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lundi 26 novembre 2012

l’auditorat militaire est incapable de se saisir du dossier du général Amisi, selon un haut magistrat

QUEL PAYS? BIZZARE , BIZZARE



L’auditorat militaire ne peut pas se saisir du dossier du général Amisi Kumba « Tango Fort » pour l’auditionner, après sa suspension de ses fonctions jeudi 22 novembre par le chef de l’Etat. Selon la justice militaire, aucun magistrat n’a le grade du général suspendu pour une instruction judiciaire. Un haut magistrat qui a requis l’anonymat a expliqué lundi 26 novembre à Radio Okapi que la justice militaire n’a aucun magistrat qui a le grade du général-major comme le chef des forces terrestres suspendu.

Il a ajouté qu’à l’étape actuelle il n’y a que le chef de l’Etat qui a la latitude de le mettre en accusation mais qu’il se posera toujours le problème de la compétence des magistrats militaires devant l’auditionner.

Certains experts en matières militaires considèrent que les accusations qui pèsent sur le chef d’Etat-major général des forces terrestres, le général Amisi Kumba de haute trahison et qu’il mérite la servitude pénale au regard du code pénale militaire.

L’article 128 du code disciplinaire militaire stipule ce qui suit : « En temps de guerre, tout congolais qui se rend coupable de haute trahison est puni de mort » ; précisant dans son alinéa 2 que par haute trahison, il faut entendre « le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous-contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils ou autres matériels affectés à la défense nationale ».

Un rapport des Nations unies rendu public mercredi 21 novembre accuse le général Amisi Kumba de vendre des armes aux groupes armés opérant dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Des sources de la justice militaire indiquent que si la justice militaire est incompétente pour juger le général Amisi suspendu, il devra être entendu par le Conseil de discipline constitué des généraux de même grade que lui ou plus.

Les Forces novatrices pour l’unité et la solidarité (Fonus), un parti de l’opposition, estiment que les charges qui pèsent sur « Tango Fort » sont « graves » et exigent son arrestation pour un procès public

http://radiookapi.net/actualite/2012/11/26/rdc-lauditorat-militaire-est-incapable-de-se-saisir-du-dossier-du-general-amisi-selon-haut-magistrat/

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