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SACREBOPOL

jeudi 28 novembre 2013

. Bemba, Kilolo et Babala devant les juges de la CPI




Nous croiyons que c´était le procureur Moreno seul qui s´acharnait sur JP Bemba... mais voici que nous tombons sur une autre affaire dans l´affaire où le procureur Fatou Bensouda fait exactement comme Moreno..sous l´influence de la main invisible.

Cette nouvelle affaire tombe..dans des circonstances spéciales: la défense de Bemba est entrain de clôturer son travail et le dernier témoin a été auditionné, il ne reste que la déclaration de Bemba lui même pour clôturer la série des preuves en sa faveur.

On dirait que le procureur Fatou Bensouda est terrorisée par l´abondance des preuves en faveur de Bemba..et la "main invisible" a aussi peur de voir un jugement favorable pour le célèbre prisonnier de la CPI.

"Débats confidentiels". Les documents que le procureur Fatou juge "falsifiés, forgés ou obtenus par corruption"...sont des preuves que la défense avait déjà présentées et qui ont fait l´objet de débats entre Bemba, les juges et le procureur.
En principe, la CPI pouvait tout simplement rejeter ces documents..et les arrestations ne se justifieraient donc pas. 

 Si le procureur possédait des preuves fiables, elle pouvait attendre le jour du jugement pour démontrer la fausseté de ces preuves et alourdir la peine de Bemba et pourquoi pas sanctionner aussi sa défense en même temps.

Kilolo affirme qu´il allait clôturer sa défense avec des preuves "techniques" qui démontrent que les communications entre les troupes de Bemba et les responsables militaires de Patasse..y compris l´expertise technique..démontrent une fois de plus que Bemba ne pouvait pas donner des ordres ou "contrôler" ses hommes en RCA.

Kilolo, "citoyen Belge" et avocat
Pourquoi faire "arrêter" un avocat qui est presque chaque jour dans les bâtiments de la CPI où se trouve son principal lieu de travail?  Franchement le procureur Fatou vient de perdre la face dans cette histoire. Heureusement que Kilolo a souhaité revenir rapidement á La Haye pour achever son travail, autrement, étant citoyen "Belge", il pouvait influencer son pays pour refuser de se faire transférer à la CPI tout simplement quand la cause de l´accusation ne semble pas reposer sur des solides preuves.




Même ce "juge" souligne que l´Ipad saisi contient des documents liés aux fonctions d´avocat..et ne peuvent pas constituer une preuve.

Espionner un avocat dans le cadre de son travail est une violation de droit, sauf dans l'affaire Bemba. 








Le cas F Babala

Même quand le juge de la CPI affirme que l´arrestation de Babala à Kinhasa n´est pas de la juridiction de la CPI, un vice de procédure peut poser les bases des circonstances atténuantes en faveur de F Babala.
Le conseil de Fidèle Babala rétorque au juge: '' Certes, le Statut de Rome a préséance sur les lois des pays membres. Mais par sur la Constitution. Or, la Constitution congolaise encadre les heures et interdit toute arrestation en dehors de ce cadre. Fidèle Babala a été kidnappé à 2 heures du matin.



Un principe de droit interdit expressément que la "loi ne soit violée quand on applique la loi". Une arrestation basée sur une violation de la Constitution de la RDC ne peut que ternir l´image de la CPI qui sera accusée d´encourager les violations des droits des accusés et les pratiques terroristes semblables à celles appliquées aux USA à Guantánamo.


Comment concilier le principe d´innocence et une arrestation musclée ( plus de 20 policiers, dans sa résidence, à 2 heures du matin, terrorisant femme et enfants ) où le suspect parlementaire de son état ne pouvant ni user de la violence ou tenter fuir. Et pour l'humilier davantage, la télévision nationale (publique) passe en boucle les images de son arrestation, en petite tenue, menotté, conduit dans l'avion. 


L´attitude du juge ne semble pas s´accorder avec l´objectif de cette nouvelle plainte. Quand ce juge dit ouvertement qu´il faut séparer les deux affaires et parle du "time", "speed"... c'est sans aucun doute qu´il est conscient que ce long procès de Bemba pendant 5 ans est une violation des droits de l´Homme et la "balance" doit-être maintenue, dixit ce juge.





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