CSJ : Kasa-Vubu ou Lumumba?
Parmi les exceptions soulevées par le panel de la vingtaine d’avocats chargés de la défense du député national Ewanga, poursuivi devant la Cour Suprême de Justice pour offense au Chef de l’Etat et discrimination raciale,
c’est celle concernant précisément l’Ordonnance présidentielle prise en 1963 et instituant cette infraction qui fait le plus débat. L’on attend avec impatience l’avis de cette haute cour, qui continue de faire office de Cour Constitutionnelle, en attendant l’investiture des membres de cette juridiction, sur l’inconstitutionnalité ou non de cet acte du président Joseph Kasa-Vubu, réputée illégale en raison de la violation de la Loi Fondamentale, dont une disposition expresse stipulait que ladite Ordonnance devait être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa promulgation. Selon les annales politiques et juridiques de la République, cette formalité n’a jamais été accomplie.
Une situation à la fois embarrassante et dramatique se présente ainsi aux magistrats de la Cour Suprême de Justice, consistant à avaliser ou récuser le texte de feu le Président Joseph Kasa-Vubu. Confirmer l’illégalité de l’Ordonnance présidentielle de 1963, c’est vider automatiquement l’infraction d’offense au Chef de l’Etat mise à charge de Jean-Bertrand Ewanga de tout soubassement juridique. Par conséquent, toutes les poursuites judiciaires articulées contre lui devraient immédiatement s’arrêter, ce qui devrait laisser à ses avocats la latitude de diligenter une action reconventionnelle contre qui de droit pour procès téméraire et vexatoire.
L’autre versant du dossier est que si la Cour Suprême de Justice prend un Arrêt attestant la conformité de l’Ordonnance de Kasa-Vubu à la Loi Fondamentale, elle devrait, mutatis mutandis, légaliser tous les actes anticonstitutionnels posés par cet ancien Chef de l’Etat, dont le rejet du vote de la Chambre des Représentants renouvelant la confiance à Lumumba, la nomination du Collège des Commissaires généraux, la nomination de Joseph Iléo comme Premier ministre alors qu’il n’était pas désigné par la majorité parlementaire, etc.
Donner raison à Kasa-Vubu après avoir clamé, pendant 54 ans, qu’il avait illégalement mis fin au mandat du gouvernement légal conduit par Patrice Emery Lumumba, en dépité du fait que le Parlement lui avait renouvelé sa confiance, avec la complicité de Mobutu et ses soutiens occidentaux, ne serait rien d’autre qu’un surprenant désaveu à l’endroit de celui que l’on considère comme le père des « Nationalistes » actuellement au pouvoir, et dont un des patriarches survivants se nomment Antoine Gizenga. Pas plus tard qu’il y a deux semaines, en marge du débat autour de la révision constitutionnelle, le Palu a donné de la voix pour exiger le retour à la légalité de 1960, brutalement interrompue par le coup d’Etat e Mobutu de septembre 1960.
Mine de rien, la politisation du dossier du député national Jean-Bertrand Ewanga risque de réveiller les chats qui dormaient. Les héritiers spirituels de Lumumba ont un terrible défi à relever : celui de la fidélité ou de la trahison du Héros national. Intéressée, la communauté nationale va désormais porter un regard spécial sur une affaire qui relance’ la gué-guerre entre Lumumbistes et les auteurs du coup de force de 1960 ayant inauguré la série des règlements des comptes politiques en territoire congolais.
Une situation à la fois embarrassante et dramatique se présente ainsi aux magistrats de la Cour Suprême de Justice, consistant à avaliser ou récuser le texte de feu le Président Joseph Kasa-Vubu. Confirmer l’illégalité de l’Ordonnance présidentielle de 1963, c’est vider automatiquement l’infraction d’offense au Chef de l’Etat mise à charge de Jean-Bertrand Ewanga de tout soubassement juridique. Par conséquent, toutes les poursuites judiciaires articulées contre lui devraient immédiatement s’arrêter, ce qui devrait laisser à ses avocats la latitude de diligenter une action reconventionnelle contre qui de droit pour procès téméraire et vexatoire.
L’autre versant du dossier est que si la Cour Suprême de Justice prend un Arrêt attestant la conformité de l’Ordonnance de Kasa-Vubu à la Loi Fondamentale, elle devrait, mutatis mutandis, légaliser tous les actes anticonstitutionnels posés par cet ancien Chef de l’Etat, dont le rejet du vote de la Chambre des Représentants renouvelant la confiance à Lumumba, la nomination du Collège des Commissaires généraux, la nomination de Joseph Iléo comme Premier ministre alors qu’il n’était pas désigné par la majorité parlementaire, etc.
Donner raison à Kasa-Vubu après avoir clamé, pendant 54 ans, qu’il avait illégalement mis fin au mandat du gouvernement légal conduit par Patrice Emery Lumumba, en dépité du fait que le Parlement lui avait renouvelé sa confiance, avec la complicité de Mobutu et ses soutiens occidentaux, ne serait rien d’autre qu’un surprenant désaveu à l’endroit de celui que l’on considère comme le père des « Nationalistes » actuellement au pouvoir, et dont un des patriarches survivants se nomment Antoine Gizenga. Pas plus tard qu’il y a deux semaines, en marge du débat autour de la révision constitutionnelle, le Palu a donné de la voix pour exiger le retour à la légalité de 1960, brutalement interrompue par le coup d’Etat e Mobutu de septembre 1960.
Mine de rien, la politisation du dossier du député national Jean-Bertrand Ewanga risque de réveiller les chats qui dormaient. Les héritiers spirituels de Lumumba ont un terrible défi à relever : celui de la fidélité ou de la trahison du Héros national. Intéressée, la communauté nationale va désormais porter un regard spécial sur une affaire qui relance’ la gué-guerre entre Lumumbistes et les auteurs du coup de force de 1960 ayant inauguré la série des règlements des comptes politiques en territoire congolais.
Kimp
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