Adoption en RDC (2011)

YAV & ASSOCIATES - (BLOGS)

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Prof. Dr. Joseph Yav: Posted on Sunday, April 17, 2011 3:44 PM

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et d'une mère qui les aiment et les protègent, en un mot, de parents adoptifs. Grâce donc à cette institution, de nombreux enfants abandonnés, orphelins ou autres, trouvent un foyer, une éducation, une affection qu'aucun organisme ou service ne saurait leur assurer malgré tout son dévouement. C'est aussi la joie des parents adoptifs, car cela leur procure d'immenses joies de paternité ou de maternité.   En effet, le législateur congolais a institué un seul type d'adoption, l'adoption simple, contrairement aux législateurs belge et français qui, eux en ont institué deux : l'adoption simple et l'adoption plénière[1]. Dans l'adoption simple, l'adopté ne rompt pas ses liens avec sa famille d'origine et entre dans sa famille adoptive. Tandis que dans l'adoption plénière, l'adopté rompt ses liens avec sa famille d'origine, il devient membre uniquement de la famille adoptive. Cela a pour conséquence que dans l'adoption simple, l'adopté jouit des droits dans sa famille d'origine dans laquelle il garde ses liens et aussi dans sa famille adoptive, dans laquelle il entre et acquiert des droits. Il est donc dans une situation ambivalente. Dans l'adoption plénière, par contre, l'adopté jouit uniquement des droits dans sa famille adoptive, qui est devenue sa véritable famille.   Par son contenu, l'adoption est une institution légale par laquelle un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté est établi entre ce dernier et l'adoptant. Jadis, l'adoption était faite dans le seul but de procurer à certaines personnes une progéniture qu'elles ne pouvaient avoir. C'était l'intérêt de ces personnes qui primait sur celui de l'enfant. De nos jours, l'adoption est faite désormais dans le seul intérêt de l'enfant en vue de lui procurer un cadre familial d'accueil, les autres motifs licites venant en seconde position.   Ainsi, ouvrir son foyer et son cœur à ces enfants, peut être une grande expérience constructive et enrichissante, car l'adoption est faite pour le plus grand profit des enfants qui, sans famille ou sans parents qui leur donnent leur attention, ont besoin d'affection autant que d'air et de pain. Au demeurant, quand le bonheur de l'enfant rend heureux ses parents adoptifs, tout est pour le mieux ! Faisons qu'il en soit réellement ainsi !   Sur cette note d'espoir, observons l'état de la législation en matière d'adoption dans le Code de la famille...   1. Définitions de l'adoption   L'adoption est un acte qui crée entre deux personnes en dehors de tout lien de filiation par le sang, une parenté à caractère artificiel. Elle crée un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté (article 650 du Code de la famille).   2. Finalité de l'Adoption.   L'adoption, nouvelle formule, vise d'abord à donner à l'enfant un cadre familial d'accueil, les autres motifs licites venant en seconde position. Cela est d'autant vrai car l'adoption, en les faisant se rencontrer, peut satisfaire l'un par l'autre ces besoins complémentaires. L'essentiel est de savoir ce que l'enfant attend ou est en droit d'attendre de la famille qui l'adopte et réciproquement. Faveur à l'adoption signifie faveur à l'enfant. Toute l'institution est ordonnée à l'intérêt de l'enfant. Dans sa perspective la plus élevée, la recherche de l'intérêt de l'enfant est l'âme de l'adoption, la finalité unique et supérieure qui justifie et transcende toutes ses règles.   Cet intérêt de l'enfant l'emporte à deux titres sur la satisfaction des désirs du candidat-adoptant. D'abord, l'enfant représente l'avenir, et c'est l'avenir surtout qu'il faut sauvegarder ; ensuite, dans l'adoption, l'enfant joue un rôle passif : bien que légalement représenté, il est incapable de se protéger lui-même, et c'est la société qui lui doit, d'autant plus, protection. L'intérêt de l'enfant est donc le « Sésame ouvre-toi ou ferme-toi » de l'adoption, la finalité supérieure de l'institution.   C'est ainsi que l'adoption dans le Code de la famille vise essentiellement la protection de la jeunesse bien que l'adopté puisse être aussi bien unenfant qu'une personne adulte.   3. Conditions générales de l'adoption   L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté (article 651 du Code de la famille). Il se dégage de cette disposition, deux conditions générales suivantes : l'existence de justes motifs et l'existence d'avantages pour l'adopté.   3.1 Existence de justes motifs.   Il y a de « justes motifs » si l'adoption ne s'inspire que d'un intérêt et sentiment avouables et non de quelques caprices, d'une fantaisie ou d'un bas calcul. En effet, ces motifs ne doivent cacher aucune pensée sinueuse, aucun calcul aisément intéressé, aucune manœuvre tortueuse ni activité prohibée. Cela, par crainte que l'adoption ne puisse servir de voile à des combinaisons réprouvées par la morale, car elle est susceptible de couvrir les pires turpitudes, soit en cachant des passions éhontées sous l'aspect d'amour familial (maternel ou paternel), soit en y trouvant une source de revenus faciles. En vue de lutter contre de tels objectifs inavoués, le législateur du Code de la famille laisse au juge, le soin d'apprécier souverainement la réalisation de cette première condition.   3.2 Existence d'avantages pour l'adopté.   Il s'agit des avantages matériels, moraux, affectifs, etc.… C'est pour cela que le juge dans l'appréciation des avantages de l'adoption, tiendra légitimement compte des garanties matérielles que l'adopté pourra retirer de l'adoption (espoirs successoraux, assurance des études, entretien…). Le juge pourra prendre en considération les garanties morales et/ou affectives en faisant allusion notamment aux orphelins et aux enfants privés d'une filiation reconnue par la loi, auxquels l'adoption fournit la chance de posséder aussi même de façon imparfaite, les bienfaits d'une famille qui leur fait défaut.   Tout en recherchant si l'adoption présente des avantages pour l'adopté, le juge devra ipso facto examiner si elle ne constituera pas d'inconvénients. C'est ainsi qu'il rejettera une demande d'adoption qui matériellement présenterait des avantages pour l'adopté, mais qui aurait pour résultat de le plonger dans un milieu immoral. Il appartient donc au juge d'en apprécier l'utilité selon les cas.   4. Conditions dans la personne de l'adoptant   4.1 Age de l'adoptant   Le Code de la famille ne précise pas l'âge de l'adoptant. Il prévoit simplement que l'adoptant doit être majeur, capable, non déchu de l'autorité parentale et présenter un écart d'âge de plus de quinze ans au moins par rapport à l'adopté. Cet écart d'âge est exigé parce que l'adoption n'est qu'une imitation de la nature, dans la mesure où un enfant ne peut être plus âgé que ses parents. Ainsi, une différence d'âge de quinze ans au moins correspondra à l'âge vraisemblable de la procréation.   4.2 Le consentement du conjoint de l'adoptant.     L'adoption ne peut être demandée qu'après cinq ans de mariage… (article 654 du Code de la famille).   La naissance d'enfants dans le foyer n'interdit pas aux parents par le sang de devenir parents adoptifs. Néanmoins, l'adoption n'est permise qu'aux personnes qui, au jour de l'adoption ont moins de trois enfants en vie, sauf dispense accordée par le Président de la République (article 656 du Code de la famille). De même, on ne peut adopter plus de trois enfants, sauf s'il s'agit des enfants de son conjoint. Tout ceci pour éviter que l'accroissement ne risque de compromettre la vie familiale. Car nous savons tous que l'adoption a pour objet de donner à l'enfant un cadre qui n'est autre que la famille, dans laquelle il peut s'épanouir. Du fait que l'adoption crée des charges à l'égard de l'adoptant (il ne suffit pas d'avoir des enfants, il faut les nourrir, les vêtir, les éduquer,…), il a semblé bon au législateur de réduire le nombre d'enfants à adopter ainsi que celui d'enfants que l'adoptant doit avoir au jour de l'adoption.   L'adoption peut être conjointement demandée par les époux quel que soit leur âge. L'un des époux ne peut adopter qu'avec le consentementde son conjoint, à moins que ce dernier ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou s'il n'a aucune demeure connue (article 657 duCode de la famille). Par cette disposition, le législateur ne veut pas troubler la paix dans le ménage, par l'introduction d'un élément étranger au foyer et par le préjudice matériel et/ou moral que l'adoption pourrait causer à l'autre conjoint. Ainsi donc, le consentementapparaît comme l'une des garanties de stabilité de l'union conjugale, du ménage, lieu d'accueil de l'enfant adopté.   Comme il est possible que deux époux puissent adopter selon les conditions sus évoquées, une seule personne peut aussi adopter.   4.3 La gratuité de l'adoption.   L'adoption a un caractère charitable qui, seul la justifie pleinement, la magnifie et la sublime. Aux termes de l'article 658 du Code de la famille, ne peut adopter la personne qui a effectué ou fait effectuer, a promis ou fait promettre un paiement ou un avantage en nature à unepersonne devant consentir à l'adoption en vue d'obtenir le consentement. À ce sujet, il y a une éthique de l'adoption, celle-là même et par identité de raison, qui règne sur le don de sang et de forces génétiques : C'est le principe philanthropique du bénévolat et de la gratuité.   Étant gratuite, l'adoption ne donne lieu à aucune contrepartie en faveur de la famille de l'adopté. Ceci pour prévenir de nombreux abus. En effet, n'avons-nous pas vu dans certains pays de véritable vente sous couvert d'adoption ?   5 Conditions dans la personne de l'adopté   5.1 La disparition, pour l'adopté, de la condition d'âge.   L'adoption est permise quel que soit l'âge de l'adopté (article 660 duCode de la famille). Même après quinze ans, un enfant peut être adopté et même après sa majorité. La loi ne fixe aucune limite extrême. On peut être adopté à tout âge. Il n'y a pas d'âge légal limite.   5.2 Le consentement de l'adopté et des parents ou du tuteur.   Bien que nous ayons affirmé qu'en adoption, il n'y a pas d'âge légal limite, il sied de relever néanmoins que l'âge de l'adopté intervient lorsqu'il faut consentir à l'adoption (article 661 du Code de la famille). Si l'adopté a atteint l'âge de dix ans, il doit être entendu, sauf si, en raison des circonstances, son audition est inopportune. Si l'adopté est âgé de plus de quinze ans, la loi subordonne l'adoption à sonconsentement personnel, sauf s'il est hors d'état de manifester sa volonté ou s'il est interdit. En effet, il est très grave qu'un enfant puisse être adopté contre sa volonté. L'adoption risque de ne pas produire d'heureux effets, si l'adoptant se heurtent à l'hostilité de l'enfant. C'est la raison pour laquelle une fois parvenu à cet âge, son consentement est requis.   Les père et mère de l'adopté mineur doivent tous deux consentir à l'adoption. Si l'un des époux n'est en mesure de manifester sa volonté, ou s'il est déchu de l'autorité parentale, le consentement requis sera donné conjointement par l'autre époux et un membre de la famille de son conjoint désigné par le tribunal sur proposition du conseil de famille(article 662 du Code de la famille).   Lorsque la filiation d'un mineur n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, celui-ci consent seul à l'adoption. Si l'adopté mineur n'a ni père, ni mère susceptible de donner son consentement, celui-ci doit être donné par le tuteur qui recueille au préalable l'avis du conseil de famille. Pour le pupille de l'État, le consentement est donné par leconseil de tutelle, le tuteur délégué entendu (article 664 du Code de la famille). Comme pour le mineur, les père et mère de l'adopté majeur doivent aussi consentir à l'adoption dans les mêmes conditions. Si ceux-ci refusent ou s'il y a dissentiment entre père et mère, l'adopté peut demander au tribunal de passer outre leur consentement. Enfin, l'époux doit consentir à l'adoption de son conjoint, à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou n'a aucune demeure connue (article 665 du Code de la famille). Cela est requis pour ne pas mettre en péril la stabilité du ménage.   5.3 Absence d'une adoption antérieure   Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux (en ce cas, on parle de l'adoption conjointe) ; mais après ledécès de l'adoptant ou des adoptants, une nouvelle adoption est possible ; de même, si, après une adoption conjointe, l'un des adoptants décède et si celui qui survit se remarie, l'enfant peut encore être adopté par le nouveau conjoint de l'adoptant survivant.   6. Formes de L'adoption.   6.1 La nécessité d'un jugement.   L'adoption est un acte solennel pour lequel la loi exige l'observation et le respect de certaines formes. Bien que l'idée de contrat ne soit pas étrangère à l'adoption, celle-ci est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu à l'article 680 du Code de la famille que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal de paix à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Mais ce n'est pas dire que la volonté de l'adopté et celle de sa famille d'origine n'aient aucun rôle à jouer.   En effet, la personne ou les personnes qui se proposent d'adopter et celle qui veut être adoptée, si elle a atteint l'âge de quinze ans et n'est pas interdite, se présentent devant le juge de paix du domicile des adoptants ou de l'un deux ou du domicile de l'adopté pour y passer acte de leurs volontés respectives. Ceci revient à dire que l'adoption n'a pas perdu tout caractère contractuel[2]. C'est pour éviter les abus que le législateur a rendu l'adoption, judiciaire. Le juge est investi non seulement d'un contrôle de légalité (il vérifie si les conditions légales de l'adoption sont remplies) mais d'un contrôle d'opportunité centré sur l'intérêt de l'enfant, critère décisif.   En effet, en dépit des services que l'adoption doit rendre, elle ne saurait être accordée sans un vigilant et préalable contrôle judiciaire. Il est d'ailleurs grave et mensonger de la présenter comme une recette, à peu près infaillible, du bonheur de l'enfant et des parents adoptifs. Le consentement de l'adoptant et de l'adopté est donné en personne devant le tribunal. Les autres personnes qui doivent consentir à l'adoption peuvent le faire à l'audience ou encore par un acte authentique établi par un officier de l'état civil, un notaire ou agent diplomatique ou consulaire. Le consentement donné par un acte authentique peut être rétracté dans les mêmes formes jusqu'au dépôt de la requête aux fins d'adoption.     6.2 La Procédure.   Aux termes de l'article 672 du Code de la famille, l'instruction de la demande et le cas échéant, les débats ont lieu en chambre de conseil. Le tribunal, après avoir, s'il y a lieu, fait procéder à une enquête par toute personne qualifiée et après avoir vérifié si toutes les conditions légales sont remplies, prononce l'adoption. Le dispositif du jugementindique le nom ancien et le nom nouveau, s'il y a lieu, de l'adopté et contient les mentions devant être transcrites dans les registres de l'état civil.   Le jugement d'adoption est motivé et prononcé en audience publique. Le jugement refusant de prononcer l'adoption ne fait pas obstacle à l'introduction ultérieure d'une demande semblable fondée sur d'autres éléments des faits découverts ou survenus depuis la décision de rejet. Le cas échéant, de nouveaux actes constatant le consentement requis devront être produits.   7 La révocation de l'adoption.   Il ressort de l'article 691 du Code de la famille que la révocation de l'adoption peut, exceptionnellement, pour des motifs très graves, être prononcée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. C'est donc pour éviter de fragiliser l'institution et en vue de la protéger contre les sautes d'humeur des parties, que la révocation de l'adoption ne peut être prononcée qu'à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs très graves.   Mais, le législateur ne définit pas la notion des motifs très graves. Lejugement de révocation doit être motivé. Mais quel motif ? Il appartient donc au juge d'apprécier souverainement la gravité des faits allégués. Ainsi, le motif grave, cause de révocation, est une notion clé laissée à l'appréciation du juge. Peuvent être qualifiés de motifs graves et donc susceptibles de révocation, l'ingratitude de l'adopté, l'indignité de l'adopté envers l'adoptant, mésintelligence, etc.   La décision de justice devenue définitive qui prononce la révocation de l'adoption sera inscrite dans le registre de l'état civil du lieu où l'adopté est domicilié (article 691 du Code de la famille) et les effets de l'adoption cessent à partir du jour où le jugement de révocation devient définitif. Enfin, l'officier de l'état civil en fera mention en marge de l'acte de l'adoption et de l'acte de naissance de l'adopté et de ses descendants. (article 691 al.3 du Code de la famille).   ************************************   Auteur ▪  Dr. Joseph YAV KATSHUNG, for YAV & ASSOCIATES Liens externes ▪  Titre III du Livre III du Code de la famille, De l'adoption Notes et références 1. ↑ Voir, pour la Belgique, adoption simple et adoption plénière pour laFrance, adoption simple et adoption plénière 2. ↑ Marty, Gabriel et Pierre Raynaud, Droit civil des personnes, 3° éd., Paris, Sirey, 1976, p. 590, ISBN 2-248-00591-1

Edem KODJO a échoué avant de commencer.

Edem KODJO a échoué avant de commencer.

Exclusivité C-NEWS : Guerre des correspondances entre Edem Kodjo et les leaders de la Dynamique rd-congolaise de l'opposition

Le facilitateur du dialogue version Kabila, l'ancien Premier ministre togolais Edem Kodjo a adressé, le mercredi 13 avril, une lettre à la Dynamique pour l'unité d'actions de l'opposition. Dans sa lettre Kodjo demande à la Dynamique de lui faire parvenir au plus tard le 15 avril la liste de ses délégués devant siéger au comité préparatoire. La suite de la Dynamique n'a pas tardée de venir.

Ce même mercredi, la Dynamique a répondu négativement à Kodjo, ignorant même sa qualité de facilitateur. Qualifiant Edem Kodjo d'ancien Premier ministre, la Dynamique a réaffirmé son refus catégorique de prendre part au dialogue de Kabila.

La plateforme a envoyé Kodjo à la lecture du mémo qu'elle a adressé à la présidente de la commission africaine -mémo dans lequel, la Dynamique étale ses options qui se résument à l' organisation des élections dans le délai constitutionnel et selon la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l'ONU. (Ci-dessous la lettre de Edem Kodjo et la réplique de la Dynamique)

JOHN TSHINGOMBE
www.rdc-news.com

‘‘ Panama Papers- Katumbi ’’ : le pouvoir joue avec le feu

‘‘ Panama Papers- Katumbi ’’ : le pouvoir joue avec le feu

Des montages aussi grossiers sont livrés à la consommation du public pour jeter en pâture l’ex-gouv du Katanga. Des journaux proches du pouvoir se sont amusés à déterrer le passage d’un vieil article de 2014 de La Libre Belgique pour charger injustement Moise Katumbi qui aurait, selon leurs sources, une société offshore. On comprend vite que le pouvoir cherche à nuire à l’image d’un sérieux prétendant au fauteuil présidentiel. Alors que Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement, deux jours avant, avait mis en garde la presse contre de publications sans preuve touchant à de personnalités congolaises. Malheureusement, l’opinion constate que cette mesure n’a jamais été observée par le régime lui-même. Depuis que le scandale financier éclabousse les grands du monde, aucun média n’a cité le nom de Moise

Katumbi. Aucun média sérieux alors aucun. En commençant par la très respectable Rfi, en passant par le Monde Afrique qui a publié des pages entières sur le dossier. Rien sur Katumbi même dans les millions de documents fuités par le cabinet panaméen Mossack Fonseca reprenant les noms des patrons des sociétés offshore enregistrées dans les paradis fiscaux. Pour la RDC, seule la députée Jaynet Kabila a été citée, déclare Moni Della. Autres personnalités africaines citées, Emmanuel Ndahiro, ancien directeur du renseignement rwandais, Bruno Jean Richard Itoua, ministre de la Recherche du Congo-Brazzaville. Pour l’opposant MoiseMoni Della, c’est une boite à pandorres qu’on ouvre. Il demande au pouvoir d’aller jusqu’au bout de sa logique. Que la justice se saisisse de tout le monde et qu’un procès public et équitable soit organisé. Il dénonce l’exploitation sélective et truffée de mensonges par la presse pro-pouvoir de ce dossier. D’après lui, si on entre dans ce jeu, c’est le pouvoir qui sera éclaboussé. Le leader des Conade

rappelle la publication par le Magazine Forbes sur l’enrichissement supposé de certaines personnalités juchées dans le hautes sphères du pouvoir. On attend toujours des explications. A cela, il ajoute les révélations faites sur le même dossier par le journal Congo Indépendant. Moni Della refuse qu’il y ait une exploitation à deux vitesses de la justice.

L’ancien SG du Rcd-N précise que Moise Katumbi n’a pas de société installée dans ce paradis fiscal. ‘‘C’est du pur mensonge fait pour désorienter la population’’, dénonce-t-il. Il souhaite que la tolérance zéro s’applique à tout le monde. Qu’on n’utilise pas la brutalité quand on va étaler sur la place publique les grands dossiers de megestion de ce pouvoir, avertit Moni Della. Il encourage le conseiller du président Kabila en matière de lutte contre la corruption de déclencher l’opération mains propres contre toutes les personnes citées. Seulement, le président des Conade insiste que quand le débat sera public, qu’on n’arrête pas les dénonciateurs, qu’il n’y ait pas d’intimidation et autres atteintes graves aux droits de la personne humaine. Il exhorte le président Kabila à libérer la Justice pour l’éclatement de la vérité. L’opposant pense que dans ce combat, c’est la Majorité présidentielle qui sera éclaboussée. A la veille des élections, Moni Della conseille prudence à ceux qui prétendent couler les adversaires politiques. Des déballages sortiront tous les jours et l’image du pouvoir sera sérieusement écornée suite aux nombreux dossiers. Pour le moment, il préfère garder encore ses cartouches.

Source: http://7sur7.cd/new/panama-papers-katumbi-le-pouvoir-joue-avec-le-feu/

 Jean Pierre Kandolo K.

Dialogue, l' agenda caché de Edem Kodjo désormais éventré

Dialogue, l' agenda caché de Edem Kodjo désormais éventré

Le facilitateur Edem Kodjo opère contre les intérêts du peuple rd-congolais. Cet homme peu crédible a avoué son agenda caché avec Kabila. Il l'a dévoilé à l'occasion de son échange avec les mandataires de l'UDPS.

Des sources indiquent que lors des discussions avec le secrétaire général de l'UDPS Bruno Mavungu et le secrétaire national en charge des affaires extérieures Félix Tshilombo, ce fameux facilitateur a laissé entendre aux délégués de Tshisekedi, qu' à deux, c'est-à-dire: la majorité et l'UDPS représentent 80% de la population.

Pour cela, dit-il, ils peuvent à eux seuls gérer le pays sans le concours des autres forces vives, politiques et sociales de la République. S'agissant de la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l'ONU, Kodjo -ce nouvel ennemi du peuple rd-congolais a déclaré que ce document ne le concerne pas. Il indique que quand il a été nommé, cette résolution n'existait pas.

"Madame la présidente de la commission africaine, m'a confié mission de faciliter un compromis politique pour la formation d'un gouvernement de transition", a fait savoir Edem Kodjo; argumentant que cette option a été prise au terme de différentes consultations pre-dialogue entre l' UDPS et la majorité.

Les consultations auxquelles les deux fils Tshisekedi, Félix et Christian ont joué un grand rôle. L' option d' un compromis politique pour un gouvernement de transition a été levée en présence notamment du directeur de cabinet de Kabila, Me Neemi et le président du Conseil d'administration de la Gécamines, Albert Yuma.

Quant à son comité préparatoire, Kodjo -qui mérite d'être chassé en RdC, a fait savoir qu'il sera composé de trente délégués. Douze délégués pour la majorité, six pour l' UDPS, trois pour les alliés de l'UDPS, trois autres pour les autres opposants enfin six pour la société civile.

SAMUEL MBUTA

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O. Kamitatu indique à J. Kabila le chemin d’une retraite politique paisible

Olivier Kamitatu Etsu













O. Kamitatu indique à J. Kabila le chemin d’une retraite politique paisible

« Le peuple congolais doit comprendre qu’après avoir épuisé sa garantie, il est temps que le locataire du Palais de la Nation pense à remettre les clés de la maison au propriétaire qui est le souverain primaire»

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, le plus grand site d’infos, Olivier Kamitatu, vice-président du G7, s’est longuement exprimé sur tous les sujets politiques d’actualité brûlante. De l’investiture de Moïse Katumbi, de l’avenir politique de Kabila, de la cohésion de l’Opposition, du combat commun avec Vital Kamerhe, du Dialogue politique et de son médiateur, dont il n’accorde aucune légitimité, de la Résolution 2277, de la candidature commune, du programme du G7; l’ancien ministre du plan a abordé toutes ses questions avec précision. L’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’ARC croit fermement à la tenue des élections présidentielles dans le délai constitutionnel. Tout est question de volonté politique dit-il. Ci-dessous l’intégralité de l’interview.

1. Olivier Kamitatu, pourquoi l’investiture de Moïse Katumbi par le G7 suscite-t-elle un tollé de la part de vos partenaires de l’opposition ? Vital Kamerhe notamment qui pense que c’est mettre la charrue avant le bœuf.

En perspective de la convocation du corps électoral par la CENI qui, selon le calendrier prescrit par la Constitution, doit avoir lieu le 20 septembre prochain, le G7 a considéré que le moment était venu de choisir son candidat à la prochaine élection présidentielle et de déployer toutes ses ressources humaines, morales et matérielles en vue d’une très large mobilisation des Congolais autour de ce candidat.

A cinq mois de l’échéance que la Constitution fixe à la CENI, cette décision ne nous paraît pas du tout prématurée. Sous d’autres cieux, les ambitions se déclarent plusieurs mois, plusieurs années à l’avance.

Hormis les préoccupations de Vital Kamerhe qui rappelle que nous devons nous mobiliser pour obtenir l’effectivité des élections, je confirme que c’est une préoccupation que nous partageons tous. Nous sommes tous engagés dans cette bataille. Il n’y a là aucun doute possible !

La candidature commune étant une promesse de victoire, j’y crois fermement. Pour apaiser les uns et les autres, je considère que pour le G7, Moise Katumbi est candidat à la candidature commune de l’Opposition.

2. Pourquoi les autres candidats à l’Opposition, notamment celle de Fayulu, Matungulu et de Mbusa n’ont-elles pas provoqué une telle protestation ?

En réalité, c’est du côté de la Majorité que se lisent les inquiétudes et les protestations. En plaçant le curseur sur l’enjeu électoral et en proposant un bon candidat, nous attendons maintenant que la Majorité annonce ses couleurs. A ce jour, elle se réfugie derrière la stratégie d’un pseudo-mystère pour éluder une question essentielle. Ceux qui caressaient hier l’espoir d’un changement de Constitution voire d’un troisième mandat sont confrontés aujourd’hui à un choix déchirant qui se résumé à ce qui suit, il faut un successeur à Joseph Kabila dans le cadre nos institutions. A mesure que le temps passe, il leur faut interroger leurs certitudes. Si la majorité croit réellement aux élections, elle doit nous dire qui est son candidat. Car, finalement, on ne va pas diviser un pays pour le destin d’un seul homme. Il va bien falloir choisir entre la continuité et la paix et la survie de Joseph Kabila au pouvoir. Comme je l’avais déjà dit à Ouagadougou le 14 mars 2014, on ne peut pas diviser un pays pour le destin d’un seul homme. Le seul véritable choix se situe entre la préservation et la consolidation de la démocratie pour un avenir apaisé et prometteur du Congo et le destin personnel de monsieur Joseph Kabila.

3. Était-ce le bon moment de choisir Katumbi pour défendre vos valeurs à la présidentielle ?

Depuis novembre dernier, nous avons mis en place des groupes de travail chargés d’élaborer le programme du G7. Nous avons pris soin de dresser un état des lieux de la situation politique, économique et sociale du pays et d’étudier toutes les réformes nécessaires pour engager une transformation profonde du Congo. Au cours du conclave du G7, nous avons adopté les grandes lignes de notre programme. Il nous fallait nous entendre sur la personnalité qui nous semblait la mieux indiquée pour partager notre vision, porter nos valeurs et convaincre la majorité des Congolais. C’est sur cette base qu’en connaissance de cause,  nous avons en toute humilité et à l’unanimité choisi Moïse Katumbi.

4. Y a-t-il dichotomie entre l’investiture présidentielle de Moise Katumbi par le G7 et le combat pour l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ?

Le choix de Moise Katumbi confirme notre détermination résolue à intensifier avec tous nos amis de l’opposition et de la société civile notre combat pour le respect de la Constitution et l’alternance démocratique dans les délais. Nous disposons d’une machine politique, d’un programme, d’une équipe et d’un candidat rassembleur qui a un bilan flatteur, il nous faut maintenant tout mettre en œuvre, avec  tous ceux qui croient au changement, pour que les élections se tiennent dans les délais prescrits par la Constitution.

5. Faudra-t-il vraiment une candidature commune de l’Opposition pour concrétiser l’alternance ?

Le peuple congolais veut le changement, la candidature commune de l’Opposition est le meilleur scénario pour apporter à la population le changement de gouvernance auquel elle aspire. Le G7 s’inscrit dans cette logique et invite les leaders de l’opposition à se rassembler pour choisir la personnalité qui disposera d’une légitimité forte et incontestée pour réaliser les attentes des Congolais.

6. Comment apaiser les tensions au sein de l’Opposition après ce rififi ?

Il n’y a pas de tension. Des inquiétudes ont été exprimées. Elles ont été entendues. Il n’y a vraiment pas péril en la demeure. Après les deux premiers cycles électoraux, l’Opposition a acquis assez de maturité pour ne plus céder au psychodrame. Il y a parfaite identité de vue entre le G7 et tous les leaders de l’opposition sur l’essentiel, à savoir : le respect de la constitution, l’organisation des élections dans les délais constitutionnels et surtout la volonté farouche de battre loyalement la MP dans une élection démocratique apaisée et engager les réformes pour le redressement du pays

7. Le ministre Tshibanda vient de déclarer que les résolutions du Dialogue politique seront opposables à tous. Qu’en dites-vous ?

Initialement, les organisateurs du dialogue ont assuré que la règle du consensus prévaudrait. En termes clairs, les porte-parole de la MP et autres communicateurs ont expliqué qu’il n’y avait aucun risque d’aller à un dialogue où seraient convoqués des politiciens au même titre que des représentants des confessions religieuses, des chefs traditionnels coutumiers, des artistes, des représentants des associations diverses, bref, quelques centaines de personnalités, parce que seules les décisions unanimes seraient validées. Si maintenant les décisions deviennent opposables à ceux qui ne sont pas d’accord, il ne s’agit pas d’un dialogue mais d’un diktat. Les décisions seront donc aussi opposables à la Constitution ? Quand une assemblée est invitée à prendre des décisions opposables à tous en partant du principe que les dispositions de la Constitution ne peuvent être respectées, cela s’appelle une Assemblée Constituante. Or, le peuple a clairement exprimé par le sacrifice de son sang en janvier 2015 son rejet de tout changement des règles fondamentales qui nous régissent.  Et quand en plus le choix des membres de cette assemblée-dialogue est à la discrétion du Chef de l’Etat qui est fin mandat, cela s’appelle un coup d’Etat constitutionnel. Nous sommes en plein scénario du troisième penalty dont parlait Moise Katumbi. Voilà pourquoi nous disons non, non et non à ce dialogue made in Kingakati qui ne vise qu’à saborder notre constitution, fruit d’un compromis sanctionné à 85% par le peuple et qui nous a donné la paix et  la stabilité actuelles au Congo.

8. D’une part, Moise Katumbi salue la résolution 2277, qui soutient le dialogue politique et d’autre part, il qualifie le dialogue politique de « distraction ». Ses propos ne sont-ils pas contradictoires ?

Le Dialogue prescrit parsla Résolution 2277 s’inscrit dans le respect de la Constitution. Il n’a rien à voir avec le « Dialogue made in Kingakati » qui n’est qu’un mécanisme visant à doter le pouvoir qui a échoué à organiser les élections dans les délais d’une forme de légitimité de raccroc négociée dans un forum qui tient plus du cirque politique que de la vraie représentation nationale. Voilà pourquoi en homme d’Etat responsable, Moise Katumbi soutient les initiatives qui visent à répondre aux préoccupations de la population congolaise qui veut la tenue des élections dans les délais. Ces délais sont constitutionnels et il n’y a aucune fétichisme à le rappeler.Il n’est nullement question de laisser un régime qui a brillé par son incompétence  organiser les élections et continuer à s’incruster au pouvoir. Le peuple congolais doit comprendre qu’après avoir épuisé sa garantie, il est temps que le locataire du Palais de la Nation pense à remettre les clés de la maison au propriétaire qui est le souverain primaire.

9. Croyez-vous sincèrement qu’il est possible d’organiser les élections dans le délai ? Car Tshibanda et Mende disent que tous, Opposition comme Majorité, sont conscients de sa non-faisabilité si on ne révise pas le fichier afin d’y intégrer les nouveaux majeurs ?

Tout récemment, les experts de l’OIF ont considéré que la révision partielle du fichier électorale pour y intégrer les jeunes majeurs pouvait prendre tout au plus cinq mois. Si nous démarrons immédiatement, cela nous porte à septembre/octobre 2016. Quant aux ressources financières, ce qui a été possible en 2011 peut être réédité en 2016. A en croire les résultats annoncés chaque semaine par la troïka et les dépenses effectuées, les fonds peuvent être mobilisés pour une élection. Il ne dépend que de la volonté politique de celui qui depuis le 20 décembre 2011 a pris l’engagement de faire ses valises au 19 décembre 2016 de l’honorer. A ce titre, plus d’un milliard de dollars a été dépensés ces deux dernières années dans des projets ou acquisitions qui n’étaient pas alignées sur le Budget de l’Etat. Ces dépenses n’ont pas été autorisées par la Représentation Nationale. Cet argent aurait pu servir à financer le processus électoral et assurer la cohésion et la paix sociale en République Démocratique du Congo. En ce qui concerne la Communauté Internationale, la communauté internationale est prête à nous accompagner, à la fois sur le plan technique et financier, dès lors que le calendrier global et le plan de financement soient rendus publics par la CENI.

10. Quelles conséquences politiques tirer de la non-organisation des élections dans le délai constitutionnel ? Et bien évidemment son pendant juridique ?

Pour l’instant, il est encore temps d’organiser les élections dans le respect de la Constitution. S’il s’avère que le Président de la République, le Gouvernement et la CENI échouent dans leur mission constitutionnelle, il faudra primo qu’ils en tirent les conséquences en démissionnant, secundo, qu’ils expliquent à l’opinion nationale pourquoi il y a eu de l’argent pour une multitude de projets non budgétisés comme l’immeuble intelligent, les avions de ligne et pas pour les élections. Le peuple congolais y a bien droit car il a fait confiance à une majorité qui n’en a pas été digne. C’est très grave, les trois institutions vont devoir plaider leur incompétence pour se disculper d’un acte de haute trahison. Et tertio, il va falloir organiser le pouvoir d’intérim prescrit par la Constitution. Il ne s’agit pas d’une transition mais bien d’un interim avec un nouveau président intérimaire qui aura pour seule mission d’organiser les élections dans les 90 jours.

11. Quel sera le mode operandi en cas de primaire de l’opposition ? Consensus ? Elections selon quel critère, un parti une voix ?

La volonté de la candidature commune exprimée par tous les acteurs politiques au sein de l’Opposition est réelle et demeure une exigence de succès . A ce stade, on ne peut préconiser que des rencontres régulières pour donner corps à cette prise de conscience. Elle appelle une grande responsabilité et une capacité de dépassement peu commune. Il y a lieu de se donner des gages mutuels et de s’entendre sur l’organisation du pouvoir d’Etat en tenant compte des égos et des capacités des uns et des autres dans le souci du respect mutuel. Là, le dialogue, le vrai, entre hommes et femmes de bonne volonté est la meilleure solution.

12. Quelle garantie offrez-vous au Président sortant pour ses sécurités physiques, politique, économique et internationale ? N’a-t-il pas de raisons objectives de craindre l’alternance ?

Je peux sans crainte d’être contredit que le Président qui aura choisi la voie d’une sortie honorable et digne dans le respect de la Constitution adoptée par 85% du peuple congolais sera respecté et admiré par le peuple. Il inscrira son nom dans les annales du pays en lui ouvrant pour la première fois de sa jeune histoire le chemin de l’alternance démocratique et apaisée. Son statut fixé par la Constitution qui lui offre une immunité à vie sera respecté. Bien entendu, il ne s’agit pas d’impunité. Le tout récent dossier des fonds cachés à Panama nous montre que ceux qui fraudent et qui mentent sur leur fortune subissent d’abord une sanction morale et ensuite une sanction pénale. Le Congo qui a l’ambition d’être un Etat moderne ne fera pas exception.

13. Enfin, un mot sur la militarisation de la RDCongo dénoncée par Moise Katumbi ? Est-ce une énième façon de vous intimider. A quels points êtes-vous intimidables ?

Le déploiement des chars de combat dans une province où règne la paix n’a nul autre objectif que de faire peur  et d’annoncer que rien ni personne ne peut s’opposer au pouvoir. Nous l’avons bien compris. Ce déploiement a été précédé de l’achat d’un matériel important pour doter les services de l’ordre d’instruments de répression pour  empêcher les manifestations. Le décor est donc planté. Mais, qui peut arrêter le peuple qui a décidé de s’affranchir et de récupérer les clés des mains d’un locataire indélicat ? Rien ni personne . A plusieurs reprises quand nous étions dans la Majorité nous avions insisté pour que Joseph Kabila rassure le peuple et s’investisse à faire baisser les tensions générées par son silence concernant la volonté qu’on lui prête de s’accrocher au pouvoir. Il a suivi le chemin contraire. Et il semble malheureusement s’entêter dans cette voie suicidaire. Il est grand temps qu’il comprenne qu’il faut décrisper la situation. Libérer les jeunes de Lucha, élargir les prisonniers politiques, rouvrir les médias confisqués ou réduits au silence, garantir à  tous les droits de se déplacer, de s’exprimer et de manifester, sont autant de gestes qui permettront d’envisager l’avenir avec plus de sérénité pour tout le monde. Et si d’aventure, le lot qui nous est réservé est la poursuite et l’intensification des intimidations, nous sommes prêts à les affronter sans crainte et sans peur car notre combat est juste et le peuple congolais l’a compris.

14. Le pouvoir vous accuse d’être les suppôts de la Communauté Internationale ? Pour qui roulez-vous ?

Personne ne viendra faire le bonheur des Congolais à leur place. Notre ambition est de changer le Congo. Nous voulons redonner fierté et dignité à tous les Congolais. Nous n’avons pas eu besoin de venir à Kinshasa avec aux pieds des bottes en plastique achetées à l’étranger pour affirmer que nous devons respecter les intérêts de la population et honorer le contrat républicain transcrit dans notre Constitution.  Cette accusation n’est qu’une diffamation pour créer un émoi patriotique au sein de la Communauté nationale et distraire la population du véritable enjeu : le troisième faux penalty. Et évoquant ceux qui diffament contre nous, ce sont les mêmes et leurs amis qui, le soir,déplacent leurs avoirs dans les paradis fiscaux et, le matin, se drapent d’un voile de patriotisme indigné en parlant de la communauté internationale. Ils en apprécient pourtant bien les banquiers.

15. Moise Katumbi, a dit Muzito, c’est du Kabila sans Kabila. Il veut être président mais pour quel programme ? En quoi va-t-il se démarquer de Kabila ?

Le G7 a adopté un programme dont les grandes lignes reposent sur la création des richesses et la valorisation du capital humain. Les principaux éléments de notre programme commun de Gouvernement seront prochainement rendus publics. A titre personnel, j’ai grand respect pour le Premier Ministre Muzito. En porte-étendard des forces nationalistes de gauche dont il se revendique, son expérience à la tête de l’Exécutif a été  à mes yeux une période d’essai peu convaincante qui me laisse perplexe quant à une éventuelle seconde chance à lui accorder. Mais il appartient au  peuple d’en juger. Quant à nous G7, nous avons choisi Moise Katumbi qui a un bilan envié par toutes les provinces du Congo et une notoriété qui va bien au-delà des frontières du pays.

16. EdemKodjo officiellement désigné Facilitateur, vos portes lui seront ouvertes cette fois-ci ? Pour des négociations directes. Quid des négociations directes, en quoi c’est différent du Dialogue de Kabila qui crie à tue-tête qu’il va respecter la Constitution et qu’il ne concernera que le processus électoral ?

Quelle que soit la forme de la négociation, elle devra avoir un préalable : que le Président – au contraire de ce que disent ses communicateurs de la MP – dise qu’il ne sera pas candidat, qu’il ne changera pas la Constitution et ne briguera pas un troisième mandat ! Quant à EdemKodjo, il doit aujourd’hui nous convaincre qu’il  s’inscrit dans la ligne de la résolution 2277 des NU et qu’il ne vient pas en commercial ambulant VRP nous vendre le dialogue made in Kingakati. Cette seconde visite d’EdemKodjo ne devrait pas être une énième consultation. Il a déjà entendu tous les acteurs lors de son premier séjour. Il devrait aujourd’hui nous proposer un schéma qui s’inscrit dans le respect de la résolution 2277, de la Constitution et des délais qu’elle prescrit. Tout le monde a bien noté, combien l’accueil chaleureux réservé par la Majorité actuelle à Monsieur Kodjo tranche avec les attaquesvirulentes qu’elle porte à l’endroit du Conseil de Sécurité dont elle dresse un procès en irresponsabilité. Cela donne la puce à l’oreille.  C’est de très mauvaise augure. Il n’y a aucun doute que Monsieur EdemKodjo est accueilli comme le sauveur de la Majorité. Et pas celui du Congo !

propos recueillis par Israël Mutala