Bruxelles, le 19 février 2012
Monsieur Didier REYNDERS
Vice-premier ministre
Ministre fédéral belge des Affaires étrangères,
du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Rue des Petits Carmes 15
B-1000 BRUXELLES
V/Réf. : N/Réf. : APRODEC/0212/01 Annexe(s) :
Objet : Déclarations au sujet des résultats de l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo et interprétation tendancieuse du rapport préliminaire du Centre Carter.
Les électeurs congolais ont sanctionné l'absence de leadership responsable.
Joseph KABILA a réussi l’exploit de faire de la République Démocratique du Congo
« le pays le plus pauvre de la planète ».
Ceci, malgré les matières premières abondantes dont regorge ce pays. (1)
Monsieur le Ministre,
Par la présente notre Association tient à vous rappeler les termes du courrier qu’elle vous a adressé par télécopie en date du 3 janvier 2012. (2)
Nous prenons acte de ce que vous restez - à ce jour - en défaut de produire le moindre élément chiffré et objectif qui d’une part, sous-tend vos déclarations répétitives – péremptoires et intéressées - selon lesquelles les irrégularités ou déficiences ayant affectées l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo « (…) ne paraissent pas de nature à remettre en cause l’ordre des résultats, (…)» et qui d’autre part, attestent de ce que Monsieur Joseph KABILA a remporté incontestablement ce scrutin. (3)
Nous vous informons (ou rappelons) que les missions internationales d’observation électorale n’ont pas pour rôle « de valider les résultats des élections. C’est le peuple du pays hôte qui détermine, en dernière instance, la crédibilité et la légitimité d’un processus électoral. » Cf. Le Manuel d’observation électorale de l’Union européenne, page 17. (4)
C’est d’ailleurs pour ces motifs de neutralité qu’aucun rapport préliminaire des missions internationales d’observation électorale - y compris le Centre Carter et la Mission d’observation de l’Union européenne (MOE UE) - déployées en République Démocratique du Congo n’a remis en question l’ordre des résultats des candidats.
Dès lors, notre Association considère comme étant péremptoires, non fondées, suspectes et malhonnêtes vos allégations répétitives selon lesquelles « Joseph KABILA serait le Président de le République Démocratique du Congo parce qu’aucune mission d’observation n’aurait remis en cause l’ordre d’arrivée des candidats ». (5) Ceci, malgré le fait que toutes les missions d’observation (y compris le Centre Carter et la MOE UE) ont vivement recommandé un recomptage des voix lequel serait fondé, à juste titre, sur les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote.
A cet égard, nous vous rappelons (ou informons) que - à l'issue des élections véritablement libres, démocratiques et transparentes - le score obtenu par un candidat X (en Belgique ou ailleurs) est le résultat d'une simple opération d'addition des voix "honnêtement" obtenues par celui-ci.
Pourtant en l’espèce, au lieu de rechercher la vérité « mathématique » des urnes, vous avez obstinément fondé la politique du gouvernement fédéral belge sur des suppositions, des dogmes et des contrevérités. Ainsi, tout porte à croire que vous avez consciemment vendu à l'opinion publique belge et internationale un chat (l'élection de votre ami Joseph KABILA) dans un sac !
Échange de cadeaux entre Joseph KABILA et Didier REYNDERS à Lubumbashi le 05 juin 2006, juste avant le premier tour de l'élection Présidentielle.
Néanmoins, vous auriez pu éviter d’étaler vos déficiences en matière électorale et un tel discrédit, et ce, en consultant tout simplement les responsables de l’équipe électorale au sein de votre Administration [de la Direction Générale des relations extérieures] ou de la Direction Générale EuropeAid lesquels auraient pu vous éclairer sur la validité de l’ensemble des résultats des élections dont la phase la plus critique, c’est-à-dire « le processus de compilation des résultats » est jugé non-crédible (ou chaotique) par l’ensemble de missions internationales d’observation électorale!
En l’espèce, nous vous rappelons (ou informons) que la mission internationale d’observation électorale de l’Union européenne a relevé dans son rapport préliminaire que « plus de 40 % de Centre de compilation étaient inaccessibles aux témoins des candidats de l’opposition ainsi qu’aux observateurs tant nationaux qu’internationaux.»
Toujours selon le précité rapport de la mission internationale d’observation électorale de l’Union européenne, les chefs de Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) ont reçu une injonction de la part du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lequel les a obligés d’envoyer préalablement les résultats de l’élection présidentielle à Kinshasa au siège de la CENI, et ce, avant la publication de ceux-ci au niveau local. Ceci, aux fins d’y subir un « contrôle de cohérence ». En clair, les Centres locaux de compilation des résultats ont publié des résultats falsifiés de manière grossière. Ainsi, il serait inutile d’ajouter que les résultats des élections législatives ont aussi subi le même type de « contrôle de cohérence ». Ceci, au regard du nombre impressionnant de recours introduits devant la Cour Suprême de Justice. (6)
En ce qui concerne les preuves matérielles irréfutables de l’existence d’une planification de la fraude électorale en faveur de Joseph KABILA, impliquant notamment l'ONU, l'Union européenne, la Belgique et consorts:
Le Pasteur NGOY MULUNDA et le Prof. Jacques DJOLI, un verre dans le nez, amusent le fils de
Joseph KABILA et, festoient la réussite du hold-up électoral
A. Falsification du nombre d’électeurs lors de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs:
Nous soulignons en liminaire que le Service d’études de la Banque mondiale et l’Institut nationale des statistiques de la RDC (INS) ont estimé à 3% le taux d’accroissement annuel moyen de la population congolaise. Dès lors, au bout de 5 ans, ledit taux ne pourrait dépasser 15%.(7)
En effet, le nombre d’électeurs enrôlés en 2006 par l’ex-Commission électorale indépendante présidée par l’Abbé MALU MALU est de 25 millions.
Or, selon la note de clôture de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs co-publiée par la Commission électorale nationale indépendante, la division électorale de la MONUSCO et le PNUD, le nombre d’électeurs enrôlés [à l’aide des kits biométriques – techniquement déficients - fournis par la firme belge s.a ZETES] au 24 juillet 2011 est de 32 millions d’électeurs. Ceci implique que le taux d’accroissement de la population (et du corps électoral) aurait augmenté de 26 %, au lieu de 15% au bout de 5 ans de législature ! La différence est de 11% (26% - 15%), soit l’équivalent de 3.6 millions d’électeurs (fictifs) dont l'existence pose problème.
B. Falsification des données de l’opération de nettoyage du fichier électoral :
Selon nos projections fondées sur les données publiées dans le rapport partiel de la firme belge s.a. ZETES datant du 3 août 2011, le nombre de vrais doublons et des doublons binaires lesquels n’ont jamais été soustraits de la liste des électeurs est d’au moins 11%, soit 3,6 millionsd’électeurs fictifs. (8)
C. Falsification du nombre de bureaux de vote et du nombre de votants :
Il sied de souligner que le nombre de bureaux de vote compilé par la CENI est de 60.417 sur les 63.865 bureaux de vote prévus, tandis que le nombre d’agents électoraux déployés par la CENI est de 249.000, avec une moyenne de 5 agents par bureau de vote.
A cet effet, nous pouvons calculer le nombre « réel » de bureaux de vote qui auraient fonctionné le jour du scrutin: 249.000/5 = 49.000. En d’autres termes, il y aurait 11.417 bureaux de vote (60.417 - 49.000) qui n’ont pas d’agents électoraux ! Ce dernier chiffre correspond donc au nombre de bureaux de vote fictifs.
Or, le nombre total de votants publié par la CENI est de 18.911.572. Nous pouvons calculer le nombre moyen de votants par bureau de vote : 18.911.572 votants / 60.417 bureaux de vote = 313 votants par bureau de vote. Ceci implique que le nombre de votants fictifs est de 313 votants par bureau de vote x 11.417 bureau de vote fictifs = 3.6 millions de votants fictifs, soit 11% du nombre total d’électeurs enrôlés.
Ainsi, nous vous faisons remarquer que le nombre de votants fictifs (3.6 millions, soit 11% d’électeurs enrôlés) est équivalent au nombre d’électeurs « fictifs » enrôlés, ainsi qu’au nombre total de doublons non nettoyés de la liste électorale. Ceci constitue une preuve scientifique irréfutable qui met à nu la planification de la fraude électorale par la CENI, l’ONU et consorts en faveur de Joseph KABILA.
Nous soulignons par ailleurs que suite à la publication volontairement tardive et partielle de la cartographie de la répartition des bureaux de vote ainsi que de la liste électorale, le Pasteur Daniel NGOY MULUNDA Président de la CENI et son Vice-président le Professeur Jacques DJOLI ont autorisé les électeurs d’aller voter n’importe où. Créant ainsi volontairement une situation dans laquelle il était devenu impossible aux agents électoraux ainsi qu’aux témoins et observateurs tant nationaux qu'internationaux de procéder à la vérification des identités desdits électeurs. Cette situation inacceptable fait que le nombre d’électeurs inscrit sur la liste des omis - publiée après le scrutin - est de 3.2 millions d'électeurs, soit 17 % de votants ou 10% d’électeurs enrôlés. Par ailleurs, les procès-verbaux de dépouillement de 4.875 bureaux de vote n’ont pas été comptabilisés suite à une décision illégale de la CENI. Ce qui équivaut à 1.6 millions de voix perdues. (9)
D. Conclusions préliminaires :
Nous vous faisons observer que, nonobstant les transferts frauduleux des voix - obtenues par les candidats Etienne TSHISEKEDI et Vital KAMERHE - au profit de Joseph KABILA, Cf. L’analyse comparée des procès-verbaux de dépouillement par rapport aux résultats publiés sur le site de la CENI. En additionnant notamment les 3.6 millions de voix obtenues par les votants fictifs; les 3.2 millions de voix obtenues par les électeurs inscrits abusivement sur la liste des omis; ainsi que les 1.6 millions de voix non comptabilisées (ou perdues,) nous obtenons 7.5 millions de voix lesquelles représentent la valeur brute de l’ensemble d’irrégularités quantifiables. (10)
Or, sachant que l'écart de voix entre les deux premiers candidats, en l'occurrence Joseph KABILA et Etienne TSHISEKEDI, est de 3.016.169 voix, et que chacun d'eux ayant obtenu respectivement un score de 8.880.944 voix et 5.864.775 voix.
En conséquence et contrairement à vos précitées allégations relatives à l’impact des irrégularités sur l’écart des voix et l’ordre des résultats des candidats, nous observons que la valeur brute de l’estimation des irrégularités quantifiables soit 7.5 million de voix est équivalent au plus du double des 3.016.169 voix d’écart entre Joseph KABILA et Etienne TSHISEKEDI.
E. Falsification de l’arrêt de la Cour Suprême de Justice :
Cérémonie de prestation de serment de Joseph KABILA - Kinshasa le 20.12.2011,
« une vraie parodie »
Nous vous faisons observer que la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo est l’instance compétente qui prononce les résultats définitifs de l’élection Présidentielle dans ce pays. Or, en l’espèce, plus de deux mois après la date du jugement prononcé le 16 décembre 2011, la CSJ n’a toujours pas publié le document (l’instrumentum) sur lequel repose son arrêt portant les référence RE 007. Ceci en violation parfaite de l’article 21 de la Constitution de la République Démocratique du Congo lequel stipule que : « Tout jugement est écrit et motivé. Il est prononcé en audience publique. » Dès lors, notre Association considère que le contentieux électoral en République Démocratique du Congo est toujours pendant. En conséquence, le soi-disant arrêt RE007 rendu le 16 décembre 2011 par la CSJ est inopposable jusqu’à preuve du contraire. (11)
Nous attirons votre attention sur le fait que même si la CSJ publiait un arrêt antidaté, celui-ci serait tout de même inopposable dans les pays tiers dont la Belgique. Ceci pour violation de l’ordre publique international des pays tiers. En effet, le fameux arrêt RE007 souffrirait d’un vice de forme très grave lequel est consécutif au refus de la CSJ de notifier aux neuf autres partis à la cause la requête en annulation des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 - enrôlée sous les références RCE 011/PR - introduite par Monsieur KAMERHE LWA KANYINGINYI Vital en date du 12 décembre 2011. Ceci conformément à la loi électorale telle que rappelée par Monsieur Jérôme KITOKO KIMPELE Premier président de la CSJ, dans sa note circulaire n° 014 du 27 septembre 2011 relative à la non- admissibilité de la procédure de tierce opposition en matière de contentieux électoral, en ces termes:
<< (...) Il est dès lors hors de question que soient reçues par le Juge électoral des actions en tierce opposition dirigées contre des arrêts ou jugements statuant sur des contestations électorales, non seulement parce que la loi électorale ne prévoit pas cette voie de recours, mais également parce que son article 74 ter alinéa 5 garantit le principe du contradictoire, en faisant obligation au greffier de notifier la requête en contestation des résultats du scrutin "au candidat dont l'élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ainsi qu'à la Commission électorale nationale indépendante", lesquels "peuvent adresser à la juridiction saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification", étant entendu que " l'absence du mémoire en réponse n'est pas suspensive de la procédure".>> (12)
F. Conclusions finales
De ce qui précède, sans préjudice des multiples irrégularités relatives au cadre juridique du processus électoral en République Démocratique du Congo, notre Association conclut, d’une part, que la fraude électorale en République Démocratique du Congo a été planifiée à tous les niveaux du processus électoral, notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, le nettoyage du fichier électoral, les opérations de vote (bourrage des urnes à l’aide des bulletin pré -cochés en faveur de Joseph KABILA,) la compilation des résultats du vote, la proclamation des résultats provisoire par la CENI ainsi que la proclamation des résultats définitifs par la Cour Suprême de Justice.
Ainsi, nous soutenons que la planification et l’exécution de la fraude électorale en République Démocratique du Congo a été rendue possible grâce au soutien logistique, technique et financier de l’ONU (division électorale de la MONUSCO et le PNUD) ainsi que certains gouvernements alliés de Joseph KABILA (la République Sud-africaine, l’Angola, le Rwanda, la Belgique, le Zimbabwe…) D’autre part, l’écart de voix entre les deux premiers candidats est largement inférieur à la valeur chiffrée de l’ensemble d’irrégularités quantifiables.
Finalement, contrairement à vos précitées allégations relatives à l’impact des irrégularités sur l’écart de voix entre les candidats, nous pouvons conclure que la valeur de l’ensemble des irrégularités quantifiables - soit 7.5 million de voix - est de nature à remettre sérieusement en question l’ordre des résultats obtenus par les candidats. Raison pour laquelle l’APRODEC asbl a recommandé au Conseil de sécurité des Nations unies l’annulation pure et simple des élections présidentielle et des Députés nationaux lesquelles ont été organisées en République Démocratique du Congo en date du 28 novembre 2011.
A titre indicatif, la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo aurait dû, d’une part, soustraire du score du principal bénéficière de la fraude électorale, en l'occurrence Joseph KABILA, le nombre de voix obtenues grâce aux irrégularités quantifiables, c'est-à-dire au moins 7.5 millions de voix. Dès lors, le contrevenant Joseph KABILA ne serait plus crédité que de 1.380.944 voix. D’autre part, EtienneTSHISEKEDI serait, quant à lui, remis dans ses droits, puis classé en première position avec un score minimal de 5.864.775 voix, tandis que Vital KAMERHE deviendrait deuxième avec un score minimal de 1.403.372 voix. En ce qui concerne le score de Joseph KABILA, dans les meilleurs des cas, celui-ci serait classé en troisième position avec un maximum de 1.380.944 voix. Dans les pires des cas, Joseph KABILA et ses complices devraient être poursuivis au pénal pour faits de tromperie aggravée, faux et usage de faux avec prise illégale d'intérêts.
En ce qui concerne votre responsabilité pénale :
Nous vous faisons observer particulièrement que le Gouvernement fédéral belge ait financé au mois d’octobre 2011 la mission d’observation du Centre Carter à hauteur de 500.000 € pour la formation d’observateurs électoraux et leur programme de déploiement en République Démocratique du Congo.(13)
De notre point de vue, le versement dudit montant ne vous donne nullement le droit d’interpréter - de manière tendancieuse - le rapport préliminaire du Centre Carter datant du 10 décembre 2011. Toutefois, l’absence de réaction du Centre Carter par rapport à l’usage abusif et répétitif que vous faites de son rapport préliminaire nous pousse malheureusement à considérer le précité montant de 500.000 € comme étant une corruption active et trafic d’influence. A cet égard, notre association a écrit au Président Jimmy CARTER afin d’obtenir des clarifications nécessaires. Ceci, avant saisi des juridictions pénales.
Notre Association examine sérieusement de quelle façon votre responsabilité pénale et celle de Monsieur Domminique STRUYE DE SWIELANDE Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa pourraient être engagées pour faits de tromperie aggravée et de complicité d’usurpation de fonction (Cf. L'arrêt RE007 rendu le 16 décembre 2012 par la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo lequel est réputé inexistant à ce jour et, en tout état de cause constitutif de faux en écriture). Entre-temps, nous vous prions de démissionner de votre propre initiative. Cela, afin de vous permettre de préparer votre défense en Justice en toute sérénité.
"On ne dirige pas un pays contre la volonté populaire"
Mémoire de la Révolution française
Du reste, face à la violation massive de l’ordre constitutionnel par Joseph KABILA et ses alliés d’une part et d’autre part, l’inertie du Conseil de sécurité des Nations unies face à la crise de légitimité en République Démocratique du Congo, notre Association réitère son « Appel au soulèvement populaire (pacifique !) » contre le régime illégitime et illégal de Joseph KABILA. Ceci conformément à l’article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. (14)
Enfin, nous considérons que vos propos susmentionnés et l’arrogance qui caractérise votre attitude constituent une marque de mépris inacceptable non seulement à l’endroit de la minorité belge d’origine congolaise et la Communauté congolaise de Belgique mais aussi du clergé et du Peuple congolais en général lesquels contestent depuis plus de deux mois – chiffres à l’appui et malgré la répression policière (15) - la crédibilité du processus électoral et les résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo tels qu’annoncés par la Commission électorale nationale indépendante et, confirmés sans le moindre examen par la Cour Suprême de Justice.
Nous vous prions de recevoir toutefois, Monsieur le Vice-premier Ministre, Monsieur le Ministre, nos civilités.
Pour l'APRODEC asbl*,
[Signature]
______________________
Benjamin Stanis KALOMBO
Président et Administrateur-délégué
Copie pour information à: Sa Majesté le Roi Albert II
Palais royal
Département Relations extérieures
Rue de Bréderode 16. B-1000 BRUXELLES
Monsieur Elio di RUPO
Premier ministre belge
Rue de la Loi 16. B-1000 BRUXELLES
Son Eminence le Cardinal Laurent Monsengwo Pasinyia
Archevêché de Kinshasa BP: 1800 Kinshasa 1
Centre interdiocésain BP: 3258 Kinshasa/Gombe
Madame Mariya NEDELCHEVA
Chef de la mission d'observation électorale de l'Union européenne
Parlement européen
60 rue Wiertz. B-1047 BRUXELLES
Monsieur Jimmy CARTER
The CARTER Center
One Copenhill 453 Freedom Parkway. USA - GA 30307
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(1) Rapport du PNUD sur le développement humain 2011. Voir la page 164. RDC dernier pays sur l'indice de développement humain:
(8) Rapport partiel de la s.a ZETES relatif aux doublons :
(9) Intervention du Président de l’APRODEC asbl devant le Parlement Britannique, intitulée : « Epilogue d’un hold-up électoral planifié » - Le 31.01.2012 (Cf. L’implication de l’ONU et consorts dans la planification et l’exécution de la fraude électorale en faveur de Joseph KABILA):
http://www.blog4ever.com/blog/fichier-458345-981865-467504.html
(10) Tableaux comparatifs des PV de dépouillement par rapport aux résultats publiés sur le site internet de la CENI. Cf. Les transferts des voix des candidats Etienne TSHISEKEDI et Vital KAMERHE au profit de Joseph KABILA :
(12) Note circulaire du Premier Président de la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo - Le 27.09.2011:
(13) Le Ministre fédéral Olivier CHASTEL (MR) remet 500.000 € au Président Jimmy CARTER à Bruxelles - Le 04.10.2011:
(15) Répression policière notamment à Kinshasa et Bruxelles contre les manifestations en faveur de la justice et la vérité des urnes en République Démocratique du Congo :
- Intense trafic d'armes et des munitions entre la Belgique et la RDC en prévision des élections en RDC :
*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.
Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
