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SACREBOPOL

jeudi 8 novembre 2012

Procès Chebeya :










… L'ONG décide de porter l'affaire devant les juridictions régionales et internationales.

Dans son Arrêt avant dire droit, rendu le mardi 23 octobre 2012, au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK - ex Prison centrale de Makala), la Haute Cour Militaire avait rejeté la demande des parties civiles de convertir le Général John Numbi Banza Tambo en prévenu. Cet arrêt avait créé un tollé général dans les rangs des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que de toutes les parties civiles au procès, notamment la veuve de Floribert Chebeya et ses orphelins, la veuve de Fidèle Bazana et ses orphelins, les frères et sœurs de Floribert Chebeya-, les frères et sœurs de Fidèle Banna.

Vendredi 26 octobre 2012, le collectif des ONG de défense et de promotion des droits de l'homme avait; au cours d'un point de presse tenu au siège de l'ONG «Les Amis de Nelson Mandela», à Matonge dans la commune de Kalamu, fustigé la partialité révoltante de la Haute Cour Militaire et décidé de retirer ses avocats pour ne pas cautionner le déni de justice.

Hier mercredi 07 novembre, à son siège de la commune de Ngaliema, devant la presse nationale et internationale, le staff dirigeant de la Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV) est monté au créneau pour dénoncer haut et fort ce qu'il a appelé « la parodie de procès». Pour la VSV, de fortes présomptions pèsent sur le Général John Numbi Banza Tambo. Ce dernier est considéré par tous les défenseurs des droits de l'homme comme l'auteur intellectuel de ce double assassinat et doit se présenter à la barre comme prévenu et non en tant que renseignant. Et l'arrêt avant dire droit de la Haute Cour Militaire vient de démontrer à la face du monde n'est pas du tout indépendante, qu'elle demeure à la solde d pouvoir en place. Autre scandale l'acharnement du ministère public contre les parties civiles et son ralliement à la cause des prévenus. 

Au regard de toutes ces irrégularités et pour ne pas consacrer l'impunité en RDC, la VSV a décidé claquer la porte de cette parodie de procès. Mais, loin de désarmer, le directeur exécutif de cette ONG de défense et de promotion des droits de l'homme et tous ses collaborateurs vont saisir les instances judiciaires régionales et internationales pour que tous es responsables (auteurs et commanditaires) de ce crime d'Etat répondent de leurs actes et que la justice soit réellement dite. 

M.L.

http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=38995:proces-chebeya--la-l-voix-des-sans-voix-r-claque-la-porte-&catid=24:le-phare









La Voix des Sans Voix pour les Droits de l'homme demeure très préoccupée par la détermination et la volonté politique des dirigeants congolais d'enchaîner et d'étouffer coûte que coûte la vérité dans l'assassinat de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et Fidèle BAZANA EDADI.

Pour rappel, en date du 10 septembre 2012, la VSV a, à juste titre dénoncé, à travers un communiqué de presse, le report par la Haute Cour Militaire du prononcé de l'arrêt avant dire droit sur les exceptions relatives à la saisine et requêtes tendant à obtenir des mesures conservatoires ainsi que la surséance à statuer sur le fonds et des manoeuvres dilatoires frisant le déni de justice et la consécration de l'impunité caractérisée par le refus de faire comparaître et de convertir le Général John NUMBI BANZA TAMBO en prévenu en sa qualité du suspect n° 1 dans l'assassinat de deux défenseurs des droits humains.

En date du 30 septembre 2012, les parties civiles, au cours d'une conférence de presse, ont apporté des éclaircissements sur les raisons qui justifient, entre autres, l'impunité dont jouit le Général John NUMBI BANZA TAMBO. Il s'agit à titre illustratif de l'assujettissement de la justice congolaise aux plus forts politiquement et financièrement ; le fait qu'il soit parmi les plus proches du Président de la République ; l'absence de volonté politique dans le chef des autorités congolaises en général et celle de la justice en particulier de le déférer devant les instances judiciaires compétentes pour un procès juste et équitable.

Face à toutes les raisons susévoquées, la VSV en tant que partie -civile n'a nullement été surprise de l'arrêt avant dire droit rendu, mardi 23octobre2012, par la HCM qui a rejeté la demande des parties civiles de convertir le Général John NUMBI BANZA TAMBO en prévenu.

La VSV rappelle à l'opinion publique que l'appel interjeté par elle à la Haute Cour Militaire pour mal jugé avait, entre autres, pour objectif la comparution du Général John NUMBI BANZA TAMBO devant la justice en qualité de prévenu au regard de fortes présomptions de son implication dans l'assassinat des défenseurs des droits humains Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et Fidèle BAZANA EDADI.

Au regard de l'évolution du dossier, la VSV, craignant de cautionner une parodie de justice et de contribuer à la consécration de l'impunité en République Démocratique du Congo et la pérennisation du régime des intouchables, des personnes et autres personnalités au dessus des lois, décide ce jour de se retirer du procès en appel à la Haute Cour Militaire sur l'assassinat de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et Fidèle BAZANA EDADI.

Cependant, elle ne pourra reprendre sa place à ce procès en tant que partie civile que jusqu'à la satisfaction par une justice réellement indépendante de ses exigences.

Aussi, suite à la mauvaise foi des autorités congolaises de rendre justice aux deux martyrs des droits de l'homme et de la démocratie, la VSV se réserve-t-elle le droit, cette fois-ci, de s'en référer légitimement aux instances judiciaires régionales et internationales.

Fait à Kinshasa, le 07 novembre 2012

LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L'HOMME (VSV)





l'ONG La Voix des sans voix se retire du procès Chebeya

Le procès se poursuivra, les policiers condamnés en première instance ayant eux aussi fait appel.
Le procès se poursuivra, les policiers condamnés en première instance ayant eux aussi fait appel.
AFP/Gwenn Dubourthoumieu

Par Ursula Soares

La Voix des sans voix (VSV), ONG fondée par Floribert Chebeya, assassiné en juin 2010, s’est retirée du procès «pour ne pas cautionner une parodie de justice», a annoncé mercredi le directeur exécutif de l’organisation de défense des droits de l’homme, Dolly Ibefo. Cette décision intervient à la suite du refus de la Haute cour militaire de Kinshasa de faire comparaître le général John Numbi - ancien chef de la police - considéré, par la Voix des sans voix, comme étant le « suspect numéro 1 » dans l’assassinat de Floribert Chebeya.

Pour la VSV, il s’agit de « ne pas cautionner une parodie de justice » et de « ne pas consacrer l’impunité en République démocratique du Congo (RDC) », ont affirmé, devant la presse, les deux dirigeants de l’organisation, Dolly Ibefo et Rostand Manketa.

Pour avoir suffisamment testé la « mauvaise foi » de la justice congolaise, l’organisation envisage maintenant de se tourner vers la justice internationale, sans donner toutefois beaucoup de précisions. Elle parle de la Cour africaine des droits de l’homme ou bien de pays tiers qui pourraient exercer leurs compétences universelles. On parle de la Belgique ou même de la France.

Le procès se poursuivra

La date de la prochaine audience du procès en appel des tueurs présumés du militant des droits de l’homme, Floribert Chebeya, et de son chauffeur qui l’accompagnait au moment des faits, Fidèle Bazana, est fixée au 27 novembre prochain. Lors de la dernière audience, le 23 octobre dernier, la Cour avait rejeté la demande des parties civiles de faire comparaître le général John Numbi. Après cette décision, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme qui s’étaient constituées parties civiles, ont annoncé leur décision de se retirer du procès. Les familles des victimes et d’autres parties civiles devraient se prononcer sous peu.

Le procès se déroulera sans doute dans une salle d’audience quasiment vide mais il se poursuivra car l’appel ne concerne pas seulement les parties civiles. En effet, les policiers condamnés en première instance ont fait appel de leur condamnation. Néanmoins, il est vrai que ce procès emblématique, sans les plaignants, sera un véritable naufrage judiciaire, dommageable pour l’image du pays car ce procès est très suivi.

La VSV compte encore sur un sursaut d’ici à la fin du mois, au cas où la justice militaire changerait d’avis.

La Voix des sans voix, une ONG qui fait date

La Voix des sans voix est une organisation de défense et de promotion des droits de l’homme en RDC. Elle est basée à Kinshasa mais ses activités s’étendent aussi en province où elle effectue un travail en partenariat avec les organisations locales. L’ONG a été créée en 1983 et c’est l’une des plus anciennes associations en RDC.

Fondée en pleine dictature de Mobutu Sese Seko, ses membres - dont le fondateur Floribert Chebeya - ont travaillé dans la clandestinité, pendant sept ans. C’est seulement à partir de 1990, lorsque le pays s’est ouvert à la démocratie et au pluralisme - politique et associatif - que la VSV a commencé à travailler à ciel ouvert. Cependant, les organisations de la société civile étaient à peine tolérées.

Sous la présidence de Joseph Kabila, la VSV n’a reçu l’autorisation juridique effective pour pouvoir travailler qu’après la mort de Floribert Chebeya. Jusque-là, elle ne possédait qu’une autorisation provisoire.

Joint par RFI, Dolly Ibefo, directeur exécutif de la VSV évoque les moments les plus difficiles que les membres de son organisation ont affrontés.

Dolly Ibefo
Directeur exécutif de la VSV
Nos activités étaient tolérées mais elles n’étaient pas acceptées.
07/11/2012 par Ursula Soares


Qu’en est-il, aujourd’hui, du poids de la Voix des sans voix en RDC ? Il est, ainsi que le souligne Dolly Ibefo, incontestable.
Dolly Ibefo
Directeur exécutif de la VSV

L’opinion publique a beaucoup de respect envers la Voix des sans voix.
07/11/2012 par Ursula Soares


http://www.rfi.fr/afrique/20121107-rdcongo-organisation-defense-droits-homme-vsv-retire-proces-chebeya

mardi 6 novembre 2012

Arrestation illégale d'un jeune homme après une visite à la prison de Ndolo







Yannick Banyanga, âgé de 26 ans, a été arrête le 6 septembre dernier a la suite d'une convocation lui adressée par la DEMIAP.
Convaincu qu'il n'avait rien à se reprocher, il s'est présenté avec ses documents et ses deux téléphones au bureau de la DEMIAP à Kintambo.

Il a été immédiatement retenu au motif qu'il mettait en contact l'ancien colonel Bernard Byamungu avec le M23. Pour ceux qui le connaissent, Yanick Banyanga ne connaît pas grand-chose de la politique, il s y intéresse même pas, se contentant de chercher du travail et de vendre des recharges pour téléphones comme la plupart des jeunes. La question qui se pose est de savoir comment aurait il répondu a une invitation des services de sécurité un samedi de surcroît et avec ses téléphones s il mettait Bernard Byamungu en contact avec le M23 ? Comment fait-il pour entrer avec des téléphones a la prison de Ndolo ou est emprisonné Byamungu et ou l'accès est conditionne par une fouille systématique ? Quel avantage un prisonnier condamné a mort peut-il tirer de tels contacts qui n'arrangeront en aucune manière sa situation ni celle de sa famille ?

Les membres de la famille envoyés sur place pour s'enquérir de sa situation ont rapporté que le major (dont nous taisons le nom), en charge de son dossier exige 300 dollars américains pour le libérer. D'autres personnes, innocentes, car n'ont nullement été condamnés, sont arbitrairement arrêtées au motif qu'elles rendent visite à Bernard Byamungu ou l'un de ses codétenus arrêtés dans les mêmes circonstances. Il est fait état de près de dix personnes, toutes sans que la justice ait prouvé leur culpabilité.

Est-il interdit de rendre visite a un membre de la faille fut-il condamné a mort pour quelque motif que ce soit ? Les condamnés a mort n'ont-ils pas le droits a l'affection de leurs proches pendant cette étape difficile de la vie ? N'ont ils pas droit à la nourriture ? Bernard Byamungu a le malheur non seulement d'être emprisonné mais encore de l'être loin de sa femme et de ses enfants. Son épouse vient d'accoucher d'une petite fille âgée de trois semaines. Dans ces conditions comment peut-elle quitter l'intérieur du pays pour venir s'occuper de son mari à Kinshasa?

Dans un état de droit, ce type d arrestations n'a pas sa place, surtout pendant cette période où Kinshasa est la capitale de la Francophonie. Aux dernières nouvelles, Yannick Banyanga aurait été confondu avec un militaire, un certain Augu, non autrement identifié et qui serait déjà aux arrêts. De là à se demander qu'attend la DEMIAP pour libérer ce pauvre jeune homme ou alors de le traduire en justice si elle dispose des preuves contre lui. Yannick Banyanga était en plein dans les préparatifs de son mariage. Il devait déclarer les fiançailles officielles à Sarah samedi dernier. Il le fait derrière les barreaux !

http://fr.allafrica.com/stories/201210101240.html



L'ASADHO accuse Kabila de détenir 130 congolais arbitrairement et illégalement depuis 2 ans



lundi 5 novembre 2012

Polémique après un accrochage meurtrier entre les armées du Rwanda et de RDC à la frontière


     




Un soldat des Forces armées de la République démocratique du Congo. Kigali accuse les FARDC d'avoir pénétré en territoire rwandais, ce qui aurait provoqué la mort d'un soldat congolais.
Un soldat des Forces armées de la République démocratique du Congo. Kigali accuse les FARDC d'avoir pénétré en territoire rwandais, ce qui aurait provoqué la mort d'un soldat congolais.
AFP PHOTO/PHIL MOORE


Par RFI

Que s'est-il passé samedi 3 novembre à la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda ? Un soldat congolais a été tué par des soldats rwandais, mais les versions des faits diffèrent. Selon l'armée rwandaise, des soldats congolais ont pénétré en territoire rwandais alors qu'ils étaient en « mission de reconnaissance ». Ce que dément le porte-parole de l'armée congolaise à Goma, dans l'est de la RDC. Une enquête des experts régionaux du Mécanisme conjoint de vérification, basé à Goma et chargé de faire la lumière sur ce genre d'incidents, est en cours.

Ne pas taire cet accrochage, c’est ce qu’a souhaité faire Kigali hier dimanche en organisant un déplacement de journalistes et de représentants du corps diplomatique sur les lieux de l’échange de tirs. A leur arrivée, à environ 200 mètres de la frontière, ces derniers ont enfin pu constater la présence du corps du soldat congolais abattu par les militaires rwandais samedi.
Après avoir retiré la couverture qui le recouvrait, les soldats congolais l’ont formellement identifié ainsi que la kalachnikov posée à côté de lui, avant de finalement récupérer le corps. Selon le porte-parole de l’armée rwandaise, le général Joseph Nzabamwita, les soldats congolais avaient pénétré en territoire rwandais alors qu’ils étaient en mission de reconnaissance.
« Des soldats de l’armée congolaise qui étaient en reconnaissance ont tiré et ont blessé l’un de nos soldats. Dans un échange de tir, un groupe de soldats rwandais a réussi à tuer un militaire congolais. Ceci est l’un des actes de provocation de l’armée congolaise et de la RDC à l’égard du Rwanda. »
Joint dans la soirée par RFI, le porte-parole de l’armée congolaise au Nord-Kivu affirme que le soldat congolais tué s’était égaré.

Condamné à 18 mois de SPP :















Mardi 27 octobre 2009, Gabril Mokia, opérateur politique et président national du Mouvement de Démocrates Congolais, un parti de l'opposition politique était condamné à 6 mois de Servitude Pénale Principale (SPP) pour avoir transformé le plateau d'une chaîne de télévision privée de la capitale en un ring de boxe et avoir blessé (coups et blessures) son codébateur, et 12 mois de SPP pour injures publiques, soit au total 18 mois de SPR. Il fut alors envoyé manu militari au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK-ex Prison centrale de Makala), dans la commune de Selembao, où il médite sur son avenir politique.


Curieusement, 3 ans après, cet acteur politique continue à garder sa cellule du pavillon 8 du CPRK. Ce qui suscite un certain nombre d'interrogations. Le jugement de Gabriel Mokia a-t-il été révisé et le détenu rechargé ? Que lui reprocherait-on encore ? Le juge aurait-il oublié de le libérer ou alors aurait-il perdu son dossier ? Mokia serait-il devenu un prisonnier politique ? Serait-il condamné à perpétuité?

Approché par la presse, Gabriel Mokia a déclaré qu'après le verdict du 27 octobre 2009, il n'a plus jamais été entendu par la justice. Son jugement n'a pas non plus connu une quelconque révision. Paradoxalement, il demeure toujours en prison sans aucune raison valable. Tout le monde garde la langue de bois, comme si un lion se cacherait derrière le buisson.


La justice congolaise a le devoir sacré d'informer l'opinion nationale sur les vraies motivations de cette détention prolongée. Faute de quoi, elle risque d'être interprétée comme une grave et flagrante violation des droits de la personne humaine, un musellement anti démocratique de l'opposition congolaise. Surtout que la République démocratique du Congo a ratifié la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il y a lieu d'éviter des spéculations qui desservent le plus souvent le gouvernement congolais.

M.L.

dimanche 4 novembre 2012

Canada : la Cour suprême refuse d'entendre les victimes du massacre de Kilwa en RDC


Par RFI


Les familles des victimes du massacre de Kilwa accusent Anvil Mining d'avoir  fourni un soutien logistique à l’armée congolaise en 2004 .
Les familles des victimes du massacre de Kilwa accusent Anvil Mining d'avoir fourni un soutien logistique à l’armée congolaise en 2004 .
AFP PHOTO/PHIL MOORE


Le dernier espoir des victimes d'un massacre perpétré aux confins de la RDC s'est envolé avec la décision de la Cour suprême du Canada de refuser d'entendre leur cause. Les proches des victimes ainsi qu'une coalition de groupes de défense des droits de la personne au Canada accusaient une société minière autrefois basée à Montréal, de s'être rendue complice de crimes de guerre. L'entreprise avait fourni une aide logistique aux soldats congolais qui ont durement réprimé une révolte dans la petite ville de Kilwa, en octobre 2004. Le massacre avait fait plus de 70 morts. Depuis, les habitants de Kilwa se battent pour obtenir justice. La décision de la Cour suprême vient donc de mettre un terme à leur lutte.

Avec notre correspondante à Montréal, Marie-Laure Josselin









C’est une grande déception et un dernier espoir qui s’envolent pour les familles des victimes et l’ACCI, l'Association canadienne contre l’impunité, qui les représente. Elles se battaient pour obtenir justice contre Anvil Mining. En novembre 2010, elles avaient déposé un recours collectif contre la compagnie minière, l’accusant d’avoir fourni un soutien logistique à l’armée congolaise en 2004.
Anvil Mining, qui a un bureau à Montréal depuis 2005, a admis avoir fourni à l’armée congolaise des camions ou encore de la nourriture, mais soutient qu’elle n’avait pas le choix, ses camions avaient été réquisitionnés. Mais les victimes croient le contraire.

En avril 2011, la Cour supérieure du Québec prend une décision autorisant l’action collective. Mais en janvier dernier, la cour d’appel annule la décision. Pour cette dernière, le bureau montréalais n’avait pas été impliqué dans ces massacres, il est donc inapproprié d’entendre la cause au Québec. L’affaire est alors portée devant la Cour suprême du Canada qui a donc refusé d’entendre la cause.
Pour l’Association canadienne contre l’impunité, cette affaire met en lumière les énormes difficultés que doivent affronter les victimes de violations massives des droits humains lorsqu’elles essaient d’obtenir justice.

Interrogé par RFI sur cette décision, Monseigneur Fulgence Muteba, évêque du diocèse de Kilwa-Kasenga ne cache non plus pas sa déception, mais garde toutefois espoir.

Monseigneur Fulgence Muteba
Evêque du diocèse de Kilwa-Kasenga
C'est un jour noir , une très grande déception pour les familles des victimes... Nous espérons encore qu'une instance judiciaire va pouvoir prendre le dossier en main et rendre justice.
03/11/2012 par Guillaume Thibault



Rappel des faits
Le 14 octobre 2004, un groupe rebelle inconnu et mal équipé, occupe Kilwa. Cette petite ville sert de base pour exportation au groupe Anvil Mining qui possède des sites importants dans la zone. Le lendemain, la 62e brigade de l'armée attaque Kilwa.

Pendant deux semaines, les exactions se multiplient. Agressions, pillages, meurtres. Plus de soixante-dix habitants sont tués. Des ONG de défense des droits de l'homme découvrent que le groupe minier a aidé les militaires en fournissant véhicules et chauffeurs. Le colonel Adémar dort même dans la maison des invités du groupe minier. Il sera arrêté avec sept de ses soldats.
En juin 2007, à Lubumbashi, le tribunal militaire déclare tous les prévenus non coupables. Malgré des témoignages accablants, le juge estime qu'il n'y a pas eu d'exécutions sommaires mais que les gens ont été tués lors d'affrontements farouches.

Depuis l'étranger, les critiques se multiplient ; les victimes se voient cependant refuser le droit de faire appel. En novembre 2010, un recours collectif est lancé au Canada. La cour suprême vient de rejeter cette demande. Les juges n'ont donné aucune explications pour justifier cette décision.

http://www.rfi.fr/afrique/20121103-canada-cour-supreme-refuse-entendre-victimes-massacre-kilwa-rdc