PÉTITION

L'appel des 52 pour un TPI au Congo 

http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/08/05/rdc-l-appel-des-52-pour-un-tpi-au-congo-49092.html 

52 personnalités féminines viennent de signer un appel demandant la création d'un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo. Ce Tribunal est présenté comme "une solution incontournable pour la paix et la justice dans la région des Grands Lacs". 

Parmi les signataires on retrouve Françoise Héritier, Rama Yade, Roselyne Bachelot, Ingrid Betancourt ou Gisèle Halimi. 

52 marraines ont signé une déclaration "sur les viols comme arme de guerre et l'instauration d'un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo". 

Selon Maître Hamuly Réty, l'un des Congolais à l'initiative de cet appel, "la création du Tribunal pénal international pour la RDC est l'un des facteurs crédibles de paix dans la région". Cette initiative est soutenue par le Réseau des Ong des droits de l'Homme en RDC (RENADHOC) ainsi que par le docteur Denis Mukwege. Nous publions ici le texte intégral de cet appel : 

"- A M. François HOLLANDE, président de la République française 

- A M. Barack OBAMA, président des États-Unis d'Amérique 

- Au Conseil de sécurité des Nation unies (présidence en exercice) 

- A M. BAN-KI-MOON, secrétaire général des Nations unies 

- A M. VAN RUMPOY, président de l'Union européenne 

- A Mme Nkosazana DLAMINI-ZUMA, présidente de la commission de l'Union africaine 

- A M. ABDOU DIOUF, secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie 

- A Mme ROBINSON, envoyée spéciale des Nations unie dans la région des Grands lacs 

Mesdames, Messieurs, 

D'indescriptibles horreurs, répertoriées dans le rapport dit « mapping » des Nations unies, se déroulent sans désemparer, à l'est de la République Démocratique du Congo depuis 1994. 

Marraines de cet appel, nous ne pouvons penser aux maux que souffrent les femmes à l'est de ce pays sans avoir le cœur pénétré de la plus vive douleur, en nous représentant nos semblables, unies à nous par le triple lien d'humanité, des droits et de la francophonie, être traitées plus durement que ne le sont les bêtes de somme ; Nous ne pouvons nous persuader qu'on puisse sans se gêner, faire usage de ressources stratégiques de la République Démocratique du Congo, si l'on faisait réflexion qu'elles ont été arrosées du sang et de la dignité de nos semblables, traitées comme si elles étaient quelque « chose » qui ressemble à des humains ;

 Craignons avec raison que les générations futures, plus éclairées et plus philosophes, n'accusent les Français, les Européens et les Américains de ce siècle, d'avoir été complices de barbarie, ce qui contraste avec les valeurs universelles sur lesquelles nous avons voulu fonder notre humanité. Notre conscience nous dicte par conséquent de supplier toute conscience humaine, qui réprouve le traitement que subissent ces femmes du Congo, leurs familles et leur peuple, de signer cet appel en cliquant sur ce lien, pour que, de ces victimes, soient restaurés les droits à la vie, à la dignité et à la justice, et que, de leurs bourreaux, soit mis fin à l'impunité et les sanctionner de la manière la plus exemplaire mais aussi, de la manière aussi juste qu'équitable. 

Au moment où le Conseil de sécurité ferme les portes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et celui d'exYougoslavie (TPIY), qui ont considéré dans la jurisprudence Akayezu, ce type de viol, arme de guerre comme constitutif de crime contre l'humanité ou de génocide, nous demandons: 

1) au Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'au secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de mettre en place, sans atermoiement, un Tribunal pénal international pour la ROC, chargé de poursuivre tous les crimes répertoriés dans le « rapport mapping » des Nations unies, en succession du TPIR à Arusha en République unies de Tanzanie. 

2) à M. le président Obama, d'honorer son « prix Nobel » en adoptant dans la région, une politique qui prend en compte la dignité et l'humanité de ces femmes, 

3) à M. le secrétaire général Abdou Diouf, d'actionner les valeurs de la francophonie que nous avons en partage pour que dans toutes les instances, les francophones défendent en bloc ces victimes en soutenant le présent appel, 

4) à Mme la présidente Zuma, de puiser dans la sagesse et l'humanisme africains, la force nécessaire pour condamner et faire condamner l'humiliation et la douleur infligée à ces femmes de l'est du Congo et d'appuyer fortement cette exigence de justice au Conseil de sécurité. 

5) à M. le président Van Rumpoy, de recentrer la diplomatie européenne sur les valeurs qui fondent l'Europe - convaincre les États membres de s'abstenir de tout soutien sous quelque forme que ce soit, visant à couvrir ou garantir l'impunité aux bourreaux - et d'inviter les États membres à soutenir le présent appel. 

6) à Mme Robinson et M. Ban Ki-moon, d'inscrire parmi les pistes prioritaires de recherche de solution de paix durable dans la région, la succession du TPIR / Arusha par le TPI pour la ROC. 

7) aux dirigeantes et dirigeants du monde, quels que soient leur pays et l'institution qu'ils servent, d'arrêter tout encouragement et supprimer tous les avantages, privilèges et immunités consentis aux bourreaux. 

à M. le président Hollande ainsi qu'aux chefs des États membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d'instruire leurs ambassadeurs siégeant au Conseil de sécurité, de porter à l'ordre du jour et de rappeler, semaine après semaine, la question de l'instauration d'un Tribunal pénal international pour la ROC en succession du TPIR/Arusha. Ne pas le faire, serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le «génocide » ou « fémicide». Car en effet, après publication du «rapport mapping» et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu". 

Parmi les signataires : François Héritier, professeure d'Anthropologie émérite au Collège de France, Mireille Delmas-Marty, professeure émérite de Droit au Collège de France, Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de Droit à l'université Paris Diderot, Gisèle Halimi, avocate, Rama Yade, ancienne ministre, Roselyne Bachelot, ancienne ministre, Ingrid Betancourt, femme politique, François Gaspard, femme politique, Geneviève Fraisse, philosophe, Susan Georges, présidente d'honneur d'Attac… la liste complète des signataires est à consulter ici "

°http://afrikarabia2.blogs. courrierinternational. com/ media/ 00/02/2050052281.jpg ° 

http://www. rfi.fr/ afrique/20130811-rdc-appel-52-personnalites-feminines-demandant-creation-tpi-congo " 

Laisser la RDC sans TPI «serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise» ° http://www.rfi.fr/afrique/20130812-laisser-rdc-tpi-serait-une-discrimination-egard-femme-congolaise-viol-arme-guerre-kikwete 

Dans une déclaration, cinquante-deux personnalités féminines tirent la sonnette d'alarme concernant la condition des femmes dans la région des Grands Lacs et plaident pour l’ouverture d’un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo. Les signataires estiment que l’ouverture d’un TPI est l’une des clés pour mettre fin à l’impunité et pacifier la région. « Une solution incontournable pour la paix et la justice dans la région des Grands Lacs ». Cinquante-deux personnalités féminines plaident pour la création d’un Tribunal pénal international (TPI) afin de juger les crimes commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo. 

Cette décennie est celle étudiée dans le rapport Mapping de l’ONU, publié en 2010, qui documente 617 exactions sur plus de 550 pages. Il s’agit d’un échantillon. En réalité, « des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, de nombreuses autres ont été violées et mutilées, par des groupes armés congolais et des forces militaires étrangères », résume le site du centre d’information de l’ONU. 

Dans une déclaration, les 52 signataires – dont les anciennes ministres françaises Rama Yade et Roselyne Bachelot, des chercheuses émérites et l’ex-otage franco-colombienne Ingrid Bétancourt – demandent à l’ONU « de mettre en place, sans atermoiement, un Tribunal pénal international pour la RDC, chargé de poursuivre tous les crimes répertoriés dans le "rapport mapping" ». Elles estiment que cette nouvelle juridiction devrait s’ouvrir quand le TPI pour le Rwanda (TPIR) aura terminé ses travaux, fin 2014. Le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, juge actuellement les personnes accusées de participation au génocide des Tutsis par les Hutus en 1994 au Rwanda – un génocide qui a fait 800 000 morts, selon l’ONU. 

« Le TPI a changé la donne au Rwanda, il a changé la donne en ex-Yougoslavie, il n’y a pas de raison qu’il ne change pas la donne au Congo », a déclaré à RFI l’avocat congolais Hamuly Réty, ancien président de l'association des avocats du TPI pour le Rwanda et l’un des Congolais à l’origine de la déclaration, assortie d’une pétition en ligne (change.org/fr).

 « On ne va pas nous dire aujourd’hui que depuis 1995 il y a eu des cas de viols tels qu’on les a constatés au Rwanda en 1994. Au Rwanda on n’en parle plus, au Congo, on en parle et on en parlera tant que les viols comme arme de guerre constituent un élément de conquête de pouvoir. Et dès le moment que ça constitue un élément de conquête de pouvoir, ces viols vont continuer à être perpétrés. On ne peut arrêter quand même une stratégie qui gagne ! » 

Les 52 personnalités estiment que laisser la RDC sans TPI « serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le "génocide" ou "fémicide" ». Elles ajoutent qu’« après la publication du "rapport mapping" et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu ». 

Au Nord-Kivu, province riche et instable de l’Est, le gouverneur Julien Paluku soutient « totalement » l’appel. « J’ai toujours demandé à la CPI (Cour pénale internationale) de déployer ses enquêteurs pour identifier les criminels au Rwanda et ici : ce serait une solution aux crises récurrentes de l’Est », a-t-il justifié. Le Rwanda est accusé par des experts de l’ONU de soutenir au Nord-Kivu la rébellion Mouvement du 23 mars (M23), ce que Kigali dément. 

Angélique Kipu, présidente de la Ligue pour le droit de la femme congolaise, à Kinshasa, salue également l’initiative. Elle souligne d’ailleurs qu’en juin la Concertation des collectifs et associations féminines de la région des Grands Lacs (Cocafem/GL) avait débattu de l’importance d’ouvrir un TPI. « On se disait qu’il fallait faire un plaidoyer en ce sens, car si les crimes restent impunis, ils vont continuer. Sans oublier que parfois, des criminels se retrouvent dans les hautes sphères du pouvoir, ce qui insécurise les victimes. »" 

Cliquons tous ci-dessous pour accéder à la pétition en ligne et signer des millions !!! ° 

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-un-tribunal-p%C3%A9nal-international-pour-la-rdc-en-succession-du-tpir-qui-ferme-en-2014