Devoir d’enquête sur la livraison d’armes ukrainiennes à la RDC
Par Jean-Jacques Wondo
Jean-Jacques Wondo Omanyundu est un analyste des questions sociopolitiques, sécuritaires et militaires de la République démocratique du Congo. Il est l'auteur de l’ouvrage-référence ‘Les armées au Congo-Kinshasa. Radioscopie de la Force publique aux FARDC’ (2013). Jean-Jacques Wondo est diplômé de l’Ecole Royale Militaire de Belgique.
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| T-72a_M1980_main_battle_tank_Russia_russian_640Char russe T-72A -version modernisée du char de combat principal T-72 |
Itinéraire de diversion pour échapper au contrôle international
Nos sources d’informations informent que les matériels militaires et les armes en partance du port d’Odessa en Ukraine pourraient arriver à Boma dans un délai de 2 semaines, probablement vers la semaine du 8 mars si l’itinéraire n’est pas modifié (http://desc-wondo.org/explosif-cooperation-militaire-ukraine-rdc-lombre-de-lamitie-kabila-ianoukovitch-jj-wondo/).Les bateaux qui les transportent empruntent des itinéraires de diversion de peur de faire l’objet de contrôle de la part des services occidentaux qui surveillent l’embargo sur les armes imposés au groupes rebelles actifs en RDC et dont la plupart sont ravitaillés par la contrebande organisée par les officiers supérieurs et généraux des FARDC.
Sauf modification de dernière minute, DESC est en mesure de fournir l’itinéraire prévu à cet effet. Au départ du port d’Odessa, le convoi, au lieu d’emprunter le Détroit de Bosphore (Turquie) pour se diriger vers leGilbraltar qui est un poste d’observation de l’OTAN, qui est un trajet plus court, a préférer suivre un itinéraire de diversion détourné et long via le Canal de Suez afin de déboucher sur l’Océan Indien où il y a une forte présence mais discrète des marines ukrainienne et russe qui y opèrent dans le cadre de l’Opération Atalante de la lutte contre la piraterie dans l’Océan Indien. Cela, pour permettre aux forces franco-ukrainiennes d’escorter discrètement le convoi jusque dans les eaux plus sûres d’Afrique du Sud où il y a moins de contrôle des forces de l’OTAN.
Compte tenu des relations privilégiées entretenu entre les présidents Kabila et son homologue ukrainien déchu, les analystes estiment que ce qui se joue aujourd’hui en Ukraine pourrait avoir des répercussions indirectes, par un effet miroir de projection, en RDC. Ce, du fait que les enquêtes lancées sur la gouvernance de Ianoukovitch, soutenues par les pays de l’OTAN dans une sorte de guerre froide des tranchées contre la Russie, pourrait avoir les ramifications en RDC, compte tenu de la toile d’araignée tissée par le système Ianoukovtch. Les avoirs de l’oligarchie ukrainienne font déjà l’objet d’une vigilance accrue des autorités autrichiennes. Plusieurs avions privés en provenance d’Ukraine ont attéri à Vienne. Le ministre autrichien des affaires étrangères, Sebastian Kurz, confirme qu’il y a bien, en Autriche, « des capitaux ukrainiens », et rappelle que les banques sont tenues de signaler immédiatement tout mouvement suspect à l’autorité de surveillance des marchés (Le Monde, 25/02/2014).
Une autre menace qui pèse sur Ianoukovitch et ses proches ( l’ex-ministre de l’intérieur Vitali Zakharchenko et ancien procureur général Victor Pchonka) est la résolution adoptée le 25 février par le Parlement ukrainien (La Rada) reconnaissant la juridiction de la CPI pour « les crimes contre l’humanité » commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014 par les policiers contre les les civils dans une « guerre déclenchée par l’ex-président contre son peuple » (Le Monde, 27/02/2014). Des crimes qui ressemblent à la répression policière orchestrée par la Garde républicaine présidentielle congolaise contre les manifestants civils au lendemain des élections de novembre 2011. Un rapport remis sur la sellette en décembre 2013 par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) (http://desc-wondo.org/elections-rdc-2011-un-rapport-de-lonu-2013-accuse-les-forces-de-defense-et-de-securite/. Ce document rapporte 345 cas de violations des droits de l’homme liées au processus électoral entre le 1er octobre 2011 et 31 janvier 2012 et accuse les forces de défense et de sécurité d’être responsables de plus de la moitié des violations documentées. Ce sont là quelques raisons et similitudes avec l’Ukraine qui expliqueraient la panique ressentie dans le cercle présidentiel congolais, d’autant que dans le cadre des crimes financiers, il n’est pas exclus que certains avoirs des dirigeants congolais soient logés dans des banques ukrainiennes et gérés par les proches de Ianoukovitch.
L’Ukraine parmi les principaux fournisseurs d’armes à la RDC
Les principaux fournisseurs d’armes de la RDC sont la Chine, la France, l’Ukraine et les États-Unis. Il n’existe pas formellement un partenariat militaire bilatéral entre la RD Congo et l’Ukraine. Cependant, selon l’Institut suédois pour la recherche d’une paix internationale (SIPRI), depuis 2000, la majeure partie des armes, des munitions et des armements de fabrication ukrainienne fournies à la RDC proviennent d’Ukraine.
A titre d’exemple, pour l’année 2010, l’Ukraine a fourni le 6 mars à la RDC[1] , l’Ukraine a fourni à la RD Congo, 100 chars de combat du type T-72M1, 100 camions, des milliers d’armes et de munitions, selon un document envoyé aux Nations Unies. Indépendamment des chars de combat et des camions de transport, la RDC ra reçu 10.000 munitions pour les chars, 60 mitrailleuses antiaériennes, 10.000 fusils d’assaut du type Kalachnikov et plusieurs centaines de milliers de munitions de différents types. Au cours de la même année, l’Ukraine a livré à la RD Congo 36 obus 2S11 de calibre 120 mm, 12 lance-roquettes multiples autopropulsées Grad BM-21 de calibre 122 mm, 30 chars T-55, 12 lance-roquettes multiples BM-21, 12 canons tractés autopropulsés 122 mm, 12 canons tractés autopropulsés 152 mm, 36 obusiers D-30, 3 mortiers de 82 mm et 4 hélicoptères Mi-24 B.
Ventes d’armes à des groupes armés par des éléments FARDC
Pour Amnesty International, si l’impunité incite à commettre de nouvelles atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, le fait qu’il soit extrêmement facile de se procurer des armes en RDC est également un facteur qui favorise les violations et les exactions. C’est particulièrement vrai dans l’est du pays. Il existe plusieurs exemples de cas où des groupes armés ont pu s’en prendre à la population civile d’autant plus facilement qu’ils avaient acquis du matériel militaire auprès de réseaux corrompus internes aux FARDC. La corruption endémique qui sévit au sein des FARDC, la présence dans ses rangs d’éléments favorables à certains groupes armés et l’insuffisance ou l’absence des soldes versées aux soldats sont autant d’éléments qui expliquent les transferts continus de matériel militaire, et notamment de munitions, de l’armée congolaise vers certains groupes armés ou bandes criminelles.Il est fréquent que des éléments des FARDC, ou des membres de leur famille, vendent des munitions à des groupes armés, y compris lorsqu’ils sont engagés dans des opérations militaires contre eux.
Un officier supérieur des FARDC a avoué à Amnesty International qu’il était difficile de contrôler les munitions et d’éliminer les réseaux d’approvisionnement des groupes armés, ajoutant que ces groupes n’obtenaient de toute manière que « de petites quantités de munitions » des FARDC. D’autres sources dignes de foi, proches notamment des Nations unies, assurent pourtant que les groupes armés des provinces du Kivu reçoivent énormément de munitions provenant de l’arsenal des FARDC. Le Groupe d’experts concluait ainsi fin 2011 que les groupes armés continuaient essentiellement de s’approvisionner en armes, munitions et uniformes auprès des FARDC. Un constat qui n’a rien d’étonnant, étant donné l’absence de contrôle des stocks et de sanctions contre les membres des FARDC qui fournissent des armes ou des munitions aux groupes armés. D’ailleurs jusqu’à une semaine avant la débâcle du M23, DESC a reçu une information d’un projet de livraison de 1200 tenues militaires au M23 commandés par un haut gradé congolais des FARDC.
L’impunité s’applique aux officiers FARDC impliqués dans le commerce d’armes ou le soutien des groupes armés. Le Groupe d’experts de l’ONU a largement rendu compte de ce soutien, mais rares sont les enquêtes que les autorités congolaises ont ouvertes sur la base de cette information, même lorsque ce soutien n’est qu’un secret de polichinelle. L’une des raisons citées pour expliquer la suspension d’Amisi Tango Fouren novembre 2012 fut son implication dans la vente d’armes à des groupes armés[2].
Manque d’efficacité et de transparence en matière de contrôle des équipements militaires en RDC
C’est ce qu’a relevé un rapport d’Amnesty international en 2012 qui relève que l’absence de contrôles institutionnels, notamment sur les matériels militaires destinés aux FARDC, constitue l’une des principales faiblesses du cadre actuel de gestion des armes, des munitions et des équipements connexes en RDC[3]. Il s’agit là d’un problème dénoncé dans un certain nombre de documents publics, dont plusieurs rapports del’ONU. Les forces de sécurité, et plus particulièrement l’armée, sont minées par divers problèmes, qui favorisent les détournements, les vols et la corruption. Certains de ces problèmes perdurent tout simplement parce que les officiers supérieurs, qui profitent de la situation, s’opposent à toute solution. L’absence de volonté politique de tenir tête à ces officiers et de réformer les institutions théoriquement chargées de la sécurité constitue un obstacle majeur à tout progrès, et en particulier à toute réforme du secteur.
Il n’existe actuellement pas en RDC de registre répertoriant de manière précise les armes, munitions et équipements connexes dont disposent les FARDC. La plupart des armes des FARDC ne sont ni identifiées ni répertoriées, et il n’existe par conséquent aucune base de données susceptible de faire le lien entre telle unité de l’armée et tel stock d’armes, de munitions ou d’équipements connexes. Il s’agit là d’un problème reconnu dans plusieurs résolutions de l’ONU. La législation sur les armes légères en vigueur en RDC est obsolète et ne rend pas obligatoire le marquage des armes et munitions de petit calibre à l’importation, à l’exportation ou au moment de leur transfert. La falsification, l’effacement illicite ou l’altération des marquages ne sont pas pénalisés. DESC espère que la promulgation attendue de la loi portant prévention, contrôle et réduction des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions en RDC (Loi ALPC), adoptée au Sénat le 3 décembre 2013 pourrait combler cette lacune. Les doutes persistent lorsqu’on mesure la manière dont les contrôles parlementaires se déroulent en RDC.
La manière dont a été initiée la procédure de marquage des armes en circulation traduit bien le caractère inadapté des systèmes existants. La RDC a demandé une aide pour marquer toutes les armes des FARDC et de la police. Elle a reçu en septembre 2010, à titre de don, trois appareils de marquage américains, destinés à identifier l’ensemble des armes présentes sur son territoire. Cette tâche a été confiée au Regional Centre on Small Arms (RECSA), qui a lancé une campagne destinée à marquer les armes légères et de petit calibre appartenant à l’État. Selon la Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée (CNC), 250 000 armes, sur un arsenal public de quelque deux millions, devraient pouvoir être marquées au cours des cinq prochaines années. Toutefois, en mars 2012, le gouvernement de la RDC n’avait toujours pas validé les codes de certification de la norme ISOcensés être utilisés pour le marquage.
Depuis quelques années, le fonctionnement des FARDC est devenu de plus en plus opaque, en particulier en ce qui concerne la manière dont s’effectue l’intégration des groupes armés. Un nombre très restreint d’armes aurait ainsi été remis après la rapide incorporation des forces du CNDP dans les FARDC, début 2009 :Seulement « 7 mitrailleuses PKM, 1 mitrailleuse MAG, 7 lance-roquettes RPG-7, 4 mortiers de 60 mm, 1 mortier de 82 mm, 6 canons sans recul de 75 mm, 2 canons sans recul SPG-9 et 4 lance-roquettes multiples ». Lors du processus d’intégration, moins de la moitié des forces du CNDP concernées a déclaré des armes.
Dans un rapport paru en 2005 sous le titre Le flux d’armes à destination de l’est, Amnesty International dénonçait les livraisons d’armes par le gouvernement de la RDC à des groupes armés et à des milices, avant et après l’embargo décidé par l’ONU en 2003. Dans un rapport de février 2008, le Groupe d’experts de l’ONU soulignait qu’une partie de l’armement de l’aile militaire du CNPD « est constituée d’armes abandonnées par les soldats des FARDC sur le champ de bataille ». Le Groupe d’experts a également été informé de « la fourniture d’armes par des éléments des FARDC aux combattants des FDLR /FOCA (Forces combattantes Abacunguzi) ». Malgré les efforts de l’ONU et de l’UE, la contrebande reste une pratique institutionnelle très répandue au sein des FARDC.
Selon Amnesty International, la France et l’Afrique du Sud ont fourni au gouvernement de la RDC des armes, des munitions et des matériels connexes, dont du gaz lacrymogène et d’autres armes « à létalité réduite », pour des opérations de maintien de l’ordre à l’occasion des élections de novembre 2011. Un témoin aramassé à l’aéroport le 26 novembre 2011 deux douilles de cartouches de fusil AK-47 qui ne portaient aucune indication. Une autre douille de cartouche de AK-47, retrouvée le 26 novembre sur le boulevard Lumumba, qui mène à l’aéroport, a cependant été identifiée comme provenant de l’usine d’armement de Lougansk, en Ukraine. Il est difficile de savoir à quel moment cette cartouche est arrivée en RDC. Il n’y a pas de données disponibles concernant les livraisons d’armes et de munitions en RDC en provenance d’Ukraine ou de Russie intervenues entre 1988 et 2010. Selon un journaliste présent lors d’un autre épisode, survenu le 23 décembre 2011, des membres de la Garde républicaine circulaient dans Kinshasa à bord de camions militaires ukrainiens de marque KrAZ. Il s’agit de la même marque de véhicule qui sera livré au nombre de 300 par la cargaison en route vers la RDC.
Ce qui est inquiétant est que lors des différentes batailles livrées par les FARDC à l’est, tout cet impressionnant arsenal militaire ci-haut renseigné a fait défaut. De plus, lorsque l’IISS établit ses balances militaires annuelles par pays, sur base des informations émanant généralement des sources officielles, le nombre de chars et d’autres équipements militaires congolais renseigné est anormalement plus bas que les livraisons reçues de l’Ukraine et d’autres pays fournisseurs de ces équipements à la RDC. Il s’agit là d’une anomalie qui conforte la thèse de l’existence d’une contrebande fructueuse dont les bénéficiaires ne se retrouvent pas uniquement dans la haute hiérarchie militaire et politique congolaise. D’ailleurs le laxisme, voireune certaine implication de la MONUSCO (http://abidjandirect.net/index2.php?page=poli&id=357) et de la communauté internationale en termes de contrôles et de sanctions contre les responsables de ce juteux trafic illicite d’armes, qui est à la base des rébellions à répétition à l’est du Congo, arrange tout le monde, sauf les pauvres populations congolaises qui ne cesseront d’en payer les frais par millions si elles ne se prennent pas en charge, elles mêmes. Si les choses restent en l’état d’ici à 2016, avec une militarisation inquiétante de la garde républicaine (nous y reviendrons prochainement), le ciel congolais risque de s’assombrir considérablement car le dispositif se met lentement en place pour la pérennisation du régime actuel, de gré ou de force.
Jean-Jacques Wondo
[1]http://www.armyrecognition.com/defense_army_military_world_worldwide_news_2010/mars_2010_actualit_s_d_fense_arm_es_militaires_industries_salons_internationale_informations_monde_f.html
[2] Conseil de sécurité des Nations Unies, S/2011 /738, p. 62 ; USALAMA, Stearns J., Verweijen, M. Baaz, E., Armée nationale et groupes armés dans l’est du Congo Trancher le nœud gordien de l’insécurité, 2013.
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