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SACREBOPOL

dimanche 12 janvier 2014

Article 30 de la constitution de la RDC et consorts

Article 30
Toute personne qui se trouve sur le territoire national a le droit d'y circuler librement, d'y fixer sa résidence, de le quitter et d'y revenir, dans les conditions fixées par la loi.

Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l'exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.

Peut-on nous dire alors pourquoi et comment Mr Kamerhe n'a plus le droit de quitter le sol congolais. Quel crime a-t-il commis? 




Il en est de même de Mr Diomi qui est retenu arbitrairement en prison contrairement à l'article 30 de la Constitution de la République qui stipule:
«Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l'exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.»

Et d'ailleurs tous les articles de la constitution sont violés en ce qui concerne Eugène Diomi Ndongala en République (dite) «Démocratique» du Congo.

Il faut que le bon sens revienne et que monsieur Ndongala retrouve sa liberté.

http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_de_la_RDC.pdf

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