° http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/02/18/la-loi-sur-lamnistie-suscite-la-controverse/
La loi sur l’amnistie, votée le 3 février par l’Assemblée nationale aura-t-elle pour effet de contribuer à une paix durable ou consacrera-t-elle une fois encore l’impunité ?(...)"
La loi sur l’amnistie, votée le 3 février par l’Assemblée nationale aura-t-elle pour effet de contribuer à une paix durable ou consacrera-t-elle une fois encore l’impunité ?
Rappelons que cette loi va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31décembre 2013. Alors que la plate forme de soutien au président Kabila voulait restreindre la loi aux faits commis entre 2009 et 2013, ’opposition aurait voulu que soient couverts par l’amnistie toutes les violences commises depuis 2001, y compris donc l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila…. Le fait d’avoir finalement retenu la date de 2006 exonèrera de toutes poursuites les militaires du parti de Jean-Pierre Bemba qui avaient violemment contesté les élections, les membres de la secte Bundu dia Kongo qui avaient tué des agents de l’Etat dans le Bas Congo et même les milices Bakata Katanga qui, plus récemment, avaient incendié des villages dans le nord du Katanga.
Même si la loi exclut de son champ d’application les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, l’amnistie divise l’opinion congolaise et creuse le fossé entre la société civile, le pouvoir politique et la communauté internationale. En effet, trois mois après la victoire militaire remportée contre les rebelles du M23 au Nord Kivu, ce sont les rebelles pro rwandais qui apparaissent comme les principaux bénéficiaires de la loi. Plus de 1500 ex-combattants du M23, toujours cantonnés en Ouganda où ils avaient fui après leur défaite, assurent qu’ils attendent la mise en application de l’accord pour regagner le Congo. Les ex-rebelles nient les accusations de l’ONU, selon lesquelles ils seraient entraînés par l’armée ougandaise et prêts à prendre les armes et ils souhaitent être réintégrés au sein de l’armée congolaise.
Alors que les envoyés spéciaux de la communauté internationale considère que la loi d’amnistie représente un vote « historique », un « pas dans la bonne direction » cette promesse d’impunité provoque un grave malaise au sein de l’opinion congolaise qui se souvient qu’en 2008 déjà, des accords de paix avaient amnistié les partisans de Laurent Nkunda membres du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) et leur chef Bosco Ntaganda. Par la suite, la même communauté internationale avait exigé que Ntaganda soit arrêté et remis à la Cour pénale internationale et ces menaces, ainsi que la volonté de Kinshasa d’écarter du Kivu des militaires considérés comme liés aux intérêts du Rwanda avaient provoqué, en 2012, la rébellion du M23, soutenue par Kigali.
Aujourd’hui, non seulement la société civile congolaise redoute que l’amnistie encourage de nouvelles récidives, mais elle rappelle que la réconciliation, la cohésion nationale passent aussi par le droit des victimes à être dédommagées et l’ONG « La Voix des sans Voix » a demandé au chef de l’Etat de veiller personnellement à ce que les réparations soient accordées. Quant au gouverneur du Sud Kivu Marcellin Cishambo, il s’est adressé à la Ministre de la Justice pour exprimer sa désapprobation à propos de la remise en liberté de certains récidivistes « ayant commis des faits insurrectionnels avec le soutien d’Etats voisins ».
L’amnistie dont bénéficieront une fois de plus des hommes ayant mis le Nord Kivu à feu et à sang contraste cruellement avec le sort réservé à des prisonniers politiques détenus à Kinshasa, qu’il s’agisse de personnes accusées d’avoir comploté contre le président Laurent Désiré Kabila ou d’inculpés plus récents comme l’avocat Firmin Yangambi ou Eric Kikunda.
Rappelons que cette loi va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31décembre 2013. Alors que la plate forme de soutien au président Kabila voulait restreindre la loi aux faits commis entre 2009 et 2013, ’opposition aurait voulu que soient couverts par l’amnistie toutes les violences commises depuis 2001, y compris donc l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila…. Le fait d’avoir finalement retenu la date de 2006 exonèrera de toutes poursuites les militaires du parti de Jean-Pierre Bemba qui avaient violemment contesté les élections, les membres de la secte Bundu dia Kongo qui avaient tué des agents de l’Etat dans le Bas Congo et même les milices Bakata Katanga qui, plus récemment, avaient incendié des villages dans le nord du Katanga.
Même si la loi exclut de son champ d’application les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, l’amnistie divise l’opinion congolaise et creuse le fossé entre la société civile, le pouvoir politique et la communauté internationale. En effet, trois mois après la victoire militaire remportée contre les rebelles du M23 au Nord Kivu, ce sont les rebelles pro rwandais qui apparaissent comme les principaux bénéficiaires de la loi. Plus de 1500 ex-combattants du M23, toujours cantonnés en Ouganda où ils avaient fui après leur défaite, assurent qu’ils attendent la mise en application de l’accord pour regagner le Congo. Les ex-rebelles nient les accusations de l’ONU, selon lesquelles ils seraient entraînés par l’armée ougandaise et prêts à prendre les armes et ils souhaitent être réintégrés au sein de l’armée congolaise.
Alors que les envoyés spéciaux de la communauté internationale considère que la loi d’amnistie représente un vote « historique », un « pas dans la bonne direction » cette promesse d’impunité provoque un grave malaise au sein de l’opinion congolaise qui se souvient qu’en 2008 déjà, des accords de paix avaient amnistié les partisans de Laurent Nkunda membres du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) et leur chef Bosco Ntaganda. Par la suite, la même communauté internationale avait exigé que Ntaganda soit arrêté et remis à la Cour pénale internationale et ces menaces, ainsi que la volonté de Kinshasa d’écarter du Kivu des militaires considérés comme liés aux intérêts du Rwanda avaient provoqué, en 2012, la rébellion du M23, soutenue par Kigali.
Aujourd’hui, non seulement la société civile congolaise redoute que l’amnistie encourage de nouvelles récidives, mais elle rappelle que la réconciliation, la cohésion nationale passent aussi par le droit des victimes à être dédommagées et l’ONG « La Voix des sans Voix » a demandé au chef de l’Etat de veiller personnellement à ce que les réparations soient accordées. Quant au gouverneur du Sud Kivu Marcellin Cishambo, il s’est adressé à la Ministre de la Justice pour exprimer sa désapprobation à propos de la remise en liberté de certains récidivistes « ayant commis des faits insurrectionnels avec le soutien d’Etats voisins ».
L’amnistie dont bénéficieront une fois de plus des hommes ayant mis le Nord Kivu à feu et à sang contraste cruellement avec le sort réservé à des prisonniers politiques détenus à Kinshasa, qu’il s’agisse de personnes accusées d’avoir comploté contre le président Laurent Désiré Kabila ou d’inculpés plus récents comme l’avocat Firmin Yangambi ou Eric Kikunda.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire