Muhindo Nzangi Christophe Lutundula et Désiré Konde Vila Kikanda épinglent, à travers un mémorandum, les multiples égarements constaté à la Chambre basse du Parlement.
La coordination des députés nationaux des partis du G7 reçue hier mercredi 11 novembre en audience par Aubin Minaku avait laissé à ce dernier un mémorandum qui retrace en grande ligne le fonctionnement à l’heure actuelle de l’Assemblée nationale. Muhindo Nzangi, Christophe Lutundula Apala et Désiré Konde Vila Kikanda déplorent la gestion de cette chambre du Parlement par son président, accusé de plus privilégier les points de vue de la plateforme politique Majorité présidentielle dont il est du reste le Secrétaire général.
C’est une litanie, des griefs que ces députés du Groupe 7 ont soulevé à son endroit. Ils disent de lui de ne pas favoriser les détails entre les courants politiques en présence à la chambre basse du Parlement. Il est aussi reproché à Aubin Minaku de ne pas rechercher un consensus minimal nécessaire sur des questions sensibles pour renforcer la cohésion au sein de l’Assemblée nationale en vue du fonctionnement optimal dans la sérénité de cette institution devant jouer le rôle du temple de la démocratie. Il lui est attribué la déstabilisation des partis politiques non membres de la MP et le débauchage des députés nationaux des formations qui composent le G7.
Parlant de la désignation de nouveaux président et vice-président de la CENI, la délégation du G7 ne s’est pas empêchée de soulever le flou qui a entouré cette validation au mépris de la procédure généralement à suivre en pareille circonstance. Une jurisprudence en la matière existe. La validation des membres de la CENI/Mulunda est intervenue en 2010 après le rapport établi par la Commission spéciale qui avait vérifié la conformité des candidatures, les critères légaux d’honorabilité, de compétence et de l’indépendance de chaque candidat.
La coordination des députés nationaux du G7 a non seulement réaffirmé la position de sa plateforme sur l’inutilité du dialogue mais aussi elle a reproché à Minaku d’avoir relayé la décision du président Joseph Kabila de convoquer une rencontre nationale autour 1es questions liées aux prochaines élections en dehors des modalités de communications prévues par la Constitution. Les élus du peuple considèrent qu’il est de leur obligation de dénoncer toute tentative de sortir du cadre institutionnel légal et de veiller au respect de la Constitution ainsi que des institutions que la représentation nationale a créées.
Mémorandum des députés nationaux des partis du G7 au Président de l’Assemblée nationale
Les Honorables Députés nationaux des partis membres du G7 vous remercient d’avoir bien voulu les recevoir en audience ce jour et saisissent cette opportunité pour vous exposer ce qui suit :
1. Fonctionnement de l’Assemblée nationale
Les Députés nationaux membres des partis du G7 déplorent la tendance actuelle du Président de l’Assemblée nationale de prendre de plus en plus une part active aux débats et de se positionner lui-même en contradicteur des Députés défendant .des positions contraires à celles de la Majorité présidentielle, au lieu de favoriser plutôt le débat entre les différents courants politiques. Ils appellent le Président à placer l’église au milieu du village et à faire un effort pour rassurer davantage tous les Députés sur sa neutralité.
Le Président n’a pas respecté la parole donnée aux Groupes parlementaires de l’Opposition concernant la recomposition du Bureau de l’Assemblée nationale par suite de l’exclusion des partis du G7 de la Majorité présidentielle (cfr lettre de la Coordination des parlementaires du G7 du mois d’octobre dernier).
Il privilégie, dans la prise des décisions, le rapport des forces Majorité-Opposition aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la Constitution. II e soucie moins de l’efficacité et ne recherche pas toujours un consensus minimal nécessaire sur des questions sensibles pour renforcer la cohésion au sein de l’institution et son fonctionnement optimal dans la sérénité. Ainsi, à un an et demi de la fin de la législature, les travaux de l’Assemblée nationale ne présentent plus un grand intérêt dans l’opinion.
Les Députés du G7 stigmatisent, en outre, le débauchage systématique des Députés des partis du G7 et la déstabilisation de ces partis auxquels se livre le Majorité présidentielle sous l’autorité de son Secrétaire général qui est, par ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale lui-même. Une telle attitude est incompatible avec le statut du Président de ‘Assemblée nationale et porte atteinte à l’image de notre institution parlementaire.
Aussi demandent-ils avec insistance à l’Honorable Président de jouer son rôle de modérateur en toute impartialité, de respecter les textes qui régissent l’Assemblée nationale et d’œuvrer pou la cohésion en son sein et l’amélioration de son image dans l’opinion.
Ils insistent sur la responsabilité du Président de l’Assemblée nationale de veiller à ce que la Commission spéciale chargée d’étudier les questions découlant de la recomposition des familles politiques au sein de l’Assemblée nationale accomplisse la mission qui lui a été confiée en toute objectivité, avec le plus grand sérieux et dans le respect absolu des textes légaux.
2. Validation des désignations de nouveaux Président et Vice-président de la CENI
La procédure suivie dans la validation des désignations de nouveaux Président et Vice- président de la CENI a ravalé l’Assemblée nationale au rôle passif d’une Chambre d’enregistrement. Elle n’a pas permis à notre institution de se prononcer dans l’esprit de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI qui veut que l’Assemblée nationale délibère effectivement sur les candidats désignés par les composantes compétentes. Au demeurant, tel a été le cas en 2010 lors de la validation des membres de la CENI/Mulunda. Une Commission spéciale avait été mise en place à l’époque pour vérifier Sa conformité des candidatures présentées par les composantes aux critères légaux d’honorabilité, de compétence et d’indépendance de chaque candidat.
A cet égard, les Députés nationaux du G7 relèvent que :
1) Les équilibres dans la représentation des provinces ne sont pas respectés.
Certaines sont surreprésentées au sein .de la CENI tandis que d’autres y sont totalement absentes, contrairement à l’exigence de représentativité provinciale prévue par la loi, voire par la Constitution ;
2) La démission des membres de la CENI, en particulier celle de Madame le Questeur, sous les pressions de la Majorité présidentielle et l’allégeance à cette famille politique exigée à Monsieur Bangala, membre de la CENI désigné par l’ARC, violent la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de cette institution CENI. Cette loi dispose clairement, en effet, qu’après leur désignation les membres de la CENI jouissent d’une totale indépendance en rapport avec les composantes qui les ont désignés ;
3) Après avoir été saisi de la désignation du Président et sachant bien qu’un des membres importants de la sous-composante confessions religieuses, l’Eglise catholique, a marqué son désaccord sur la procédure suivie, le Bureau aurait dû tenter un rapprochement entre lesdites confessions au lieu de se presser à faire avaliser cette désignation par la plénière dans les conditions déplorées ci-dessus et alors que l’on sait que la CENI sera au centre des débats du dialogue initié par le Président de la République;
4) En réalité, la Majorité présidentielle tient la tête de la CENI. Celle-ci perd son indépendance et sa neutralité pour devenir un instrument à la merci de cette famille politique. La CENI actuelle est très politisée et ne peut, par conséquent, garantir l’impartialité ainsi que la crédibilité du processus électoral attendue d’elle. Est-il encore possible d’espérer de cette CENI des élections transparentes et crédibles dans ces conditions ?
Les Députés des partis du G7 déplorent que l’Assemblée nationale sous votre autorité n’ait pas pu éviter à notre pays une telle dérive qui ne présage pas d’un déroulement heureux des prochaines élections.
3. Dialogue politique
Les Députés nationaux des partis du G7 ont pris note de la décision du Chef de l’Etat de convoquer un dialogue politique pour examiner le calendrier électoral, le fichier électoral, le financement et la sécurisation des prochaines élections.
Ils relèvent, cependant, que l’information que vous avez donnée aux Honorables Députés en rapport avec cette décision a procédé de l’informel, car la voie empruntée ne correspond à aucune des modalités de communication entre le Président de la République et le Parlement prévues par la Constitution et les Règlements intérieurs des Chambres.
Ils confirment que le dialogue projeté est sans objet dès lors que les questions qu’il est appelé à traiter sont de la compétence du Parlement, du Gouvernement et de la CENI.
A cet égard, les Députés du G7 considèrent que c’est manquer de la considération pour le Parlement que de vouloir traiter du financement de élections en dehors de lui au moment où, de surcroît, il tient sa session budgétaire à l’occasion de laquelle il examine justement la loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2016, année électorale.
De même, l’attitude de la Majorité présidentielle est paradoxale et peu sincère lorsqu’en même temps qu’elle prétend approuver les points inscrits à l’ordre du jour du dialogue par son autorité morale, tous centrés sur les prochaines élections, elle s’emploie à déstabiliser la CENI qui en est la cheville ouvrière.
De tout ce qui précède, les Députés nationaux du G7 ne soutiennent pas le dialogue initié par le Chef de l’Etat, car il est une démarche consistant à aller chercher des solutions à travers des structures ou des schémas extraconstitutionnels sur des matières relevant des institutions constitutionnelles.
La représentation nationale a l’obligation de dénoncer toute tentative de sortir du cadre institutionnel légal et de veiller au respect de la Constitution ainsi que des institutions qu’elle a créées.
Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2015
Les Députés nationaux des partis du G7
La Coordination
1. Hon. Muhindo Nzangi
2. Hon. Christophe Lutundula Apala
3. Hon. Désiré Konde Vila Kikanda
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Paris
