle des Congrès qu'il allait rendre publiques des listes de hautes personnalités politiques, militaires, judiciaires et autres détenant aussi des nationalités étrangères. 

Ces déclarations provoquèrent un véritable Tsunami dans le microcosme politique et certains noms d'hommes politiques exerçant des hautes fonctions dans les institutions de la République commencèrent à circuler sous le manteau à travers la capta le. Le bureau de l'assemblée nationale présidée à l'époque par Vital KAMERHE suspendit les travaux de la session ordinaire convoqua une réunion spéciale à laquelle prirent part les présidents des groupes parlementaires fraîchement installés en vue de débattre sur cette affaire fort délicate. La solution trouvée fut de nature politique car elle aboutit à une formule alambiquée d'un moratoire sur la nationalité congolaise pour permettre à tous ceux qui détenaient des nationalités étrangères de se mettre en règle avec la loi congolaise sur la nationalité qui est proclamée une et exclusive. Le calme revint au Palais du Peuple mais ce moratoire court encore alors qu'il devait être limité, à trois mois. 

Deux poids deux mesures 

Tous ceux qui détenaient d'autres nationalités étrangères n'ont jamais été appréhendés ni jetés à la prison de Makala comme c'est le cas aujourd'hui de l'infortuné CHALUPA qui a été arrêté comme un malfrat par des éléments de la Police d'intervention Spéciale devant son bureau de travail à Kingabwa. Preuve s'il en faut une que cette affaire sent un chantage éhonté à caractère politique sur un homme à cause de ses couleurs politiques tout au long de cette campagne électorale. On sait à ce sujet qu'un des hauts responsables du Parquet Général près la Cour d'Appel de la Gombe avait été dénoncé de détenir la nationalité belge. Il prit la fuite via Brazzaville et retourna au pays après avoir renoncé à cette nationalité et cela sans en apporter la preuve. Il a repris sa place parmi les hauts magistrats du Parquet Général de la République et vient de se présenter aux élections législatives du 28 novembre dernier sans être inquiété le moins du mode. Des cas de ce genre sont légion car il en existe jusque dans d'autres institutions de la République et beaucoup d'entre eux n'ont jamais renoncé à leurs nationalités étrangères. Il y a deux an, un député membre du MLC avait été condamne par la justice du Rwanda pour abus des biens sociaux. Cette affaire provoqua un débat houleux à l'assemblée nationale qui se termina en eau de boudin lorsque les autorités rwandaises répondirent par voie officielle que cette personnalité détenait la nationalité rwandaise. Cet homme continue à croupir dans les geôles du Rwanda où il purge sa peine de six ans de prison ferme. Ses biens meubles et immeubles ont été confisqués par la justice de ce pays voisin de l'Est sans que la RDC ne lève le moindre petit doigt.

C'est l'accusation qui apporte la preuve de l'infraction.  

Selon les avocats de l'infortuné CHALUPA, le Parquet Général de la République ne dispose d'aucune preuve de l'infraction de la détention frauduleuse de la nationalité à charge de l'incriminé. M. CHALUPA a déposé sa carte d'électeur et ses passeports diplomatique et ordinaire qui jusqu'à preuve du contraire constituent les seules preuves de la détention de la nationalité congolaise. Dans ces pièces, il est établi que l'infortuné est né en 1948 à Uvira dans le Sud-Kivu et conformément au principe du « jus solis » ou droit du sol, CHALUPA est congolais d'origine comme Joseph KABILA et Etienne TSHISEKEDI. Car la nationalité congolaise repose sur deux principes fondamentaux, à savoir le « jus solis » et le « jus sanguinis », ou le droit du sol et le droit du sang. C'est le cas particulièrement de NAZEM et STAVROS PAPAIANOU, deux hommes d'affaires célèbres nés au Katanga en RDC des parents étrangers et qui n'ont jamais été inquiétés. En clair, comme le dit le principe de droit commun, à savoir « auctor incumbit probatio » ou l'administration de la preuve incombe à l'accusateur, il revient au Parquet Général de la République d'apporter les preuves de ses accusations et non le contraire. Faute de quoi, l'organe de la loi doit remettre l'infortuné en liberté.

Toute honte bue et visiblement agissant sous la dictée d'une main noire tapie dans l'ombre, et sans en apporter la moindre preuve, le Parquet Général de la République s'acharne sur cet homme pour l'obliger à accepter qu'il est né à Bujumbura au Burundi, ont déclaré les avocats de CHALUPA. On n'est pas encore sorti de l'auberge des violations des lois de la République qui sont pourtant imposables et opposables à tous sans distinction.

 F.M

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