Abuja le jeudi 28 août 2014 : Le Pr. André Mbata Mangu dénonce la monarchie présidentielle et le crime de haute trahison en RD-Congo
Absolument remarquable ce professeur congolais qui a confirmé tout le bien que l’on dit de lui dans les milieux scientifiques africains. Maîtrise parfaite à la fois de l’anglais et du français, diplôme et professeur des universités aussi bien francophones qu’anglophones, nous étions trois doctorants en droit public partis de l’Université d’Abomey Calavy au Bénin voisin pour le suivre au Nigéria et l’ entendre devant les collègues de l’Université d’ Abuja évoquer le thème de la monarchisation du pouvoir présidentiel en Afrique.
Au Bénin, notre Président Boni Yayi vient de confirmer son respect de la constitution grâce à l’action constante de la société civile dans toutes ses composantes, ce qui confirme notre statut de bastion de la démocratie sur ce continent qui donne la malheureuse impression que l’homme africain est incapable de se gouverner démocratiquement. Nous reprenons ici ce qu’il a dit de la RD Congo, un pays dont on pouvait beaucoup attendre et qui retourné à la dictature comme sous Mobutu, ce qui est sérieusement grave pour l’ensemble du continent africain.
Pour le Prof Mbata, la scène politique congolaise est divisée actuellement en deux camps. Il y a d’un côté les « constitutionnalistes », ceux qui défendent la constitution, les (vrais) « nationalistes » qui sont au service du peuple, de la nation et qui s’opposent à son «inanition ». De l’autre côté, il y a les « anti-constitutionnalistes », les « révisionnistes, les « putschistes » qui combattent la constitution et les « traîtres » qui complotent contre le peuple, la nation et préconisent son «inanition».
Majorité présidentielle et « haute trahison » : tous des délinquants ou des traîtres à la nation ?
A une étudiante nigériane quelle que peu choquée par l’usage du qualificatif de « traître », le Prof André Mbata a dit se référer aux articles 7, 64, 164 et 165 de la Constitution congolaise elle-même. Pour le Chef de l’Etat et le Premier Ministre, la « haute trahison »entraîne des poursuites (Article 166) et la déchéance en cas de condamnation (Article 167). Selon l’article 165, « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national ». Cependant, l’infraction de haute trahison peut être également commise par des personnes autres que le Président de la République et le Premier Ministre. C’est le cas notamment de tout individu ou groupe d’individus qui se permettrait d’instituer le coup d’Etat sous quelque forme que ce soit (même sous couvert d’une coalition) sur tout ou partie du territoire national (Article 7). C’est aussi le cas de tout individu ou groupe d’individus qui tenteraient de renverser le régime constitutionnel (Article 64).
Le Prof André Mbata a fait remarquer qu’une simple tentative comme les appels, écrits, signes ou actes de propagande appelant au changement de la constitution, au référendum ou à la révision des matières verrouillées par « désir » ou par « envie » alors que ces matières ne peuvent être révisées constitue d’ores et déjà une « infraction imprescriptible de haute trahison contre la nation et l’Etat ». Pourlui, une « infraction imprescriptible » est celle qui ne s’oublie pas. Si elle n’est pas poursuivie aujourd’hui, elle le sera tôt ou tard car il s’agit d’une infraction contre la nation et l’Etat qui ont ceci de particulier qu’ils peuvent se transformer, mais ils ne meurent jamais.
Au moment où le parquet s’amuse à lancer des mandats d’arrêt et les juges à condamner pour « offense au chef de l’Etat », outrage à la magistrature ou au Parlement, pour quoi ceux qui sont censés rendre la justice « au nom du peuple » ne poursuivent-ils pas et ne condamnent-ils pas ceux qui complotent contre la Constitution, certains allant même jusqu’à la considérer comme un chiffonde papier à jeter à la poubelle alors qu’elle a été approuvée par plus de 90% des voix. Pour le peuple, il s’agit ici d’ « une offense au peuple souverain », plus grave que l’outrage à la magistrature, l’outrage au parlement, et à l’offense au chef de l’Etat que la justice devait poursuivre au lieu de donner l’impression que le Président, le gouvernement, le parlement et les cours et tribunaux comme institutions de la République (Article 68) seraient plus grands que le peuple souverain.
Les prisons seraient pleines des membres de la MP, du gouvernement, des cadres ou simples militants, hommes d’églises, croyants ou non-croyants, lettrés ou illettrés, hommes ou femmes, jeunes ou vieux qui ont lancé ou signé des pétitions de révision ou de référendum, font campagne à travers les médias publics ou privés, dans les églises ou en dehors des églises et tous ceux qui communient aux messes noires contre la Constitution comme c’était récemment le cas dans la basse-cour de la ferme présidentielle.
Choisir entre le camp de la nation, du respect de sa Constitution, et celui de la « haute trahison »
Pour le Prof André Mbata, les Congolais de tout bord sont appelés à choisir un camp ou l’autre, soit le camp des « constitutionnalistes », de ceux qui défendent la constitution, des (vrais) « nationalistes » qui sont au service de la nation et qui s’opposent à son «inanition » ; soit plutôt le camp des « anti-constitutionnalistes », des « révisionnistes », et des « putschistes » qui combattent la constitution ou des « traitres » qui complotent contre le peuple, la nation et préconisent son «inanition». Il s’agit d’un choix qui ressemble à celui entre la vie et la mort et il ne saurait y avoir des indépendants ni des indécis.
Si l’infraction de haute trahison pour tentative de renversement de régime constitutionnel (Article 7) peut être considérée comme déjà consommée par la MP et son gouvernement, une personne peut néanmoins en empêcher ou en retarder les poursuites en se réconciliant avec elle-même et son peuple, en sanctionnant tous les abonnés de la ferme et en renonçant définitivement à tout projet inconstitutionnel de révision ou de changement de constitution par référendum.
Pour le Prof Mbata, ayant juré solennellement devant Dieu et la nation non pas seulement d’observer, mais aussi de défendre la Constitution (Article 74), Mr Joseph Kabila et ses collègues Blaise Compaoré du Burkina Faso, Denis Sassou Ngouesso du Congo, Pierre Nkurunziza du Burundi et Paul Kagamé du Rwanda qui sont terriblement tentés par le démon de la monarchisation du pouvoir présidentiel devraient suivre l’exemple de leur collègue Boni Yayi ou des anciens présidents Léopold Sedar Senghor, Abdou Diouf (Sénégal), Frederick de Clerk, Nelson Mandela, Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Nicéphore Soglo, Matthieu Kerekou (Benin), Quett Masire, Festus Mogae (Botswana), Jerry Rawlings, John Kufour (Ghana), Daniel Arap Moi, Mwai Kibaki (Kenya), Mwalimu Nyerere, Ali Hassan Mwinyi, Benjamin Nkapa (Tanzanie), Kenneth Kaunda, et Rupiah Banda (Zambie), qui ne sont pas ou n’étaient pas moins africains qu’eux afin de se préparer à quitter le pouvoir pour favoriser l’alternance.
De l’Université d’ Abomeh Calavy
Mme Khadijatou Imoru Bake, Doctorante en droit constitutionnel
Mr Yakubu Miano, Doctorant en sciences politiques
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