Le chemin de la croix de Malumalu
Cycle électoral 2014-2016 et préalables posés par les Concertations nationales
L’année 2014 sera « une année électorale ». C’est la promesse maintes fois réitérée par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’abbé Apollinaire Malumalu.
L’année 2014 sera « une année électorale ». C’est la promesse maintes fois réitérée par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’abbé Apollinaire Malumalu.
Aussi l’abbé-président multiplie-t-il des consultations pour rallier un maximum d’acteurs à sa cause. Des impératifs, notamment du recensement imposé par les concertations nationales, de l’échéance constitutionnelle fatidique de 2016, de l’indisponibilité des moyens financiers et d’un arsenal juridique réaménagé font du processus une course d’obstacles, imposant à l’abbé-président un chemin de la croix.
Bâton de pèlerin en mains, l’abbé-président de la Commission électorale nationale indépendante, Apollinaire Malumalu, s’active à lever tous les obstacles qui jonchent le processus électoral qu’il entend relancer sur la période 2014- 2016. Mais, le schéma tracé par les concertations nationales, imposant un recensement général de la population avant toute élection en RDC impose des ajustements dans le projet de Malumalu.
Toujours est-il que l’abbé Apollinaire Malumalu affiche clairement ses ambitions pour la suite du processus électoral. Selon lui, tout doit être mis en œuvre pour boucler le processus entre 2014 et 2016.
Revenu à la tête de la CENI à la suite du désaveu collectif de son prédécesseur, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, et à la faveur d’un constat d’échec des élections de novembre 2011, Malumalu tient à relancer un processus électoral en panne. Pour l’instant, l’abbé-président multiplie des contacts avec les institutions pour tenter d’obtenir l’adhésion d’un grand nombre autour de son projet. Pour l’abbé Malumalu, ce nouveau compromis est ce chainon manquant pour relancer l’ensemble du processus.
Mais, comment chercher un autre compromis dès l’instant où les délégués réunis dernièrement en concertations nationales se sont mis d’accord sur un certain nombre de préalables en vue d’aborder avec sérénité le processus électoral ? Si tel est le cas, de quel compromis parle donc le président de la CENI ? Est-ce à dire que, pour l’abbé Malumalu, le compromis issu des concertations nationales ne rassure pas. C’est toute la problématique.
MALUMALU CONSULTE
Néanmoins, pour l’instant, le président de la CENI consulte. A terme, il devait proposer une feuille de route qui rend compte de toutes les étapes du cycle électoral 2014-2016. Il a échangé le week-end dernier avec le bureau du Sénat. Des concertations sont également prévues avec des partis politiques et des acteurs de la Société civile.
Pour Malumalu, la démarche consiste à dégager de manière consensuelle un schéma qui concilie les avis et considérations de tous les acteurs impliqués dans le processus (gouvernement, partis politiques, bailleurs de fonds et Société civile) tout en garantissant la poursuite du processus jusqu’à l’échéance de 2016.
Recevant en décembre dernier l’ambassadeur de l’Italie en RDC, le président de la CENI a annoncé que « l’année 2014 sera une année électorale ». Il invitait par conséquent tous les Congolais à se préparer aux grandes échéances qui se précisent. Par ailleurs, l’Abbé Malumalu avait réaffirmé le principal défi de son institution, à savoir organiser des élections chaque année à partir de 2014 jusqu’en 2016. Le président de la CENI a promis, à cet effet, de dérouler un chronogramme qui alignera au cours de cette année 2014, les élections urbaines, municipales et locales avant les provinciales, les sénatoriales et l’élection des gouverneurs, projetées pour 2015 ; le tout devant se terminer en 2016 par la présidentielle et les législatives
« Nous sommes à pied d’œuvre », a-t-il souligné, annonçant que son institution s’attelait au lancement de « l’opération de fiabilisation du fichier électoral et de cartographie ». C’est dire que pour l’abbé Malumalu, rien ne peut obstruer, dès cette année 2014, la voie de la relance du cycle électoral pour la période 2014-2016. Mais selon lui, un compromis politique est indispensable pour garantir le succès du processus, avant bien sûr, de solliciter un apport des partenaires extérieurs.
Revenir au schéma des concertations nationales
Malgré la détermination de son président, la CENI doit au préalable débrayer le chemin menant à 2016.
L’on se rappelle que les concertations nationales ont clairement levé l’option de faire du recensement général de la population un préalable pour des élections crédibles et apaisées. Dans son discours devant la nation, le président de la République s’est également appesanti sur le sujet. « J’ai noté aussi que, pour crédibiliser davantage les élections à venir, les délégués aux concertations nationales ont recommandé le recensement général et l’identification des Congolais. Ceci permettra la délivrance de nouvelles cartes d’identité. J’en conviens parfaitement, cela d’autant plus que le dernier recensement général remonte à 1984, soit il y a près de trente ans », a déclaré le chef de l’Etat.
Entre-temps, le chef de l’Etat a enjoint la CENI « d’envisager, dès ce jour, la présentation au Parlement, dans le meilleur délai, du calendrier électoral et de poursuivre le cycle électoral en vue de procéder avec diligence, à l’organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales ».
Etant donné qu’un compromis s’est dégagé entre différents acteurs politiques et sociaux au terme des concertations nationales, le président de la CENI est indirectement soumis à l’obligation d’en tenir compte. Aux concertations nationales, le recensement de la population a été unanimement adopté comme préalable à tout processus électoral. Il en est ainsi autant pour la CENI. Ce qui n’est pas de l’avis de Malumalu qui y voit une entorse à son projet de boucler tout le processus entre 2014 et 2016.
LES OBSTACLES-PREALABLES
La volonté du président de la CENI ne suffit donc pas. Encore moins, sa seule compétence, tout comme celle de ses collaborateurs d’ailleurs. Une conjugaison favorable des facteurs contraignants conduira à une issue maîtrisée et apaisée du processus.
De ce point de vue, le préalable de la révision constitutionnelle s’impose d’elle-même d’autant plus que nulle ne pourrait changer le mode d’élection des députés provinciaux sans passer par la Constitution. C’est le souhait exprimé le 23 octobre 2013 par le chef de l’Etat devant le Parlement réuni en congrès.
Ce préalable – non des moindres - constitue un obstacle légal susceptible de freiner la marche du processus tel que le conçoit le président de la CENI. Un compromis à ce sujet au sein des institutions est nécessaire. Le dilemme de la date fatidique du 20 décembre 2016 se pose avec acuité - la loi électorale devant s’adapter inévitablement à cette évolution.
La crainte de sombrer dans « un vide juridique » hante le président de la CENI. En dépit des dispositions transitoires prévues pour parer à toute éventualité.
L’abbé Malumalu se trouve presque rattraper par la même pression que son prédécesseur, obligé bon gré mal gré d’organiser les élections, à n’importe quel prix, mais dans le délai arrêté d’avance et déclaré comme infranchissable. Ce qui induit inévitablement une logistique adéquate.
La feuille de route que Malumalu compte élaborer risque de buter à un autre obstacle, considéré lui aussi comme un préalable. C’est celui lié au défi logistique. Ce dernier impératif avait eu raison du pasteur Daniel Ngoy Mulunda dans la mesure où tout s’était déroulé dans l’urgence. La précipitation dans la mise en œuvre du processus a eu des conséquences désastreuses en termes des résultats. Ngoy Mulunda en a d’ailleurs payé le prix.
Les mêmes causes ne produisant les mêmes effets, Apollinaire Malumalu craint de retomber dans le même travers.
Dans le projet de loi de finances 2014, la ligne budgétaire réservée à la CENI représente une portion congrue, ne pouvant soutenir l’ensemble du processus. Une pressente invitation est lancée aux bailleurs de fonds afin que des engagements clairs soient pris pour la réussite du cycle électoral dans le délai.
Devant toutes les contraintes qui se dressent sur le schéma de Malumalu, une large compréhension de la classe politique, doublée d’un réel soutien logistique et financier des bailleurs de fonds, s’impose pour donner lieu à une feuille de route électorale acceptable et bancable.
